propose:
Que, de l’avis de la Chambre: a) le gouvernement a restreint la capacité des scientifiques fédéraux à partager leurs travaux de recherche et à collaborer avec leurs pairs; b) les scientifiques fédéraux ont été muselés et empêchés de parler aux médias de leurs travaux; c) la recherche est payée par les contribuables et doit se faire dans l’intérêt du public afin de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des Canadiens; par conséquent, d) le gouvernement devrait immédiatement annuler les règles et règlements qui musellent les scientifiques fédéraux, regrouper dans un portail central les travaux scientifiques créés ou financés par le gouvernement afin de les rendre facilement accessibles au grand public, créer la fonction de dirigeant principal de la science, dont le mandat serait notamment d’assurer que les travaux scientifiques du gouvernement sont accessibles sans contrainte à ceux qui les payent, c’est-à-dire le public, et permettre aux scientifiques de parler librement de leur travail, avec quelques exceptions déclarées publiquement.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Etobicoke-Nord.
Aujourd'hui, le Parti libéral affirme son engagement à élaborer des politiques fondées sur des données probantes. Le Parti libéral utilise sa journée de l'opposition pour présenter une motion exhortant le premier ministre et le Parti conservateur à cesser le musellement des scientifiques.
Nous l'exhortons également à s'engager à créer la fonction de dirigeant principal de la science qui aurait notamment pour mandat de conseiller le premier ministre et le Cabinet et de veiller à ce que les travaux scientifiques du gouvernement soient accessibles au public et à ce que les scientifiques puissent parler librement de leur travail.
Nous avons entendu le témoignage de scientifiques et de gens partout au Canada aux prises avec les mesures de suppression de la science et de musellement des scientifiques du gouvernement conservateur. Ils sont très préoccupés par la situation.
Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons entendu l'histoire de Steven Campana, ancien scientifique du ministère des Pêches et des Océans qui faisait des recherches sur l'évolution de la population de requins et d'autres poissons. Il a fait l'objet de mesures disciplinaires, notamment parce qu'il a accordé une entrevue pour un article anecdotique concernant un grand requin blanc aperçu au large de la côte de la Nouvelle-Angleterre. Et dire qu'il avait reçu le prix de relationniste de presse de l'année.
En 2010, Scott Dallimore, scientifique à Ressources naturelles Canada, n'a pas eu l'autorisation de parler d'une inondation majeure qui s'est produite dans le Nord du Canada il y a 13 000 ans sans autorisation préalable du personnel politique.
En 2011, Kristina Miller, une scientifique du MPO, n'a pas eu le droit de parler aux journalistes de ses travaux sur la génétique du saumon qui avait des répercussions sur les infections virales et le taux de mortalité du saumon.
Un journaliste, Tom Spears, qui voulait de l’information sur les recherches sur les précipitations de neige menées conjointement par le Conseil national de recherche du Canada et la NASA aux États-Unis a entraîné une chaîne de 50 courriels entre 11 employés gouvernementaux. Entre-temps, un simple appel à la NASA a permis d’obtenir l’information en 15 minutes.
Un autre journaliste qui voulait faire une entrevue avec Max Bothwell, un scientifique du ministère des Pêches et des Océans, au sujet de l’algue didymo a entraîné 110 pages de courriels internes entre 16 membres du personnel des communications du gouvernement. Le comble est qu’il n’y a pas eu d’entrevue.
Des scientifiques d’Environnement Canada étaient suivis de près par des membres du personnel des communications lors de la conférence de l’Année polaire qui s’est tenue à Montréal en 2012.
Des responsables des communications ont remis un texte à des scientifiques d’Environnement Canada, au lieu de leur faire confiance et de les laisser commenter une étude menée par Erin Kelly et David Schindler sur la contamination des eaux par l’exploitation des sables bitumineux, lorsque ceux-ci ont présenté leurs résultats dans le cadre d’une conférence scientifique à Boston.
