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Lib. (AB)
Je vous remercie, monsieur le président. Bonjour à tous
Je tiens tout d'abord à reconnaître ce que tout le monde a en tête aujourd'hui, c'est-à-dire le décès d'un collègue et ami d'un grand nombre de personnes. Au nom du gouvernement et de ma famille, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille de mon collègue, Mark Warawa, à mes collègues du Parti conservateur et aux nombreuses autres personnes qui ont perdu un ami aujourd'hui.
Je voudrais aussi prendre un moment pour reconnaître que je vous adresse la parole depuis le territoire du Traité no 7. Cette reconnaissance est importante, en particulier au moment où nous nous réunissons pour parler de l'exploitation adéquate des ressources. L'approche adoptée par notre gouvernement à l'égard du projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, ainsi que le début de la construction au cours de cette saison, en est un parfait exemple.
Permettez-moi également de commencer par reconnaître que je suis conscient que cet agrandissement suscite des arguments solides des deux côtés — des « pour » et des « contre ». Nous respectons les deux côtés du débat, et je tiens à vous assurer que notre gouvernement a pris le temps nécessaire et n'a ménagé aucun effort pour faire le travail nécessaire, pour entendre toutes les voix, pour examiner tous les éléments probants et pour être en mesure de suivre l'orientation donnée par la Cour d'appel fédérale en août dernier.
Ce travail consistait, entre autres, à demander à l'Office national de l'énergie de réexaminer sa recommandation, en tenant compte des incidences environnementales de la navigation maritime liée au projet. Il s'agissait également de relancer les consultations de la phase III auprès des Autochtones potentiellement touchés par le projet, en faisant les choses différemment et en nouant un dialogue bidirectionnel constructif.
À ce sujet, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier sincèrement les nombreuses collectivités autochtones qui m'ont accueilli sur leur territoire pour des rencontres au cours des derniers mois. J'ai aimé votre ouverture, votre honnêteté, vos idées constructives et la sincérité de vos opinions.
Honorables députés, peu importe votre position sur le projet TMX, cette décision est un pas dans la bonne voie pour tous les Canadiens. Elle montre qu'en 2019, les bons projets peuvent aller de l'avant lorsque nous faisons le travail acharné qui est nécessaire pour nous acquitter de notre obligation de consulter les peuples autochtones, et lorsque nous prenons des mesures concrètes pour protéger notre environnement pour nos enfants, nos petits-enfants et les générations futures.
À notre arrivée au pouvoir, nous sommes intervenus immédiatement pour corriger le système d'examen brisé que les conservateurs nous avaient légué. Lorsque les risques ont rendu trop difficiles les démarches du secteur privé, nous sommes intervenus pour sauver le projet. Lorsque la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision en août 2018, nous avons fait le choix d'avancer de la bonne façon.
Et lorsque nous avons terminé ce processus, nous avons pu en venir à la bonne décision, c'est-à-dire celle de servir les travailleurs de notre secteur de l'énergie, les Albertains et tous les Canadiens, une décision visant à soutenir un projet qui créera des emplois, diversifiera les marchés, favorisera l'énergie propre et, ce faisant, ouvrira de nouvelles voies à la prospérité économique des Autochtones.
Alors, quelles seront les prochaines étapes maintenant que l'agrandissement a été approuvé? Même si nous n'en sommes qu'au tout début, nous disposons d'un plan à suivre clair pour que la construction commence cette saison. Le premier ministre a décrit une grande partie du travail qui nous attend mardi après-midi, lorsqu'il a annoncé notre décision. Le ministre Morneau a donné de plus amples renseignements à ce sujet à Calgary hier, lorsqu'il a présenté les prochaines étapes du projet, soit le lancement des discussions exploratoires avec des groupes autochtones intéressés par une participation économique au projet d'agrandissement, et l'utilisation des recettes du projet TMX pour garantir que le Canada est un chef de file pour ce qui est d'offrir plus de choix énergétiques.
La Trans Mountain Corporation nous a également parlé de son état de préparation et de sa hâte de commencer la construction. Ian Anderson, le président-directeur général de la Trans Mountain Corporation, l'a exposé très clairement hier.
Et c'est aussi ce que j'ai entendu en rendant visite à des travailleurs de la Trans Mountain Corporation hier, à Edmonton. Il y avait un certain nombre d'entrepreneurs là-bas qui étaient prêts à amorcer l'agrandissement du terminal d'Edmonton, ainsi que la construction de nombreuses stations de pompage qui seront requises pour agrandir le réseau.
