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Le très hon. Stephen Harper - 14:32
NPD (QC)
...Plus
Monsieur le Président, Nigel Wright a dit à la GRC qu'il avait informé le premier ministre des infocapsules à utiliser au sujet de l'entente avec Mike Duffy. M. Wright a dit dans un courriel: « Nous avons le feu vert du PM. »
Pourquoi le premier ministre prétend-il n'avoir jamais donné d'instructions à M. Wright concernant le scandale de Mike Duffy? Le « feu vert », ça me semble être une instruction claire.
Mr. Speaker, Nigel Wright told the RCMP that he briefed the Prime Minister on the media lines for the Duffy deal. Wright said in an email that he had the “good to go from the PM”.
Why did the Prime Minister claim that he had never given Wright any instructions regarding the Duffy scandal? “Good to go” seems like a pretty clear instruction.
...Moins
PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, le chef du NPD cite un rapport de la GRC qui couvre la totalité de l'affaire, et il le sait très bien. Après avoir étudié tous les documents disponibles, la GRC a très clairement affirmé que je ne savais rien de cette affaire, contrairement à lui, qui a signé tous les documents et détourné indûment et frauduleusement des ressources de la Chambre des communes, ce pourquoi il aura des comptes à rendre.
Mr. Speaker, as the leader of the NDP knows very well, he is quoting from an RCMP report that thoroughly examined this matter. It was given access to all documents and was very clear that I knew nothing of this particular matter, unlike him, who signed all of the papers, that took the money, inappropriately and fraudulently, out of the House of Commons, for which he will have to answer.
...Moins
NPD (QC)
...Plus
Monsieur le Président, la question...
Des voix: Oh, oh!
Mr. Speaker, the question—
Some hon. members: Oh, oh!
...Moins
Andrew Scheer - 14:34
NPD (QC)
...Plus
Monsieur le Président, la question, c'est de savoir si le premier ministre a le feu vert.
Est-il disposé à témoigner en cour et à répéter ces déclarations sous serment? Si le premier ministre est appelé à témoigner dans le procès de Mike Duffy, comparaîtra-t-il ou bien ira-t-il se cacher?
Mr. Speaker, the question is just that: Is the Prime Minister good to go?
Is he good to go to swear to these statements under oath on a witness stand? If the Prime Minister is called to testify in the Mike Duffy trial, will he appear, or will he hide?
...Moins
PCC (AB)
...Plus
Je répète, monsieur le Président, que puisque je n'ai ni participé aux événements en question, ni été témoin d'aucun d'eux, comme l'ont affirmé les enquêteurs, je ne vois absolument aucune raison d'aller devant les tribunaux.
J'invite cependant le chef de l'opposition à demander à la GRC d'examiner ses dossiers concernant les 400 000 $ qu'il a pris personnellement et les 3 millions de dollars que son parti a pris de la Chambre des communes.
Mr. Speaker, once again, as those who have investigated this have said that I am neither a participant nor a witness to any of these events, there is absolutely no reason why I would be before the court.
However, I would invite him to have the RCMP look at his files on the $400,000 he personally took and the $3 million his party took out of the House of Commons.
...Moins
NPD (QC)
...Plus
Monsieur le Président, maintenant que le premier ministre nous a parlé du tribunal fantoche présidé par les libéraux et les conservateurs, pourquoi ne pas examiner ce que les vrais tribunaux ont à dire au sujet du bilan des conservateurs?
Ils ont été reconnus coupables de tricherie: en 2006, dans le scandale des transferts de fonds; en 2008, dans l'affaire Dean Del Mastro; et en 2011, dans le scandale des appels automatisés.
L'équipe du premier ministre a été reconnue coupable de tricherie dans chacune des élections qu'elle a gagnée. Quelles garanties a-t-il mises en place pour tenter d'empêcher son équipe de tricher cette fois-ci?
Mr. Speaker, now that we have heard the Prime Minister talk about the Liberal-Conservative kangaroo court, why do we not look at what real courts have had to say about the Conservative record.
In 2006, convicted in court of cheating in the in-and-out scandal; 2008, convicted of cheating in the Dean Del Mastro affair; 2011, convicted in court for cheating in the robocalls scandal.
The Prime Minister's team has been convicted of cheating in every single election he has won. What safeguards has he put in place to try to ensure that his team does not cheat this time around?
...Moins
PCC (AB)
...Plus
Monsieur le Président, voici un parti qui a été reconnu coupable d'avoir fait des appels automatisés non conformes et qui a été forcé de rembourser des fonds qu'il avait recueillis illégalement auprès de syndicats, et ce, en toute connaissance de cause. N'oublions pas les 2,7 millions de dollars du budget de la Chambre des communes que le NPD a utilisés pour ses bureaux de parti partout au Canada, plutôt qu'à des fins parlementaires.
