Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Prince Albert de partager aujourd'hui son temps de parole avec moi relativement au discours du budget. Je tiens d'ailleurs à le féliciter de son excellent travail au comité de l'agriculture. Il m'a très bien appuyé en plus d'y être une source d'inspiration pour moi. Je le remercie enfin de ce qu'il accomplit dans le dossier du commerce international. Il déploie des efforts exceptionnels.
En tant que député, c'est pour moi un privilège d'intervenir à propos du Plan d'action économique du Canada pour 2015, intitulé « Un leadership fort: Un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l'emploi, la croissance et la sécurité ». Je remercie l'infatigable ministre des Finances et député d'Eglinton—Lawrence des longues heures qu'il a consacrées, parfois jusqu'au petit matin, à préparer ce budget exceptionnel. J'en profite par ailleurs pour souligner l'excellent travail que le très regretté Jim Flaherty a accompli au fil des ans. Que Dieu ait son âme. Si nous en sommes ici, c'est beaucoup grâce à sa vision et à son talent.
Tel que promis et comme l'a si fièrement signalé — à juste titre — le ministre des Finances, le Plan d'action économique de 2015 est un budget équilibré. En fait, je crois que nous devrons faire des choix semblables lorsque la campagne électorale fédérale sera lancée, au cours de l'année. J'exhorte tous les Canadiens à faire un choix judicieux entre, d'une part, le NPD et le Parti libéral, qui proposent des plans économiques hasardeux, une augmentation des dépenses et l'alourdissement du fardeau fiscal, et, d'autre part, le gouvernement conservateur, avec son bilan éprouvé au chapitre du respect des promesses en matière d'économie et son plan axé sur des impôts bas.
Le Plan d'action économique renferme des initiatives qui s'avéreront particulièrement avantageuses pour les résidants de Medicine Hat, que j'ai l'immense honneur et le privilège de représenter ici même, à la Chambre des communes, depuis 2008. Je m'y arrête quelques instants.
Une partie très importante de ce plan favorise l'investissement dans le secteur canadien de la fabrication. Comment? Notamment en maintenant un faible fardeau fiscal pour les entreprises afin de favoriser l’investissement au Canada et en accordant aux fabricants un incitatif fiscal d’une durée de 10 ans afin de stimuler les investissements qui améliorent la productivité. Concrètement, il s'agit de prolonger de 10 ans, soit jusqu'en 2025, la déduction pour amortissement accéléré au titre des investissements dans les machines ou le matériel de fabrication et de transformation. Je sais que cette mesure sera fort intéressante pour ma circonscription, car j'ai rencontré des gens qui ne cessent de souligner la nécessité de tels incitatifs pour faire croître leur entreprise ici, au pays, et, par conséquent, créer plus d'emplois pour les Canadiens.
Dans le budget de 2015, le gouvernement prévoit également abaisser le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % d'ici 2019. Voilà une bonne nouvelle pour les petits entrepreneurs.
Une autre partie importante du Plan d'action économique porte sur la réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi d'ici 2017. Cette mesure devrait entraîner une réduction appréciable du taux de cotisation d’assurance-emploi, qui devrait passer de 1,88 $ en 2015 et en 2016 à 1,49 $ en 2017, soit une diminution de 21 %.
Parmi les grands bénéficiaires, il y aura, bien entendu, les agriculteurs. Mon collègue a parlé des agriculteurs. Il y a un grand nombre d'agriculteurs dans ma circonscription, Medicine Hat, et ils seront très heureux d'entendre que nous allons porter à 1 million de dollars l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires d'exploitations agricoles qui répondent aux critères pour y avoir droit. Cela sera très utile pour nos agriculteurs, sur qui reposent nos collectivités rurales et qui sont assurément indispensables pour assurer l'approvisionnement en nourriture des villes. On estime que cette mesure réduirait l’impôt sur les gains en capital des propriétaires d’exploitations agricoles et d’entreprises de pêche d’environ 50 millions de dollars au cours de la période allant de 2015-2016 à 2019-2020. De plus, pour soutenir l'agriculture et accroître nos exportations, le budget octroiera 12 millions de dollars supplémentaires pour la promotion des produits agricoles afin de soutenir le secteur agricole et d'accroître nos exportations.
Le Plan d'action économique facilitera la formation de la main-d'oeuvre de demain en aidant les provinces et les territoires à harmoniser les exigences de formation et de certification des apprentis dans certains métiers désignés Sceau rouge. À cette fin, il prévoit 1 million de dollars sur cinq ans pour promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada, et un investissement ponctuel de 65 millions de dollars à l'intention d'associations de gens d'affaires et de l'industrie leur permettant de travailler avec les établissements d’enseignement postsecondaire qui le souhaitent pour faire en sorte que la formation corresponde davantge aux besoins des employeurs.
Notre plan d'action aidera aussi les travailleurs canadiens. Je sais que c'est important pour un grand nombre des électeurs de ma circonscription. À cette fin, il prévoit un investissement de 53,8 millions de dollars sur deux ans pour prolonger, jusqu’en août 2016, le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi.
