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PCC (BC)
Je serai bref. Je remarque qu'on mentionne la question du pairage, mais nous ne voulions pas en discuter.
Je devrais me référer au procès-verbal. J'y vais de mémoire.
Je tiens seulement à préciser que c'était une discussion informelle. Dans mes commentaires, je ne voulais pas laisser entendre qu'il est nécessaire de modifier le système de pairage. Je ne sais pas si cela se reflète dans le procès-verbal.
Je tiens à préciser que je ne demandais pas au Bureau de régie interne, au Comité de la procédure ou à qui que ce soit d'autre d'étudier la question du pairage maintenant ou plus tard. C'est une question qui relève des whips des partis, peut-être.
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PCC (BC)
Je n'ai pas cela devant moi. Je suis certain que Mme Sgro ne fait aucune erreur, mais j'aimerais pouvoir lire le document en même temps.
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PCC (BC)
Nous comprendrons au fil de l'évolution du projet... Nous ne voulons pas refaire votre travail. De toute évidence, on vous a confié ces tâches pour travailler dans l'intérêt de tous.
Des décisions ont évidemment déjà été prises au sujet du nouveau centre d'accueil des visiteurs. Je n'ai pas participé aux conseils ni vu les documents. Je ne sais pas à quel point le plan du site est à l'échelle, et j'imagine qu'il n'est pas conçu de cette façon. J'aimerais donc avoir des explications à ce sujet.
L'entrée actuelle pour les visiteurs et les travaux parlementaires sert uniquement à la Chambre, évidemment. Toutefois, on dirait que c'est... Quelle est l'empreinte actuelle de ce qu'on pourrait appeler le centre d'accueil des visiteurs temporaire? Quelles sont ses fonctions supplémentaires qui justifient une superficie de 22 000 mètres carrés, en haut ou en bas, à l'intérieur? J'aurais dû m'attarder davantage sur le fait que ce qu'on voit ici, en bas, est une structure temporaire, et que le nouveau centre semble beaucoup plus grand que le centre actuel.
Veuillez m'expliquer cela, rapidement. Y a-t-il autre chose que le centre d'accueil des visiteurs, là-dessous, ou est-ce simplement le nom qu'on lui a donné? Avons-nous vraiment besoin d'un centre 10 fois plus grand que celui que nous avons maintenant?
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PCC (BC)
C'est très difficile. Je crois connaître quelqu'un qui était membre du Bureau de régie interne il y a 20 ans lorsque cela a été approuvé, mais bien sûr, tout se passait à huis clos, alors nous ne pouvons pas en discuter.
J'ai l'avantage de siéger à côté de M. Julian ici, et de toute évidence, le groupe a reçu l'information sur les données financières et les incidences. L'idée n'était pas d'avoir des gens qui... Dans le cas de Mme Block, elle est ministre du cabinet fantôme, une membre clé du cabinet fantôme. C'est une membre chevronnée et respectée de notre caucus, et c'est pourquoi nous l'avons nommée. Nous ne l'avons pas nommée pour qu'elle fasse des propositions de plusieurs millions de dollars qui allaient lui ajouter de la pression, car cela faisait soudainement partie de son mandat. Je ne pense pas que nous aurions voulu lui souhaiter cela. Si c'était le cas, nous aurions choisi quelqu'un que nous aimions beaucoup moins que Mme Block.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Strahl: Ainsi, à propos de cet élément, je comprends qu'il faille... Je pense que cela aurait sans doute dû être soumis au Bureau de régie interne directement. Je pense que le groupe de travail n'aurait sans doute pas dû en être saisi. Comme nous examinons la question, nous allons probablement nous en rendre compte, mais je ne pense pas que ce soit là le rôle du groupe de travail.
De plus, l'échafaudage est déjà sur l'édifice, alors nous n'aurons pas vraiment d'avis à donner en ce moment. Toutefois, ce sont ceux d'entre nous qui sommes membres du comité qui seront perçus comme responsables, que les décisions aient été prises par de nos parents ou non dans le passé.
Quoi qu'il en soit, il s'agit de notre dernière réunion. De toute façon, ce n'est pas quelque chose dont ils devront s'occuper au cours de l'été, alors nous pourrons en rediscuter. Je ne pense pas que nous voyions de problème à dire qu'ils doivent commencer à creuser. Si c'était la décision qui a été prise, oui, ils doivent le faire.
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PCC (BC)
Si pour réaliser le projet, il faut creuser un trou de 10 000 mètres carrés devant l'édifice du Centre, eh bien, comme nous ne sommes pas des ingénieurs et nous ne sommes pas des architectes, et que les travaux sont bien engagés, nous n'avons pas de décision à prendre. Il faut que cela soit fait. S'ils doivent venir nous voir par la suite pour savoir s'il faut que ce soit un trou de 27 000 mètres carrés ou de 10 000 mètres carrés, c'est bien. Je me demande même pourquoi nous discutons de cette question.
Ce que je suis en train de dire, je crois, c'est que si vous devez installer les services pour 10 000 mètres carrés, je ne comprends pas pourquoi on nous demande notre avis. Il faut que cela soit fait. Allez-y. Je me demande pourquoi nous devons parler même des autres phases maintenant.
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PCC (BC)
Je pense avoir demandé à un moment donné de l'information sur l'organigramme. Il doit exister quelque part une représentation du processus décisionnel. Si nous avons ajouté un groupe de travail au-dessus de tout cela, on devrait le voir également. Nous avons pu constater, même pour ce qui était de l'attribution des bureaux dans l'édifice, qu'il était difficile de s'en remettre aux décisions qui avaient été prises il y a 20 ans, alors je suis d'accord avec M. Julian que c'est nous maintenant qui sommes responsables d'approuver ou de ne pas approuver certains fonds. Nous voulons avoir notre mot à dire lorsque c'est nécessaire et non pas ralentir les travaux inutilement.
