En passant, je crois que nous avons déjà parlé de certaines des restrictions relatives aux dons sur les sites Web de tiers en communiquant à nos électeurs les changements apportés au programme des dix-pour-cent à la dernière réunion. Je crois qu'il y a eu un certain assouplissement des règles, par exemple au sujet de l'affichage sur nos produits du lien de la Croix-Rouge pour venir en aide aux victimes des inondations, etc.
Cela dit, je crois que nous devons nous attacher à faire un examen exhaustif. On ne peut pas y aller à l'aveuglette. Il pourrait y avoir des conséquences ou des complications imprévues. Est-ce qu'une personnalité publique qui se présente aux élections, dont la page Facebook compte 100 000 abonnés quand elle arrive au pouvoir, perd toute cette image de marque personnelle? Est-ce qu'elle perd tout droit de communiquer avec ces gens parce qu'elle fait désormais partie du Parlement? Est-ce qu'elle ne peut plus jamais s'en servir à des fins partisanes?
Je crois aussi qu'Élections Canada a apporté des précisions sur ce qui compte au regard de la limite des dépenses ou sur ce qu'il est permis d'utiliser dans les médias sociaux. Nous devons absolument consulter Élections Canada pour être sûrs de respecter ses décisions ou ses prédéterminations. Si nous nous en mêlons et que nous déclarons tout à coup que certains produits ne peuvent pas être utilisés... À ce stade de la partie, six mois avant les élections, il se produirait probablement une émeute dans le caucus de M. Holland. Et tout le monde serait inquiet.
Nous fonctionnons selon un certain nombre d'hypothèses, de règles et d'ententes, et je crois qu'il serait très difficile, à la fin d'une législature, d'annoncer qu'on va changer de cap ou interdire des choses qui étaient autorisées auparavant. Il vaudrait peut-être mieux aborder le sujet au début d'une nouvelle législature, pour que tout le monde soit informé des règles établies dès le départ.
Concernant ce site Web en particulier, il n'y a effectivement pas d'autres mesures à prendre, si ce n'est de sensibiliser tous les députés. Encore une fois, je pense que c'est une autre question. Il me semble que M. Angus a dit très clairement dans sa réponse qu'il estime que cette lettre visait à lui faire du tort politiquement. Écoutez, nous pouvons tous trouver des sites Web de nos adversaires politiques. J'en ai un sous les yeux. Je ne vais pas nommer le responsable de celui où l'on trouve un bouton « Faire un don » et une grande photo de l'un des dirigeants les plus photogéniques dans cette enceinte. La page des dons apparaît. Je donnerai cela à M. Holland après la réunion.
Je rappelle que nous approchons des élections et je crois que ce sont des interventions manifestement motivées par des considérations politiques. Si M. Sheehan voulait vraiment protéger les contribuables, il aurait pu signaler le problème au whip de M. Julian et lui demander de s'en occuper. Au lieu de cela, maintenant que nous sommes en séance publique, cette motion vise à nuire politiquement à M. Angus. Si c'est ce que nous devons devenir, ce sera un cirque à trois pistes et sûrement pas ce que nous voulions être ici.
Nous voulons nous assurer que les règles soient respectées par tout le monde et non pas nous en servir pour marquer des points politiques. C'est l'objectif premier de nombreux comités. J'espère que cela ne deviendra pas la norme ici.