Interventions au Bureau de régie interne
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Lib. (NS)
Les quatre rapports sont-ils adoptés?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan: Je vais déposer ceux mentionnés, les numéros 9 et 12.
Merci beaucoup, chers collègues, pour tout votre excellent travail au sein du Bureau de régie interne. Passez un bel été et bonne chance.
La séance est levée.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Je déclare la réunion du Bureau de régie interne ouverte.
Nous avons, tout d'abord, à l'ordre du jour le procès-verbal de la réunion précédente. Est-il approuvé?
Des députés: D'accord.
L'hon. Geoff Regan: Y a-t-il des questions qui découlent de la réunion précédente?
Avec l'arrivée de M. Rodriguez, un porte-parole du Bureau de la régie interne doit être désigné pour le gouvernement.
Auriez-vous un nom à proposer?
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
D'accord.
En l'absence d'objection, il sera consigné au procès-verbal que M. Holland a été choisi comme étant un des porte-parole du Bureau de régie interne, avec M. Strahl.
Je souhaite prendre quelques instants pour tenir le Bureau informé au sujet du groupe de travail des membres, ainsi que de la vision et du plan à long terme, la VPLT. Vous vous rappelez qu'à notre réunion du 28 février, nous avons parlé de la gouvernance du projet de rénovation de l'édifice du Centre et nous avons décidé de créer un groupe de travail qui rendrait compte de ses travaux au Bureau. Il s'agit d'un dossier à propos duquel des membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont exprimé des préoccupations. Ils souhaitent vivement que les députés participent à ce processus.
Le groupe de travail est maintenant formé et il se compose des députés suivants: Judy Sgro,Kelly Block et Peter Julian.
Le groupe servira de tribune pour consulter les députés et guider l'administration sur les besoins des parlementaires, tout en tenant compte des exigences, des concepts et des considérations d'ordre financier. Il se réunira la semaine prochaine et fera rapport à la régie lors de notre prochaine réunion.
Peter, j'imagine que cela veut dire que vous trois porterez le chapeau s'il y a des problèmes dans 10 ans.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Nous espérons faire peindre l'édifice du Centre en orange.
Des députés: Oh, oh!
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voilà qui sera intéressant.
Très bien, y a-t-il d'autres questions qui découlent de la réunion précédente?
Puisqu'il n'y en a aucune, passons au troisième point, le rapport financier de fin d'exercice 2018-2019.
Témoignant au nom de l'administration, nous avons M. Daniel Paquette et Mme Elaine Valiquette.
Monsieur Paquette, vous avez la parole.
Daniel Paquette
Voir le profil de Daniel Paquette
Daniel Paquette
2019-05-30 11:20
Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous présenter le rapport financier de la fin de l'exercice de 2018-2019, et pour obtenir votre approbation concernant l'inclusion du report de fonds du budget de fonctionnement dans le Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020.
Le rapport financier a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses, compatible avec les Comptes publics du Canada qui seront publiés à l'automne. Il présente les autorisations et les dépenses finales pour 2018-2019, ainsi que des données comparatives provenant de l'exercice précédent.
Le Parlement fournit à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction du calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2018-2019, au montant de 506 millions de dollars, représentent une diminution de 6,7 millions de dollars, ou 1,3 %, par rapport aux autorisations pour 2017-2018.
Les changements les plus importants sont la diminution de 25 millions de dollars pour les régimes de retraite des députés, et l'augmentation de 10,6 millions de dollars pour les investissements continus dans notre projet de VPLT.
En 2018-2019, les dépenses totalisaient 487 millions de dollars, comparativement aux dépenses de 490 millions de dollars en 2017-2018. Cette diminution de 3 millions de dollars, ou 0,6 %, correspond aux diminutions des autorisations pour 2018-2019.
