Avant de commencer, j'aimerais dire aux membres de la famille de Pat Quinn, qui ont perdu un être cher, que mes pensées et mes prières les accompagnent. Il était un Canadien remarquable.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-18, Loi sur la croissance dans le secteur agricole. Il s'agit d'un projet de loi réfléchi.
La mesure législative proposée découle de vastes consultations menées auprès d'agriculteurs et de producteurs canadiens et des organisations qui les représentent. À mon avis, c'est l'oeuvre d'un gouvernement progressiste, efficace et responsable. Ce gouvernement cible, examine et met en place des lois, des politiques et des programmes en sollicitant l'aide des citoyens les plus susceptibles d'être touchés par de telles mesures.
J'appuie le projet de loi C-18 parce qu'il favorise la croissance continue de l'industrie agricole et agroalimentaire. En effet, le projet de loi contribue notamment à la réussite de la modernisation et de la transformation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Pour bien saisir cet avantage, il faut comprendre le contexte général.
Le rôle de l'agence consiste à protéger l'approvisionnement alimentaire des Canadiens ainsi que les animaux et les plantes qui en feront éventuellement partie. En somme, l'agence permet d'accroître la santé et le mieux-être des Canadiens, de leur environnement et de leur économie.
C'est en 1997 que le gouvernement du Canada a fait de l'Agence canadienne d'inspection des aliments l'entité fédérale responsable de la réglementation et de la mise en application des principales lois sur l'agriculture et l'alimentation. Auparavant, la mise en application de ces lois était une responsabilité partagée par plusieurs ministères et organismes.
Depuis la création de l'agence, en 1997, soit il y a près de 20 ans, des changements importants se sont produits dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire partout au Canada et dans le monde. Ces changements ont permis notamment d'accroître de façon spectaculaire le rendement des récoltes grâce aux progrès réalisés sur le plan scientifique.
En général, les exploitations agricoles sont de plus en plus grandes, et les économies d'échelle continuent de croître. Une terre qui, il y a une centaine d'années, parvenait à nourrir seulement 10 personnes peut maintenant en nourrir plus de 120. Il s'agit d'une augmentation considérable.
La croissance du commerce international des produits agricoles constitue un autre changement important. Aujourd'hui, les Canadiens mangent régulièrement des aliments qui sont produits ailleurs dans le monde. Le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire met de plus en plus l'accent sur les marchés internationaux. En 2013, la valeur des exportations agricoles et alimentaires canadiennes a atteint 50 milliards de dollars, du jamais vu dans notre histoire.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui permettrait de moderniser les lois actuelles et d'appuyer la transformation de l'ACIA afin qu'elle puisse fournir les services les plus efficients et les plus efficaces possibles.
La prochaine étape appartient aux parlementaires. En approuvant ce projet de loi, les députés pourront aider à faire en sorte que les lois canadiennes demeurent au diapason des processus et des pratiques modernes. Voici pourquoi.
Certaines des lois que le projet de loi C-18 propose de modifier remontent aux années 1950. Même si elles ont été utiles pour le Canada, il faut les mettre à jour pour favoriser des progrès soutenus et ainsi aider les entrepreneurs canadiens à miser sur l'innovation, à créer une valeur ajoutée et des emplois ainsi qu'à stimuler la croissance d'un bout à l'autre du pays.
Selon des témoignages au comité permanent de la Chambre, les agriculteurs canadiens dépensent jusqu'à 4 milliards de dollars par année en engrais. C'est plus que pour tout autre apport agricole. On estime que, sans les engrais, le rendement agricole au Canada chuterait de moitié.
La Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur les engrais constituent le fondement légal du cadre réglementaire régissant l'utilisation d'engrais. Voici ce que Clyde Graham, président intérimaire de l'Institut canadien des engrais, a dit au comité relativement à l'état actuel du cadre réglementaire:
L'ensemble des règlements fédéraux rend service à l'industrie depuis 50 ans. Ils ont assuré aux engrais et aux suppléments un cadre réglementaire scientifique et cohérent, axé sur les principes d'innocuité et d'efficacité pour tous les produits.