Je pense qu'à une séance précédente — je n'ai pas le compte rendu devant moi —, j'ai demandé à avoir une idée de la façon dont les choses allaient se dérouler. Apparemment, nous avons dû intervenir pour la construction de la clôture et pour lancer le contrat d'excavation. C'est bien. Nous ajournerons sans doute vers la fin de la semaine prochaine, alors je doute que nous ayons à prendre d'autres décisions du genre. Nous avons encore le temps de régler la question, mais je pense qu'il faudrait alors revenir un peu en arrière.
Je suis certainement très heureux du travail que le groupe de travail a accompli, et je m'excuse de vous avoir placés dans une situation stressante en vue de cette rencontre, mais je pense que si nous voulons bien faire les choses, il faut voir l'organigramme du processus décisionnel. Nous pourrons alors déterminer où un groupe de travail ou des députés pourraient intervenir et où ils n'ont pas à le faire. Nous aurons ainsi une bien meilleure idée de la façon de procéder. Plutôt que d'avoir des discussions ici à ce sujet, il serait sans doute mieux de savoir où nous devrions intervenir. J'aimerais donc encore une fois avoir l'information.
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PCC (BC)
De toute évidence, cela n'aura pas d'incidence sur la présente législature.
Je pense que nous ne voyons pas d'inconvénient, en particulier à cette étape-ci, à approuver tout de suite la partie sur la webdiffusion. Le nouveau Bureau de régie interne pourrait sans doute examiner la possibilité d'accroître la capacité de télédiffusion. Je ne sais pas si c'est possible ou quelle est la différence, mais c'est ce que nous ne voyons pas d'inconvénient à faire. Quand nous avons examiné la question, nous ne voyions pas d'inconvénient, bien sûr, à ce que tout soit diffusé sur le Web, mais nous n'étions pas prêts à donner notre accord pour accroître la télédiffusion.
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PCC (BC)
Oui, j'ai relevé deux ou trois choses. Les députés s'emballent généralement à la vue de tout ce qui touche aux paiements de transfert. Je me disais donc que vous pourriez nous donner des précisions.
Ensuite, en ce qui concerne l'excédent important... On s'attend, de toute évidence, à différentes dépenses pendant le cycle électoral. Les fonds nécessaires sont-ils déjà en place pour la transition? Certains députés ne se représentent pas et ceux d'entre nous qui essaient de se faire réélire ne savent pas s'ils le seront. Plusieurs députés qui ne se représentent pas, dont beaucoup sont âgés de moins de 55 ans, ont droit à une indemnité de départ.
Est-ce qu'il en est tenu compte dans ces chiffres ou est-ce qu'il s'agit d'autres fonds? Est-ce que ces dépenses feront partie d'autres données financières?
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PCC (BC)
Je vous remercie.
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PCC (BC)
Je vous remercie de ces observations, monsieur Dufresne.
Je crois que nous sommes certainement favorables à un règlement qui prévoit que les futurs ou les nouveaux parents sont...
Soyons clairs, nous parlons des mères, principalement des femmes enceintes, en l'occurrence. Nous ne parlons pas de congé parental. Il s'agit plus d'une situation de maternité, si je comprends bien. Je veux juste des clarifications sur ce point.
Pouvez-vous en parler tout de suite? Est-ce que cette règle s'applique également si un père souhaite prendre un congé de paternité ou est-ce que seules les mères sont concernées?
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PCC (BC)
Très bien. Vous avez fait une analyse. Avec les prestations de maternité et les prestations parentales de l'assurance-emploi, une personne est couverte pendant un nombre maximal de semaines. Il est question de 13 mois dans votre proposition. À moins qu'il y ait un élément médical dans son congé de maternité, je ne crois pas que la personne obtiendrait le même nombre de semaines.
Avez-vous fait cette analyse? Pouvez-vous en parler?
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PCC (BC)
Évidemment, dans ce cas, nous parlons de conserver 100 % de la rémunération et des avantages sociaux, ce qui est sans doute différent de ce à quoi ont droit nos concitoyennes dans la plupart des emplois.
Si une de nos concitoyennes travaille dans un restaurant, paie ses cotisations d'assurance-emploi et prend un congé de maternité et un congé parental, il me semble que le maximum est de 50 semaines, avec deux semaines... Je veux m'assurer que nous ayons tous ces données. Quel nombre de semaines proposons-nous en plus de ce qu'une personne obtiendrait si l'assurance-emploi était son seul recours?
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PCC (BC)
Certes.
Comment cette absence devrait-elle être consignée? Apparaîtrait-elle seulement sur la feuille de présence que nous remplissons actuellement ou est-ce qu'une décision doit être prise à ce sujet? Aujourd'hui, il y a les déplacements, les engagements officiels, la maladie, etc. Est-ce qu'on se contentera d'ajouter une autre case qui dira « grossesse » ou « congé parental »? Quel est le mécanisme de notification?
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PCC (BC)
... mentionnées dans le mécanisme de notification actuel.
Très bien. Je vous remercie.
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PCC (BC)
Je ne sais pas si c'est dans la note, mais si un nouveau parent — un député — décide de prendre les 12 mois au complet et que sa situation ne correspond à aucune des cases, qu'il se contente de signaler son absence, sans prétendre être malade, et dise simplement qu'il s'occupe de son enfant, quelle serait la pénalité financière? Elle est de 120 $ après un certain nombre de jours d'absence, mais disons qu'il ne vienne pas du tout à Ottawa pendant ces 12 mois. Évidemment, nous ne siégeons pas toutes les semaines. De combien serait réduite sa rémunération s'il prenait congé de son côté tout en disant la vérité à propos de sa présence?
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