Interventions au Bureau de régie interne
 
 
 
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Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Avant que vous quittiez, je veux simplement m'assurer que tout est clair, à savoir, comme Mark l'a demandé, que nous pouvons avoir un organigramme, afin de savoir qui prend les décisions. Nous saurons alors, comme nous l'avons dit, où nous pourrons intervenir.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Avant de lever la séance, nous avons le point 8, la télédiffusion ou la webdiffusion des comités.
Madame Sgro, allez-y, s'il vous plaît.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux mentionner tout d'abord que nous sommes heureux que le Bureau de régie interne ait accepté d'inclure à son ordre du jour aujourd'hui notre recommandation d'avoir plus de ressources et d'options de télédiffusion pour les comités lors de la prochaine législature.
Je suis accompagnée par M. Eric Janse, M. Stéphan Aubé et M. Ian McDonald de l'Administration de la Chambre.
Comme beaucoup d'entre vous le savent, il est de plus en plus difficile d'avoir accès aux ressources limitées de télédiffusion des audiences des comités par vidéo. De nombreux présidents et membres des comités sont donc d'avis que le travail important qu'ils effectuent pour les Canadiens n'obtient pas toujours l'attention qu'ils souhaitent.
De plus, si on ajoutait de nouveaux canaux vidéo pour les réunions des comités, le sous-titrage codé serait inclus, ce qui permettrait à plus de Canadiens d'y avoir accès. Comme les ressources de télédiffusion sont restées les mêmes depuis 2001, il est sans doute temps qu'on y voie.
Le comité de liaison a assisté récemment à une présentation sur une option de webdiffusion pour les séances des comités, et il était pleinement en faveur de son adoption pour favoriser l'accès... Monsieur Mcdonald, est-ce que je vais trop vite pour vous?
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Je m'excuse de vous interrompre, madame Sgro, mais je pense qu'il faut en venir rapidement à vos recommandations. Elles sont à la fin du document...
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Les voici:
1) Que le Président rédige une lettre adressée aux leaders parlementaires leur recommandant d'obtenir l'approbation de la Chambre afin d'augmenter le nombre de réunions de comité pouvant être télédiffusées ou webdiffusées en simultané.
2) Approuver les ressources supplémentaires indiquées dans la section Considérations sous A. Répercussions financières.
3) Que le financement temporaire soit absorbé par tout excédent de l'enveloppe globale des comités permanents, rendue disponible à la fin de l'exercice financier 2019-2020.
Le Bureau de régie interne est-il prêt à les approuver?
Monsieur Strahl, allez-y.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
De toute évidence, cela n'aura pas d'incidence sur la présente législature.
Je pense que nous ne voyons pas d'inconvénient, en particulier à cette étape-ci, à approuver tout de suite la partie sur la webdiffusion. Le nouveau Bureau de régie interne pourrait sans doute examiner la possibilité d'accroître la capacité de télédiffusion. Je ne sais pas si c'est possible ou quelle est la différence, mais c'est ce que nous ne voyons pas d'inconvénient à faire. Quand nous avons examiné la question, nous ne voyions pas d'inconvénient, bien sûr, à ce que tout soit diffusé sur le Web, mais nous n'étions pas prêts à donner notre accord pour accroître la télédiffusion.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
D'accord. Ce serait une option. Êtes-vous tous d'accord, ou y a-t-il d'autres commentaires? Je ne vois personne, alors sommes-nous d'accord pour adopter la proposition de M. Strahl?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan: Très bien.
Merci beaucoup. Désolé de vous avoir interrompu, mais nous sommes à court de temps. Nous passons maintenant aux quatre rapports numérotés 9, 10, 11 et 12 à l'ordre du jour. Y a-t-il des points à soulever?
Monsieur Julian, allez-y.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Après avoir lu les rapports, j'ai une question toutefois, et c'est concernant la prévention et le traitement du harcèlement.
La question concerne les rapports au tableau 1, où on indique qu'il y a eu quatre demandes de renseignements sur le harcèlement sexuel, mais aucune plainte n'a été déposée. Je voulais simplement avoir une réponse à ce sujet. Je trouve étrange que pour une question aussi sérieuse que le harcèlement sexuel il y ait eu des demandes de renseignements sans qu'aucune plainte ne soit déposée. Je trouve cela inquiétant, car nous pouvons avoir des victimes de harcèlement sexuel qui ne se manifestent pas pour quelque raison que ce soit, mais il se peut aussi que les demandes de renseignements aient été faites simplement par des députés voulant s'assurer de bien comprendre leurs responsabilités.
Sans contexte, le fait qu'il y ait eu quatre demandes de renseignements sans qu'il y ait eu de plainte semble préoccupant. J'espérais obtenir une réponse.
Robyn Daigle
Voir le profil de Robyn Daigle
Robyn Daigle
2019-06-13 13:27
Merci, monsieur Julian.
Pour donner un peu de contexte, les demandes de renseignements peuvent porter sur le cadre stratégique et venir des députés ou des employés. Il se peut aussi que la demande ait été faite par un député à propos d'une situation entre deux employés. Il y a de nombreux mécanismes informels pour régler certains problèmes sans qu'il y ait une plainte officielle de déposer, alors cela ne veut pas dire nécessairement que le problème n'a pas été réglé; cela veut simplement dire qu'il peut avoir été réglé autrement, ou il peut s'agir simplement de quatre demandes de renseignements sur le cadre stratégique, parce qu'un député voulait bien comprendre ses obligations découlant de la politique.
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