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Résultats : 1 - 15 de 477
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2015-06-19 10:36 [p.15337]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur deux des sujets abordés par la députée.
Ce projet de loi est soumis à la Chambre alors que la législature tire à sa fin. Comme la députée l'a souligné, et elle n'est pas la seule, il est soumis à la Chambre non pas pour y être adopté, mais dans l'espoir qu'il pourra mousser le financement du Parti conservateur. Ce projet de loi vise à montrer que le gouvernement sévit durement contre les criminels, et non à réduire le nombre de crimes. J'inviterais la députée à y réfléchir.
J'ai aussi été intéressé par ses observations au sujet des femmes et des jeunes filles autochtones disparues et assassinées. Il est, en effet, scandaleux que le gouvernement ne voie pas l'utilité de tenir une enquête publique.
Voir le profil de Laurin Liu
NPD (QC)
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2015-06-19 10:37 [p.15337]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord.
Je me permets de citer l'avis de plusieurs experts de ce pays qui ont dénoncé ce projet de loi conservateur, notamment Allan Manson, professeur de droit à l'Université Queen's. En parlant de la situation actuelle, il a dit, et je cite:
Les criminels les plus odieux ne sont pas libérés. Il n'est donc pas question que les Clifford Olson de ce monde sortent de prison.
[...] À mon avis, c'est de l'opportunisme politique de la pire espèce. Il y a des élections à l'automne prochain, et c'est assurément la pire façon de s'y prendre pour créer des politiques publiques, en particulier des politiques pénales.
Puis, en parlant des changements contenus dans ce projet de loi, il a dit, et je cite:
Ce changement ne servira pas un seul objectif pénal.
Voir le profil de Megan Leslie
NPD (NS)
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2015-06-18 14:20 [p.15290]
Monsieur le Président, les faits sont bien connus: tous les jours, partout au Canada, des femmes sont aux prises avec la violence fondée sur le sexe, en particulier des femmes autochtones. Celles-ci sont trois fois plus à risque d'être victimes de violence et sept fois plus à risque d'être assassinées.
Pour mettre fin à cette violence, il nous faut en saisir les causes. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter les femmes autochtones, qui réclament une enquête en ce sens?
Voir le profil de K. Kellie Leitch
PCC (ON)
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2015-06-18 14:21 [p.15290]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, la meilleure façon de mettre fin à ces crimes horribles perpétrés contre des personnes innocentes est de passer à l'action. La question a été étudiée maintes fois. Les femmes autochtones de partout au pays m'ont dit qu'il faut maintenant agir. C'est pourquoi, en septembre 2014, nous avons déposé à la Chambre un plan d'action pour mettre en avant des projets de nature préventive, afin d'assurer appui et protection aux femmes victimes de ces crimes terribles.
Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi les députés de l'opposition refusent d'appuyer ce plan d'action.
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
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2015-06-17 14:50 [p.15207]
Monsieur le Président, voilà donc une question qui demeure toujours sans réponse pour les gens de la nation de Grassy Narrows.
Passons maintenant au dossier des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
Vendredi, la GRC devrait publier un rapport sur cette tragédie qui perdure. Les Autochtones réclament une analyse complète et tous les détails concernant les chiffres publiés, de telle sorte que les facteurs systémiques puissent être cernés et décortiqués. L'analyse et les détails devraient être considérés dans le cadre d'une enquête, comme la Commission de vérité et réconciliation l'a également recommandé.
Quand le gouvernement prendra-t-il au sérieux le dossier des femmes autochtones portées disparues ou assassinées, qui a pris des proportions d'épidémie nationale au Canada?
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Monsieur le Président, il s'agit de crimes épouvantables commis contre d'innocentes victimes, et la GRC a indiqué, dans son étude du dossier, que la vaste majorité de ces affaires pouvaient être résolues au moyen d'enquêtes policières.
Inutile de faire encore une autre étude. Plus de 40 études ont déjà été faites. Nous devons mettre en oeuvre le plan d'action qui améliorera le sort des femmes et des enfants vivant dans les réserves.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
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2015-06-17 15:38 [p.15214]
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-411, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2015-06-17 16:41 [p.15223]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter, au nom de mes électeurs, une pétition réclamant la création d'une commission d'enquête sur la violence faite aux femmes et aux filles du Canada. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de se pencher sur la situation et ils veulent que justice soit faite pour les nombreuses femmes et filles qui ont été portées disparues ou assassinées. Ils exhortent le gouvernement du Canada à lancer une commission d'enquête nationale parce qu'ils croient que cela permettra de s'attaquer aux causes profondes du problème. J'appuie les demandes des pétitionnaires.
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)

Question no 1259 --
M. Rodger Cuzner:
En ce qui concerne Anciens Combattants Canada: a) combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada depuis 2009; b) combien d’entre eux sont des membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales ayant bénéficié d’une embauche prioritaire offerte par la Commission de la fonction publique; c) quel pourcentage de toutes les embauches à Anciens Combattants Canada depuis 2009 était des vétérans (incluant les militaires libérés pour des raisons médicales); d) quels efforts particuliers sont déployés par le Ministère pour accroître le nombre, et le pourcentage, de vétérans recrutés par Anciens Combattants Canada?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1260 --
M. John Weston:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1262 --
M. Andrew Cash:
En ce qui concerne Expérience internationale Canada, pour l’année 2014: a) avec quels pays le Canada avait-il un accord; b) quels étaient les contingents réciproques; c) combien de Canadiens se sont rendus dans chaque pays dans le cadre de l’accord; d) combien de jeunes de chaque pays sont venus au Canada dans le cadre de l'accord, ventilés par (i) vacances-travail, (ii) jeunes professionnels, (iii) stage coop international; e) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet jeunes professionnels; f) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet stage coop international; g) quand le gouvernement aura-t-il terminé l’évaluation détaillée du marché du travail du programme et quand sera-t-elle publiée; h) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet d’une enquête de conformité; i) combien d’employeurs canadiens ont été jugés non conformes à la suite d’une enquête, ventilés par type de problèmes; j) combien d’employeurs canadiens ont dû prendre des mesures correctives pour être considérés comme conformes à la suite d’une enquête; k) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet de sanctions à la suite d’une enquête; l) comment le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration définit-il le terme réciproque en ce qui concerne son objectif de rendre le programme encore plus réciproque; m) quel est l’objectif de réciprocité du Ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1263 --
M. Andrew Cash:
En ce qui concerne le Programme de mobilité international: a) quel est le nombre des demandes de permis de travail reçues en 2014 et jusqu’à présent, (i) au total, (ii) ventilé par mois; b) quel est le nombre des demandes de permis de travail approuvées en 2014 et jusqu’à présent, (i) au total, (ii) ventilé par mois; c) quel est le nombre d’employeurs utilisant le Programme de mobilité internationale qui ont fait l’objet d’enquêtes visant à établir qu’ils s’y conformaient en 2014 et en 2015 inclusivement, ventilé par (i) mois, (ii) province; d) quel est le nombre d’enquêtes ayant révélé que les employeurs ne se conformaient pas au Programme, ventilé par (i) mois, (ii) points cernés, (iii) secteur de l’employeur; e) quel est le nombre d’employeurs qui ont pris, après une enquête, des mesures pour être jugés conformes, ventilé par (i) mois, (ii) type de mesure exigée, (iii) secteur de l’employeur; f) quel est le nombre d’employeurs qui ont reçu des sanctions à l’issue d’une enquête pour ne pas s’être conformés au Programme, ventilé par (i) mois, (ii) type de sanction, (iii) secteur de l’employeur; g) quel est le nombre d’enquêtes ayant comporté des visites sur le terrain, ventilé par mois; h) quel est le nombre d’employés de Citoyenneté et Immigration affectés actuellement à des enquêtes sur le respect du Programme?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1264 --
