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Lib. (PE)
Conformément à une motion adoptée par le Comité et au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité étudie le rapport du directeur parlementaire du budget sur l'écart fiscal.
Nous accueillons M. Giroux, le directeur parlementaire du budget; M. Mahabir, directeur des politiques; et M. Bernier, conseiller-analyste financier.
Je vous informe que nous devrons terminer à 11 h 50. Un député, M. Warawa, est décédé. Nous allons lui rendre hommage en Chambre à midi, alors nous devrons être présents pour cela. Je suis désolé que nous ayons à raccourcir la réunion.
Je crois que vous avez une déclaration liminaire, monsieur Giroux.
Pursuant to a motion at committee and Standing Order 108(2), the committee will study the report of the Parliamentary Budget Officer on the tax gap.
We have with us the Parliamentary Budget Officer, Mr. Giroux; Mr. Mahabir, Director of Policy; and Mr. Bernier, Financial Adviser and Analyst.
Just for your information, we only have until about 10 minutes to 12:00. A member of Parliament, Mr. Warawa, has passed away. There's going to be a tribute in the House at 12:00, so we'll have to be there for that. My apologies for cutting it short.
I believe, Mr. Giroux, you have an opening statement.
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Lib. (PE)
Je vous remercie beaucoup, monsieur Giroux.
Nous allons maintenant passer à des tours de sept minutes. Si nous respectons les temps accordés, nous pourrons effectuer un tour de sept minutes, un tour de cinq minutes, puis un dernier tour de trois minutes.
Madame Rudd, la parole est à vous.
Thank you very much, Mr. Giroux.
We will go to seven-minute rounds. If we stick to our time frame, we can do rounds of seven and five minutes, and one three-minute round after that.
Ms. Rudd.
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Lib. (PE)
Monsieur Kmiec, la parole est à vous.
Mr. Kmiec.
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Lib. (PE)
D'accord.
Monsieur Julian ou Monsieur Dusseault.
Okay.
Mr. Julian or Mr. Dusseault.
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Lib. (PE)
Monsieur Dusseault, parce que M. Kmiec vous a cédé son temps, vous disposez ensemble de 14 minutes. Lorsque vous voudrez céder la parole à M. Julian, faites-le. Vous êtes rendu à sept minutes.
Pierre, because Tom gave you their time, there were 14 minutes between the two of you. When you want to switch off and go to Mr. Julian, do so. You're at seven minutes now.
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Lib. (PE)
Nous allons devoir nous arrêter là.
Monsieur Fragiskatos.
We'll have to end it there.
Mr. Fragiskatos.
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Lib. (PE)
[Inaudible] minutes.
[Inaudible—Editor] minutes back.
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Lib. (PE)
Quelqu'un d'autre veut-il répondre?
Il vous reste encore 30 secondes.
Monsieur Poilievre, la parole est à vous.
Is there any further response?
You still have half a minute.
Mr. Poilievre, you're on.
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Lib. (PE)
Nous ne vous avons pas invité pour discuter de ce sujet, mais acceptez-vous d'en parler, monsieur Giroux?
We didn't bring you here for this subject, but are you fine with this subject, Mr. Giroux?
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Lib. (PE)
Nous avons beaucoup dépassé le temps. Nous devons…
Okay. We're quite over time. We must—
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Lib. (PE)
Quelle est votre dernière demande?
What's your parting request?
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Lib. (PE)
Des vertus et vices, aux dernières demandes…
Des voix: Ha, ha!
From virtues and vices to parting requests....
Voices: Oh, oh!
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Lib. (PE)
D'accord. Ce sera au DPB de décider.
All right. That's up for consideration by the PBO.
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Lib. (PE)
C'est maintenant au tour de M. Sorbara, puis nous reviendrons à M. Julian.
Monsieur Sorbara, c'est à vous.
Now we have Mr. Sorbara, and then we are coming back to Mr. Julian.
Mr. Sorbara.
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Lib. (PE)
Il vous reste du temps pour une question rapide.
You have time for a quick question.
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Lib. (PE)
D'accord. Merci.
Monsieur Julian, c'est à vous.
Okay. Thank you.
Mr. Julian.
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Lib. (PE)
Votre temps est écoulé, monsieur Julian.
We are out of time, Mr. Julian.
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Lib. (PE)
Allez-y très rapidement.
Make it very quick.
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Lib. (PE)
C'est bon. C'est au tour de M. Sorbara.
