Monsieur le Président, j'aimerais parler du projet de loi C-59, c'est-à-dire le plus récent projet de loi budgétaire omnibus des conservateurs.
Le projet de loi C-59 est le résultat d'un vieux gouvernement fatigué qui a perdu tout contact avec les Canadiens.
Le député d'Ottawa—Vanier, avec qui je partagerai mon temps de parole, est d'accord avec moi: le gouvernement doit en faire plus au chapitre de l'emploi et de la croissance.
Ce matin, nous en avons eu une autre preuve. Des milliers de travailleurs — 1 500 pour être exact — de Bombardier à Montréal et à Toronto perdront leur emploi. Loin d'être un incident isolé, cette nouvelle est plutôt symptomatique d'une stagnation économique à long terme et de la morosité du marché du travail.
En fait, il y a 169 000 emplois de moins pour les jeunes aujourd'hui qu'en 2008. Et le Canada compte deux fois plus de chômeurs à long terme, c'est-à-dire de gens qui demeurent sans emploi durant plus d'un an. Par exemple, pour la zone qui englobe ma circonscription, une partie de la circonscription voisine ainsi que les comtés de Kings, Hants et Annapolis, Statistique Canada a calculé que le taux de chômage est passé de 4,8 % en 2008 à 11,6 % aujourd'hui. Les comtés de Kings, Hants et Annapolis ont perdu 10 000 emplois par rapport à 2008.
De trop nombreux Canadiens ont été licenciés ou risquent de devoir remplacer leur emploi à temps plein par des boulots à temps partiel. Or, le projet de loi ne fait rien pour ces Canadiens. Le Canada a besoin d'un gouvernement qui se munira d'un véritable plan de croissance économique et de création d'emplois. L'économie canadienne ne fait pas seulement du surplace; elle recule. D'après Statistique Canada, l'économie du pays s'est contractée en 2015.
Malheureusement, ce projet de loi ne propose pas de plan pour stimuler la croissance et l'emploi, et il ne prévoit rien pour renforcer la classe moyenne en difficulté au Canada. Les conservateurs ont plutôt regroupé un grand nombre de mesures disparates qui n'ont tout simplement pas leur place dans un projet de loi d'exécution du budget. J'aimerais en donner quelques exemples.
Le projet de loi C-59 apporte des changements rétroactifs afin que les données contenues dans le registre des armes d'épaule ne soient pas assujetties aux lois canadiennes sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. Cette disposition me semble étrange dans un projet de loi d'exécution du budget. Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que la commissaire à l'information a révélé ce matin ce qui se cache derrière cette mesure, à savoir qu'elle a recommandé de porter des accusations contre la GRC, il y a presque deux mois, pour avoir retenu et détruit des données du registre des armes à feu.
Il semble que la GRC ait mis la charrue devant les boeufs et détruit les données lorsque le Parlement était encore saisi de la loi sur l'abrogation du registre. Cela témoigne d'un profond mépris à l'égard du Parlement, ce qui est également illégal.
Quelle a été la réaction du gouvernement conservateur? Richard Nixon aurait été fier du premier ministre. Plutôt que d'écouter la commissaire à l'information et de porter des accusations, les conservateurs ont décidé de donner un effet rétroactif à la loi. Ils se servent du projet de loi C-59 pour revenir en arrière et rendre légal ce qui ne l'était pas. Or, comme l'a dit la commissaire à l'information, le projet de loi C-59 « établit un précédent dangereux contre le droit quasi constitutionnel des Canadiens à l’information. »
Le projet de loi C-59 renferme également d'autres mesures qui n'ont pas leur place dans un projet de loi d'exécution du budget. Il introduit de nouvelles règles sur le recours à des éléments de preuve secrets devant un tribunal et l'utilisation de renseignements biométriques dans les demandes d'immigration. Il crée le Service de protection parlementaire et la nouvelle force de sécurité sur la Colline du Parlement. Il apporte des modifications à la pièce à la Loi sur le droit d'auteur. Aucune de ces mesures n'a sa place dans un projet de loi d'exécution du budget. Aucune de ces mesures ne se rapporte au cadre financier du pays.
Les conservateurs les ont regroupées dans un seul projet de loi pour en limiter l'étude et les faire adopter au Parlement en l'espace de quelques semaines. C'est un processus bâclé qui entraîne des erreurs et, inévitablement, le gouvernement aura recours à un autre projet de loi omnibus pour corriger ces erreurs. L'incompétence des conservateurs et leur manque de respect à l'égard du Parlement sont sans fin.
Le fractionnement du revenu en est un exemple. Le projet de loi C-59 comprend la quatrième tentative des conservateurs d'établir les bonnes règles sur le fractionnement du revenu. Les Canadiens savent déjà que ce plan de fractionnement du revenu est inutilement complexe. Nous devons maintenant suivre un processus en 85 étapes pour faire une demande.
On s'aperçoit maintenant que le processus est tellement complexe que même les fiscalistes qui rédigent les règles ont commis des erreurs les trois premières fois qu'ils sont venus au Parlement. Lundi soir, un fonctionnaire du ministère des Finances a admis qu'il y a une erreur dans les règles sur le fractionnement du revenu.