Mme Jinny Jogindera Sims:
En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale: a) combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu (SSR), au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC), (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; b) combien d’appels ont été entendus par la SSR en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels entendus par la SSR ont été accueillis en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; d) combien d’appels entendus par la SSR ont été rejetés en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; e) combien d’appels devant la SSR ont été rejetés sommairement en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels devant la SSR ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; g) combien d’appels devant la SSR ont été entendus par téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; h) combien d’appels devant la SSR ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; i) combien d’appels devant la SSR ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; j) combien d’employés embauchés par la Section de l’assurance-emploi (SAE) sont affectés à la SSR; k) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu sont en attente à la Division d’appel, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; l) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu ont été entendus par la Division d’appel en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; m) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été accueillis en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; n) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été rejetés en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; o) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été rejetés sommairement en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; p) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; q) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; r) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; s) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; t) combien d’appels sont en attente à la Section de l’assurance emploi (SAE); u) combien d’appels ont été entendus par la SAE en 2015, au total et ventilés par mois; v) combien d’appels entendus par la SAE ont été accueillis en 2015; w) combien d’appels entendus par la SAE ont été rejetés en 2015; x) combien d’appels devant la SAE ont été rejetés sommairement en 2015; y) combien d’appels devant la SAE ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; z) combien d’appels devant la SAE ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; aa) combien d’appels devant la SAE ont été entendus par téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; bb) combien d’appels devant la SAE ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; cc) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi sont en attente à la Division d’appel; dd) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi ont été entendus par la Division d’appel en 2015; ee) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi entendus par la Division d’appel ont été accueillis en 2015; ff) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi devant la Division d’appel ont été rejetés sommairement en 2015; hh) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; ii) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; jj) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus par téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; kk) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; ll) combien d’appels anciens sont en attente à la SSR; mm) combien d’appels anciens sont en attente à la SAE; nn) combien d’appels anciens sont en attente à la Division d’appel; oo) combien d’appels anciens relatifs à l’assurance emploi sont en attente à la Division d’appel; pp) combien de demandes d’audience accélérée pour cause de maladie en phase terminale le Tribunal a t-il reçues en 2015, ventilées par (i) mois, (ii) demandes accordées, (iii) demandes rejetées; rr) quand les normes de rendement pour le Tribunal seront elles mises en place; ss) combien de dossiers de cas ont été examinés par l’unité spéciale créée au sein du Ministère pour examiner les arriérés dans les appels relatifs à la sécurité sociale; tt) combien de règlements ont été offerts; uu) combien de règlements ont été acceptés; vv) pour 2014 et 2015, en combien de temps, en moyenne, le Ministère a-t-il rendu une décision sur une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ventilé par mois; ww) pour 2014 et 2015, en combien de temps, en moyenne, le Ministère a-t-il rendu une décision pour reconsidération d’une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ventilé par mois?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1267 --
M. Frank Valeriote:
En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 28 janvier 2015: pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1268 --
M. Frank Valeriote:
En ce qui concerne les documents préparés pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 30 janvier 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1269 --
M. Frank Valeriote:
En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario depuis le 28 janvier 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1270 --
M. Frank Valeriote:
En ce qui concerne les achats du gouvernement: quels sont les détails de tous les contrats d’achat de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 4 décembre 2014, a) en indiquant pour chacun des contrats (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail; b) en indiquant, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le public ou l’événement à l’intention duquel le discours a été ou devait être prononcé?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1271 --
M. François Choquette:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de Drummond, pour les quatre dernières années fiscales, quelles sont les dépenses du gouvernement, ventilées par (i) année, (ii) programme?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1272 --
Mme Rathika Sitsabaiesan:
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à lutter contre le mariage précoce et forcé des enfants et la violence sexuelle: a) quelles conceptions des programmes le gouvernement appuie-t-il; b) quel pourcentage du financement sera appliqué ou a-t-on appliqué (i) aux soins de santé génésique, (ii) à la planification familiale; c) combien d’argent le gouvernement s’est-il engagé à allouer à la lutte contre la violence sexuelle; d) avec quels organismes et autres partenaires le gouvernement collaborera-t-il lors de l’établissement de ces programmes; e) certains des partenaires indiqués en d) auront-ils coparrainé la résolution de 2014 du Conseil des droits de l’homme sur la violence faite aux femmes; dans la négative, pourquoi?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1274 --
Mme Rathika Sitsabaiesan:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Scarborough—Rouge River, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1275 --
Mme Christine Moore:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué
Response
(Le document est déposé)

Question no 1277 --
L'hon. Geoff Regan:
En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1er avril 2009 au 31 mars 2011: pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1278 --
L'hon. Geoff Regan:
En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1er avril 2007 au 31 mars 2009: pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1280 --
L'hon. Carolyn Bennett:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada depuis le 2 février 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1281 --
L'hon. Carolyn Bennett:
En ce qui concerne la Gendarmerie royale canadienne et les affaires autochtones: quels sont les numéros de dossier, dates et titres de tous les documents, notamment les notes d’information, registres, dossiers et rapports, qui ont été utilisés pour compiler ou fonder les statistiques concernant les femmes autochtones disparues ou assassinées que le ministre des Affaires autochtones a mentionnées ou citées pendant sa réunion avec des dirigeants des Premières Nations à Calgary, en Alberta, le, ou vers le, vendredi 20 mars 2015?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1282 --
L'hon. Carolyn Bennett:
En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, dans le passé ou aujourd’hui, ou pour leur personnel, du 28 janvier 2015 à aujourd’hui : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1285 --
M. Francis Scarpaleggia:
En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel du 30 janvier 2015 jusqu’à maintenant: pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1287 --
M. Rodger Cuzner:
En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1er avril 2009 au 31 mars 2011: pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1289 --
L'hon. Geoff Regan:
En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Industrie Canada depuis le 28 janvier 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1293 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral, ventilés par année depuis 2012: a) quel est le nombre total de voitures dans le parc; b) quel est (i) le coût total d’achat des voitures du parc, (ii) le coût total de toute la flotte; c) quel est le coût total des salaires des chauffeurs, notamment le personnel ministériel exonéré et les fonctionnaires fédéraux dont la principale responsabilité consiste à conduire les voitures du parc; d) quels sont les modèle, année de fabrication et fabricant de chaque voiture du parc; e) quels sont les nom et titre du poste de chaque personne autorisée à utiliser une voiture du parc?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1295 --
M. Mathieu Ravignat:
En ce qui concerne les investissements financiers fédéraux : depuis 2011, combien ont été octroyés par a) Développement économique Canada et, plus particulièrement, par (i) le fonds Chantier Canada, (ii) le fonds sur la taxe sur l’essence, (iii) le fonds des Petites collectivités; b) Emploi et Développement social; c) Patrimoine Canada; d) Industrie Canada?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1299 --
M. Ryan Cleary:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1301 --
L'hon. Ralph Goodale:
En ce qui concerne l’Appui fédéral à l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale, pour l’exercice financier 2014-2015 et le présent exercice financier jusqu’à maintenant : pour chacun des éléments suivants, le Fonds d’amélioration des collectivités, le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC), le volet Infrastructures provinciales et territoriales du NFCC, le Fonds PPP du Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (FCC) et le volet Collectivités du FCC, a) à combien s’élèvent les dépenses; b) combien de projets étaient en construction dans chaque province et territoire; c) combien de projets ont obtenu du financement dans chaque province et territoire; d) quel montant des fonds attribués à chaque province et territoire n’a pas été dépensé?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1302 --
L'hon. Ralph Goodale:
En ce qui concerne le Centre de développement de l'agroforesterie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à Indian Head (Saskatchewan): a) depuis 2012, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour se dessaisir du centre; b) quelle est la situation actuelle du centre; c) existe-t-il des liens courants entre le gouvernement et Help International ou Rodney Sidloski; d) quel est l’état des négociations relatives au transfert du centre; e) des négociations sont-elles en cours avec des Premières Nations pour le transfert du centre, y compris avec la Première Nation Carry the Kettle, f) des recherches seront elles réalisées au centre cette année; g) des arbres du centre seront-ils distribués cette année; h) les semis qui poussent dans les champs du centre seront-ils entretenus et, si tel est le cas, par qui?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1305 --
Mme Élaine Michaud:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Portneuf—Jacques Cartier faits depuis 2011-2012 inclusivement, quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1307 --
Mme Nycole Turmel:
En ce qui concerne les subventions et contributions gouvernementales accordées dans la circonscription fédérale de Hull-Aylmer au cours de l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours: a) quels sont les détails relatifs à l’attribution de toutes subventions, contributions et prêts accordés à tout organisme ou groupe admissible, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date à laquelle le financement a été reçu (iii) le montant reçu (iv) le ministère ou l’organisme fédéral ayant octroyé le financement (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été accordé (vi) le justificatif détaillé du financement; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1309 --
Mme Rosane Doré Lefebvre:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement du Canada dans la circonscription d’Alfred-Pellan: a) quelles ont été les dépenses des dix dernières années en ce qui a trait à (i) l’environnement, (ii) les transports, (iii) la sécurité publique, (iii) les aînés, (iii) les jeunes, (iv) la citoyenneté et l’immigration, (v) la condition féminine, (vi) la santé, (vii) la culture, (viii) les travaux publics, (ix) le développement social, (x) le logement, (xi) la défense nationale, (xii) l'aide aux travailleurs tel que l'assurance emploi, et (xiii) les pensions; b) quelles entreprises de la circonscription d'Alfred-Pellan ont bénéficiés de contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral, (ii) quelle était la valeur de ces contrats, (iii) quelle était la durée de ces contrats, et (iv) de quelle ministère ou agence émanaient ces contrats?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1310 --
Mme Rosane Doré Lefebvre:
En ce qui concerne les subventions et contributions gouvernementales accordées dans la circonscription d’Alfred-Pellan de l’exercice 2011-2012 jusqu'à maintenant: quel montant total a été accordé, ventilé par (i) montant, (ii) bénéficiaire?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1313 --
M. Rick Norlock:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Northumberland—Quinte West, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1314 --
Mme Nycole Turmel:
En ce qui concerne les employés du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux: a) dans la région de la capitale nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année; b) à l’échelle nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours ventilé par année
Response
(Le document est déposé)

Question no 1316 --
L'hon. Stéphane Dion:
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Pêches et Océans depuis le 5 février 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1320 --
M. Rodger Cuzner:
En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, dans le passé ou aujourd’hui, ou pour leur personnel, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011: pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
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(Le document est déposé)

Question no 1321 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Churchill, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1322 --
L'hon. John McKay:
En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement (SFDD): a) de combien les ministères et organismes fédéraux se sont-ils engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; b) selon l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues, de combien les ministères et organismes fédéraux ont-ils réduit leurs émissions, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; c) à combien se sont élevées, au total, les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du gouvernement fédéral au cours de l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues; d) quelle quantité de l’ensemble des émissions de GES du gouvernement est assujettie aux Cibles d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable; e) pourquoi le gouvernement fédéral n’a t-il pas produit de rapport d’étape sur la SFDD depuis 2013; f) quand le gouvernement publiera t il son prochain rapport d’étape sur la SFDD?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1323 --
L'hon. John McKay:
En ce qui concerne les dépenses reportées par Environnement Canada, Parcs Canada et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale:a) quel est le montant des dépenses reportées de chaque ministère et agence pour chaque exercice entre 2006-2007 et 2014-2015 inclusivement et pour chacun des programmes; b) quelles sont les réponses en a) en format électronique CSV?
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(Le document est déposé)
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Voir le profil de Ève Péclet
NPD (QC)
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2015-06-16 10:16 [p.15116]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première est une pétition signée par plus de 150 personnes de ma circonscription pour soutenir l'initiative que le NPD a présentée au Parlement pour mettre fin à la violence contre les femmes, notamment en effectuant une enquête sur les femmes autochtones assassinées ou disparues.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
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2015-06-16 17:58 [p.15179]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion présentée par ma collègue, la députée de St. Paul's, qui est également la porte-parole du caucus libéral en matière d'affaires autochtones. La motion a été appuyée par ma collègue, la députée d'Etobicoke-Nord, qui se trouve à être la porte-parole du caucus libéral en matière de condition féminine.