Nos scientifiques fédéraux sont des spécialistes dans leur domaine. Nous devrions avoir confiance en leur capacité de communiquer des résultats de recherches valables de manière professionnelle et objective sans faire de commentaires sur la politique gouvernementale. Nous sommes d’avis que nos scientifiques devraient diffuser leurs travaux au public et être libres de toute interférence politique.
La suppression de données scientifiques par les conservateurs ne se limite pas à empêcher les scientifiques gouvernementaux de s’exprimer librement au sujet de leurs travaux. Elle inclut des compressions dans les recherches scientifiques pour le bien commun, soit des réductions qui mettent en péril notre sécurité, notre environnement, notre compétitivité et notre position sur la scène mondiale.
Les scientifiques du gouvernement veulent effectuer des travaux propices à une gouvernance judicieuse. Il n'est pas étonnant que l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ou IPFPC, réclame un programme d'intégrité scientifique sans précédent dans sa convention collective.
Quels avantages les scientifiques du gouvernement offrent-ils? Ces scientifiques travaillent dans des domaines comme la santé publique, la protection de l'environnement, la gestion des ressources, les études en culture et en histoire canadiennes ou la science fondamentale que l'industrie n'est guère portée à financer.
Les scientifiques du gouvernement peuvent avoir l'expertise nécessaire pour éclairer les travaux réglementaires et législatifs de façon plus objective que les scientifiques employés par l'industrie ou par des groupes d'intérêts. La perception de neutralité est également importante lorsqu'on tient des débats en matière de politiques sur la place publique. Les scientifiques du gouvernement travaillent étroitement avec les décideurs, ce qui aide à aligner leurs priorités de recherche sur les besoins de la population.
Pourquoi la liberté d'expression importe-t-elle pour les scientifiques du gouvernement? Toute restriction à la communication nuit aux travaux scientifiques. La science repose sur un débat libre et vigoureux entre des scientifiques qui sont arrivés à des conclusions opposées. Les scientifiques ne devraient pas subir des pressions directes, ou même indirectes, pour qu'ils s'autocensurent ou pour qu'ils édulcorent leurs conclusions afin d'éviter de contrarier le gouvernement actuel.
Si Mike Rennie a qualifié de « toxique » l'environnement de travail dans la Région des lacs expérimentaux lorsque celle-ci relevait du gouvernement fédéral, c'était, en partie, à cause de la politique de communication.
Plus une question d'intérêt public suscite la controverse, plus nous devons nous appuyer sur des faits indépendants, objectifs, professionnels et bien raisonnés pour renforcer le processus décisionnel du gouvernement et assurer la participation démocratique des citoyens à ce processus.
En ce qui a trait aux décisions qui touchent la santé, la sécurité, l'équité, l'environnement ou l'économie, nous avons besoin de la meilleure information pour nous prononcer sur une politique ou sur la façon de la mettre en oeuvre.
La restriction des communications fera en sorte qu'il sera difficile de recruter de bons scientifiques. Pour la première fois, le syndicat qui représente le personnel scientifique du gouvernement, l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, réclame que des mesures de protection de l'intégrité scientifique soient inscrites dans les conventions collectives. Les membres ne demandent pas d'augmentations de salaire, mais plutôt la liberté de faire leur travail, pour que leurs travaux soient utiles et puissent contribuer le plus possible au bien commun.
M. Campara, ancien scientifique du ministère des Pêches et des Océans, a déclaré ceci la semaine dernière: « La grande majorité de nos scientifiques chevronnés sont indignés et s'apprêtent à quitter le ministère [...]. »
Enfin, il est important que les scientifiques puissent parler de leurs travaux de recherche et de la nature tout en respectant de simples mesures de précaution. Il s'agit vraiment de liberté d'expression, un principe précieux en soi et fondamental pour notre société.
Quelles sont les mesures de précaution à appliquer? Comment encadrer ce que les scientifiques peuvent librement dire ou ne pas dire tout en demeurant dans les limites du raisonnable? Tout d'abord, la population ne doit pas en venir à penser que les scientifiques parlent pour le gouvernement du moment, pour les élus à qui les citoyens ont confié la responsabilité de prendre des décisions. Les scientifiques devraient parler de leurs travaux de recherche, et non pas des politiques du gouvernement.
Les responsables des communications du gouvernement peuvent passer en revue les communications des scientifiques afin de préparer une réponse, car les résultats scientifiques ont un effet sur l'opinion des gens. Toutefois, ils ne devraient pas imposer de restrictions.
Les scientifiques fédéraux peuvent recueillir des données personnelles qui doivent demeurer confidentielles ou des renseignements exclusifs qui sont protégés par un accord sur la propriété intellectuelle. Ce type d'information doit demeurer caché au public.
Les scientifiques fédéraux peuvent savoir quand la communication de travaux de recherche aurait des répercussions négatives sur la sécurité du public, ce qui constituerait une restriction à la publication.
Les scientifiques fédéraux seront connus par leur association avec des organismes fédéraux; si les travaux de recherche qu'ils publient contiennent de graves erreurs, la réputation de ces organismes sera entachée. Il va de soi qu'un certain examen par des pairs du milieu scientifique s'impose pour assurer le contrôle de la qualité avant que la diffusion de ces travaux soit autorisée. C'est tout à fait normal. Il s'agit d'un examen par des personnes dont le domaine de compétence est la science, pas les communications.
Voilà autant d'exemples des restrictions limitées qui sont mentionnées dans la motion et qui seront rendues publiques.
Les changements que nous réclamons ne pourront évidemment pas se faire sans surveillance, car les divers secteurs de l'appareil gouvernemental ont des besoins différents en matière de communications. C'est pourquoi nous demandons la création du poste de dirigeant principal de la science, afin que ces changements soient apportés et maintenus dans l'intérêt du Canada.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement adopte des politiques fondées sur des données probantes. Ce processus doit être transparent. Les activités scientifiques du secteur public sur lesquelles repose la prise de décisions et qui sont payées par les contribuables doivent être ouvertes et accessibles au public. La population doit avoir la certitude que l'information qu'elle reçoit vient directement des scientifiques et est dénuée de toute influence politique partisane.
Les conservateurs diront, notamment, que les scientifiques peuvent publier les résultats de leurs travaux dans des revues spécialisées. Même les scientifiques ne se contentent pas de lire les revues spécialisées pour savoir ce que leurs confrères font. Il peuvent se le permettre seulement s'ils travaillent dans le même domaine. Les scientifiques discutent avec leurs pairs, leur téléphonent ou s'entretiennent avec eux aux colloques au sujet des détails de leurs recherches pour savoir ce que les autres font.
Il est même plus important pour les scientifiques, lorsqu'ils communiquent avec le public, habituellement par l'intermédiaire d'un journaliste scientifique, que la communication se fasse dans les deux sens, pour s'assurer que le journaliste comprend bien ce qu'ils ont fait et que l'information communiquée est complète. De dire que les scientifiques peuvent publier dans des revues spécialisées ne réfute rien.
En résumé, un gouvernement libéral démusellera les scientifiques pour le bien public et travaillera à rétablir une relation respectueuse avec les scientifiques de la fonction publique. Nous créerons un poste de dirigeant principal de la science, dont le mandat sera non seulement de conseiller le premier ministre, mais aussi de veiller à ce que les travaux scientifiques du gouvernement soient accessibles au public et à ce que les scientifiques puissent parler librement de leurs travaux. Le Parti libéral du Canada s'engage à inclure ces mesures dans son programme électoral.
Un gouvernement libéral mettra fin au musellement de la science pour le bien public et travaillera à rétablir une relation respectueuse avec les scientifiques du gouvernement. Le Parti libéral du Canada est engagé à inclure toutes ces mesures dans sa plateforme électorale.