Le message est clair. Nous voulons que les travaux commencent cette saison, tout en continuant de faire les choses différemment, mais de la bonne façon.
L'ONE délivrera bientôt le certificat de commodité et de nécessité publiques modifié pour le projet. De plus, l'ONE veillera à ce que la Trans Mountain Corporation remplisse les conditions imposées par l'ONE avant la construction. Entretemps, la Trans Mountain Corporation poursuivra ses démarches pour obtenir les autorisations municipales, provinciales et fédérales nécessaires. Nous sommes prêts à démarrer le processus d'obtention des permis fédéraux.
Au cours de ce processus, notre gouvernement poursuit ses consultations avec des groupes autochtones. Nous renforçons et nous élargissons notre dialogue avec des groupes autochtones dans le cadre de la phase IV des consultations, en discutant des incidences potentielles du processus réglementaire sur les Autochtones et les droits issus de traités et en unissant nos efforts avec ceux des Autochtones afin de mettre en œuvre les huit mesures d'accommodement élaborées conjointement au cours des consultations. Ces mesures consistent, entre autres, à renforcer la capacité d'intervention en mer, à rétablir les poissons et leurs habitats, à améliorer la prévention des déversements, à surveiller les effets cumulatifs et à réaliser d'autres études en milieu terrestre.
Nous allons aussi de l'avant avec les 16 recommandations de l'ONE, des recommandations qui visent à améliorer la sécurité maritime, à protéger les espèces en péril, à améliorer la gestion de la navigation et à renforcer les mesures d'intervention en cas d'urgence.
Quel est le bilan? Il ne fait aucun doute que le train des mesures est en marche. Il s'agit d'un projet qui s'étend sur 1 000 kilomètres, et il avance de la bonne façon. Nous l'avons d'ailleurs déjà prouvé avec notre Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, avec notre initiative sur les baleines de 167 millions de dollars, avec notre investissement supplémentaire de 61,5 millions de dollars visant à protéger la population des épaulards résidant dans le Sud, et avec notre réinvestissement de tous les nouveaux revenus de l'impôt des sociétés et des produits de la vente du projet TMX dans les projets d'énergie propre qui alimenteront nos résidences, nos entreprises et nos collectivités pendant des générations à venir.
Avant de prendre une décision, nous devrions être convaincus d'avoir respecté nos obligations constitutionnelles, y compris notre obligation juridique de consulter les groupes autochtones potentiellement touchés par le projet, en plus de maintenir l'honneur de la Couronne et d'aborder les problèmes relevés par la Cour d'appel fédérale l'été dernier.
Nous l'avons fait, et nous l'avons accompli en faisant le travail difficile que le tribunal exigeait, non pas en évoquant des articles de la Constitution qui ne s'appliquent pas ou en lançant des appels futiles, ce qui aurait dans les deux cas été plus long que le processus que nous avons établi.
Alors que les conservateurs cherchaient à inventer des solutions qui ne fonctionneraient pas, nous avons cherché à faire avancer ce processus de la bonne façon. Et nous en avons eu la confirmation, y compris par l'ancien juge de la Cour suprême, l'honorable Frank Iacobucci, qui a été nommé représentant fédéral pour superviser notre travail et orienter le processus révisé des consultations et des accommodements.
Je terminerai donc là où j'ai commencé, c'est-à-dire en mentionnant que nous avons fait le travail nécessaire pour avancer de la bonne façon relativement au projet TMX, prouvant ainsi que le Canada peut faire approuver de bons projets de ressources et que nous pouvons développer notre économie et vendre nos ressources naturelles sur les marchés internationaux pour appuyer les travailleurs, leur famille et leur collectivité, tout en préservant l'environnement, en investissant dans la croissance propre et en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Monsieur le président, je pense que c'est le moment d'arrêter pour que les membres du Comité puissent poser des questions.
J'aimerais vous remercier infiniment une fois de plus de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.
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Lib. (AB)
Avant de poser des questions au ministre, j'aimerais féliciter le président de son travail exceptionnel et du leadership dont il a fait preuve au sein du Comité. Vous avez fait un excellent travail.
Des députés: Bravo!
L'hon. Kent Hehr: Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous revoir. J'étais à Calgary hier pour assister à l'exposé du ministre Morneau et à son discours devant l'Economic Club of Canada. Il y avait de l'électricité dans l'air, et les gens dans la salle marchaient avec entrain, ce qui était beau à voir.
Je crois qu'il est juste de dire que la décision rendue l'année dernière par la Cour d'appel fédérale a été plutôt inattendue. La cour a indiqué — et c'était clair — que nous devions mener de meilleures consultations auprès des Autochtones et que nous devions mieux évaluer les incidences environnementales.
