Monsieur le Président, j'espérais pouvoir poser une question à mon collègue de Thornhill, mais je pense qu'il ne reste plus de temps. Il a commencé son discours en accusant le NPD de vouloir saboter une mesure législative, alors je vais commencer mon discours en parlant du sabotage législatif.
Le sabotage législatif? Que dire alors des 82 motions d'attribution de temps destinées à écourter les débats, donc à limiter la démocratie, qui ont été adoptées aux Communes? Le député veut parler de sabotage législatif? Que dire des huis clos derrière lesquels se réfugient les conservateurs pour que les comités tiennent tout débat ou toute discussion véritables loin des regards du public? Le député veut parler de sabotage législatif? Que dire de la décision du président du comité de bâillonner Allan Adam, le chef de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca, au moment où il voulait parler des effets en aval, sur son peuple, de l'exploitation des sables bitumineux. Le président a indiqué au chef Allan de mettre fin à son intervention parce que la réunion du comité devait porter seulement sur les avantages de l'exploitation des sables bitumineux.
Si les conservateurs veulent parler de sabotage législatif, que dire du mutisme complet de la ministre, qui n'a pas dit un mot encore sur le projet de loi, alors que nous en sommes à la troisième lecture? Où est-elle?
Voilà ce que c'est que du sabotage législatif.
Monsieur le Président, je vous prie de me prévenir lorsque j'approcherai de la fin de mon temps de parole parce que j'en ai beaucoup à dire à propos du projet de loi et que je tiens à exposer mes principaux arguments.
La première fois où nous avons entendu parler de l'idée de faire du parc de la Rouge un parc urbain national, c'était dans un discours du Trône. D'habitude, les discours du Trône ne me réjouissent pas, mais j'ai été emballée par cette proposition. J'adore l'idée de créer le parc urbain national de la Rouge. Le NPD appuie de tout coeur le concept des parcs urbains nationaux, d'ailleurs, mais le fait que celui de la Rouge puisse être le premier de ce genre me plaît immensément.
Imaginons qu'il y ait des parcs urbains nationaux d'un bout à l'autre du Canada et qu'il soit possible d'emprunter le transport en commun pour aller admirer les beautés de la nature, se ressourcer en pleine nature et prendre ainsi la mesure de sa valeur culturelle et écologique. C'est une idée brillante.
Nous étions tellement emballés à cette perspective que le NPD est parvenu à obtenir des résultats au comité. Dans le cadre de l'étude sur la conservation en milieu urbain que nous menions, nous avons pu consacrer quelques jours au parc de la Rouge afin de faire l'état des lieux. Sont venus témoigner des représentants de Parcs Canada, de la Fondation David Suzuki, des Amis du bassin de la rivière Rouge ainsi que de la Société pour la nature et les parcs du Canada. Nous tenions absolument à faire le point sur l'évolution du dossier depuis le discours du Trône, ce que nous devions savoir, les écueils qu'il fallait contourner ou surmonter et les éléments qui exigeaient une certaine créativité.
Je veux pour preuve de notre soutien enthousiaste pour la création d'un parc urbain national dans la vallée de la Rouge le fait que ma collègue la députée de Scarborough—Rouge River compte parmi les parrains des Amis du bassin de la rivière Rouge. En tant que députée, elle s'est personnellement engagée à s'investir dans le processus parce qu'elle appuie le projet et qu'elle tient à le voir se concrétiser.
Nous étions tous très emballés lorsque nous avons vu ce point dans le discours du Trône. Que s'est-il passé depuis? J'aimerais signaler que nous avons toujours appuyé les travaux effectués sur le terrain visant à créer le parc de la Rouge. Des groupes locaux, provinciaux et nationaux ont travaillé pendant des décennies pour que ce projet se concrétise, pour que ce secteur devienne un parc national, avec le statut et les mesures de protection que cela comporte.
On peut imaginer à quel point ils étaient enthousiastes lorsqu'ils ont entendu le discours du Trône. Ils ont vraiment pu voir que tous leurs efforts portaient leurs fruits, que leur projet deviendrait réalité. Or, j'ai entre les mains un communiqué de presse rédigé par tous ces groupes et qui a été envoyé à tous les députés. J'aimerais lire un extrait de ce document. Je le répète, nous sommes ravis à l'idée que ce parc voie le jour, mais voici ce que dit le communiqué de presse:
À tous les députés de la Chambre:
En tant que groupe d'organisations qui s'intéressent depuis longtemps à la création du parc urbain national de la Rouge, nous avons rédigé la présente afin d'exprimer de vives préoccupations au sujet du projet de loi C-40. Nous vous prions de vous opposer à ce projet de loi à l'étape de la troisième lecture. Il faut établir un cadre législatif plus solide pour que le premier parc urbain national au Canada protège adéquatement la rivière Rouge de façon à ce que les générations actuelles et futures puissent profiter de ce merveilleux trésor naturel. Nous avons essayé de travailler de manière constructive en respectant le processus parlementaire: nous avons appuyé les amendements visant à corriger les lacunes importantes du projet de loi lorsque le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes en a fait l'examen à la fin octobre et au début novembre. Malheureusement, le comité a rejeté tous les amendements proposés.
