-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ces amendements au projet de loi S-6, lequel vise à modifier la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut. Il contient plusieurs dispositions qui ne peuvent pas être amendées. Pourquoi? Parce qu'elles découlent d'un examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale du Yukon et ont été adoptées. Nombre de modifications apportées à la Loi sur l'évaluation environnementale ont été apportées dans le cadre d'un processus de collaboration et de compréhension entre le gouvernement et les habitants du Yukon.
Au terme de ce processus, quatre dispositions très controversées ont été ajoutées au projet de loi et imposées arbitrairement aux habitants du Yukon.
La première conférerait au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien le pouvoir de donner des instructions générales obligatoires à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Les Yukonnais s'y opposent, car ils n'ont pas eu la possibilité de collaborer avec quiconque pour en atténuer les conséquences.
La deuxième établirait des délais pour les évaluations environnementales, alors que le processus d'évaluation fonctionnait très bien au Yukon et que les gens avaient appris à remédier à des problèmes très complexes de manière ordonnée.
La troisième autoriserait le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien à déléguer une partie ou la totalité des responsabilités au gouvernement du Yukon, sans consulter les Premières Nations parties à l'accord et sans obtenir leur approbation.
La quatrième créerait de vastes exemptions relativement au processus d'évaluation environnementale du Yukon pour les renouvellements, les modifications et les autorisations de permis, qui relevaient déjà des offices.
On voit donc que cette mesure législative compromet le processus de transfert des responsabilités dans les territoires du Nord, processus amorcé au Yukon il y a 10 ans. Le gouvernement l'a sabordé de manière considérable et délibérée. C'est inacceptable.
Les autres amendements que nous proposions d'apporter au projet de loi portaient sur des situations que les gens pouvaient constater et qu'ils convenaient de changer. Ils visaient à faire avancer le projet de loi en bonne et due forme, de sorte que le processus d'évaluation environnementale puisse être bien respecté et bien compris.
Nous avons eu le même problème dans les Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement avait accepté un processus de transfert des responsabilités, mais il a fini par imposer des changements à notre processus d'évaluation environnementale. L'affaire se retrouve maintenant devant la cour, qui a prononcé des injonctions contre les mesures prises par le gouvernement dans les Territoires du Nord-Ouest.
La même situation risque de se produire au Yukon, où les Premières Nations devront encore une fois poursuivre le gouvernement devant les tribunaux pour régler des problèmes qui auraient dû être traités de manière appropriée.
Par conséquent, nous avons cerné quatre dispositions problématiques et nous demandons qu'elles soient retirées du projet de loi aux termes de ces amendements. C'est d'ailleurs ce qu'ont réclamé les gens du Yukon.
Le comité s'est rendu au Yukon, où il a tenu une audience d'une journée, de 8 heures à 18 heures. La salle était pleine à craquer: des centaines de résidants étaient venus assister à la séance du comité dès 8 h 30, et ils sont restés jusqu'à la fin, en soirée. Ils n'étaient pas contents du projet de loi.
Pratiquement personne n'était favorable au projet de loi. Au contraire, les gens le dénonçaient. À l'instar du gouvernement conservateur, le gouvernement du Yukon fera incessamment face à l'électorat. Il devra alors défendre sa gestion du dossier. Il verra bien ce que la population pense du projet de loi.
Après les élections, qui devraient se tenir en octobre, à moins que le gouvernement décide de les repousser davantage, le nouveau gouvernement néo-démocrate sera prêt à présenter des changements pour régler les questions qui suscitent la controverse parmi les habitants du Nord.
Absolument rien ne justifie d'avoir procédé ainsi. Le gouvernement a semé l'incertitude par rapport au processus d'évaluation environnementale auprès des entreprises et des Yukonnais, y compris les membres des Premières Nations. Il a tout bousillé.
Je cite Allison Rippin Armstrong, vice-présidente aux terres et à l'environnement de Kaminak Gold Corporation, une société qui vient de faire des investissements considérables au Yukon:
[...] nous nous demandons si le processus de modification de la LEESY ne crée pas une méfiance accrue à l'égard des gouvernements et de l'incertitude par rapport au processus d'évaluation et de réglementation qui s'appliquera aux projets actuels et futurs au Yukon.
Ces personnes sont celles qui investissent au Yukon.
Voici ce que Ruth Massie, grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon, a dit:
Le CPNY et l'ensemble des 11 Premières Nations autonomes s'opposent à l'unanimité à quatre dispositions du projet de loi S-6.
Voici la situation. D'un côté, l'industrie dit que cela ne lui convient pas, qu'elle n'en a pas besoin et qu'elle n'en comprend même pas les motifs. De l'autre, les Premières Nations disent qu'on fait des choses à l'encontre de tous les accords sans suivre le processus, qu'elles ont eu tant de mal à mettre en place. Elles veulent connaître les motivations du gouvernement et le but visé. Elles veulent savoir si c'est simplement parce que le parti dont le chef a son bureau dans l'édifice Langevin a décidé qu'il en serait ainsi, convaincu que personne ne peut contrecarrer ce genre de décision et que personne dans la population ne peut y changer quoi que ce soit.
Le gouvernement édicte des règles pour des territoires qui ont besoin qu'on leur transfère des responsabilités. Ils doivent pouvoir gérer leurs propres affaires. Dans les faits, le gouvernement a décidé de jeter le processus par-dessus bord. Il prend un autre direction. Les habitants des territoires, dont le mien, le Yukon, qui sont touchés par ces projets de loi, envisagent maintenant de poursuivre le gouvernement, de le traduire en justice, pour se débarrasser de certaines de ces dispositions controversées, dont personne ne veut vraiment, qui n'ont aucun sens et qui ne contribuent en rien à réduire le colonialisme ou à changer la façon dont ces territoires peuvent se gouverner.
Nous proposons plusieurs amendements qui traitent des quatre points controversés. Nous osons espérer que le gouvernement finira par entendre raison et écoutera les Yukonnais, l'industrie et les divers intervenants du Yukon, plutôt que de se confiner à l'édifice Langevin, et qu'il finira par comprendre que ces dispositions doivent être retirées pour que le projet de loi fonctionne. Nous pourrions alors tous l'appuyer.