Pendant que je clavardais avec Hannah Wilson dans mon bureau ce matin, j'ai découvert que le Canada n'était pas le seul pays à faire face à ce genre de situation. Les tribunaux des États-Unis ont indiqué clairement que, dans le cas du pipeline Keystone XL, de la Canalisation 3 d’Enbridge et d'autres projets énergétiques en voie d'élaboration aux États-Unis, c'est ainsi que les choses doivent être faites. Notre gouvernement tente de donner suite à ces exigences en prévoyant dès le début des consultations auprès des Autochtones et la prise de mesures de protection de l'environnement.
Compte tenu de la décision rendue par la cour, qu'avons-nous fait différemment cette fois?
Voir le profil de Amarjeet Sohi
Lib. (AB)
Le processus que nous avons mis en place cette fois-ci était très différent des consultations menées dans le passé.
Premièrement, nous avons élaboré conjointement le processus de participation, en tenant compte des commentaires des collectivités autochtones. Nous avons offert à nos employés une formation adéquate, et nous avons doublé la capacité de nos équipes de consultation. Nos employés ont travaillé sans relâche afin de nouer un dialogue bidirectionnel constructif.
Nous avons également fourni aux collectivités autochtones un financement afin qu'elles puissent participer adéquatement au processus de consultation. Nous avons organisé un plus grand nombre de réunions, et nous avons rencontré les Autochtones dans leur collectivité. J'ai personnellement participé à 45 réunions avec des collectivités autochtones, et j'ai rencontré plus de 65 dirigeants pour écouter leurs préoccupations et nouer un dialogue avec eux.
Je suis très fier du résultat. Nous offrons des accommodements aux collectivités autochtones afin d'apaiser leurs préoccupations relatives aux poissons, à leurs habitats, à la protection des sites culturels et des lieux de sépulture, ainsi qu'aux problèmes liés aux déversements de pétrole, à la santé de la mer des Salish, aux épaulards résidant dans le Sud, au bruit sous-marin et à un grand nombre d'autres enjeux.
Les accommodements que nous offrons, monsieur le président, vont en fait plus loin que l'atténuation des répercussions du projet TMX, et ils contribueront grandement à résoudre certains des problèmes causés par le développement industriel de la mer des Salish et à réparer certains des dommages occasionnés. Les accommodements régleront bon nombre des problèmes en attente que les collectivités ont signalés, qui sont liés non seulement au projet, mais aussi aux nombreux autres effets cumulatifs du développement de ces collectivités.
Voir le profil de Kent Hehr
Lib. (AB)
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.
Le pipeline Trans Mountain revêt une grande importance pour les habitants de Calgary. En fait, ce projet est d'intérêt public. Il fournira non seulement des emplois aux Albertains, mais aussi une occasion pour nous d'obtenir des prix équitables pour notre pétrole. Toutefois, rien de cela ne sera possible sans l'amorce du projet de construction, si je peux m'exprimer ainsi. Quelles mesures doivent être prises avant que cela puisse se produire? La construction commencera-t-elle cette saison?
Voir le profil de Amarjeet Sohi
Lib. (AB)
Monsieur le président, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, l'Office national de l'énergie délivrera le certificat d'ici quelques jours. Je suis allé à Edmonton, récemment, où j'ai eu la chance de rencontrer des travailleurs et des entrepreneurs. Ils sont prêts à se mettre au travail et font tout ce qui ne nécessite pas d'approbation réglementaire pour s'y préparer. L'entreprise peut commencer à mobiliser les entrepreneurs et les sous-traitants. Ceux-ci peuvent commencer à mobiliser leurs travailleurs. Ils peuvent commencer à soumissionner pour les travaux de reconstruction nécessaires et à faire des demandes de permis.
Comme nous l'avons entendu de la bouche des dirigeants de la Trans Mountain Corporation, ils prévoient commencer les travaux d'ici septembre. L'objectif est que la construction du réseau soit terminée d'ici la moitié de 2022, pour que nous puissions commencer à acheminer notre pétrole vers d'autres marchés que les États-Unis.
Monsieur le président, il est très important de comprendre que 99 % du pétrole que nous vendons à l'étranger aboutit chez un seul et même client, soit les États-Unis. C'est un client très important pour nous. Nous devons élargir notre marché avec ce client, mais il nous faut aussi plus qu'un client, parce que nous vendons notre pétrole au rabais et perdons beaucoup d'argent. C'est ainsi depuis des dizaines d'années. Nous voulons que les choses changent. C'est la raison pour laquelle nous voulons que ce projet aille de l'avant de la bonne façon et c'est pourquoi il est si important que la construction commence maintenant, non seulement pour les travailleurs de l'Alberta, mais pour l'ensemble des Canadiens.
