demande à présenter le projet de loi C-656, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale).
-- Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire qui modifie le Code criminel afin d’établir une procédure permettant l’évaluation des personnes confrontées au système de justice pénale qui pourraient être atteintes de troubles causés par l’alcoolisation foetale. Il exige du tribunal que celui-ci considère comme circonstance atténuante, pour la détermination de la peine, le fait que le délinquant est atteint de ces troubles.
Un projet de loi semblable a été présenté puis retiré au cours de la présente législature. Le projet de loi que je présente aujourd'hui se fonde sur celui qui a été retiré et met en oeuvre certaines des recommandations de l'Association du Barreau canadien. En effet, il propose que le Service correctionnel du Canada traite les troubles causés par l'alcoolisation foetale comme il traite les autres types de déficience.
Le comité de la justice étudie présentement les troubles du spectre de l'alcoolisation foetale, et il est clair que nous devons adopter une loi à cet égard. En outre, comme le projet de loi initial avait reçu l'appui de tous les partis, j'espère que nous pourrons adopter rapidement celui que je présente aujourd'hui, qui est une version améliorée du premier.