-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6145);Caucus LibéralCompressions budgétairesMcGuinty, David J.Pétition 412-6145Service des postesSociété canadienne des postes4167212-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5698).Caucus LibéralCompressions budgétairesJones, YvonnePétition 412-5698Service des postesSociété canadienne des postes4106491//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1066Mme Freeland (Toronto-Centre) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : quels sont les détails de tous les envois en nombre, envois de publipostage ou activités de communication effectués par tout ministère, organisme ou société d’État depuis le 1er janvier 2011, y compris l’insertion de dépliants ou feuillets d’information, accompagnés d’un chèque, d’un relevé ou d’un avis, en indiquant dans chaque cas (i) la date du début et de la fin de l’activité de publicité ou de communication, (ii) la nature, l’objet ou la description de l’activité, (iii) le coût d’impression du document, dépliant ou feuillet de publicité ou de communication, (iv) le coût de mise à la poste du document, dépliant ou feuillet de publicité ou de communication, sauf lorsque l’envoi était accompagné d’un chèque, d’un relevé ou d’un avis, (v) la ou les langues dans lesquelles le document, dépliant ou feuillet de communication a été imprimé, (vi) le titre ou la rubrique du document, dépliant ou feuillet de communication, le cas échéant, (vii) le groupe démographique que l’activité tentait d’atteindre ou d’influencer et les critères utilisés pour définir le groupe démographique, le cas échéant, (viii) l’aire géographique que l’activité tentait d’atteindre ou d’influencer, comme la région de tri d’acheminement, la municipalité, la province, le territoire, la circonscription électorale fédérale, ou d’autres régions, ainsi que les critères utilisés pour définir cette aire géographique, le cas échéant, (ix) le numéro de dossier ou d’identification de l’activité, (x) le numéro de dossier ou d’identification, le titre et la date de tout rapport ou analyse sur l’efficacité ou les résultats de la campagne d’envois en nombre ou de publipostage? — Document parlementaire no 8555-412-1066.8555-412-1066 Communications du gouvernementBrochuresCaucus LibéralDiffusion de l'informationFreeland, ChrystiaInstitutions fédéralesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicité gouvernementalePublicité s'adressant directement aux consommateursQ-1066Service des postes4057706-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5162) et une au sujet de l'immigration (no 412-5163).Caucus LibéralCompressions budgétairesImmigration et immigrantsPétition 412-5162Pétition 412-5163Petits immigrants britanniquesService des postesSgro, Judy A.Société canadienne des postes4024807-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4942);Caucus LibéralCompressions budgétairesEyking, MarkPétition 412-4942Service des postesSociété canadienne des postes3976767-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. LeBlanc (Beauséjour), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4746);Caucus LibéralCommunautés ruralesCompressions budgétairesLeBlanc, DominicPétition 412-4746Service des postesSociété canadienne des postes3953565-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4639);Caucus LibéralCompressions budgétairesEyking, MarkPétition 412-4639Service des postesSociété canadienne des postes3930015-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4621);Caucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-4621Service des postesSimms, ScottSociété canadienne des postes3924401-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4618);Caucus LibéralCommunautés ruralesCompressions budgétairesFoote, JudyPétition 412-4618Service des postesSociété canadienne des postes3921680-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4495) et deux au sujet des services de santé (nos 412-4496 et 412-4497);Accessibilité des services de santéCaucus LibéralCompressions budgétairesMcGuinty, David J.Pétition 412-4495Pétition 412-4496Pétition 412-4497Programme fédéral de santé intérimaireRéfugiésService des postesSociété canadienne des postes3898686-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4448);Caucus LibéralCommunautés ruralesCompressions budgétairesJones, YvonnePétition 412-4448Service des postesSociété canadienne des postes3879005-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4431);Caucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-4431Service des postesSimms, ScottSociété canadienne des postes3870291-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jones (Labrador), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4378);Caucus LibéralCommunautés ruralesCompressions budgétairesJones, YvonnePétition 412-4378Service des postesSociété canadienne des postes3863280-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4117);Caucus LibéralCompressions budgétairesFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesFoote, JudyPétition 412-4117Service des postesSociété canadienne des postes3836970-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-4016 à 412-4019);Caucus LibéralCompressions budgétairesFoote, JudyPétition 412-4016Pétition 412-4017Pétition 412-4018Pétition 412-4019Service des postesSociété canadienne des postes3830805-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3944);Caucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-3944Service des postesSociété canadienne des postesSt-Denis, Lise3826127-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3881);Caucus