Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de la motion dont la Chambre est saisie.
Soyons clairs. La motion dont nous débattons concerne l'allocation de 57 millions de dollars au Sénat. Le travailleur canadien moyen, le contribuable grâce auquel nos institutions fonctionnent, se demande assurément pourquoi, compte tenu de la frénésie médiatique, le gouvernement dit que nous devrions allouer 57 millions de dollars additionnels au Sénat. Je m'y oppose pour plusieurs raisons.
Pour mettre les choses en perspective, le premier ministre était totalement pour l'abolition du Sénat et, comme il n'a pas réussi, il a voulu obliger le Sénat à rendre davantage de comptes, entre autres. Le premier ministre a toutefois poursuivi la tradition libérale de nommer des sénateurs. Il a nommé 59 sénateurs.
Comme l'ont relayé les médias, les rapports que nous recevons et l'information qui nous est actuellement présentée, ces nominations sont très partisanes. Le problème ne s'arrête pas là, car, une fois nommés, les sénateurs font du travail partisan pour le parti.
Les députés au bout de la rangée, qui forment le troisième parti, et leur chef, ont décidé d'exclure les sénateurs libéraux de leur caucus. Ils ont beau désigner une épine comme ils le veulent, ou bien lui donner un autre nom, une épine reste une épine. Je vais démontrer que le Sénat est devenu une épine dans le pied des Canadiens.
Détail intéressant, lorsqu'ils se sont réunis, les sénateurs ont décidé de s'appeler les sénateurs libéraux. Leur caucus est toujours très libéral, et ils portent le même nom. Sauf erreur, ils participent encore à certains événements partisans. Ils s'affairent encore à recueillir des fonds. Ils ont beaucoup appris des conservateurs. Ils ont beaucoup appris les uns des autres.
Ils s'affairent à faire toutes sortes de choses. Les députés au bout de la rangée se disent si dévoués à l'idée de la réforme et affirment que nous devrions exiger que le Sénait ait plus de comptes à rendre. Mais avec ce parti-là, il vaut toujours mieux s'intéresser à ses gestes qu'aux promesses qu'il a faites. Les libéraux font toujours d'extraordinaires promesses, mais lorsqu'ils sont au pouvoir — tout comme lorsqu'ils sont dans l'opposition, d'ailleurs —, ils cessent tout à coup de défendre les idéaux qu'ils défendent à l'extérieur de la Chambre.
Grâce aux médias, aux débats télévisés et aux médias sociaux, les députés de ce parti-là ont de plus en plus de mal à camoufler les positions qu'ils prennent à la Chambre.
Une motion a été présentée dans le même esprit par mon collègue le vaillant député de Toronto—Danforth le 22 octobre 2013. Nous ne sommes donc pas en présence d'un problème nouveau. C'est un problème qui persiste depuis longtemps. Je n'ai pas l'intention de parler en détail de ce qui s'est produit dans le cas de M. Duffy parce que l'information à ce sujet circule abondamment. Je veux plutôt me concentrer sur ce que nous aurions dû faire.
Le NPD est un parti pragmatique qui sait comment faire des compromis au besoin, mais qui refuse d'en faire sur ce qui est bon pour les Canadiens. Notre position concernant le projet de loi C-51 en est un bon exemple. Les libertés et le droit à la vie privée des Canadiens, qui devraient être protégés contre toute atteinte à ce droit, ne peuvent pas être compromis pour des motifs électoralistes.
Je voudrais revenir à la motion sur laquelle la Chambre s'est prononcée le 22 octobre. Voici le texte de cette motion, qui a été présentée par le NPD:
Que, de l'avis de la Chambre, des mesures urgentes doivent être adoptées pour améliorer la reddition de compte au Sénat, et qu'en conséquence, la Chambre demande l'introduction de mesures immédiates pour mettre fin aux activités partisanes des sénateurs, notamment leur participation à des rencontres du caucus, et de limiter les dépenses de déplacement permises aux sénateurs aux activités clairement et directement liées à leurs activités parlementaires.
Il serait difficile de prétendre que le texte de cette motion était révolutionnaire. Elle avait été très soigneusement rédigée et présentée pour résoudre des problèmes bien précis. C'est le genre de motion qui serait aisément jugée acceptable par la population. En toute honnêteté, je pense qu'il serait même possible d'en faire comprendre l'utilité à des enfants de la maternelle ou de la première année. Si on leur expliquait ce que nous attendons des sénateurs et ce que nous ne voulons pas que les sénateurs fassent, les enfants auraient certainement l'intelligence d'y voir spontanément une bonne chose, mais pas mes collègues d'en face.
Ce qui m'a le plus choquée, après toute la démagogie, c'est que le tiers parti — je tiens à être très claire — a refusé d'appuyer la motion destinée à restreindre les activités partisanes des sénateurs. Les sénateurs libéraux ont pour ainsi dire été chassés du caucus, mais ce n'était que de la poudre aux yeux. Les libéraux n'étaient pas prêts à mettre un terme aux activités partisanes des sénateurs, alors ils ont formé une coalition avec les conservateurs afin de défaire la motion, comme ce fut le cas pour le projet de loi C-51. Les libéraux se sont coalisés avec les conservateurs pour faire le adopter à la Chambre. C'est à se demander s'il existe vraiment une différence entre le tiers parti et le parti au pouvoir. Ces jours-ci, je n'en vois pas vraiment.
Les néo-démocrates voulaient que les sénateurs puissent réclamer des indemnités de déplacement seulement pour les activités qui se rattachaient clairement et directement aux affaires parlementaires. Nous étions convaincus que personne à la Chambre ne voterait contre une telle proposition. Pourtant, les conservateurs l'ont fait et, devinez quoi, avec l'appui du tiers parti, de leurs nouveaux amis d'en face. C'était la nouvelle coalition libérale-conservatrice.
Une chose est certaine: personne ne peut dire que le NPD, qui cherche depuis toujours à se débarrasser du Sénat, n'a rien fait pour favoriser la reddition de comptes. Je sais que le gouvernement est carrément allergique à la reddition de comptes, à la transparence et à l'idée de fournir des réponses à des questions sérieuses. C'est sans doute pour cette raison qu'il a rejeté toutes les solutions pragmatiques que nous avons proposées. Si la motion avait été adoptée, si le gouvernement et le Parti libéral du Canada l'avaient appuyée, nous ne serions peut-être pas aux prises avec — comment dire — cette crise monumentale. J'ai terriblement honte lorsque je tente d'expliquer ce qui se passe aux résidants de ma circonscription.
Le chef du NPD a été très clair. Il est avocat, il sait comment on peut changer la Constitution. Il sait aussi que toutes les parties doivent s'entendre. Cependant, M. Harper ne rencontre pas les premiers ministres des provinces très souvent et il est encore plus rare qu'il les consulte. Nous sommes prêts à les consulter et à aller de l'avant, mais entretemps, il faut adopter des solutions pragmatiques pour remettre de l'ordre dans le chaos monumental qui règne au Sénat.