Mes collègues ont demandé à la Chambre aujourd'hui que soit instituée une enquête sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées, simplement parce que c'est ce que veulent les Canadiens. Au fil des années, depuis que nous siégeons ici et que le rapport de Soeurs par l'esprit a été publié, en 2009, des gens de tous les coins du pays réclament une telle enquête.
Aujourd'hui, alors qu'il y a encore de nombreuses victimes et bien des familles éprouvées, alors que des gens pleurent encore leurs chères disparues, alors que les dirigeants autochtones, les défenseurs de la cause, la communauté internationale et tous les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que les membres de notre caucus à la Chambre réclament cette enquête, le gouvernement s'entête à refuser de donner suite à ces demandes et à ces recommandations.
C’est un grave problème, qui concerne un grand nombre de femmes et de jeunes filles autochtones de notre pays. En fait, si ça se passait dans un autre pays, les Canadiens n’hésiteraient pas à dire que c’est absolument incroyable et qu’il faut faire quelque chose.
La même chose vaut pour le Canada. C’est difficile d’imaginer que tant de femmes et de filles autochtones ont été maltraitées, assassinées ou violentées sans qu’une enquête ait été lancée pour examiner les causes profondes de ce problème.
Il y a à peine quelques jours, la Commission de vérité et réconciliation a publié 94 recommandations sur le processus inachevé de guérison et de réconciliation pour les peuples autochtones. Le rapport invitait également le gouvernement à réagir en créant, en consultation avec les organisations autochtones, une commission d’enquête sur les causes et les remèdes de la victimisation des femmes et des filles autochtones.
C’est ce que la recommandation 41 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation demande précisément au gouvernement du Canada de faire, en l’occurrence une enquête sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues, et sur les liens avec les effets intergénérationnels des pensionnats autochtones.
La Commission de vérité et réconciliation n’a pas rédigé ses recommandations à la légère. Elle l’a fait après mûre réflexion et après de nombreuses consultations. Ce sont là les mesures qui, à son avis, devraient être prises pour les peuples autochtones du Canada.
Un nombre incroyable de gens ont participé aux consultations. Des victimes aussi bien que des familles. Dans ma circonscription, c’est une jeune femme du nom de Loretta Saunders qui a disparu, et sa sœur, Delilah Saunders, une vaillante jeune femme, a réclamé au nom de sa sœur une enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Elle était aux côtés de sa mère pour réclamer une enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Elle était aux côtés de bien d’autres au Canada qui réclamaient la même chose. Malheureusement, leurs voix n’ont toujours pas été entendues par le gouvernement conservateur.
Et que dire de la famille de Bernice Rich, une jeune femme inuite de Natuashish qui a été assassinée dans la communauté voisine de Sheshatshiu? Elle a apparemment été tuée sans motif. Pourquoi? Parce que c’était une femme autochtone? Sa vie n’est-elle pas aussi précieuse que les autres?
Quelle tristesse de voir un meurtrier incapable de donner une raison à son acte! Il n’y avait absolument aucune raison pour que cette jeune femme soit victimisée, terrorisée et assassinée.
Je mets au défi le gouvernement de regarder le documentaire sur la route des pleurs, que ma collègue de St-Paul’s a invité tous les députés à regarder. J'ai assisté à la projection, et j’ai vu combien de femmes étaient portées disparues et combien de femmes avaient été assassinées sur cette route des pleurs. J’étais assise ce soir-là dans la salle, avec des familles qui pleuraient les disparues. Ce qu’elles attendaient du gouvernement du Canada, ce sont des mesures qui leur permettraient de faire leur deuil, d’entreprendre leur propre guérison. C’est déchirant de les regarder en face. C’est déchirant d’écouter l’histoire de toutes ces femmes qui ont été assassinées alors que rien n’a été fait pour en déterminer les causes profondes.
Nous savons qu’il est possible de changer tout ça. Nous vivons dans une société que l’espoir fait vivre et où le changement est possible, à condition que nous nous donnions tous la main pour y parvenir. Le gouvernement, lui, n’est pas prêt à tendre la main, même si en mai 2014, la GRC a publié un rapport indiquant que près de 1 200 femmes et filles autochtones avaient disparu ou avaient été assassinées depuis 1980 au Canada. Le rapport signalait également que, même si les femmes autochtones ne représentent que 4 % des femmes au Canada, elles représentaient 8 % des femmes assassinées en 1984, et pas moins de 23 % en 2012.
Depuis 2012, le quart des femmes assassinées au Canada sont autochtones. L’été dernier, peu après l’assassinat de Tina Fontaine à Winnipeg, dont nous avons tous entendu beaucoup parler et à propos duquel mon collègue, le député de Winnipeg-Nord, a posé des questions depuis quelques jours, le premier ministre a fait preuve d’une grande indifférence lorsqu’il a dit « qu’il ne fallait pas considérer [ces meurtres] comme un phénomène sociologique », avant d’écarter du revers de la main les causes profondes de ce problème. Comment peut-il afficher une telle attitude alors qu’il dirige un pays où 1 200 femmes et filles autochtones sont portées disparues? Comment peut-il affirmer ce genre de choses lorsque le pourcentage des femmes autochtones victimes d’homicides passe de 8 % à 23 % en l’espace de quelques années? Comment peut-il oser dire cela aux familles de Tina Fontaine, de Loretta Saunders, de Bernice Rich et de bien d’autres?
Mais ce n’est pas tout. Une fois que les familles des femmes et des filles disparues ou assassinées se sont finalement rendu compte que le gouvernement ne les écoutait pas et n’était pas prêt à les aider, le premier ministre a fait une révélation importante dans son entrevue de fin d’année avec Peter Mansbridge lorsqu’il a dit que cette question ne comptait pas parmi ses priorités. Il a choqué non seulement les familles qui essayaient de faire leur deuil, mais la nation tout entière qui voudrait qu’on lance une commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, une nation qui estime qu’il faudrait examiner les causes profondes de ce phénomène pour y mettre un terme, une nation dans l’attente d’un plan d’action concret.
Nous invitons vivement tous les députés à appuyer la motion présentée par la députée de St. Paul's et par le caucus libéral. Nous les invitons à appuyer la mise sur pied d’une commission enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. À l’instar des provinces, des territoires, des organismes de la société civile, de la Commission de vérité et réconciliation et de nombreuses familles, nous soumettons encore une fois cette requête à la Chambre des communes.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
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2015-06-16 18:08 [p.15180]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler aujourd'hui de ce que fait le gouvernement pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones.