C'est exactement le genre de chose qui s'est produite lors du scandale des commandites, et le NPD devra rendre des comptes là-dessus.
Mr. Speaker, here is a party that itself has been found guilty of inappropriate robocalls and has been forced to return union funds that it illegally raised, and knowingly did so, and of course, still, $2.7 million was taken out of the House of Commons by the NDP, not for any parliamentary purpose, for the use of its own party offices across the country.
This is exactly the kind of thing that happened in the sponsorship scandal, and the NDP will be held accountable.
...Moins
L'hon. Thomas Mulcair - 14:36
Ted Opitz - 14:16
NPD (QC)
...Plus
Monsieur le Président, le vérificateur général a bel et bien identifié 30 autres sénateurs coupables de dépenses frauduleuses. Toutefois, et c'est important, le rapport n'inclut pas les sénateurs qui avaient déjà remboursé des dépenses frauduleuses avant le début de l'enquête.
Combien de sénateurs le bureau du premier ministre a-t-il ainsi protégés en leur disant d'utiliser la technique Duffy, soit de rembourser leurs dépenses avant le début de l'enquête?
Le premier ministre en a caché combien d'autres?
Mr. Speaker, the Auditor General identified 30 more senators who are guilty of fraudulent spending. However, it is important to point out that the report does not include any senators who had already paid back their fraudulent expenses before the investigation began.
How many senators did the Prime Minister's Office protect in that way by telling them to use the Duffy technique, namely, to repay their expenses before the investigation began?
How many others did the Prime Minister protect?
...Moins
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, comme les députés le savent, j'ai dit à maintes reprises que c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général à examiner ses dépenses. Nous nous attendons à ce que les sénateurs collaborent à ce processus.
Parallèlement, le chef de l'opposition et 67 autres députés de son parti doivent 2,7 millions de dollars aux contribuables canadiens. Le chef de l'opposition doit personnellement 400 000 $ aux contribuables du Canada. J'espère qu'il fera ce qui s'impose et qu'il remboursera cette somme.
Mr. Speaker, as members know, I have said on a number of occasions that it was the Senate that actually invited in the Auditor General to review their expenses. We expect them to work with and co-operate with that process.
At the same time, the Leader of the Opposition and 67 other members of his party owe the Canadian taxpayers $2.7 million. The Leader of the Opposition himself, personally owes $400,000 to the taxpayers of Canada. I hope he will do the right thing and repay that money.
...Moins
L'hon. Thomas Mulcair - 14:18
L'hon. Rob Nicholson - 14:31
NPD (QC)
...Plus
Monsieur le Président, ce premier ministre a toujours deux poids, deux mesures.
Il avait promis aux Canadiens et Canadiennes de faire le ménage du Sénat. Cependant, une fois au pouvoir, son plan pour réformer le Sénat a été invalidé par la Cour suprême, et maintenant, il ne se passe plus rien. C'est le statu quo, du côté des conservateurs.
On apprend que 30 sénateurs libéraux et conservateurs, nommés dans le rapport du vérificateur général, risquent de faire l'objet d'une enquête par la GRC. Un véritable pattern d'abus existe au Sénat, et le premier ministre reste les bras croisés.
Que va-t-il faire? Va-t-il prendre les choses en main et faire le ménage au Sénat une bonne fois pour toutes?
Mr. Speaker, it is always a double standard with this Prime Minister.
He promised Canadians he would clean up the Senate. However, once in power, his plan to reform the Senate was quashed by the Supreme Court, and now nothing is happening. It is the status quo for the Conservatives.
Apparently the 30 Liberal and Conservative senators named in the Auditor General's report might be investigated by the RCMP. There is a real pattern of abuse in the Senate, and the Prime Minister just stands idly by.
What is he going to do? Will he take charge and clean house in the Senate once and for all?
...Moins
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit au cours de la période des questions, c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général à examiner les dépenses des sénateurs. Comme chacun le sait, le vérificateur général a produit un rapport remettant en question les dépenses d'une trentaine de sénateurs. Mais, parallèlement, la Chambre a produit un rapport indiquant que 68 députés ont fait des dépenses inadmissibles totalisant trois fois celles des sénateurs visés. Le rapport montre aussi que ces 68 députés appartiennent tous au NPD. La députée d'en face elle-même doit à ses électeurs plus de 27 000 $, et j'espère qu'elle saura agir avec droiture et les rembourser.
Mr. Speaker, as I already said in this question period, it was the Senate that invited in the Auditor General to review their expenses. He, of course, came forward with a report that showed some 30 senators in dispute, but at the same time, this side of the House has come forward with a report that shows some 68 members of Parliament with three times the amount. In fact, all 68 of those happen to be NDP members of Parliament. That particular member owes her constituents over $27,000, and I hope that member will do the right thing and pay her constituents back.
