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Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2019-05-30 11:26
Nous jouons un rôle de soutien aux projets d'agrandissement et de rénovation de la Cité parlementaire. Les fonds pour ces projets proviennent de Services publics et Approvisionnement Canada. Nous les appuyons et ils nous remboursent pour certains de ces projets ainsi que pour les tâches que nous accomplissons.
Nos autres services sont assurés par notre groupe des technologies de l'information, lequel gère la plateforme informatique utilisée par nos partenaires de la Cité parlementaire. Nous percevons leurs quotes-parts...
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2019-05-30 11:26
C'est budgétisé et nous avons des ententes pour récupérer ces quotes-parts.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
D'accord.
Cela fait un certain temps que je ne suis pas venu ici. Est-ce qu'il se tient encore des négociations de conventions collectives qui pourraient influer sur les augmentations demandées dans les années à venir?
Je vous pose également ma dernière question sans attendre. Je présume que ce rapport deviendra public à un moment donné. Le cas échéant, quand ce rapport sera-t-il rendu public?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2019-05-30 11:27
Je pense que nos conventions collectives sont échues depuis 2017 ou 2018. Nous sommes en train de négocier leur renouvellement et elles pourraient effectivement refléter l'augmentation normale du coût de la vie, influant donc d'autant sur nos demandes de fonds à l'avenir.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2019-05-30 11:27
Ce sera public une fois que les négociations seront terminées.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Je parlais de ce rapport-ci, le rapport de fin d'exercice financier.
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2019-05-30 11:27
Ce rapport-ci sera publié à la fin de la journée.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
D'accord.
Je vous remercie.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Monsieur Strahl.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Oui, j'ai relevé deux ou trois choses. Les députés s'emballent généralement à la vue de tout ce qui touche aux paiements de transfert. Je me disais donc que vous pourriez nous donner des précisions.
Ensuite, en ce qui concerne l'excédent important... On s'attend, de toute évidence, à différentes dépenses pendant le cycle électoral. Les fonds nécessaires sont-ils déjà en place pour la transition? Certains députés ne se représentent pas et ceux d'entre nous qui essaient de se faire réélire ne savent pas s'ils le seront. Plusieurs députés qui ne se représentent pas, dont beaucoup sont âgés de moins de 55 ans, ont droit à une indemnité de départ.
Est-ce qu'il en est tenu compte dans ces chiffres ou est-ce qu'il s'agit d'autres fonds? Est-ce que ces dépenses feront partie d'autres données financières?
Daniel Paquette
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Daniel Paquette
2019-05-30 11:28
Pour répondre à votre première question, les frais de transfert concernent les transferts de fonds que nous versons pour financer les activités des différentes associations dont le Parlement est membre. C'est tout à fait particulier à ces postes.
Quant aux dépenses liées aux élections, vous avez ici des éléments relatifs à la transition. Différentes activités seront réduites dans l'année à venir parce que nous sommes en mode électoral. D'autres augmentent, à cause de ces transferts, et de l'accueil des nouveaux députés. Nous faisons le suivi de ces dépenses tout particulièrement. Nous n'avons pas de financement spécifique pour cela.
Pour ce qui est de la façon dont nous compensons l'excédent qui peut être créé par le coût différentiel de la réduction de certaines activités, comme je viens de le mentionner, il va nous rester un report important. Nous veillerons à en réserver une partie pour couvrir certains de ces postes, comme le soutien pendant la transition et le programme d'accueil dont nous savons tous qu'ils font partie de la transition après des élections.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Je vous remercie.
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