Le gouvernement est résolu à améliorer la situation des femmes, des jeunes filles et des familles qui vivent dans les réserves. En fait, il offre divers programmes et services qui ont cet objectif. Il consacre notamment des fonds à la prévention de la violence familiale, aux services à l'enfance et à la famille et aux programmes qui favorisent la sécurité et la prospérité économique des Autochtones en misant sur la formation professionnelle, le logement et l'accès aux études.
Nous savons aussi que le gouvernement fédéral ne peut pas régler tout seul le problème complexe et tragique de la violence faite aux femmes. C'est pourquoi le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, la ministre de la Condition féminine, les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, les chefs autochtones nationaux et les représentants des familles ont participé à une table ronde nationale le 27 février 2015 à Ottawa. Tous les participants ont discuté des mesures à prendre dans le domaine de la prévention, de la sécurité, de la surveillance policière et de la justice pour lutter contre la violence dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones au Canada.
Le gouvernement prend des mesures concrètes et poursuivra le travail qu'il fait en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et les associations et communautés autochtones. Le plan d'action du gouvernement pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones donne suite aux 16 recommandations formulées par le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones. Bon nombre de ces recommandations préconisaient de soutenir les communautés des réserves.
Le Programme pour la prévention de la violence familiale offre un refuge aux victimes de violence, sensibilise davantage le public au problème de la violence familiale et donne aux familles et aux collectivités les outils nécessaires pour les aider à lutter contre la violence. Ce programme dispose d'un budget de 30,4 millions de dollars pour maintenir les services offerts quotidiennement par 41 refuges et financer des initiatives communautaires visant à prévenir la violence familiale dans les réserves.
À compter du 1er avril 2015, une augmentation du budget du programme a permis de commencer à financer des activités visant à prévenir la violence contre les femmes autochtones vivant à l'intérieur et à l'extérieur des réserves. Le financement permanent de ce programme assurera la stabilité des activités de prévention et permettra aux collectivités de réaliser des projets à plus long terme.
Le gouvernement sait à quel point il est important de garantir la sécurité de nos rues et de nos collectivités et de créer des milieux où les femmes et les jeunes filles autochtones se sentent respectées, libres d'agir, et en sécurité.
Bon nombre de Canadiens ne savent pas que, en raison d'une lacune législative dans la Loi sur les Indiens, les femmes vivant dans les réserves étaient privées, jusqu'à récemment, des protections et des droits matrimoniaux fondamentaux dont bénéficient toutes les Canadiennes vivant hors des réserves. Le gouvernement croit que les femmes habitant dans des réserves devraient elles aussi avoir ces droits.
Afin de permettre aux femmes et aux enfants des réserves d'avoir accès aux droits et aux protections fondamentaux, le gouvernement a fait adopter la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Pour aider les collectivités des Premières Nations à appliquer la loi, on a créé le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux, un organisme indépendant du gouvernement fédéral.
En plus d'établir ces droits pour les femmes et les filles vivant dans les réserves, le gouvernement a abrogé l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. On a ainsi cherché à faire en sorte que les peuples autochtones aient un accès sans restriction aux protections prévues aux termes de cette loi. Cette démarche a ouvert la porte à la justice en matière de droits de la personne, dont l'accès était bloqué depuis plus de trois décennies.
Nous nous sommes engagés à travailler avec tous nos partenaires afin de mettre un terme au cycle de la violence et pour que les familles aient le soutien et la protection qu'il leur faut quand survient une crise. L'une des façons de faire cela est d'aider à fournir les compétences et les débouchés dont les femmes des Premières Nations ont besoin pour gagner de l'argent et ainsi se permettre d'améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille.
La création d'occasions favorables — ce qui comprend l'amélioration de l'employabilité et de l'autonomie des femmes — guide toutes les démarches qu'entreprend le gouvernement dans ce domaine. En fait, notre politique globale en la matière vise à mettre en place les conditions nécessaires pour bâtir des collectivités en santé, sûres et prospères.
Par exemple, nous avons investi 241 millions de dollars pour offrir de la formation personnalisée aux jeunes des Premières Nations qui vivent de l'aide sociale afin qu'ils puissent acquérir les compétences et les caractères d'employabilité qu'il leur faut pour trouver du travail. Ils pourront grâce à cela acquérir les « outils » appropriés, profiter des avantages qu'un bon emploi procure et se bâtir peu à peu une sécurité financière.
Nous avons aussi amélioré la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain afin que les Autochtones des villes aient accès à l'aide dont ils ont besoin pour participer à l'économie locale.
Ce sont des mesures que le gouvernement a prises et qui auront une incidence considérable sur la vie des femmes et des filles autochtones. Je trouve préoccupant que les députés de l'opposition s'opposent systématiquement à ces mesures.
Ces mesures ne sont que le début. Nous savons qu'il faut en faire davantage. Le Plan d'action économique de 2015 prévoit le versement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, afin d'aider les Premières Nations à obtenir de meilleurs résultats scolaires et d'établir des partenariats avec les systèmes scolaires provinciaux. Ce financement s'ajouterait à l'investissement existant de 500 millions de dollars sur sept ans pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations.
Le gouvernement conservateur est déterminé à collaborer avec les partenaires des Premières Nations en vue de l'atteinte d'un objectif commun, c'est-à-dire faire en sorte que les écoliers autochtones aient accès à une éducation de qualité. Agir à titre de partenaire engagé de la réforme en matière d'éducation des Premières Nations signifie que le gouvernement continuera de chercher des occasions de collaborer avec les Premières Nations qui souhaitent poursuivre la réforme de l'éducation.
Toutes les parties qui s'occupent de prévention de crimes haineux savent que, pour réduire la violence, il faut davantage de prévention et de sensibilisation. C'est pourquoi, au cours de la semaine précédant la table ronde nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées, le gouvernement a annoncé un investissement de 100 millions de dollars sur 10 ans pour prévenir, déceler et combattre la violence familiale et les mauvais traitements à l'égard des enfants. La ministre de la Santé a également lancé un appel de propositions afin que des organismes présentent des demandes pour faire avancer des projets communautaires qui offrent du soutien aux victimes de violence familiale et de mauvais traitements, ainsi qu'aux personnes qui courent le risque de faire l'objet de telle violence. Par l'intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, nous nous concentrerons sur la façon d'aider les communautés et les professionnels de la santé à améliorer la santé physique et mentale des victimes de violence et à mettre un terme au cycle intergénérationnel de la violence.
