Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de discuter des enjeux qui touchent la programmation télévisuelle en langue française à l'extérieur du Québec, une programmation que notre gouvernement soutient de diverses façons, d'ailleurs.
Pour commencer, le Fonds des médias du Canada, financé par le gouvernement fédéral et les distributeurs de services par câble et par satellite du pays, est le fonds le plus important dans tout le secteur de la production d'émissions de télévision et de contenus de médias numériques canadiens. Le FMC finance des émissions de télévision et des composantes médias numériques canadiennes dans les deux langues officielles et en langues autochtones, en plus d'encourager les productions de langue officielle en situation minoritaire.
En vertu d'un accord de contribution, le gouvernement lui attribue un financement stable et permanent de 134,1 millions de dollars chaque année depuis 2010-2011. Grâce à cet accord, nous établissons les principes directeurs et les grandes orientations de politique publique du FMC.
L'accord de contribution entre le gouvernement et le FMC prévoit, entre autres, que le tiers du financement par l'entremise du volet convergent et du volet expérimental du fonds soit octroyé à des productions de langue française. Cette disposition permet d'assurer la viabilité du secteur de la production télévisuelle de langue française, tout en offrant aux Canadiennes et aux Canadiens la possibilité de regarder des émissions produites dans les deux langues officielles.
Toujours conformément à l'accord de contribution, le gouvernement assure aux producteurs d'émissions de télévision de langue française à l'extérieur du Québec l'accès au Programme de production de langue française en milieu minoritaire. Ce dernier offrira, en 2015-2016, 10,75 millions de dollars pour soutenir des productions qui reflètent les réalités quotidiennes des collectivités francophones hors Québec. En 2013-2014, 32 projets ont été financés dans le cadre de ce programme, pour un total de 147 heures de télévision, un sommet pour les quatre dernières années.
Les budgets totaux des productions télévisuelles soutenus par le Programme de production de langue française en milieu minoritaire, considérant toutes les autres sources de financement, ont augmenté de 4,1 millions de dollars par rapport à 2012-2013, pour un total de 24,8 millions de dollars. Il existe, entre autres, d'autres mesures de soutien à la programmation de langue française, notamment celles du CRTC.
Par exemple, en 2013, le conseil a accordé une licence à Unis, un nouveau service de télévision de langue française qui a pour mandat de représenter les collectivités francophones en situation minoritaire. Le CRTC a reconnu l'importance d'offrir une programmation aux francophones vivant à l'extérieur du Québec en rendant la distribution d'Unis obligatoire au service de base des fournisseurs de services de télévision par câble et par satellite partout au Canada. Ainsi, tous les Canadiens abonnés à ces services y ont accès.
En outre, notre gouvernement reconnaît que CBC/Radio-Canada, en sa qualité de radiodiffuseur public national, joue un rôle primordial auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Notre gouvernement verse chaque année à la société plus de 1 milliard de dollars afin de l'aider à remplir ses obligations en tant que radiodiffuseur public national.
Lors du dernier renouvellement de licence des services de télévision de CBC/Radio-Canada, en mai 2013, le CRTC a établi des exigences relatives à la représentation des réalités du pays et des collectivités de langue officielle en situation minoritaire, ainsi qu'à la promotion de la compréhension et du respect mutuel par la diffusion d'information et de nouvelles nationales.
En vertu des conditions de sa licence, Radio-Canada est également tenue de consacrer au moins 6 % de ses dépenses annuelles à des émissions canadiennes de sociétés de production indépendantes de l'Atlantique, de l'Ontario, de l'Ouest, du Nord et du Québec, à l'exclusion de Montréal. Cette obligation s'est traduite par des dépenses de 9,5 millions de dollars pour la production indépendante régionale de langue française, en 2013-2014.
En terminant, de plus, les services de langue française de la société doivent diffuser en moyenne, chaque semaine au cours de l'année de diffusion, un minimum de cinq heures d'émissions canadiennes produites dans les régions susmentionnées.