Les dépenses sont également présentées par type de dépense. Les salaires et avantages sociaux ont augmenté de 1,8 million de dollars par rapport aux exercices précédents. Cela tient au rajustement ponctuel de 25 millions de dollars fait en 2017-2018, comme le demandait le rapport actuariel sur les régimes de retraite des députés.
Cette réduction est compensée par des investissements importants dans la dotation en personnel en appui à des initiatives majeures, comme la modernisation de l'alimentation et l'optimisation des services, la divulgation des dépenses des fonctionnaires de la Chambre, les stratégies numériques destinées à moderniser la diffusion de l'information parlementaire, et la vision et le plan à long terme.
D'autres facteurs ont également contribué à la hausse des frais de personnel, comme l'augmentation en fonction du coût de la vie pour l'administration de la Chambre et des mesures de dotation accrue en ce qui concerne les collaborateurs des députés.
De plus, les dépenses liées aux locations et aux licences ont diminué par rapport à 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuée aux changements associés aux périodes de paiements, en raison du renouvellement de différentes licences, afin de respecter les modalités de nos ententes.
Également, la diminution liée aux réparations et à l'entretien en 2018-2019, par rapport aux dépenses de 2017-2018, est principalement attribuée aux investissements effectués en 2017-2018 dans les mesures et ressources en matière de sécurité.
De plus, les revenus de 2018-2019 ont subi une augmentation modeste par rapport à ceux de l'année précédente. Au total, nos revenus ont augmenté de 1,8 million de dollars, en raison des services fournis aux ministères et organismes du gouvernement fédéral et d'autres institutions parlementaires, selon notre principe de recouvrement de coûts.
Enfin, le rapport propose aussi des comparaisons de l'utilisation de nos autorisations entre les deux exercices. Il en ressort une légère augmentation, de 0,7 %, par rapport à l'exercice précédent.
Il faut souligner que la Chambre des communes encourage l'utilisation efficace des ressources et s'efforce toujours de réduire au minimum les demandes de fonds supplémentaires, dans la mesure du possible. Par exemple, les excédents générés par le retard dans le déménagement dans l'édifice de l'Ouest ont été réaffectés de manière à couvrir les coûts associés à d'autres initiatives, comme le paiement rétroactif de l'augmentation économique accordée au personnel administratif de la Chambre.
Comme il est indiqué, nos autorisations pour 2018-2019 s'élevaient à 506 millions de dollars, et nos dépenses se sont chiffrées à 487 millions, ce qui laisse un excédent de 19 millions de dollars. Ce montant correspondra aux fonds non utilisés mentionnés dans les Comptes publics l'automne prochain.
Veuillez noter que l'excédent reflète le fait que les autorisations sont accordées pour soutenir 338 députés. Comme des élections partielles ont eu lieu dans cinq circonscriptions au cours de l'année écoulée, il y avait moins de députés et, par conséquent, moins de soutien à apporter, ce qui a entraîné une baisse globale des dépenses.
Cet excédent représente 5,5 % des autorisations votées dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019. La Chambre des communes suit généralement la pratique du gouvernement, c'est-à-dire reporte tous les fonds inutilisés, à concurrence de 5 % de nos postes votés au Budget principal des dépenses. Je sollicite aujourd'hui votre approbation pour inclure dans notre Budget supplémentaire des dépenses de 2019-2020 un report de 17,4 millions de dollars, ce qui représente 5 % de notre Budget principal des dépenses voté de l'an dernier.
Monsieur le président, mon exposé est terminé.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
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Lib. (NS)
Merci beaucoup.
Monsieur Rodriguez, la parole est à vous.
Ensuite, nous poursuivrons avec M. Strahl.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup, monsieur Paquette. C'est un plaisir de vous revoir.
J'ai tout essayé pour fuir cet endroit, mais me revoici.
Vous dites que vous versez des montants à d'autres ministères. Est-ce exact? Est-ce ce qui explique une partie des augmentations? La récupération de ces fonds sera donc plus rapide?
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