Notre objectif est de prévenir et déceler la violence familiale et de lutter contre celle-ci. Les projets seront menés par les communautés parce que nous sommes d'avis que le changement commence à l'échelle communautaire. Ceux qui travaillent dans la communauté connaissent les besoins précis des gens dans leur communauté et savent ce qu'il faut faire pour apporter un véritable changement dans leur communauté.
Voilà quelques exemples d’initiatives importantes que le gouvernement met actuellement en oeuvre pour s’attaquer à ce problème. Le gouvernement tient à continuer de collaborer avec les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et les territoires. Nous savons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en vue de contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Nous savons aussi que la violence subie par les femmes autochtones s’arrêtera seulement si nous continuons de prendre des mesures concrètes.
L’heure n’est pas à de plus amples discussions ou études. Il est temps de collaborer avec des partenaires désireux de mettre fin à la violence contre les femmes autochtones, et c’est exactement ce que le gouvernement vise. J’encourage tous les députés à souscrire à cette philosophie et à appuyer les mesures que nous prenons.
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NPD (MB)
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2015-06-16 18:16 [p.15182]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord signaler que nous sommes ici sur des terres algonquines non cédées.
Je tiens à commencer mon intervention en exprimant notre appui à une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. À vrai dire, il s'agissait là d'un élément clé de ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-444, qui proposait un plan d'action national pour mettre fin à la violence faite aux femmes et qui a malheureusement été rejetée par le gouvernement conservateur il y a quelques semaines.
Au NPD, il est clair pour nous qu'une enquête doit faire partie d'un plan d'action global. On a dit à maintes reprises aux peuples autochtones qu'ils doivent choisir entre des services de base et le respect de leurs droits, ou un autre choix impossible. C'est toujours l'un ou l'autre. Ce n'est tout simplement pas le cas.
C'est dans cette optique que le gouvernement actuel parle de la violence faite aux femmes. On présente toujours la question comme si les survivantes d'actes de violence et les familles des femmes autochtones assassinées ou disparues ne peuvent pas avoir à la fois un plan d'action et une enquête.
Malheureusement, ce point de vue étroit ne répond pas à ce que demandent les femmes, les collectivités et les chefs autochtones.
Au cours des dernières années, j'ai rencontré des femmes et des hommes partout au Canada, dans des centres urbains, des localités rurales, des communautés des Premières Nations et des communautés métisses. Nous avons discuté de la nécessité d'élaborer un plan d'action national visant à mettre fin à la violence faite aux femmes. On m'a dit à maintes reprises qu'il était impératif de lancer une commission d'enquête et de mettre en place un plan d'action national.
Mes collègues néo-démocrates et moi avons écouté ces gens. En réponse aux appels à l'action, le chef de notre parti s'est engagé à ordonner la tenue d'une commission d'enquête dans les 100 premiers jours d'un gouvernement néo-démocrate. Depuis longtemps, les néo-démocrates interviennent à la Chambre pour appuyer les appels à la justice et pour réclamer la tenue d'une enquête nationale. Comme je l'ai souligné, ma motion demandait la tenue d'une commission d'enquête spécifiquement dans le cadre d'un plan d'action national.
Cependant, nous avons besoin de mesures globales parce qu'il faut s'attaquer aux causes profondes de la violence. Nous devons reconnaître qu'un plan d'action national et une commission d'enquête nationale sont les deux côtés de la même médaille. Les intentions et les principes en cause dans les deux cas sont complémentaires. La tenue d'une commission d'enquête permettra aux familles d'obtenir justice et elle nous aidera à comprendre les causes profondes de la violence. Il faut passer à l'action immédiatement pour faire face aux taux élevés de violence dont sont victimes les femmes autochtones.
J'aimerais citer Leah Gazan, membre de la Première Nation Lakota de Wood Mountain, qui travaille à la faculté d'éducation de l'Université de Winnipeg. Voici les paroles puissantes qu'elle a prononcées: « La présente discussion ne laisse aucun choix au gouvernement fédéral. » Elle a déclaré que des investissements étaient nécessaires pour faire face à une crise dont l'ampleur a été soulignée par des organismes internationaux comme Amnistie Internationale, Human Rights Watch et les Nations Unies. Le gouvernement doit arrêter de jouer à des petits jeux en interdisant aux communautés touchées de participer à la discussion. Nous avons besoin d'un plan d'action et d'une commission d'enquête dès maintenant.
Un plan d'action national pour répondre aux nombreux cas de violence envers les femmes autochtones viserait notamment à rétablir les programmes communautaires qui ont vu leur financement être retiré et à mieux financer les programmes qui ont subi des compressions.
Ce plan prévoirait des investissements en matière de logement. Nous savons que les compressions visant les initiatives en matière de logement ont des effets visibles dans les collectivés de l'ensemble du pays. Dans les réserves, de nombreuses femmes vivent dans des conditions comparables à celles du tiers-monde. Cette pauvreté contribue aux ruptures et aux conflits sociaux, avec pour résultat que les femmes n'ont nulle part où aller.
Nous savons que très peu d'Autochtones ont accès à des refuges pour femmes dans leur collectivité, et cela fait également partie des problèmes auxquels il faudrait s'attaquer dans le cadre d'un plan d'action national exhaustif. D'ailleurs, 70 % des collectivités nordiques et éloignées n'ont pas de maison d'hébergement ni de refuge d'urgence, ce qui veut dire qu'elles comptent moins d'espaces publics pour protéger les femmes et pour leur offrir l'aide et les ressources dont elles ont besoin pour se remettre des traumatismes qu'elles subissent.
J'aimerais citer Dawn Harvard, présidente intérimaire de l'Association des femmes autochtones du Canada:
Nous devons travailler ensemble — les peuples autochtones, et tous les niveaux de gouvernement — afin de mettre en place des mesures visant à protéger les femmes et les filles autochtones. Se contenter de moins équivaudrait à nier nos droits humains fondamentaux. Les provinces et les territoires, et les peuples autochtones, ont tous donné leur appui à la tenue d'une enquête publique nationale et nous devons maintenant travailler de concert avec le gouvernement fédéral en vue de mettre en œuvre un vaste cadre national de mesures destinées à mettre fin à la violence!
Nous savons que le Canada est interpellé depuis des décennies par les peuples et les dirigeants autochtones. Ces dernières années, les demandes se sont faites plus vives, venant même de la communauté internationale. Dans un rapport publié le 6 mars, les responsables de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ont conclu que l'inaction continue du gouvernement face à la violence extrême dont les femmes et les jeunes filles autochtones sont victimes constitue une violation grave des droits fondamentaux de celles-ci. Ils ont conclu que le nombre de femmes autochtones disparues et assassinées est démesurément élevé au Canada, que le gouvernement n'est nullement désireux d'enquêter sur ces cas, que les problèmes de structure au sein du système de justice pénale du Canada n'ont pas été réglés et, fondamentalement, que le refus du gouvernement de s'attaquer aux causes profondes de la violence à l'égard des femmes autochtones constitue une violation des droits fondamentaux de celles-ci.
