Interventions en comité
 
 
 
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Ind. (NU)
Je trouve, monsieur Campbell, que c’était une réponse fort valable.
Vous nous avez également parlé de consultations adéquates, du manque de financement des participants et vous avez estimé que le cas de Clyde River en était un très bon exemple. Les membres de la communauté ont dit ne pas avoir été consultés et, au bout du compte, ils ont dû s’adresser aux tribunaux, et ils ont gagné. Vous avez aussi évoqué le Conseil d’examen des répercussions sur le Nunavut. Il y a également d’autres entités de gouvernement populaire. Je crois savoir que la façon dont les choses se déroulent est qu’ils sont financés pour garantir la tenue de consultations, ce qui est une façon de respecter l’obligation faite au gouvernement fédéral de consulter. Je crois également savoir que lorsque ces modalités ont été élaborées, on ne pensait pas que cela serait nécessaire ni qu’ils auraient à tenir ses consultations.
Croyez-vous que la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la CNER, et les autres entités de gouvernement populaire auraient dû financer les participants pour veiller à ce que la communauté, les gens aient l’occasion de faire état de ces questions et de ces défis imputables à n’importe quel type de développement?
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Ind. (NU)
Je vous remercie.
Vous nous avez également parlé d’un Comité de surveillance des sous-ministres qui a été mis en place. C’est probablement là un pas dans la bonne direction. À votre avis, cela suffit-il? Serait-il possible d’en faire plus pour contribuer à s’assurer que la surveillance se poursuit et, si oui, quoi? J’ai siégé à ce comité l’an dernier et quantité de groupes sont venus nous dire qu’ils avaient pris bonne note de la volonté politique, mais que, à leurs yeux, les ministères concernés n’avaient pas concrétisé celle-ci par des mesures concrètes. Je me demande si l’un d’entre vous pourrait nous suggérer d’autres moyens pour tenter de faire bouger les choses.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
Messieurs Saganash et Anandasangaree, je vous remercie.
Dans le prolongement de ceci, j’ai entendu parler un certain nombre de fois de la façon dont la NNI, et les problèmes d’approvisionnement des Inuits dans les régions nordiques sont complètement ignorés dans les contrats fédéraux. Quels sont les défis auxquels vous vous heurtez, ou quelles sont les entraves que le gouvernement fédéral vous impose, pour élaborer cette politique?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.
J'ai une seule question, qui se rapporte à un problème soulevé à quelques reprises au cours de l'été à Iqaluit.
Comme vous le savez, le Nunavut est assez différent du reste du pays. Nous n'avons pas de concessionnaires. J'ai eu connaissance d'un cas où un rappel a été ordonné pour un véhicule, et d'un autre où une garantie prévoyait que le concessionnaire faisait les réparations d'office. Toutefois, comme il n'y a pas de concessionnaire au Nunavut, et que la garantie indique que les réparations doivent être effectuées par un concessionnaire autorisé, les propriétaires se font dire qu'ils doivent expédier le véhicule par bateau pour que les travaux soient effectués au Sud, et attendre l'année suivante pour le récupérer.
Pensez-vous qu'il serait possible de trouver un moyen pour que nous ne soyons pas obligés de faire appel à des concessionnaires? Nous avons des garages dans nos communautés, mais ils ne sont pas des concessionnaires autorisés. Ils emploient des mécaniciens agréés. Ce qu'il nous faut, c'est une mesure qui nous permettrait de faire réparer nos véhicules chez nous. Certaines personnes ne peuvent pas se passer d'un véhicule, et on leur demande de payer pour expédier leur véhicule au Sud pour que les défauts soient réparés, et pour qu'il leur soit retourné. Elles continuent donc d'utiliser leur véhicule même s'il a un défaut. Pour l'instant, il n'est pas possible de contourner ce problème, mais j'aimerais savoir si une mesure pourrait régler ce problème dans le projet de loi.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Madame la présidente, est-ce que je peux poser une ou deux questions aux témoins?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
J'ai trois petites questions pour les agents en ce qui concerne des éléments contenus dans le projet de loi.
La première a trait à l'engagement pris par le gouvernement de travailler en collaboration avec les peuples autochtones du pays et de renouveler sa relation...
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
Le mot « consultation » a été utilisé tout au long du débat sur ces amendements. Je me demande si le ministère a consulté les Premières Nations sur ce projet de loi et sur les amendements proposés.
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Ind. (NU)
Je comprends et je pense avoir ma réponse: il n'y a pas eu de véritable consultation à ce sujet. Le grand chef serait sûrement d'accord avec moi.
Ma question suivante porte sur la mention de l'année 1951. D'où est-ce que ça vient?
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Ind. (NU)
En parlant avec le grand chef, j'ai eu l'impression qu'il pensait qu'il fallait remonter jusqu'au début, si vous voulez vraiment régler la question.
L'autre brève question peut être déclarée irrecevable. Ce que je retiens surtout de mes échanges avec les grands chefs, c'est qu'ils veulent déterminer eux-mêmes qui est admissible ou non. Sauf votre respect, ils croient que ce n'est pas à nous ici de déterminer qui est Indien et qui ne l'est pas.
Chez les Inuits, voici comment nous procédons. C'est un groupe local qui détermine qui est admissible ou non. Pourquoi ne pas faire la même chose, au lieu de faire toute cette démarche? Notre méthode s'est avérée efficace et équitable pour nous. Pourquoi ne pas l'appliquer aux Premières Nations?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Sikand.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Ferguson. C'est un plaisir de vous rencontrer et de travailler avec vous. Je suis très heureux de voir ce rapport.
J'ai eu le plaisir pendant années de travailler avec votre bureau, avec Mme Fraser et M. Campbell, votre bureau agissant en qualité de vérificateur du gouvernement du Nunavut. J'ai toujours entretenu de bonnes relations de travail avec votre bureau.
Vous avez indiqué que Transports Canada a bien documenté les problèmes et les difficultés du Nord. Pourriez-vous nous dire jusqu'où remonte la documentation et de quel type de documentation il s'agit?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Ferguson.
Vous dites également que le ministère n'a pas fait preuve du leadership voulu. Nous savons tous que faire quelque chose dans le Nord coûte toujours beaucoup plus cher que dans le Sud. Le coût est pratiquement multiplié par trois. Vous avez mentionné le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires comme moyen pour répondre à certains de ces besoins. Si je comprends bien, beaucoup de ces petits aéroports ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de son financement. Est-ce que c'est quelque chose qui a été souligné comme étant un problème?
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