[...] Cela étant dit, l'industrie [des engrais et des suppléments] appuie les nouvelles dispositions insérées dans le projet de loi qui permettent l'emploi d'outils tels que l'incorporation par renvoi, la concession de licence, les certificats d'exportation et l'acceptation des données scientifiques étrangères équivalentes.
Le projet de loi C-18 renferme les dispositions et les outils dont parle M. Graham. Le projet de loi dont nous sommes saisis propose de nouveaux contrôles élargis de la sécurité des apports agricoles par l'octroi de licences et l'enregistrement des fabricants d'aliments du bétail et d'engrais.
Je cite maintenant une autre observation pertinente formulée au comité. C'est un extrait du témoignage de Reg Schmidt, qui travaille pour Feeder Associations of Alberta:
Lorsque les membres de Feeder Associations of Alberta ont entendu parler pour la première fois, [l'automne] dernier, des modifications proposées dans le cadre du projet de loi, ils ne s'attendaient pas à ce qu'il y en ait autant. Nous nous attendions à une approche favorisant les retouches. Nous avons plutôt obtenu une série de modifications réfléchies qui actualisent, encore une fois et de façon exhaustive, un programme par ailleurs excellent.
Comme l'a dit M. Schmidt, le projet de loi C-18 prévoit une série d'améliorations. Il permettrait notamment à l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'octroyer des licences et d'enregistrer les fabricants d'engrais et d'aliments pour bétail qui importent ou qui vendent des produits d'une province à l'autre ou à l'étranger, ainsi que leurs installations. Ces mesures permettraient d'améliorer le système actuel dans le cadre duquel les aliments et les engrais sont généralement enregistrés. L'octroi de licences et l'enregistrement des fabricants et des installations offriraient un moyen plus efficace et plus rapide de vérifier la conformité des produits agricoles aux normes strictes du Canada, notamment en matière de salubrité.
Cette façon de faire permettrait de mieux suivre et de mieux surveiller les procédés de fabrication et les produits fabriqués, d'instaurer un système plus efficace pour cerner tôt les problèmes et d'intervenir plus rapidement lorsqu'un produit doit faire l'objet d'un rappel.
L'octroi de licences et l'enregistrement des installations et des fabricants d'engrais et d'aliments nécessiteraient une réglementation. Le gouvernement collaborerait étroitement avec les parties intéressées pour élaborer un régime efficace d'octroi de licence ou d'enregistrement.
Soulignons que cette nouvelle exigence ne s'appliquerait pas aux agriculteurs qui fabriquent ces produits pour les utiliser dans leur propre entreprise agricole. Elle ne s'appliquerait qu'aux entreprises qui vendent des engrais et des aliments pour bétail au-delà des frontières de la province et du pays.
Ces modifications permettraient également au Canada d'harmoniser ses lois avec celles de ses partenaires commerciaux de l'étranger et aideraient les secteurs canadiens de l'engrais et des aliments pour bétail à maintenir leurs marchés d'exportation, en particulier aux États-Unis.
Le projet de loi C-18 nous propose aussi d'envisager autrement les problèmes liés au commerce international des produits agricoles: il prévoit un renforcement des contrôles frontaliers relatifs à ces produits.
Le projet de loi C-18 autoriserait les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à ordonner le rappel des aliments pour animaux, des engrais et des semences importés qui ne répondent pas aux exigences de la loi. Ces nouvelles dispositions seraient semblables aux dispositions existantes qui autorisent l'agence à ordonner le rappel de plantes et d'animaux importés qui ne épondent pas aux exigences de la loi.
