Monsieur le Président, j’aimerais dire quelques mots au sujet de la motion qu’a présentée le député de Davenport, qui vise à interdire les frais imposés par les banques canadiennes pour la facture papier.
Pour commencer, je me propose d’examiner la question de la facturation de la facture papier dans le contexte des mesures de protection des consommateurs qui sont en vigueur dans le secteur financier. Pendant le reste du temps qui m’est attribué, je proposerai une solution plus sérieuse pour rendre le système plus équitable pour la classe moyenne et pour les Canadiens qui aspirent à en faire partie.
L’équité me semble être le principe sur lequel repose la motion qui a été présentée aujourd’hui. Cette motion réclame « un code de conduite financier obligatoire afin de protéger les consommateurs ». Même si le libellé ne définit pas un objectif précis, je pense que celui qui est recherché est l’équité, ce que toute personne raisonnable ici présente devrait être en mesure d’appuyer.
C’est en effet un objectif qui s’appuie sur nos principes fondateurs de paix, d’ordre et de bon gouvernement, et qui reconnaît que nous avons besoin de solides mesures de protection des consommateurs pour que les Canadiens soient traités de façon équitable lorsqu’ils font un achat ou signent un contrat.
Les rapports de force entre les institutions et les grandes entreprises, d’une part, et les consommateurs, d’autre part, sont inégaux sur les plans de l’information et du pouvoir. La plupart des citoyens ont besoin de la protection d’une loi sur la protection des consommateurs pour rétablir l’équilibre.
Les Canadiens sont fiers de leurs banques, et ils ont raison. Nos banques comptent en effet parmi les plus importantes et les plus solides du monde. Mais ce n’est pas par accident que nous avons aujourd’hui un système bancaire résilient. Il s’est développé et renforcé, principalement depuis les réformes des années 1990, sous l’impulsion du gouvernement solide qu’a été celui de Paul Martin et de Jean Chrétien alors que, dans le reste du monde, notamment en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis, les systèmes bancaires étaient déréglementés. Le Canada avait alors refusé d’emboîter le pas à cette déréglementation mondiale, et je pense que les Canadiens et notre système bancaire s’en félicitent aujourd’hui.
Quoi qu’il en soit, n’importe quel système a besoin d’un certain équilibre. Un système bancaire solide doit être assorti de mesures de protection des consommateurs solides, au nom de l’équité pour tous les Canadiens.
Dans nos sociétés modernes, l’accès à des services bancaires de base est un besoin essentiel des consommateurs. Notre société utilise de moins en moins d’argent liquide. Il est pratiquement impossible, de nos jours, de ne pas avoir un compte bancaire. Le gouvernement fédéral lui-même encourage les Canadiens à utiliser des modes de paiement électroniques. Par exemple, il a annoncé qu’il allait cesser d’envoyer des chèques papier. À partir d’avril prochain, les Canadiens devront accepter tous les paiements du gouvernement fédéral par dépôt direct, y compris les remboursements d’impôt, les prestations fédérales pour enfants, le RPC, la SV et les prestations d’assurance-emploi.
Le gouvernement a dit qu’il n’émettrait de chèques que dans des circonstances exceptionnelles. Par exemple, qu’il continuera d’envoyer des chèques à ceux qui habitent dans des collectivités éloignées et qui n’ont pas accès à une institution financière. Pour tous les autres Canadiens, le gouvernement considère manifestement qu’ils doivent avoir obligatoirement un compte bancaire s’ils veulent recevoir une aide financière.
Les libéraux estiment que le gouvernement devrait faire preuve de plus de compassion, de compréhension et de souplesse, afin de permettre à un plus grand nombre de Canadiens de continuer de recevoir des chèques. Par exemple, il y a beaucoup de personnes âgées qui sont réticentes à utiliser les services bancaires en ligne, ou même des Canadiens à faible revenu qui n’ont pas accès à des services Internet haute vitesse fiables ou qui ne peuvent pas se les payer en permanence.
