avec l'appui de M. Rathgeber, demande à présenter le projet de loi C-699, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique).
-- Monsieur le Président, c'est un véritable honneur de présenter ce projet de loi. Je veux remercier mon collègue d'Edmonton—St. Albert de l'appuyer.
Le projet de loi porte sur un enjeu qui préoccupe grandement les Canadiens. Je parle du fait que les recherches scientifiques menées au sein du gouvernement du Canada ne sont plus aussi accessibles qu'auparavant.
La Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information pour la recherche scientifique, dont le titre abrégé est « Loi sur l’accès du public à la science », souligne que l'accessibilité aux connaissances et aux données scientifiques ainsi que les activités qui y sont liées sont des piliers d'une démocratie saine; que les politiques publiques élaborées à la Chambre et dans l'ensemble du gouvernement du Canada doivent reposer sur des données probantes, et que ces données doivent être recueillies dans le cadre de recherches scientifiques.
Les effets du projet de loi seraient très directs. Si ce projet de loi est adopté, tous les travaux scientifiques financés par les fonds publics au Canada devront être rendus publics promptement et être accessibles à tous les Canadiens.
seconded by Mr. Rathgeber, moved for leave to introduce Bill C-699, An Act to amend the Access to Information Act (scientific research).
She said: Mr. Speaker, it is a real honour. I want to thank my colleague from Edmonton—St. Albert for seconding the bill.
This is a bill that deals with an issue that has been very much of concern to Canadians, that scientific research conducted within the Government of Canada has not been as accessible as it used to be.
The act to amend the Access to Information Act for scientific research, the short title of which will be the public access to science act, references that access and the pursuit of scientific knowledge and information is a pillar of a healthy democracy, that public policy, as developed within this house and throughout the Government of Canada must rest on evidence, and that evidence comes through scientific research.
The effect of the bill would be very straightforward. With the passage of the bill, all publicly funded science in Canada must be made public, must be made public expeditiously, and must be accessible to all Canadians.