Voir le profil de Kent Hehr
Lib. (AB)
L'approbation du pipeline dépendait beaucoup de la tenue de consultations véritables auprès des peuples autochtones. Prenons-nous des moyens pour nous assurer que les peuples autochtones tireront véritablement avantage au projet Trans Mountain, par des emplois et autrement?
De même, j'ai entendu des rumeurs emballantes sur de possibles participations en capital. Pouvez-vous nous informer un peu de la teneur des conversations qui ont lieu?
Voir le profil de Amarjeet Sohi
Lib. (AB)
Oui, il y a un grand nombre de communautés autochtones qui ont signé des ententes sur les avantages avec l'entreprise. Celles-ci représentent des débouchés économiques de près de 400 millions de dollars pour ces communautés autochtones. Il y en a d'autres aussi qui sont toujours en pourparlers pour en signer une.
Comme le ministre Morneau le disait ici, à Calgary, il a entrepris une démarche qui permettra aux communautés autochtones d'explorer les options à leur disposition pour acheter le pipeline ou prendre d'autres dispositions financières. C'est ce que j'ai entendu personnellement, monsieur le président, d'un grand nombre de communautés qui souhaitent vivement profiter des retombées économiques de l'exploitation des ressources. Nous y voyons un grand potentiel, et c'est le ministre Morneau qui dirigera le processus en ce sens. Les communautés autochtones pourraient détenir 25, 50 ou même 100 % du pipeline.
Nous leur offrons aussi du financement pour qu'elles soient prêtes à participer au processus.
Voir le profil de Amarjeet Sohi
Lib. (AB)
Nous serons nombreux à nous rappeler que l'Office national de l'énergie a imposé un certain nombre de conditions à la réalisation de ce projet. La Trans Mountain Corporation, comme n'importe quelle autre société privée, devra s'y conformer et répondre aux demandes de l'ONE. Elle devra demander des permis. Comme vous avez entendu le PDG Ian Anderson le dire, l'entreprise est en train de mettre un processus en place, en collaboration avec l'ONE, pour que ces permis lui soient délivrés de manière accélérée. La construction devrait commencer à la mi-septembre.
Voir le profil de Amarjeet Sohi
Lib. (AB)
Monsieur le président, pour commencer, je dois dire que nous avons fait toutes les consultations nécessaires pour réduire les risques de poursuite. Si quiconque conteste cette décision de la Cour d'appel fédérale, nous sommes très bien placés pour faire la preuve que nous nous sommes acquittés de notre devoir de consultation. Nous avons mené de vastes consultations, dont nous avons tenu des comptes rendus.
Il est très important aussi, monsieur le président, de comprendre que contrairement aux conservateurs, nous ne porterons pas entrave à l'application régulière de la loi. Nous ne tournerons pas les coins ronds quant aux mesures réglementaires que le promoteur doit prendre pour répondre aux exigences de l'ONE, comme dans ce cas-ci. Les conservateurs voulaient que nous tournions les coins ronds à chaque étape, ce que nous avons refusé. C'est la raison pour laquelle nous avons pris cette décision.
Nous le devons aux travailleurs de l'Alberta. Nous le devons aux travailleurs du secteur de l'énergie.
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Lib. (AB)
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, malheureusement, les projets énergétiques comme [difficultés techniques] sont controversés à cause de tous les efforts déployés par le gouvernement de Stephen Harper pour polariser les Canadiens en ne respectant pas leur droit de participer au processus et en vidant de leur substance les protections environnementales mises en place. Nous ferons tout en notre pouvoir pour que ce projet aille de l'avant de la bonne façon.
Pour ce qui est de l'injonction, je sais très bien qu'il y a une injonction en vigueur, et nous nous attendons à ce que quiconque participe à une quelconque forme d'activité le fasse dans le respect de la loi. La primauté du droit sera respectée, mais je ne m'avancerai pas sur des événements fictifs. Notre objectif est de réduire les tensions. Notre objectif est de réduire la polarisation.
J'ai confiance que le travail que nous avons abattu au cours des sept derniers mois nous permettra de montrer aux Canadiens que nous avons pris toutes les mesures nécessaires, en bonne et due forme, et que nous avons offert des mesures d'accommodement appropriées pour répondre aux préoccupations des communautés autochtones.