Nous savons qu'il est maintenant essentiel que les Canadiens puissent avoir accès à des services bancaires de base, plus particulièrement les Canadiens à faible revenu, comme je l'ai mentionné, puisque ces derniers ne peuvent pas se permettre de payer des frais élevés compte tenu de leurs maigres revenus. C'est donc pour cette raison qu'en 2001, le gouvernement libéral a présenté une mesure législative visant à garantir l'accès à des services bancaires de base pour tous les Canadiens, y compris ceux à faible revenu. C'est aussi pour cette raison que le gouvernement libéral a empêché les banques de geler les chèques de 1 500 $ ou moins émis par le gouvernement. C'est également pour cette raison que le gouvernement libéral a instauré des règles obligeant toutes les grandes banques à offrir des comptes à frais modiques. Ces comptes donnent le droit de faire de 8 à 12 transactions par mois et ils offrent une carte de débit, des dépôts et des relevés mensuels gratuits.
Parallèlement, le gouvernement libéral a créé l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui surveille l'industrie des services financiers, renseigne les consommateurs et fait respecter de nouvelles mesures plus strictes de protection des consommateurs. Ces réformes ont été proposées par un gouvernement libéral, et elles représentaient un important pas en avant. Par contre, il s'est passé bien des choses au cours des dix dernières années. La technologie a évolué dans tous les domaines. Les téléphones intelligents sont maintenant omniprésents. Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à faire leurs achats et leurs transactions bancaires en ligne, et de plus en plus d'entreprises du secteur des télécommunications et de la radiodiffusion et du secteur bancaire font pression sur les Canadiens afin qu'ils paient leurs factures en ligne, de manière à diminuer les coûts.
Au cours des dernières années, nous avons constaté que la pratique consistant à facturer la facturation est de plus en plus courante. Je tiens à préciser ce qu'on entend par là. Lorsqu'on parle de facturer la facturation, dans la plupart des cas, on parle d'imposer aux clients des frais supplémentaires pour leur poster une facture ou un relevé papier. Cela ne veut pas dire qu'il faut éliminer tous les frais de transaction liés aux paiements.
Selon les estimations du Centre pour la défense de l'intérêt public, l'an dernier, les consommateurs canadiens ont payé entre 495 et 735 millions de dollars par année pour recevoir des factures papier des entreprises de télécommunications et des institutions bancaires. De ce total, 180 millions de dollars ont été versés au secteur bancaire. Le centre a également mené un sondage, qui indiquait que le tiers des Canadiens ne sont pas à l'aise de recevoir leurs factures électroniquement, pour diverses raisons. J'ai parlé des aînés en particulier, qui peuvent être réfractaires à cette pratique.
Bien des Canadiens craignent de devenir victimes d'une arnaque ou d'un vol d'identité sur Internet. Plus tôt cette année, des milliers d'employés à l'Agence du revenu du Canada ont été incapables de reconnaître un courriel hameçon qui leur avait été envoyé dans le cadre d'un test. On peut comprendre que des Canadiens prudents prennent des mesures supplémentaires pour éviter de se faire arnaquer.
Certains Canadiens tiennent à recevoir leur factures sur papier parce qu'ils n'ont simplement pas le choix. Ils ne sont pas abonnés à un service Internet haute vitesse à la maison. C'est un obstacle de taille pour les Canadiens à faible revenu. Selon le dernier sondage de Statistique Canada sur l'utilisation d'Internet par les Canadiens, seuls 58 % des ménages se situant dans le quartile inférieur de la répartition des revenus ont Internet à la maison, contre 98 % et 94 % pour les premiers et deuxième quartiles. Il n'est donc pas surprenant que le sondage du Centre pour la défense de l'intérêt public montre que les Canadiens à faible revenu sont plus susceptibles de payer leurs factures en personne ou par la poste plutôt qu'en ligne, et ils ne sont pas les seuls.