Les femmes autochtones et les familles des femmes autochtones disparues et assassinées n'ont pas besoin d'une enquête pour revivre le traumatisme qu'elles subissent. Les peuples autochtones ont droit à une enquête pour que justice soit enfin rendue. Le Canada a besoin d'une enquête pour faire la lumière sur la complicité de l'État dans la violence de longue date contre les femmes autochtones. Une enquête est l'occasion de faire éclater la vérité au grand jour et de nous amener tous sur la voie de la réconciliation.
Je tiens à signaler que l'une des recommandations formulées la semaine dernière par la Commission de vérité et réconciliation était de lancer une enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées ou portées disparues.
Le 6 mai, le gouvernement a voté contre la proposition visant à entériner la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi canadienne. Le 27 mai, le gouvernement a voté contre la motion que j'ai présentée visant à dresser un plan d'action national pour mettre fin à la violence à l'endroit des femmes. La motion s'attaquait aux facteurs de base qui contribuent au problème et voulait établir une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues. Chacune de ces deux initiatives était une occasion pour nous de faire ce qui s'impose, de faire passer les principes avant la politique et de faire une différence.
J'aimerais citer mon collègue, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Pendant le débat d'urgence sur la question des femmes autochtones assassinées ou portées disparues tenu l'automne dernier, il a dit ceci:
La violence faite aux femmes autochtones est similaire à la violence contre l'environnement et à la violence dont ont été victimes leurs parents et grands-parents dans les pensionnats indiens.
Une partie du travail des parlementaires consiste à décider où affecter des ressources afin d'atteindre nos objectifs sociaux et économiques, et il me semble que nous devrions avoir comme principal objectif l'élimination de la violence à l'endroit des femmes et l'éradication de l'épidémie nationale des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. La réduction de la violence et la prévention de la disparition ou de l'assassinat d'encore plus de femmes et de filles devraient avoir fait partie des objectifs du gouvernement actuel et de ses prédécesseurs.
Il nous faut reconnaître que le phénomène est enraciné dans le traumatisme des pensionnats autochtones, des écoles de jour, de la rafle des années soixante et des politiques assimilationnistes en cours. Le colonialisme institutionnel a tenté de dévaloriser les femmes autochtones, de les priver de leur humanité, de taire leur voix. Il nous faut reconnaître que le cycle permanent de la pauvreté dans les Premières Nations et les collectivités autochtones urbaines ont pour seul effet d'exacerber les traumatismes déjà subis.
Pendant que le gouvernement s'asseyait sur 1,1 milliard de dollars, des programmes visant à appuyer les familles et les personnes ayant survécu à la violence ont pris fin des suites de compressions budgétaires. Des organisations comme l'AFAC, l'association Pauktuutit et de nombreux organismes communautaires oeuvrant dans le domaine de la prévention ont vu leur financement réduit.
Le gouvernement a beau prétendre agir, force est de constater qu'il n'y a pas grand mouvement sur le terrain. À notre avis, non seulement le gouvernement ne fait-il pas partie de la solution, il fait bel et bien partie du problème.
Il est nécessaire de tenir une enquête. Mes collègues néo-démocrates et moi-même savons qu'une enquête ne devrait pas être tenue au détriment d'interventions véritables. Il ne s'agit pas d'une alternative. Nous n'avons pas à choisir entre les deux. Mettre fin à la violence envers les femmes autochtones est une priorité pour le NPD et nécessite un plan d'action global.
Nous maintiendrons nos efforts jusqu'à ce qu'aucune femme autochtone, aucune femme, ne soit portée disparue ou assassinée.
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NPD (BC)
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2015-06-16 18:26 [p.15183]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole en cette enceinte pour discuter d'un problème aussi grave aux yeux des Canadiens.
Je veux tout d'abord saluer le travail de ma collègue, la députée de Churchill, qui vient de livrer encore une fois un discours enflammé. Je ne compte plus le nombre de fois où elle est intervenue sur ce sujet à la Chambre. J'ai perdu le compte. Ses allocutions sont toujours émouvantes.
S'il y a un dossier dont la nature n'est pas partisane, c'est celui-là. Aussi, je félicite les députées de St. Paul's et de Labrador, qui ont toutes deux parlé avec éloquence au sujet de la motion présentée par la députée de St. Paul's.
Je veux simplement lire le texte de la motion:
Que, de l'avis de la Chambre, la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens;
Qui s'opposerait à une telle affirmation?
[...] que le gouvernement n’est pas parvenu à rendre justice aux victimes, à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence;
Cela ne devrait pas non plus prêter à la controverse.
[...] que la Chambre exhorte le gouvernement à agir dès maintenant pour régler ce problème systémique et à mettre sur pied une commission d’enquête publique.
Il semble que c’est peut-être la dernière partie de cette motion qui cause la division entre le gouvernement et l’opposition. Je dis « peut-être », parce que je remarque que la motion M-444 de la députée de Churchill, qui a été défaite, aurait permis de faire exactement ce qui est réclamé dans la présente motion, soit une enquête, et de prendre en plus un certain nombre d’autres mesures.
Elle a été défaite par tous les députés conservateurs qui ont voté contre, à l’exception d’un seul. Elle parlait de prévention. Elle parlait d’appuyer la recherche, la défense des droits, etc. Toutefois, à la surprise générale, elle a été défaite ici même par le gouvernement.
Pourquoi est-ce important? Pourquoi continuons-nous de parler de quelque chose qui a attiré la honte sur le Canada partout dans le monde? Lorsque le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est venu en 2008, il a invoqué ce qu’on appelle un protocole optionnel pour mener une enquête sur les femmes et les jeunes filles autochtones assassinées ou disparues.
Enfin, en 2015, le comité est venu au Canada pour enquêter. Dans son rapport, à notre plus grande honte, il a conclu que le Canada continue de manquer à son devoir de lutter contre la violence extrême dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones et que cela constitue « une violation grave » de leurs droits fondamentaux.
Comme Canadien, je sais que tous ceux qui nous regardent auront aussi honte que moi que notre pays ait dû être rappelé à l’ordre par un organisme des Nations Unies pour ses manquements à cet égard. Plus de 1 000 personnes sont touchées. Elles sont d’origine autochtone, mais ce sont nos concitoyennes. Voilà pourquoi je pense que nous pouvons tous dire que cela entache épouvantablement notre réputation à l'étranger.