On y parle ensuite des problèmes que comporte le projet de loi lui-même, mais j'y reviendrai plus tard. Je saute plutôt directement au dernier paragraphe. Les auteurs y résument avec émotion la situation dans laquelle se trouvent ces groupes:
L'Ontario a déjà indiqué au Canada qu'il ne transférera pas les terres du parc de la Rouge qui lui appartiennent à moins que le projet de loi tendant à la création du parc urbain national « ne satisfasse ou n'excède » les politiques environnementales régissant les plans de gestion de la Ceinture de verdure et du parc de la Rouge. Or, le projet de loi C-40 ne répond pas à cette demande. Si le Parlement adopte ce mauvais projet de loi, les vastes terres du parc de la Rouge qui appartiennent à la province (plus de 25 kilomètres carrés) pourraient ne pas être transférés à Parcs Canada. Résultat: la superficie du parc national urbain de la Rouge ne sera au final que la moitié de ce qui avait été annoncé, et le parc sera privé de ce qui devrait en constituer le coeur même, à savoir le réseau hydrographique de la vallée de la Rouge. Bref, ce parc n'aura de parc que le nom.
Merci de vous opposer au projet de loi C-40 à l'étape de la troisième lecture et de recommander que la Chambre soit plutôt saisie d'une mesure législative plus rigoureuse.
Ont signé les directeurs généraux de Nature Canada, d'Environmental Defence, de la Société pour la nature et les parcs du Canada, de la Fondation David Suzuki, des Amis du bassin de la rivière Rouge, d'Ontario Nature et de la coalition STORM. C'est quand même incroyable que ces groupes nous demandent de voter contre ce projet de loi, mais c'est la réalité.
Quand nous avons vu qu'aucun des 19 amendements proposés par le NPD n'avait été adopté, mon collègue le député de Beaches—East York et moi avions une décision à prendre. Nous devions décider ce que nous allions faire et ce que nous allions recommander à nos collègues de faire quand ils nous demanderaient comment voter. Bon nombre de ces groupes, dont les Amis du bassin de la rivière Rouge, Land Over Landings et Ontario Nature, ont proposé de nous faire faire une visite guidée du parc pour parler de la suite des choses. Nous y sommes allés tous les deux lundi dernier, et c'était génial.
Ces gens ont mis tant d'efforts au fil des ans pour protéger ces terres, dans l'espoir qu'un jour, elles pourraient devenir un parc urbain national. Après notre extraordinaire visite, durant laquelle nous avons vu des fermes, des zones humides, des plages et la vallée elle-même, nous nous sommes tous réunis dans un centre de sensibilisation à l'environnement pour les jeunes, et les membres des groupes présents nous l'ont dit sans équivoque: « Nous voulons que vous votiez contre ce projet de loi. »
Comment en sommes-nous venus là? Comment se fait-il que ces groupes nous pressent de voter contre le projet de loi? Ce n'est pas que nous rejetions toute forme de compromis. Mais comme le dit le dicton: « le mieux est parfois l'ennemi du bien ».
Nous avons connu une situation semblable avec le parc national de l'Île-de-Sable, situé dans ma circonscription, Halifax. Les députés se souviendront du débat que nous avons tenu à la Chambre et des questions semblables que soulevait le projet de loi, qui n'était pas tout à fait ce qu'il nous fallait.
Nous avons participé au processus législatif. Nous avons proposé des amendements, qui ont été rejetés. C'était prévisible, compte tenu de la façon de faire des conservateurs, ces temps-ci. Quoi qu'il en soit, nous avons tout de même participé de bonne foi. En dernière analyse, je me suis rendu compte que le projet de loi du parc national de l'Île-de-Sable exclurait une aire protégée au milieu d'un champ de gaz, plus précisément un champ de gaz naturel. C'est une situation unique: on exclurait une aire protégée. Je savais qu'un jour, il pouvait y avoir des forages dans ce parc national, mais que dès le lendemain de l'adoption de ce projet de loi, il ne pourrait plus y en avoir. Il valait donc la peine d'adopter le projet de loi même s'il n'était pas parfait et même si les amendements que nous avions proposés avaient été rejetés. Nous l'avons donc appuyé.
Je suis extrêmement fière de ce travail, et nous continuerons à travailler afin de renforcer le projet de loi et le plan de gestion du parc et de mettre en place les mécanismes de protection appropriés pour ce parc.