Les Canadiens qui habitent dans des localités rurales éloignées sont moins susceptibles d'avoir un service Internet haute vitesse fiable à la maison. Les personnes âgées sont moins susceptibles d'utiliser régulièrement Internet, de sorte qu'elles risquent davantage de devoir payer des frais supplémentaires pour la facturation sur papier.
Il m'apparaît injuste de pénaliser des Canadiens en leur faisant payer des frais supplémentaires parce qu'ils ont un faible revenu ou qu'ils vivent dans une région où ils n'y a pas de service Internet haute vitesse. Il me semble que nous désavantageons des personnes qui sont déjà désavantagées.
Le CDIP a estimé que les Canadiens qui n'ont pas accès à Internet paient entre 77 et 102 millions de dollars par année pour les factures papier. Les frais de facturation étaient pratiquement du jamais vu avant 2010, mais entre 2010 et 2014, on a mis en place un système qui a obligé certains Canadiens parmi les plus vulnérables à payer des frais supplémentaires pour être informés de ce qu'ils doivent payer pour leurs services bancaires et leurs services de télécommunications, des services considérés comme essentiels dans le monde moderne.
Au cours des derniers mois, de nouvelles mesures de protection des consommateurs ont été adoptées. Le projet de loi C-43 a mis en place des mesures pour mettre fin aux frais de facturation dans les secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications. Elles interdisent aux fournisseurs de service d'exiger des frais aux consommateurs qui reçoivent des factures papier pour les services sans fil, Internet, de téléphonie et de télévision. Les libéraux ont voté en faveur de ces mesures lors de l'étude article par article du projet de loi.
On a également mis en place de nouvelles mesures pour limiter les frais bancaires. Le gouvernement s'est appuyé sur les réformes mises en oeuvre par les libéraux en 2001 et a élargi les possibilités concernant les comptes bancaires à frais peu élevés ou sans frais. Les étudiants, les aînés à faible revenu et les Canadiens handicapés ont le droit de bénéficier de services bancaires sans frais. Grâce aux comptes à frais peu élevés et aux comptes sans frais, de nombreux Canadiens peuvent éviter de payer des frais de facturation à leur banque.
Toutefois, selon les banques, environ 15 % des Canadiens paient des frais s'ils demandent à recevoir leurs relevés par la poste. Apparemment, les banques sont disposées à éliminer les frais pour les clients qui ont des difficultés financières ou qui n'ont pas accès à Internet, mais davantage peut être fait pour éviter les frais de facturation du secteur financier sous réglementation fédérale.
Bien sûr, tout est dans les détails. L'élimination des frais de facturation ne donnera rien si d'autres frais sont créés ailleurs. Le gouvernement doit établir clairement en quoi consiste facturer la facturation. Cela renvoie-t-il aux factures pour des comptes où le client doit de l'argent, comme les comptes de carte de crédit ou les comptes hypothécaires? Le gouvernement a-t-il une interprétation plus vaste qui comprendrait les relevés pour tous les comptes financiers à la banque, y compris les comptes d'investissement, ou l'interprétation du gouvernement est-elle plus vaste encore? Il semble qu'un petit nombre de personnes tente de transformer le terme de façon à ce qu'il ait une portée beaucoup plus générale et qu'il vise à peu près n'importe quels frais de transaction financière pour n'importe quel paiement. Il faut donc éclaircir la question. Personne n'aime les frais bancaires, mais l'élimination des frais de transaction dans un monde moderne axé sur le commerce électronique doit être faite avec discernement.
Il est très important de reconnaître qu'il existe des moyens concrets pour rétablir l'équité pour les familles canadiennes qui ont du mal à joindre les deux bouts. La motion d'aujourd'hui représente une façon. Le plan équitable des libéraux représente une autre façon d'aider les familles canadiennes de classe moyenne, ainsi que les Canadiens qui s'efforcent de rallier les rangs de la classe moyenne.