Je veux vous souligner quelque chose, monsieur Julian. Je sais que vous ne venez pas régulièrement aux réunions du Comité, mais il pourrait vous être utile d'aller lire le témoignage que le ministre a fait devant le Comité. Vous avez dit que le gouvernement n'avait rien fait en matière d'évitement fiscal des sociétés. Je vous dirai bien franchement que c'est faux.
Okay. We'll go over to Mr. Sorbara.
I do want to point this out, Mr. Julian. I know you're not regularly at this committee, but it might be useful for you to go back to the minister's testimony to this committee. You stated that the government has not done anything on corporate tax avoidance. That is, quite bluntly, not true.
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Lib. (PE)
Plus de 1 million de dollars ont été consacrés à l'évitement fiscal, et le recouvrement d'impôts a augmenté.
Nous ne pouvons pas publier vos propos ainsi sans rectification.
Over $1 million has been spent on tax avoidance, and tax recovery has increased.
We can't leave that on the record that way.
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Lib. (PE)
Monsieur Sorbara, c'est à vous.
Mr. Sorbara.
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Lib. (PE)
J'ai dit que nous lèverions la séance à 11 h 50, et c'est ce que nous allons faire. Nous devons nous rendre à la Chambre, et nous ne pouvons pas arriver en retard.
Je tiens à remercier…
I said we'd adjourn at 10 minutes to 12, and we're going to. We have to be up in the House. We cannot be late.
I want to thank—
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Lib. (PE)
Monsieur Poilievre, j'ai dit que nous lèverions la séance à 11 h 50. Je n'ai pas le choix.
I said we'd adjourn at 10 minutes to 12, Pierre. I have to.
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Lib. (PE)
Vous allez être obligé de contester l'autorité de la présidence à ce sujet, parce que je rejette le recours au Règlement.
You may have to challenge the chair on this, because I'm not accepting the point of order.
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Lib. (PE)
Nous devons lever la séance à 11 h 50.
Des députés: [Inaudible]
Le président: Je vous remercie d'être venu aujourd'hui, monsieur Giroux, et je remercie vos fonctionnaires du travail qu'ils accomplissent.
We have to adjourn at 10 to 12.
Some hon. members: [Inaudible—Editor]
The Chair: I want to thank you for coming today, Mr. Giroux, and your people for doing the work they do.
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Lib. (PE)
La séance est levée.
The meeting is adjourned.
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Lib. (PE)
Je déclare la séance ouverte.
Conformément au paragraphe108(2) du Règlement, nous étudions l'objet du Budget principal des dépenses 2019-2020: crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances.
Parmi les témoins autour de la table aujourd'hui, nous comptons Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière, ainsi qu'Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal à la Direction de la politique de l'impôt. Ils travaillent tous deux pour le ministère des Finances.
Il y aussi un nombre assez important de fonctionnaires présents aujourd'hui, il s'agit des responsables des organismes dont nous parlerons, soit le CANAFE et le BSIF. Au besoin, ils pourront s'avancer à la table si vous voulez leur poser des questions.
Allez-y, madame Bess.
I call the meeting to order.
Pursuant to Standing Order 108(2), this is a study on the subject matter of the main estimates 2019-20: votes 1, 5, 10, 15 and 20 under Department of Finance; votes 1 and 5 under Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada; and vote 1 under Office of the Superintendent of Financial Institutions.
Witnesses at the table include Darlene Bess, chief financial officer, and Andrew Marsland, senior assistant deputy minister, tax policy branch. Both are with the Department of Finance Canada.
There are quite a number of other officials in the room, including those responsible for some of the agencies, such as FINTRAC and OSFI. If there are any questions on these, we can bring people up to the table and move ahead.
Please go ahead, Ms. Bess.
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Lib. (PE)
Merci infiniment, madame Bess.
Nous commencerons par M. Fragiskatos. Les quatre premiers intervenants auront sept minutes chacun.
Thank you very much, Ms. Bess.
We will start with Mr. Fragiskatos. We'll have seven-minute rounds for the first four.
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Lib. (PE)
Je pense que vous feriez bien de rester à la table. Il y aura probablement d'autres questions pour vous. Nous vous demanderons donc de rester là.
Then you might as well just stay at the table. There likely will be more for you too. As we add, we'll tell you to stay.
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Lib. (PE)
Merci à tous.
Le prochain intervenant sera M. Kmiec.
Thank you all.
Mr. Kmiec is next.
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