Je suis fier de dire que le chef de l’opposition s’est engagé publiquement, et à plus d’une occasion, à commander une enquête nationale dans les 100 jours après la formation de son gouvernement. Il est certainement plus que temps.
Comme tant d’autres l’ont fait dans les débats tenus sur ce sujet, notre chef a reconnu que le problème est systémique. Deux mots me frappent. Le premier est épidémie, parce qu’il s’agit d’une épidémie de violence. Ces âmes perdues, les êtres qui leur sont chers et toutes ces souffrances qu’ils vivent prennent des allures d’épidémie.
Le deuxième mot, c’est systémique. Le problème est systémique, parce qu’il est enraciné dans la pauvreté et dans ce qui va avec: mauvaise santé physique, problèmes de santé mentale, itinérance, absence de justice, mauvais résultats scolaires, etc., soit la nature très précaire de la vie de tant de gens dont nous discutons le sort ici ce soir.
Il est intéressant d'entendre le secrétaire parlementaire nous dire dans cette enceinte que la motion est totalement inutile, que tout va bien et que nous avons abrogé l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui améliorera les choses. Or, ce n'est pas le cas.
Qu'a fait le gouvernement à part réduire le financement? Je me souviens du jour où le programme de contestation judiciaire a été mis en oeuvre, en 2006, afin de permettre le règlement des litiges relatifs à l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui aurait pu résoudre ces problèmes.
Quelle fut la décision du gouvernement? Il a entièrement éliminé le financement de ce programme, comme si les Autochtones, déjà pauvres, allaient avoir eux-mêmes les ressources nécessaires pour défendre leurs causes devant les tribunaux judiciaires ou les tribunaux des droits de la personne. Et ce n'était qu'un début.
En 2006, d'énormes compressions ont été appliquées à Condition féminine Canada. La plupart des bureaux régionaux de cet organisme ont été fermés. Cet organisme était pourtant d'une grande utilité pour les femmes autochtones souhaitant faire valoir leur cause. Les Canadiens ne seront pas surpris d'apprendre qu'en réduisant le financement de ces organismes, on crée des problèmes.
Je prenais part ce matin à une réunion où il a été question d'un rapport qui a été produit par un collectif d'organismes et qui s'intitule La démocratie démantelée: étouffer le débat et la dissidence au Canada. Cindy Blackstock, une femme autochtone qui défend avec passion les droits des enfants est venue nous parler du harcèlement et de la surveillance dont elle a fait l'objet, comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a pu le constater, pour s'être efforcée de défendre les femmes autochtones.
Dans ce contexte, le rapport du collectif parle des compressions effectuées par le gouvernement fédéral dans l'aide permettant aux Autochtones de faire entendre leurs voix. Selon le rapport, entre 2012 et 2015, le gouvernement fédéral a réduit d'environ 60 millions de dollars le financement accordé aux organisations autochtones. L'Assemblée des Premières Nations, qui a analysé les données budgétaires, évalue qu'il s'agit d'une réduction du financement de l'ordre de 59 %.
On est au comble du cynisme lorsque, après avoir coupé les vivres aux organismes qui appuient les femmes dans leur quête de justice et sabré dans le Programme de contestation judiciaire, ainsi que dans le budget de Condition féminine Canada, le gouvernement affirme qu'il n'y a pas de problème et que tout va bien, puisqu'il est possible d'invoquer un article de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
La quête de justice s'organise un peu partout au pays. Depuis plus de 20 ans, les gens du quartier centre-est de Vancouver manifestent pour que l'on s'attaque au problème. Nous avons été témoins des horreurs de l'affaire Pickton. Nous avons entendu parler de la route des pleurs. Beaucoup de ces tragédies ont eu lieu dans ma province, en Colombie-Britannique.
Année après année, les néo-démocrates réclament la tenue d'une commission d'enquête. Je salue la députée de St. Paul's de revenir sur cette question dont nous parlons depuis de nombreuses années déjà.
Dans mon coin de pays, à Victoria, il y a l’Association des centres d’amitié autochtones de la Colombie-Britannique. Jeannette MacInnis et Paul Lacerte, les dirigeants de cet organisme, offrent un programme appelé Moose Hide Campaign. J'ai récemment participé à l'un de leurs événements annuels, à Victoria. Il s'agit d'un programme qui apprend aux hommes autochtones à se responsabiliser en ce qui concerne la violence. Il est très émouvant d'assister à l'une de ces journées, comme je l'ai fait récemment.
J'aimerais féliciter Victoria Pruden de l'association Bridges for Women, qui lutte si vaillamment dans le dossier. Pour sa part, le centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle de Victoria a attiré l'attention de sa clientèle sur ce dont il est question ce soir.
La députée de Labrador a fait remarquer avec éloquence quelque chose qu'il convient de répéter. Elle a dit que la recommandation 41 de la Commission de vérité et réconciliation demande que l'on fasse enquête sur les femmes autochtones assassinées et portées disparues. Elle a signalé que le phénomène découle des séquelles laissées par les pensionnats et dont les effets se manifestent dans les collectivités autochtones de tout le Canada qui sont affectées par ce système raciste et par les conséquences actuelles des politiques fort malavisées que le gouvernement du Canada a adoptées il y a tant d'années.
Combien de Canadiens vont-ils pouvoir oublier la photo du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, qui est resté assis lorsque le juge Sinclair réclamait une telle enquête? Il est resté assis tandis que tout le monde s'était levé pour applaudir. Cette photo a laissé une marque indélébile dans ma mémoire, ça c'est sûr. J'ai eu tellement honte de la revoir aujourd'hui.
Le gouvernement prétend que l'affaire Tina Fontaine ne relève pas d'un problème social, qu'il s'agit simplement d'un crime comme un autre. Il dit que le premier ministre ne considère pas prioritaire de chercher les causes profondes du problème, comme il l'a dit lui-même à Peter Mansbridge. Pourtant, tous les Canadiens devraient s'intéresser de près à cette question. Nous devrions tous nous y intéresser.
Tous les Canadiens devraient être consternés d'apprendre qu'une agence internationale des Nations Unies a signalé les lacunes de notre système juridique et la négligence dont nous faisons preuve à l'égard d'un pourcentage important de la population. Plus d'un tiers des détenues dans les établissements pour femmes sont autochtones; c'est une statistique troublante à laquelle tous les Canadiens devraient réfléchir.
J'appuie vigoureusement la motion et j'invite tous les députés à la Chambre des communes à faire de même. Il est grand temps de faire ce qui s'impose pour les femmes et les filles autochtones assassinées et portées disparues.
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