Les libéraux ont présenté un plan qui défend les intérêts des familles canadiennes de classe moyenne. Nous sommes conscients du fait qu'un trop grand nombre de familles canadiennes ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Elles croulent sous le poids écrasant d'un niveau record d'endettement personnel, soit 1,66 $ pour chaque dollar de revenu disponible. Les Canadiens se sont endettés davantage au fur et à mesure que la qualité des emplois au Canada s'est détériorée. En fait, selon le service des études économiques de la CIBC, la qualité des emplois au Canada est à son niveau le plus bas depuis un quart de siècle. Des emplois à temps complet avec avantages sociaux ont été remplacés par des emplois à temps partiel.
Trop de Canadiens de la classe moyenne n'ont pas eu de réelle augmentation de salaire depuis longtemps. Trop de jeunes attendent encore la chance de commencer leur carrière. Confrontés à un marché du travail qui offre aux jeunes 160 000 emplois de moins qu'en 2008, ils se sentent de plus en plus forcés de travailler bénévolement, simplement pour acquérir un peu d'expérience. Nous avons tous entendu parler de jeunes diplômés coincés dans un cycle qui les mène d'un stage non rémunéré à un autre, tandis que leurs parents les aident tant bien que mal à payer leurs factures. Cette situation contribue à faire grimper le taux d'endettement des Canadiens, puisque des parents versent un soutien financier direct aux jeunes qui, malgré une solide éducation, n'arrivent pas à trouver un bon emploi et à voler de leurs propres ailes.
De nombreux parents de la classe moyenne retardent leur retraite pour aider leurs enfants adultes qui n'arrivent pas à établir leur autonomie financière. Il n'est plus rare de voir des jeunes Canadiens vivre encore avec leurs parents à l'approche de la trentaine et même plus vieux. Pendant ce temps, l'inégalité des revenus s'accroît. Cette situation ne fait pas qu'éveiller notre sens de l'injustice: elle nuit aussi à la croissance économique, comme le souligne notamment le Fonds monétaire international.
Un gouvernement libéral rendrait la fiscalité plus équitable et réduirait le taux d'imposition de la classe moyenne de 7 %, ce qui représenterait un allégement fiscal de 3 milliards de dollars pour ceux qui en ont le plus besoin. Nous pourrions nous le permettre en demandant aux Canadiens les plus riches de fournir un peu plus d'argent pour que la classe moyenne en fournisse un peu moins. Nous créerions une nouvelle tranche de revenu comprenant le premier centile des contribuables, soit les gens qui gagnent plus de 200 000 $.
Nous annulerions en outre le stratagème de fractionnement du revenu de 2 milliards de dollars conçu par les conservateurs puisque, selon l'Institut C.D. Howe, seules les familles les plus riches du Canada, celles qui figurent dans les 15 premiers centiles de l'échelle des revenus, profiteront de cette mesure. Le fractionnement du revenu permettrait à ceux qui n'ont pas besoin d'aide de se retrouver avec 2 000 $ de plus. Aucune famille monoparentale ni aucune famille à faible revenu n'en profitera. Selon l'Institut C.D. Howe, 85 % des ménages canadiens, c'est-à-dire ceux qui auraient le plus besoin d'aide, ne tireront pas un sou du fractionnement du revenu.
Selon le directeur parlementaire du budget, en plus d'être plus susceptibles de pouvoir bénéficier du fractionnement du revenu, les familles riches en tireront d'autant plus d'argent que leurs revenus seront élevés. Les conservateurs fournissent la plus grande quantité d'aide à ceux qui en ont le moins besoin. Nous ne pensons pas qu'il soit juste de demander aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts de payer la note pour accorder un allégement fiscal à la famille du premier ministre, ni d'ailleurs à la famille du chef du Parti libéral du Canada.