L'agence prend déjà des mesures actuellement. Il lui arrive de saisir des aliments pour animaux, des semences ou des engrais non conformes. Selon les règles en vigueur, elle évalue la capacité de l'importateur de rendre le produit conforme. Lorsqu'elle juge que ce n'est pas possible ou lorsque l'importateur refuse de remédier à la non-conformité, l'agence peut être obligée de détruire ou de jeter le produit, parfois aux frais des contribuables. Dans certains cas, des poursuites judiciaires peuvent être entreprises. Bien que ces règles fonctionnent, elles obligent parfois les Canadiens à payer la facture de l'élimination des produits illégaux qui ont été saisis.
En vertu des dispositions contenues dans le projet de loi C-18, les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments auraient le droit de permettre à un importateur de résoudre le problème au Canada, mais uniquement s'il n'en résulte aucun danger et s'ils ont l'assurance que le problème sera effectivement résolu adéquatement et dans les meilleurs délais.
De plus, le projet de loi donnerait à l'agence de meilleurs outils pour protéger les ressources végétales et animales du Canada. Il mettrait également en place des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les produits agricoles importés respectent les exigences strictes du Canada. Ainsi, les agriculteurs canadiens pourraient soutenir la concurrence selon des règles équitables.
J'aimerais maintenant aborder de nouveau la question de la convention de l'UPOV de 1991. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a mené une vaste consultation sur la protection des obtentions végétales. Elle a organisé des séances de consultation officielles dans l'ensemble du Canada, et elle a reçu de précieux commentaires de la part des phytogénéticiens, des agriculteurs, des horticulteurs, des vendeurs de semences et du grand public.
En se fondant directement sur ces commentaires, on a proposé une série de modifications qui permettraient d'accroître les investissements dans le domaine des obtentions végétales au Canada et d'encourager les phytogénéticiens étrangers à protéger et vendre leurs variétés ici. Les modifications permettraient également d'uniformiser les droits des titulaires de certificats d'obtention canadiens avec ceux de leurs homologues étrangers.
Ainsi, on établirait des règles équitables pour les agriculteurs canadiens, qui pourraient accéder à un plus grand nombre de nouvelles variétés novatrices leur permettant de produire des cultures avec un meilleur rendement qui sont plus résistantes aux maladies et à la sécheresse et qui répondent aux demandes particulières du marché. C'est ce que veulent les agriculteurs. Autrement dit, les modifications continueraient d'assurer la réussite des agriculteurs canadiens.
De plus, les modifications proposées dans le projet de loi reconnaîtraient de manière explicite la pratique traditionnelle et populaire qu'on appelle le privilège accordé aux agriculteurs. La pratique consiste à permettre aux agriculteurs canadiens de conserver, préparer et réutiliser les semences provenant des variétés protégées qu'ils cultivent.
À cet égard, les députés savent qu'un autre amendement a été proposé afin que la loi précise de manière explicite que l'entreposage des semences fait partie du privilège accordé aux agriculteurs. Encore une fois, cette modification démontre que le gouvernement écoute les agriculteurs et répond à leurs besoins.
Les agriculteurs du Canada sont très favorables aux réformes proposées dans le projet de loi C-18. Par exemple, la Fédération canadienne de l'agriculture, la plus grande organisation agricole au Canada, a affiché sur son site Web une page intitulée « Le projet de loi C-18, une bonne nouvelle pour les agriculteurs ». C'est bien vrai. On y cite les propos du président de la fédération, Ron Bonnett:
Les changements proposés reflètent un certain nombre de recommandations faites par l’industrie au fil des ans et montrent que le gouvernement a prêté une oreille attentive. Nous sommes heureux que le gouvernement soit passé à l’action concrètement en proposant des modifications législatives et en procédant à des consultations officielles sur celles-ci.
On peut certes affirmer que la fédération appuie sans conteste le projet de loi. La page Web indique également que la mesure législative proposée stimulera l'innovation dans le secteur agricole et incitera davantage d'agriculteurs à planter de nouvelles variétés végétales. Le projet de loi vise à moderniser les lois canadiennes en matière d'agriculture et à favoriser l'innovation dans le secteur agricole.