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Lib. (AB)
Il faut vraiment voir l'agrandissement du réseau de Trans Mountain comme un investissement dans l'économie de l'Alberta, dans l'économie canadienne et dans les travailleurs de l'Alberta. Ils en ont besoin. Nous leur fournissons cette aide parce que nous n'avons aucun pipeline pour acheminer nos ressources jusqu'aux marchés en dehors des États-Unis, ce qui limite beaucoup notre potentiel, au Canada.
Nous...
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Lib. (AB)
Premièrement, nous reconnaissons et accueillons la diversité des opinions à l'égard de ce projet parmi les communautés autochtones, et les autres Canadiens aussi.
J'ai rencontré le chef Lee à maintes reprises. J'ai également rencontré les chefs des Tsleil-Waututh, soit l'ancien chef, ainsi que le chef actuel, le chef Leah, pour parler de toutes ces questions. Dans le cas des Coldwater, nos discussions se poursuivent. Il y a un certain nombre d'options que nous sommes en train d'étudier avec eux pour répondre à leurs préoccupations.
Nous n'arrêterons pas de les consulter parce que ce projet a été approuvé. Nous continuerons de travailler avec tous ces groupes.
Voir le profil de Amarjeet Sohi
Lib. (AB)
Je sais que ce n'est pas la première fois que le NPD soulève cette question. Parlez-en aux gens de l'industrie et aux premiers ministres de l'Alberta qui ont milité pour ce projet, à la première ministre Notley comme au premier ministre Kenney, et vous verrez que 80 % de la capacité supplémentaire du réseau est déjà réservée par les expéditeurs pour une bonne vingtaine d'années. Cela montre qu'il y a de la demande. L'oléoduc existant fonctionne à plein régime depuis des années. Nous avons besoin de cette infrastructure, et nous croyons que la construction de ce réseau nous permettra d'acheminer ces ressources vers le marché mondial.
Je suis très déçu d'entendre des députés conservateurs prétendre que le projet TMX ne nous permettra pas d'acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux. J'espère que les députés conservateurs en discuteront avec le premier ministre Kenney et qu'ils sauront s'informer un peu mieux sur ce dossier. Le premier ministre réclame ce projet, parce qu'il nous permettra d'obtenir de meilleurs prix et d'élargir nos marchés au-delà des États-Unis.
Voir le profil de Amarjeet Sohi
Lib. (AB)
La réalisation du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain ne nuit pas à notre capacité de respecter les engagements que nous avons pris dans l'Accord de Paris. Nous mettons un prix sur la pollution. Nous éliminons progressivement le charbon. Nous appuyons les investissements dans le transport en commun. Chaque dollar tiré des recettes du projet sera réinvesti, en fait, dans une économie plus verte et plus propre de sorte que nous puissions accélérer notre transition vers une économie propre.
Nous savons tous que pendant que le monde opère sa transition, il y aura toujours une demande de pétrole, et nos ressources pétrolières sont exploitées de façon durable. L'intensité des émissions produites par les sables bitumineux continue de diminuer, et nous aidons l'industrie à réduire davantage cette intensité. Nous voulons être le fournisseur de l'énergie dont le monde a besoin et, en même temps, utiliser les ressources et les recettes pour accélérer cette transition. C'est une situation avantageuse pour notre économie: créer des emplois tout en protégeant notre environnement et en faisant face aux répercussions des changements climatiques.
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Lib. (AB)
C'est un projet très important pour notre pays. C'est un projet d'intérêt public. Il créera des milliers d'emplois en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les provinces de l'Atlantique.
Comme nous le savons tous, la croissance du secteur de l'énergie en Alberta a offert des possibilités à bon nombre de personnes au pays, qu'il s'agisse de gens des provinces de l'Atlantique, de l'Ontario, du Québec ou des provinces des Prairies. Lorsque nous étions à Fort McMurray la dernière fois, avec le premier ministre, nous avons rencontré des gens de la Colombie-Britannique qui travaillaient à Fort McMurray.
Il s'agit de prospérité pour tous les Canadiens. Il est très important pour nous de le reconnaître et de le communiquer. Il s'agit d'élargir nos marchés à l'échelle internationale. Il est très décevant que les conservateurs disent que nous n'avons pas besoin d'élargir nos marchés à l'étranger et que nous pouvons continuer à nous fier aux États-Unis. Les États-Unis sont un client très important pour nous, mais nous avons déployé les efforts qu'il faut pour en arriver là et nous continuerons à le faire pour assurer l'achèvement du travail.
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