LibéralCompressions budgétairesMcGuinty, David J.Pétition 412-3881Service des postesSociété canadienne des postes3808202-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3795) et une au sujet des parcs nationaux (no 412-3796);Caucus LibéralCompressions budgétairesEyking, MarkMémorial national N'oublions jamaisParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPétition 412-3795Pétition 412-3796Service des postesSociété canadienne des postes3803595-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Casey (Charlottetown), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-3723 et 412-3724);Casey, SeanCaucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-3723Pétition 412-3724Service des postesSociété canadienne des postes3803527-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Regan (Halifax-Ouest), deux au sujet de l'industrie minière (nos 412-3574 et 412-3575) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3576);Caucus LibéralCompressions budgétairesEntreprises canadiennesIndustrie minièreOmbudsmanPays en développementPétition 412-3574Pétition 412-3575Pétition 412-3576Regan, GeoffResponsabilité socialeService des postesSociété canadienne des postes3797712-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3552);Caucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-3552Service des postesSimms, ScottSociété canadienne des postes3788919-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3506).Casey, SeanCaucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-3506Service des postesSociété canadienne des postes3783543-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jones (Labrador), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-3423 et 412-3424);Caucus LibéralCommunautés ruralesCompressions budgétairesJones, YvonnePétition 412-3423Pétition 412-3424Service des postesSociété canadienne des postes3779163-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sgro (York-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3219).Caucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-3219Service des postesSgro, Judy A.Société canadienne des postes3753140-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Eyking (Sydney—Victoria), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3130);Caucus LibéralCompressions budgétairesEyking, MarkPétition 412-3130Service des postesSociété canadienne des postes3729318-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2752);Caucus LibéralCompressions budgétairesLamoureux, KevinPétition 412-2752Service des postesSociété canadienne des postes3722609-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2754);Caucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-2754Service des postesSimms, ScottSociété canadienne des postes3722611-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2677);Caucus LibéralCompressions budgétairesMcGuinty, David J.Pétition 412-2677Service des postesSociété canadienne des postes3717217-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2721);Caucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-2721Service des postesSimms, ScottSociété canadienne des postes3717227-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2588);Caucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-2588Service des postesSimms, ScottSociété canadienne des postes3694616-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2379);Caucus LibéralCompressions budgétairesPétition 412-2379Service des postesSimms, ScottSociété canadienne des postes3662404//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-260Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne Postes Canada : a) comment définit-on une région rurale aux fins des services postaux; b) comment définit-on une région urbaine aux fins des services postaux; c) y a-t-il des catégories autres que rurale et urbaine et, si oui, quelles sont-elles; d) combien de bureaux de poste ont fermé depuis 2006, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale; e) combien de bureaux de poste ont réduit leurs heures d’ouverture depuis 2006, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total des heures supprimées par province et par circonscription fédérale;f) combien de bureaux de poste ont réduit le nombre total des postiers (commis, préposés à la manutention, maîtres de poste, etc.) depuis 2006, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale; g) combien de bureaux de poste Postes Canada compte-t-il fermer, en les énumérant et les totalisant par (i) adresse, (ii) année, (iii) région urbaine, rurale ou autre, (iv) province, (v) circonscription fédérale; h) dans combien de bureaux de poste Postes Canada compte-t-il réduire les heures d’ouverture, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale; i) combien de postiers (commis, préposés à la manutention, maîtres de poste, etc.) Postes Canada compte-t-il mettre à pied, en précisant (i) l’adresse, (ii) l’année, (iii) si c’est en région urbaine, rurale ou autre, (iv) la province, (v) la circonscription fédérale, (vi) le total par province et par circonscription fédérale? — Document parlementaire no 8555-412-260.8555-412-260 Bureaux de Postes CanadaBureaux de poste et comptoirs postauxCaucus LibéralCompressions budgétairesEmployés des postesFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesFoote, JudyMises à pied et pertes d'emploisOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-260Service des postesSociété canadienne des postes36253833625384INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION