demande à présenter le projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence.
— Monsieur le Président, je suis très honoré, le temps de cette brève intervention, de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire qui demanderait aux tribunaux saisis de cas de divorce d'appliquer la formule normalisée de partage égal de la responsabilité parentale, un arrangement qui est dans l'intérêt de l'enfant, sauf s'il est démontré qu'il y a eu de la violence ou de la négligence.
Il y a 15 ans, un comité mixte de la Chambre et du Sénat a présenté au Parlement un rapport intitulé « Pour l'amour des enfants ». Ce dernier exhortait le Parlement à modifier la Loi sur le divorce de manière à ce que le principe du partage égal du rôle parental soit la norme appliquée par les tribunaux saisis de cas de divorce lorsqu'il y avait des enfants. Cette recommandation non partisane du rapport du comité mixte de la Chambre et du Sénat a été faite à la lumière de recherches convaincantes qui ont été présentées aux membres du comité.
Depuis 15 ans, les recherches les plus crédibles continuent de démontrer que, en général, les enfants se portent beaucoup mieux quand les deux parents, maman et papa, participent activement à la vie de leurs enfants, même si les parents se séparent ou divorcent.
Selon les sondages effectués au cours des dernières années, une majorité écrasante de Canadiens sont en faveur du partage égal de la responsabilité parentale. En fait, on constate un taux d'appui un peu plus élevé chez les femmes que chez les hommes à ce sujet. Près de 80 p. 100 des Canadiens dans l'ensemble du pays manifestent cet appui massif, mais on constate un appui régional plus élevé au Québec et dans le Canada atlantique.
Les Canadiens qui se disent d'allégeance libérale et bloquiste sont le plus en faveur du partage égal du rôle parental, manifestant un taux d'appui de 80,6 % et de 82,9 % respectivement contre un peu moins de 80 % pour ceux d'allégeance néo-démocrate et conservatrice.
Divers pays, notamment la Belgique, le Danemark, la Norvège et l'Australie, ainsi que divers États des États-Unis ont mis en oeuvre des lois normalisant le partage égal du rôle parental ou la garde conjointe, lois qui ont eu pour effet de diminuer les frais de justice, de réduire les conflits et d'améliorer les perspectives sociales des enfants de parents divorcés.
Ce projet de loi constitue l'une des mesures législatives les plus apolitiques et les moins partisanes jamais présentées au cours de la législature actuelle.
Je compte sur l'appui massif de tous les députés qui sont déterminés à agir dans l'intérêt des enfants canadiens.