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2015-06-18 [p.2835]
— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6145);
2015-05-14 [p.2541]
— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5698).
2015-04-20 [p.2367]
Q-1066 — Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : quels sont les détails de tous les envois en nombre, envois de publipostage ou activités de communication effectués par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 1er janvier 2011, y compris l’insertion de dépliants ou feuillets d’information, accompagnés d’un chèque, d’un relevé ou d’un avis, en indiquant dans chaque cas (i) la date du début et de la fin de l’activité de publicité ou de communication, (ii) la nature, l’objet ou la description de l’activité, (iii) le coût d’impression du document, dépliant ou feuillet de publicité ou de communication, (iv) le coût de mise à la poste du document, dépliant ou feuillet de publicité ou de communication, sauf lorsque l’envoi était accompagné d’un chèque, d’un relevé ou d’un avis, (v) la ou les langues dans lesquelles le document, dépliant ou feuillet de communication a été imprimé, (vi) le titre ou la rubrique du document, dépliant ou feuillet de communication, le cas échéant, (vii) le groupe démographique que l’activité tentait d’atteindre ou d’influencer et les critères utilisés pour définir le groupe démographique, le cas échéant, (viii) l’aire géographique que l’activité tentait d’atteindre ou d’influencer, comme la région de tri d’acheminement, la municipalité, la province, le territoire, la circonscription électorale fédérale, ou d’autres régions, ainsi que les critères utilisés pour définir cette aire géographique, le cas échéant, (ix) le numéro de dossier ou d’identification de l’activité, (x) le numéro de dossier ou d’identification, le titre et la date de tout rapport ou analyse sur l’efficacité ou les résultats de la campagne d’envois en nombre ou de publipostage? — Document parlementaire no 8555-412-1066.
2015-03-24 [p.2270]
— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5162) et une au sujet de l'immigration (no 412-5163).
2015-02-18 [p.2142]
— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4942);
2015-01-26 [p.1974]
— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4746);
2014-12-04 [p.1896]
— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4639);
2014-12-03 [p.1877]
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4621);
2014-12-02 [p.1868]
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4618);
2014-11-19 [p.1794]
— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4495) et deux au sujet des services de santé (nos 412-4496 et 412-4497);
2014-11-05 [p.1728]
— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4448);
2014-10-31 [p.1694]
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4431);
2014-10-27 [p.1652]
— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4378);
2014-10-01 [p.1549]
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4117);
2014-09-24 [p.1468]
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-4016 à 412-4019);
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