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2015-06-19 [p.2848]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-19 [p.2849]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-701, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-19 [p.2849]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Hsu (Kingston et les Îles), le projet de loi C-702, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (durée des élections partielles et siège vacant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-19 [p.2849]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Hsu (Kingston et les Îles), le projet de loi C-703, Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-18 [p.2832]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paradis (ministre du Développement international et ministre de la Francophonie), au nom de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), le projet de loi C-74, Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence ».
2015-06-18 [p.2834]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), le projet de loi C-699, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-18 [p.2834]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-700, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-17 [p.2814]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par Mme Young (Vancouver-Sud), le projet de loi C-695, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction d’abandonner des bâtiments), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-17 [p.2814]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), appuyée par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-696, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-17 [p.2814]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), appuyé par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-697, Loi établissant un processus visant la révocation de députés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-17 [p.2814]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-698, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (ruisseau Tod), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-17 [p.2814]
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Hillyer (Lethbridge), le projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-16 [p.2781]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-73, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-16 [p.2782]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Payne (Medicine Hat), appuyé par M. Shory (Calgary-Nord-Est), le projet de loi C-693, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sorties autorisées et placements à l’extérieur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2015-06-16 [p.2782]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-694, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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