...Moins
Ève Péclet - 14:33
Rick Dykstra - 11:17
NPD (ON)
...Plus
Monsieur le Président, en février 2013, le premier ministre s'est levé dans cette enceinte et a déclaré: « tous les sénateurs se conforment aux exigences en matière de résidence. »
Or ce n'est pas ce que le vérificateur général a pu constater dans son rapport dévastateur sur la corruption au Sénat. Il s'est aperçu que cinq des neuf sénateurs dont les dossiers ont été confiés à la GRC n'habitaient pas vraiment dans les provinces qu'ils ont été nommés pour représenter.
Le premier ministre a-t-il au moins demandé à l'une de ces personnes si elle était admissible pour siéger au Sénat avant de la nommer sénateur?
Mr. Speaker, in February 2013, the Prime Minister rose in this House and declared “...all senators conform to the residency requirements”.
That is not what the Auditor General found in his devastating report on Senate corruption. He found that five of the nine senators whose cases are now referred to the RCMP were not actually residents of the provinces they were appointed to represent.
Did the Prime Minister at least ask any of these senators whether they were eligible to sit in the Senate, before he appointed them?
...Moins
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, les règles de nomination des sénateurs sont claires depuis presque 150 ans.
Par ailleurs, il faut souligner qu'en 2013, lorsque nous avons commencé à éliminer les subventions proportionnelles au nombre d'électeurs qui sont versées directement aux partis politiques et qui viennent des poches des contribuables, les néo-démocrates étaient empêtrés dans une combine pour continuer de recevoir ces subventions. Malheureusement, ils ont poursuivi cet objectif en violant les règles de la Chambre. Ils ont triché pour aider leur parti politique. C'est contraire aux règles. Les contribuables ne nous envoient pas de l'argent pour qu'il soit utilisé ainsi. Les néo-démocrates doivent 2,7 millions de dollars, et ils feraient bien de rembourser cette somme.
Mr. Speaker, as I have said on a number of occasions, the rules with respect to appointing senators have been clear for almost 150 years.
At the same time, it is worth highlighting that in 2013 when we were starting to eliminate direct voter subsidies, taxpayer subsidies for political parties, the New Democrats were in the middle of a scam to still get voter subsidies. Unfortunately, they did that by breaking the rules of this House. They cheated in order to help their political party. That is against the rules. That is not why taxpayers send us money. The New Democrats owe $2.7 million, and they might as well do the right thing and just pay it back.
...Moins
NPD (ON)
...Plus
Monsieur le Président, le député continue de tenir des propos insensés.
De toute évidence, le premier ministre n'a même jamais cherché à vérifier l'admissibilité des gens qu'il souhaitait nommer. Il n'est donc pas étonnant que les sénateurs se croient tout permis et que les secrets continuent. En réponse à des questions à propos du nouveau processus d'appel, le Sénat a répondu: « Nous ne divulguons pas de renseignements au sujet des contrats. » Tout ce processus se déroulera en secret. Voilà à quoi ressemble la reddition de comptes, version conservatrice.
Les conservateurs trouvent-ils approprié qu'un comité interne travaillant en secret remette en question les données et les conclusions du vérificateur général?
Mr. Speaker, that is more nonsense from that member.
Clearly, the Prime Minister never even tried to confirm that his appointees were actually eligible. No wonder the senators think they can get away with anything, and the secrecy continues. When asked about its new appeals process, the Senate replied “...we do not disclose information about legal contracts”. The entire process will be shrouded in secrecy. This is accountability, Conservative style.
Do the Conservatives agree that a secretive internal board is the right place to dispute the evidence-based findings of our Auditor General?
...Moins
PCC (ON)
...Plus
Monsieur le Président, comme le savent les députés, c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général à examiner les dépenses des sénateurs, et il revient au Sénat de répondre au rapport. Nous croyons que les sénateurs donneront suite aux recommandations.
Par ailleurs, on sait très bien que les néo-démocrates doivent aux contribuables canadiens 2,7 $ millions de dollars, qui ont servi à financer des bureaux illégaux. C'est trois fois plus que les dépenses problématiques des sénateurs découvertes par le vérificateur général. Mais contrairement à certains sénateurs, les néo-démocrates refusent de rembourser les 2,7 millions de dollars qu'ils doivent. La députée d'Hochelaga doit...
Mr. Speaker, as members know, it was the Senate that invited the Auditor General in to review its expenses, and it is the Senate that should respond to that report. We expect that the senators will abide by the recommendations.
At the same time, we know it is very public that the New Democrats owe the Canadian taxpayers $2.7 million for illegal offices. That is three times as much as has been identified by the Auditor General with respect to the senators' expenses. However, unlike some of the senators, the New Democrats are refusing to pay back the $2.7 million they owe. The member for Hochelaga owes—
...Moins
Barry Devolin - 11:21