Le fractionnement du revenu est non seulement injuste, mais il complique aussi inutilement le régime fiscal et nuit à la croissance. Il faut suivre un processus en 85 étapes simplement pour présenter une demande. Même les fiscalistes du ministère des Finances qui ont rédigé les règles se sont trompés les trois premières fois que cette mesure a été présentée au Parlement. Comme je l'ai déjà dit, cette mesure nuit également à la croissance. Le directeur parlementaire du budget a montré que le fractionnement du revenu allait affaiblir notre économie, au lieu de la renforcer. Il estime qu'il pourrait coûter l'équivalent de 7 000 emplois à temps plein.
Le plan libéral permettrait davantage de favoriser la croissance économique et d'alléger l'important coût financier que les familles doivent assumer pour élever leurs enfants. Un gouvernement libéral fournirait un chèque mensuel non imposable plus gros aux familles canadiennes ayant des enfants. Dans le cadre de notre plan, toutes les familles dont le revenu annuel est inférieur à 150 000 $ par année recevraient davantage de prestations mensuelles.
Grâce à la nouvelle allocation canadienne aux enfants que les libéraux instaureront, une famille typique de deux parents et deux enfants dont le revenu annuel se chiffre à 90 000 $ recevrait chaque mois un montant libre d'impôt de 490 $. Aux termes du plan des conservateurs, cette famille recevrait seulement 275 $ après impôts.
Si on compare les deux plans, les Canadiens obtiendraient 2 500 $ non imposables de plus par année grâce à celui des libéraux par rapport à ce que leur verse actuellement le gouvernement conservateur. Cette même famille avec deux enfants gagnant 90 000 $ par année serait donc plus riche de 2 500 $ par année, chaque année.
Grâce au plan libéral, les familles ne comptant qu'un seul parent et un enfant et gagnant 30 000 $ par année recevraient 533 $ non imposables de plus par mois. C'est nettement plus que les 440 $ que leur versent actuellement les conservateurs.
Grâce au plan libéral pour redonner, les familles avec deux enfants gagnant 45 000 $ par année recevraient annuellement 4 000 $ de plus après impôt que ce qu'ils recevront tant que les conservateurs seront au pouvoir.
Tout est une question de choix, et les Canadiens sont présentement devant une alternative: d'un côté, les conservateurs qui allègent le fardeau fiscal des mieux nantis, et de l'autre, les libéraux qui se sont dotés d'un plan pour redonner à la classe moyenne, et au coeur duquel se trouve une nouvelle allocation canadienne aux enfants plus juste, plus généreuse et plus simple.
Les libéraux croient en un pays où chacun trouve son compte. Nous laisserons davantage d'argent dans les poches des familles canadiennes de la classe moyenne et de ceux qui travaillent d'arrache-pied pour en faire partie.
En conclusion, la motion dont la Chambre est aujourd'hui saisie veut mettre fin à des frais qui, quoique peu élevés, n'en constituent pas moins un irritant pour les Canadiens. Elle mérite donc de recevoir l'appui de tous les partis. Il ne faut juste pas oublier qu'un éventuel gouvernement libéral irait encore plus loin en s'attaquant aux choses qui constituent des irritants d'envergure pour les Canadiens.
Nous offririons une aide véritable aux familles canadiennes en difficulté, ainsi qu'une baisse d'impôt à la classe moyenne, ce qui laisserait plus d'argent aux familles canadiennes qui en ont le plus besoin. L'allocation canadienne aux enfants que proposent les libéraux aiderait les familles canadiennes les plus vulnérables, c'est-à-dire les familles à revenu faible ou moyen avec enfants.
Nous avons les moyens de prendre de telles mesures tout en équilibrant le budget, car nous sommes prêts à demander aux familles canadiennes mieux nanties de contribuer davantage financièrement. Cela est juste et bénéfique pour l'emploi et la croissance, parce qu'une baisse du fardeau fiscal des Canadiens à revenu faible ou moyen est plus susceptible de stimuler l'économie canadienne.
Nous avons d'autres plans pour stimuler l'emploi et la croissance futurs et assurer l'équité pour les familles de la classe moyenne canadienne. Nous avons hâte de gouverner après les prochaines élections et de mettre de l'avant des mesures qui viendront véritablement en aide à ces familles.