Les conservateurs ont fait une erreur qui prive certaines familles de 750 $ dans leur déclaration de revenus de 2014. Cette erreur touche les familles canadiennes qui sont admissibles au fractionnement du revenu et aux crédits d'impôt pour les frais de scolarité, l'éducation et les manuels.
Cette erreur était dans la motion de voies et moyens que la Chambre des communes a adoptée en novembre dernier. Elle était également dans la motion de voies et moyens que la Chambre des communes a adoptée le 25 mars. Et elle s'est retrouvée une troisième fois dans le projet de loi C-57.
Ce projet de loi d'exécution du budget est la quatrième tentative du gouvernement conservateur de faire les choses correctement. C'est la politique phare des conservateurs. Le fractionnement du revenu est non seulement inutilement complexe, mais aussi injuste, peu fiable et mauvais pour la croissance. Il est injuste car il empêche 85 % des ménages canadiens de bénéficier de la moindre prestation. Il ne fait rien pour aider les parents les plus vulnérables, les parents seuls ou les familles à faible revenu du Canada.
Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport montrant que les familles à revenu élevé sont beaucoup plus susceptibles d'être admissibles aux avantages liés au fractionnement du revenu. En fait, les familles dans le quintile de revenu le plus élevé sont les plus susceptibles d'y être admissibles. Le rapport du directeur parlementaire du budget montre également que plus le revenu familial est élevé, plus l'avantage moyen lié au fractionnement du revenu augmente. Les familles qui gagnent au moins 180 000 $ en retirent l'avantage moyen le plus élevé. Pourtant, ce sont elles qui ont le moins besoin d'aide.
Le fractionnement du revenu n'est pas fiable. Ce n'est pas parce qu'une personne y est admissible une année qu'elle y sera admissible l'année suivante. L'avantage peut disparaître chaque fois que la situation change. Par exemple, une famille pourrait ne plus y être admissible si le premier titulaire de revenus perd son emploi ou si son salaire baisse.
En terminant, le directeur parlementaire du budget a montré que le fractionnement du revenu fragiliserait la croissance économique du Canada au lieu de la stimuler. Qui plus est, le directeur parlementaire du budget estime que le fractionnement du revenu entraînera une perte équivalent à 7 000 emplois à temps plein dans l'économie canadienne.
Les libéraux et le Parti libéral du Canada ont un plan équitable, simple et bon pour l'économie. Nous remplacerions le plan de fractionnement du revenu des conservateurs et la gamme complexe d'avantages par un chèque mensuel unique libre d'impôt plus facile à recevoir qui permet aux familles à revenu faible et moyen de garder plus d'argent dans leurs poches.
Selon le plan équitable des libéraux, une famille typique de deux parents et deux enfants dont le revenu annuel se chiffre à 90 000 $ recevrait chaque mois un montant libre d'impôt de 490 $, ce qui représente 2 500 $ de plus par année que le montant accordé sous l'actuel régime des conservateurs. Par ailleurs, un gouvernement libéral rendrait le régime fiscal plus équitable et baisserait de 7 % le taux imposition de la classe moyenne — un allégement fiscal de 3 milliards de dollars pour ceux qui en ont le plus besoin.
Les Canadiens les mieux nantis seraient appelés à faire leur part et à contribuer un peu plus, afin que la classe moyenne puisse payer moins. Les familles de la classe moyenne canadienne n'en peuvent plus. Elles peinent à joindre les deux bouts. Les gens de la classe moyenne n'ont eu ni augmentation de salaire ni une véritable réduction d'impôt depuis longtemps.
Être juste, c'est donner davantage à la classe moyenne et à ceux qui s'efforcent d'y accéder. Les conservateurs, quant à eux, n'aident que ceux qui en ont le moins besoin.
Deux choix fondamentalement différents s'offrent aux Canadiens. Les conservateurs offrent d'alléger le fardeau fiscal des riches. Nous, libéraux, voulons un pays qui veille aux intérêts de tous. Nous sommes d'avis que nous pouvons favoriser ceux qui en ont le plus besoin en aidant un peu moins ceux qui peuvent se passer de nous.
Les conservateurs sont inconscients des difficultés que vivent les familles de la classe moyenne. Ils sont à court d'idées pour stimuler l'économie. Les Canadiens voient bien qu'un changement s'impose. Il est temps qu'un gouvernement libéral vienne instaurer son plan visant l'équité pour la classe moyenne. Nous allons présenter aux Canadiens un plan pour favoriser l'emploi et la croissance et investir dans les infrastructures, les gens et les compétences pour les emplois d'aujourd'hui et de demain.
Notre priorité est claire: redonner vigueur à la classe moyenne canadienne, qui est haut coeur de notre économie et qui n'a pourtant pas reçu d'augmentation de salaire convenable depuis 30 ans. Une reprise économique durable est impossible sans une classe moyenne forte.
Les libéraux continueront à proposer des solutions pour stimuler la croissance économique et alléger le fardeau de la classe moyenne. Au mois d'octobre, lorsque les Canadiens auront l'occasion d'élire un meilleur gouvernement, ils auront devant eux une option véritable et porteuse d'espoir, qui leur proposera un avenir meilleur et un plan pour le réaliser.