Le président du Conseil canadien de la pomme de terre, Joe Brennan, a déclaré ce qui suit à propos du projet de loi C-18 et de ce que le gouvernement a fait à l'étape de l'étude en comité:
Les modifications proposées encourageront le développement et la disponibilité de variétés supérieures de pomme de terre qui rehausseront la capacité concurrentielle de l'industrie canadienne de la pomme de terre.
Le président du Conseil canadien de l'horticulture, Keith Kuhl, a souligné que la mesure législative proposée rendrait les entreprises canadiennes plus concurrentielles sur la scène internationale. Voici ce qu'il a déclaré: « Il faut absolument que les règlements sur la protection des obtentions végétales soient harmonisés avec nos partenaires commerciaux globaux. »
Nous avons entendu d'autres commentaires favorables de la part des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La Loi sur les programmes de commercialisation agricole a été mise en oeuvre il y a plus de 15 ans. Elle exige que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire examine l'efficacité de cette mesure législative tous les cinq ans, en collaboration avec le ministre des Finances. Le dernier examen s'est terminé il y a près de deux ans; le rapport d'examen a été déposé à la Chambre en novembre 2012.
Aux fins de cet examen, on a mené plusieurs activités au printemps 2011, dont neuf forums de discussion tenus dans diverses collectivités du pays. Ces séances ont attiré des représentants de l'industrie agricole, des regroupements d'agriculteurs et des institutions financières, ainsi que des agriculteurs et des administrateurs.
Les intervenants ont profité de ces séances pour donner leur point de vue au sujet de la loi et du programme qui en découle. Les participants ont discuté de la pertinence du programme, de son rendement et de son fonctionnement. Ils ont décrit certains points forts et points faibles du programme et proposé des améliorations.
Le processus d'examen comportait également un sondage ciblé. Les questionnaires ont été envoyés à quelque 3 000 producteurs qui avaient participé au programme de paiements anticipés en 2008. Les renseignements recueillis au moyen des forums de discussion et des questionnaires ont inspiré une bonne partie des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole prévues dans le projet de loi C-18.
En général, les modifications apportées par le projet de loi réduiront les formalités administratives que doivent remplir les producteurs et les associations de producteurs pour prendre part au programme. Elles vont plus précisément offrir d'autres moyens aux participants de rembourser leurs emprunts. Elles vont aussi élargir les critères d'admissibilité, en plus de favoriser les accords de garantie d'avance et de remboursement desdites avances. Les administrateurs seront chargés de voir à la bonne marche du processus.
J'aimerais maintenant parler des consultations que nous avons menées auprès des intervenants, car elles ont servi à la rédaction des modifications se trouvant dans une autre partie clé du projet de loi C-18, à savoir celle qui porte sur la Loi sur la protection des obtentions végétales. Je précise que cette loi est administrée par l'ACIA. La réaction des intervenants consultés a été très positive, mais on n'a pas fini d'entendre parler du projet de loi C-18, puisque d'autres consultations auront lieu lors de la rédaction du règlement d'application.
Le gouvernement s'engage une nouvelle fois à consulter les parties concernées pour déterminer la voie la plus avantageuse pour les agriculteurs. Si la mesure législative dont la Chambre est saisie reçoit la sanction royale, certaines dispositions entreront aussitôt en vigueur, certaines autres seront mises en oeuvre progressivement, alors que les autres devront attendre que la réglementation soit modifiée.
La Loi sur la croissance dans le secteur agricole vise d'abord et avant tout à renforcer l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada de manière à protéger la chaîne d'approvisionnement alimentaire et à favoriser la croissance économique. Pour ce faire, le projet de loi C-18 rendra le cadre législatif canadien efficace, innovateur et assez souple pour s'adapter à la réalité du XXIe siècle. La mise à jour, la simplification et l'harmonisation des lois va profiter aux agriculteurs et à l'industrie, en plus de contribuer aux initiatives de modernisation du gouvernement et de l'ACIA et de répondre aux besoins des Canadiens et des agriculteurs du pays.
J'invite tous mes collègues à appuyer le projet de loi C-18.