Interventions au Bureau de régie interne
 
 
 
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Philippe Dufresne
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Philippe Dufresne
2019-05-30 11:38
Monsieur Strahl, si nous parlons de quatre semaines avant le terme, cela ne concerne que la mère. Les 12 mois après la naissance ou la date de l'adoption pourraient être pour tout parent.
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PCC (BC)
Très bien. Vous avez fait une analyse. Avec les prestations de maternité et les prestations parentales de l'assurance-emploi, une personne est couverte pendant un nombre maximal de semaines. Il est question de 13 mois dans votre proposition. À moins qu'il y ait un élément médical dans son congé de maternité, je ne crois pas que la personne obtiendrait le même nombre de semaines.
Avez-vous fait cette analyse? Pouvez-vous en parler?
Philippe Dufresne
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Philippe Dufresne
2019-05-30 11:38
Non, elle ne l'obtiendrait pas. Pour ce qui est de l'assurance-emploi, le rapport supplémentaire du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre mentionnait une protection du revenu de 55 % pour ces employées. D'autres employées qui ont d'autres régimes bénéficient d'un pourcentage supérieur.
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PCC (BC)
Évidemment, dans ce cas, nous parlons de conserver 100 % de la rémunération et des avantages sociaux, ce qui est sans doute différent de ce à quoi ont droit nos concitoyennes dans la plupart des emplois.
Si une de nos concitoyennes travaille dans un restaurant, paie ses cotisations d'assurance-emploi et prend un congé de maternité et un congé parental, il me semble que le maximum est de 50 semaines, avec deux semaines... Je veux m'assurer que nous ayons tous ces données. Quel nombre de semaines proposons-nous en plus de ce qu'une personne obtiendrait si l'assurance-emploi était son seul recours?
Robyn Daigle
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Robyn Daigle
2019-05-30 11:40
Je répondrai à cette question. Merci.
Si nous comparons avec l'assurance-emploi, à l'heure actuelle, cette personne obtiendrait jusqu'à 12 mois à 55 % ou jusqu'à 18 mois à 33 %. Une des nuances dont nous devons, à mon sens, tenir compte est que ces employées sortent, en fait, de la population active. Elles ne travaillent pas pendant cette période — elles n'ont pas de fonction —, tandis qu'ici, nous parlons simplement de motifs raisonnables de ne pas assister à la séance. Les députés conservent des fonctions tout à fait courantes pendant ce temps.
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PCC (BC)
Certes.
Comment cette absence devrait-elle être consignée? Apparaîtrait-elle seulement sur la feuille de présence que nous remplissons actuellement ou est-ce qu'une décision doit être prise à ce sujet? Aujourd'hui, il y a les déplacements, les engagements officiels, la maladie, etc. Est-ce qu'on se contentera d'ajouter une autre case qui dira « grossesse » ou « congé parental »? Quel est le mécanisme de notification?
Philippe Dufresne
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Philippe Dufresne
2019-05-30 11:41
Si la Chambre décide d'adopter ce règlement, le mécanisme sera mis en place et l'absence sera consignée de manière à dire « telle en est la raison ». En plus de tous ces motifs, comme le service dans les forces armées et l'exercice des fonctions de député, ces absences seraient justifiées, en quelque sorte...
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PCC (BC)
... mentionnées dans le mécanisme de notification actuel.
Très bien. Je vous remercie.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
J'ai juste deux questions d'ordre général.
Vous avez dit avoir consulté ou regardé ce qui se faisait ailleurs dans d'autres Parlements.
Pouvez-vous me dire lesquels? Je présume qu'il s'agit de la majorité des Parlements de pays industrialisés?
Philippe Dufresne
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Philippe Dufresne
2019-05-30 11:41
Nous avons regardé les assemblées législatives au Canada, soit celles des provinces et des territoires, ainsi que celles de la Grande-Bretagne et de l'Australie. Plusieurs de ces assemblées n'avaient pas de déductions. Par exemple, au Québec, il n'y a pas de déductions sur le plan du revenu, mais il y a un enjeu concernant le code d'éthique, c'est-à-dire qu'il y a une obligation, comme député, d'être à l'Assemblée nationale. Si un député n'est pas à l'Assemblée nationale, il lui faut justifier la raison. Beaucoup d'assemblées fonctionnent de cette façon.
Certaines assemblées disent vouloir le faire, avec la permission de leur président, ou le permettre pour des situations personnelles ou exceptionnelles. Nous nous demandions si les grossesses figuraient parmi celles-ci.
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Lib. (QC)
Avez-vous constaté des cas où il est permis de s'absenter pour des raisons de paternité, pendant une période de temps fixe?
Philippe Dufresne
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Philippe Dufresne
2019-05-30 11:42
Cela varie. Dans certains cas, il s'agissait d'un an. Dans d'autres cas, il y avait une recommandation de quatre mois. Parfois il n'y avait aucune déduction.
Je dirais qu'il y a certainement une tendance générale selon laquelle les députés continuent d'être payés pendant toute l'année. Par contre, dans certains cas, certaines assemblées législatives peuvent réduire leur salaire parce qu'ils se sont absentés. C'est une situation différente pour les employés qui vont en congés parentaux, parce que ces employés vont s'absenter de leurs fonctions. Ils seront souvent remplacés, ce qui n'est pas le cas pour les députés.
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