Toutefois, le cas du parc urbain national de la Rouge est différent, car le projet de loi franchit une limite. Il crée de toute évidence un précédent. Il s'agit du premier parc national en milieu urbain, accessible par les transports en commun. Il crée un nouveau modèle pour la protection des aires en milieu urbain, car nous devons tenir compte de la présence d'autoroutes. Il y a la 407.
Alors que j'admirais la belle vallée de la Rouge en nature l'autre jour, je pouvais entendre le vrombissement de l'autoroute 401. C'était incroyable. C'est forcément différent puisqu'il y a des routes, des autoroutes, des lignes de chemin de fer et des exploitations agricoles. Un précédent sera créé.
Toutefois, il y a un précédent négatif pour ce qui est de l'intégrité écologique. Le député de Thornhill en a parlé. Il a dit que nous ne pouvions pas protéger l'intégrité écologique dans un parc urbain. Je ne suis pas d'accord. La priorité absolue aux termes de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, c'est le maintien ou la restauration de l'intégrité écologique, à savoir son amélioration.
D'après l'Union internationale pour la conservation de la nature, une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré [...] afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les systèmes écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ». Bien que les mots soient différents, l'idée est la même. Il est question de conservation de la nature, qui consiste à accorder la priorité à la santé écologique ou à l'intégrité écologique.
Qu'avons-nous donc ici? Le projet de loi propose quelque chose de tout à fait différent. Je vais le citer textuellement, ce qui choquera les députés, car le projet de loi prévoit ceci:
Dans le cadre de la gestion du parc, le ministre prend en considération la protection des paysages culturels et des écosystèmes naturels du parc, la préservation des espèces sauvages indigènes de celui-ci et le maintien de la santé de ces écosystèmes.
Nous prévoyons établir des priorités, apporter des améliorations et assurer la préservation, puis nous nous ravisons en disant qu'il faut probablement y réfléchir, ce qui est tout à fait inacceptable.
J'ai entendu le discours du député de Thornhill ainsi que tous les arguments qu'il a fait valoir au comité à l'étape de la deuxième lecture. Les conservateurs ont dit qu'il est interdit de brûler une forêt lorsqu'elle est traversée par une autoroute et qu'il y a des habitations sur le territoire, ou encore de démolir des exploitations agricoles pour planter des arbres et restaurer l'écosystème naturel. Personne n'a fait une telle demande.
Au comité, nous avons entendu d'incroyables témoignages de groupes environnementaux, d'organisations locales et de groupes agricoles. Les conservateurs voudraient nous faire croire que c'est une lutte entre les environnementalistes et les agriculteurs, et que les deux parties ne devraient jamais se rencontrer. Ce n'est pas le cas. Tout le monde a été parfaitement raisonnable au comité. Tous les témoins ont dit vouloir protéger les exploitations agricoles. Les agriculteurs ont dit vouloir protéger leur gagne-pain, mais qu'ils voulaient que le parc soit créé. Les groupes environnementaux ont dit vouloir protéger les fermes, mais aussi avoir un parc. Tout le monde s'est montré raisonnable.
Il était possible de trouver une solution et de parvenir à un compromis en protégeant les terres agricoles et en s'assurant qu'il n'y avait aucune règle ridicule disant qu'il fallait stimuler la fertilité des terres à proximité de l'autoroute 407 en les brûlant tous les 10 ans. Nous sommes intelligents. Nous sommes des législateurs. Nous pouvons compter sur Parcs Canada et sur les rédacteurs juridiques. Je les connais; ce sont des gens intelligents. Nous pouvons trouver une solution au problème.
Le NPD a proposé bien des choses, car le projet de loi contient un certain nombre de lacunes concernant la priorisation de la santé des écosystèmes ou la priorisation écologique. Nous avons proposé de remplacer l'article 6 et affirmé que, dans le cadre de la gestion du parc, la ministre doit accorder la priorité à l'amélioration de la santé de l'écosystème. C'est de cela qu'il est question. Nous ne disons pas qu'il faut prendre des mesures extrêmes qui n'ont aucun sens. Nous voulons seulement accorder la priorité à l'amélioration de la santé de l'écosystème du parc.
Nous avons ensuite proposé le paragraphe (2) qui stipule que, pour offrir une plus grande certitude, la ministre doit prendre en considération le fait que des activités agricoles sont menées dans le parc. C'est important. J'entends les conservateurs demander ce qu'il adviendra des agriculteurs. Nous allons mettre les points sur les i. Nous allons tenir compte de leur présence continue dans le parc. Nous ne disons pas cela en sachant qu'il y a un complot visant à démanteler toutes les fermes et à arracher toutes les plantes cultivées pour planter des arbres. Nous parlons de protéger l'agriculture dans le parc.
Je vais citer quelques observations faites au comité qui sont très simples et directes.
Faisal Moola travaille pour la Fondation David Suzuki. Voici ce qu'il a dit:
[...] nous ne croyons pas que la maximisation de la santé écologique et le soutien de l'agriculture soient des objectifs mutuellement exclusifs pour le parc. La Fondation David Suzuki appuie l'agriculture durable dans le parc.
C'est parfait.
Kim Empringham travaille pour la York Region Federation of Agriculture. Elle a livré un témoignage épatant au comité. Elle comprend qu'il faut établir des compromis et collaborer afin d'atteindre un consensus. Je la cite:
Deux des principes directeurs établis pour le parc urbain national de la Rouge consistent à maintenir et améliorer la santé écologique et l'intégrité scientifique, et à respecter, intégrer et soutenir l'agriculture durable et d'autres utilisations compatibles des terres.
Voilà un homme qui a témoigné au nom de groupes environnementaux et une femme qui a témoigné au nom d'agriculteurs, et ils ont dit la même chose. Je ne comprends pas pourquoi on tient ce faux débat et on prétend que c'est impossible. Nous pouvons le faire. Nous avons trouvé une solution. À mon avis, à lui seul, l'amendement proposé suffirait à régler tous les problèmes.
Que fait-on maintenant? J'aimerais parler un peu du processus politique. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour élaborer le meilleur projet de loi possible. Les députés se souviendront peut-être que le NPD ne s'est pas montré combatif à l'étape de la deuxième lecture. Nous avons appuyé la mesure pour qu'elle atteigne l'étape de la troisième lecture. Je pense que nous avons même accéléré le processus en ne faisant intervenir qu'un certain nombre de députés parce que nous étions impatients d'étudier la mesure en comité.
Les intervenants néo-démocrates ont affirmé vouloir trouver une solution, que c'était possible et que nous pouvions y parvenir. Nos observations étaient modérées et nous nous sommes dits plutôt favorables au projet de loi. Nos interventions étaient très intéressantes. La plupart des députés qui sont intervenus provenaient de la région de Toronto parce qu'ils connaissent très bien le parc. Ils voulaient vraiment faire part de leur point de vue au sujet du parc et contribuer à son avenir. Ils ont fait d'excellentes interventions.
Nous avons ensuite collaboré avec divers groupes. Il y a parfois eu des échanges. Nous étions souvent au téléphone. Des gens se posaient des questions sur certains termes, et nous agissions à titre d'intermédiaire. Puisque vous avez une formation en droit, monsieur le Président, vous savez de quoi je parle, il faut parfois de la négociation, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons présenté un bon amendement, très bien rédigé, visant à modifier l'article 6 du projet de loi.
Il fallait entendre le point de vue des organisations communautaires qui souhaitent protéger l'agriculture dans le parc et reconnaître les fermes comme une des caractéristiques de celui-ci. Selon moi, nous y sommes arrivés. Que restait-il à faire?
Le NPD a proposé 19 amendements au comité. J'ai eu du plaisir à collaborer avec mes collègues néo-démocrates dans ce dossier, parce qu'ils ont pris la question très à coeur. Ils voulaient sincèrement améliorer le projet de loi. Je félicite les députés de Scarborough-Sud-Ouest et de Scarborough—Rouge Riverde leur travail. Comme nous avons perdu la bataille, nous allons suivre l'avis des groupes sur le terrain. Ceux-ci désirent plus que tout voir le projet du parc se réaliser, mais pas au point de créer un mauvais précédent pour les parcs urbains futurs. Nous allons donc suivre leur conseil et voter contre le projet de loi.
Il reste toutefois que nous appuyons le parc. Que faire alors? Nous nous sommes déjà mis au travail. En effet, mes collègues et moi-même — et en particulier la députée de Scarborough—Rouge River — avons entrepris de rédiger un projet de loi d'initiative parlementaire qui comprendra entre autres l'amendement à l'article 6. Dans ce projet de loi, nous présenterons ce que le NPD fera une fois au pouvoir, c'est-à-dire modifier le projet de loi à l'étude de manière à protéger à la fois l'intégrité écologique du parc et la pérennité de l'agriculture à cet endroit. Nous allons proposer ce projet de loi et j'en serai fière. J'espère que je serai la comotionnaire lorsqu'il sera présenté.
Nous pouvons y arriver. Il nous est possible de créer un parc national urbain extraordinaire. Nous pouvons en faire le fleuron des parcs nationaux et un exemple à suivre pour les prochains parcs urbains. Voilà ce que nous tâchons de faire. Il me tarde que notre projet de loi d'initiative parlementaire soit déposé. Nous allons exposer clairement la façon dont nous comptons atteindre l'objectif fixé, c'est-à-dire protéger tous les intérêts qui doivent être protégés, y compris la santé de l'écosystème.