Nous poursuivrons les négociations avec les provinces et les territoires concernant les ententes sur le développement du marché du travail, d’une valeur de 1,95 milliard de dollars par année, afin de réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché. Le Plan d'action économique de 2015 accordera 35 millions de dollars sur cinq ans pour faire du projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers un projet permanent.
Le gouvernement reconnaît que les métiers spécialisés sont essentiels à la prospérité économique du Canada. Afin de réduire les obstacles à la certification dans les métiers spécialisés et d'améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre, le plan d'action économique propose de renforcer le soutien aux provinces et aux territoires pour les aider à mettre en oeuvre les recommandations formulées par le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, dans le but d'harmoniser les exigences de formation et de certification dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés. Par exemple, les administrations s'efforceront d'adopter un enchaînement commun pour le contenu des programmes de formation technique et des heures de formation totales similaires, autant en salle de classe qu'en cours d'emploi.
Le plan d'action économique propose de réaffecter 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015, afin de faire du projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers un projet permanent, de façon à aider les travailleurs formés à l'étranger à demander la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers. Je sais que cela profitera à de nombreuses personnes à Medicine Hat.
Pour miser sur les réalisations accomplies à ce jour, le plan promet également une somme de 18,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin d'élargir les activités du Secrétariat de l'accès aux marchés, de déployer de nouveaux délégués commerciaux du secteur de l'agriculture à l'étranger, de jouer un rôle plus actif dans l'établissement de normes internationales scientifiques et de tirer parti des possibilités créées par nos accords commerciaux.
J'aimerais également souligner que la transition de la Commission canadienne du blé vers un concurrent privé sur la scène mondiale est terminée. Cette entente crée certainement davantage de possibilités pour les producteurs de grains de l'Ouest. Je remercie le ministre de l’Agriculture, le député de Battlefords—Lloydminster, d'avoir travaillé d'arrache-pied afin d'offrir le libre choix en matière de commercialisation aux nombreux producteurs de grains de ma circonscription.
Notre plan d'action aidera les familles à joindre les deux bouts. Il aidera aussi les personnes âgées.
En octobre 2014, le premier ministre a annoncé de nouveaux allégements fiscaux et l'augmentation d'autres prestations pour toutes les familles ayant des enfants. Les mesures proposées comprennent la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, l'augmentation du montant maximal admissible de la déduction pour les frais de garde d'enfants et l’instauration de la baisse d’impôt pour les familles. Le gouvernement a aussi doublé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui est désormais remboursable.
Notre Plan d'action économique fait fond sur ce bilan en matière de soutien accordé aux familles canadiennes et propose de porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
En outre, notre plan d'action propose de prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi en la faisant passer de six semaines à six mois.
Le budget prévoit aussi la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées. Ce crédit d’impôt non remboursable de 15 % s’appliquerait jusqu’à concurrence de 10 000 $ des dépenses pour rénovation domiciliaire admissibles par année, offrant un allègement fiscal pouvant atteindre 1 500 $. Les améliorations qui permettent à un aîné ou à une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées de vivre dans sa maison et d’y être plus mobile et en sécurité seront considérées comme des dépenses admissibles.
Notre plan d'action confirme également un financement servant à créer une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite pour les anciens combattants modérément et gravement handicapés qui reçoivent un remplacement du revenu au titre de l'allocation pour perte de revenus ou du Régime d'assurance-revenu militaire. Cette nouvelle allocation offrira une sécurité financière supplémentaire en garantissant que le revenu des prestataires admissibles après l'âge de 65 ans ne soit pas réduit à moins de 70 % du revenu avant l'âge de 65 ans versé au titre du Régime d'assurance-revenu militaire du ministère de la Défense nationale et de l'allocation pour perte de revenus, de l'allocation pour déficience permanente et du supplément de l'allocation pour déficience permanente d'Anciens Combattants Canada. Les anciens combattants modérément ou gravement handicapés disposeront ainsi des ressources financières requises pour maintenir leur qualité de vie tout au long de leur retraite.
À compter de 2017, notre plan augmentera le budget du ministère de la Défense nationale de 11,8 milliards de dollars sur 10 ans. C'est une bonne nouvelle pour nos Forces armées canadiennes et pour nous, puisque cela nous permettra d'améliorer notre capacité à assurer la sécurité du pays. Le gouvernement prévoit également bonifier la sécurité nationale en investissant 292,6 millions de dollars sur cinq ans pour doter les organismes de renseignement et d’application de la loi de ressources d’enquête pour lutter contre le terrorisme, en allouant au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité un financement supplémentaire de 12,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et de 2,5 millions de dollars pour les exercices ultérieurs afin d’améliorer sa surveillance du Service canadien du renseignement de sécurité, en accordant 58 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour mieux protéger les cybersystèmes et l’infrastructure virtuelle essentiels du gouvernement du Canada contre les cyberattaques, et en investissant 36,4 millions de dollars sur cinq ans pour aider les exploitants des cybersystèmes essentiels du Canada à répondre aux menaces à la cybersécurité.
Ceci n'a rien d'une liste exhaustive. J'invite les Canadiens à consulter le site budget.gc.ca pour connaître tous les détails de notre plan d'action.