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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Badawey.
Monsieur Ferguson, je suis très heureux de pouvoir profiter de ce précieux temps.
Vous avez parlé, entre autres, du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires. On sait bien que les programmes nationaux tels que le PAIA, les ententes sur le logement social et le financement de la santé ne conviennent pas ou ne fonctionnent pas dans le Nord.
Pensez-vous qu'un PAIA particulier pour le Nord aiderait le gouvernement et le ministère des Transports à répondre à certains des besoins urgents de l'infrastructure aéroportuaire dans le Nord?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Ferguson.
Vous mentionnez également dans votre rapport que si l'infrastructure n'est pas entretenue, sa réparation et sa modernisation deviennent très coûteuses. Si je me souviens bien, le financement passe par le gouvernement du Nunavut, dans le cadre de l'entente de financement du territoire selon une formule préétablie, entente conclue avec le ministère des Transports et les aéroports de l'Arctique pour l'entretien de ces aéroports.
Dans votre travail de vérificateur du gouvernement du Nunavut et dans ce rapport, pensez-vous qu'il puisse être problématique de fournir au gouvernement du Nunavut les ressources nécessaires pour l'entretien de l'infrastructure existante?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Ferguson.
Vous soulignez également dans votre rapport que, rien qu'au Nunavut, qui compte 25 aéroports, il faut près de 500 millions de dollars, en dollars de 2014, et un peu plus de 75 millions de dollars pour déplacer deux aéroports afin de satisfaire aux règles de sécurité de Transports Canada.
Étant donné toutes les lacunes que vous soulignez dans votre rapport, et la qualité de l'infrastructure et de l'information qui s'y trouvent pour les pilotes, si pareille situation existait dans un aéroport urbain, par exemple, pensez-vous qu'il serait toujours autorisé à fonctionner?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci à vous, monsieur Badawey.
J'aime votre analogie entre la Banque de l'infrastructure et un véhicule. Tout le monde sait bien que le Nunavut est la région du pays qui manque sans doute le plus d'infrastructures. Alors, espérons que votre véhicule soit un buggy adapté à la toundra, pour qu'il ne risque pas de s'embourber dans les vastes étendues nordiques.
Pour parler de projets en particulier, il y en a trois auxquels je pense a priori et qui ne décolleraient pas sans l'aide de la Banque de l'infrastructure. Je songe au projet de la route et du port de la baie Grays, à la route éventuelle, à la ligne d'électricité et à la liaison par fibre optique entre le Manitoba et la région de Kivalliq, ce qui est un projet d'hydroélectricité à Iqaluit, une ville qui brûle actuellement tout juste la moitié du diesel consommé sur tout le territoire pour son électricité.
L'une des craintes dont les gens du Nord me font part est qu'il s'agit de projets nouveaux, porteurs de changements, de projets structurants comme doit l'être tout projet dans le Nord. Quand le chemin de fer a été construit, on ne se préoccupait pas alors d'évaluation environnementale et on ne se sentait pas obligé de se plier à un régime réglementaire comme c'est le cas aujourd'hui. Le problème est qu'il est peut-être possible de financer ces projets, mais que rien n'existe actuellement pour permettre à un gouvernement territorial, à des organisations inuites ou encore à des municipalités, qui sont à court d'argent en partant, de porter un projet jusqu'au stade où il sera examiné. Quand tel est le cas, les fonds attendent et ne servent à rien.
Je me demande s'il ne serait pas possible d'aller chercher de l'argent de cette façon pour les grands projets dont la réalisation nécessitera deux ou trois ans. C'est ce qu'on m'a dit à propos de la baie Grays, parce que ne serait-ce qu'à l'étape d'avant-projet, quelques années avant la réalisation, les promoteurs en étaient déjà à plus de 15 millions de dollars.
Pourrait-on financer ce genre d'initiatives afin de les amener sur un tremplin d'où il sera possible de les faire décoller?
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Ind. (NU)
Je dirais que le problème tient actuellement à ce que les promoteurs en sont au stade des études de faisabilité, des évaluations environnementales et que tout cela coûte de l'argent. Je me demande si l'on ne pourrait pas trouver une forme de soutien financier par le truchement de ce véhicule afin d'aider le gouvernement territorial, les organisations inuites et l'industrie à faire passer leurs projets dans le moulin. Le gouvernement territorial n'a tout simplement pas les ressources nécessaires pour s'en charger.
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Ind. (NU)
Merci.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins.
Ma question s'adresse à M. Speer. Comme vous le savez, je serai à bord d'un de vos avions en direction d'Iqaluit, demain matin.
Dans votre exposé, vous avez beaucoup parlé du manque d'infrastructure et des répercussions de cela sur les compagnies aériennes qui desservent le Nord. Vous avez aussi parlé de dispositions réglementaires universelles qui ne conviennent pas à toutes les situations. Je pense que c'est une chose que la plupart des gens ne comprennent pas — le caractère unique des services de transport aérien dans le Nord.
En ce qui concerne la fatigue, ils envisagent de modifier la réglementation visant le temps de vol et ce genre de choses. Je sais en particulier qu'avec votre itinéraire transarctique, quand vous partez d'Ottawa pour aller à Edmonton, il pourrait y avoir des problèmes. Pourriez-vous pour commencer nous donner une idée de certains des problèmes et des enjeux liés à cela, en ce qui vous concerne, et nous parler aussi du manque total d'infrastructure dans le Nord et des effets que cela produit sur la sécurité?
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Ind. (NU)
Merci.
L'autre point que vous avez soulevé dans votre mémoire est le rôle clé que vous avez joué dans l'approbation de l'approche en pente raide pour l'aéroport de Pangnirtung. Nous connaissons tous les difficultés liées à l'approche de Pangnirtung, où l'approche par GPS n'est pas possible; tout se fait par approche visuelle. Je crois que c'est environ 2 300 ou 2 600 pieds, avec une visibilité de trois milles, et que la piste est au beau milieu de la ville.
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Ind. (NU)
Cela pose aussi des problèmes de sécurité.
Vous avez également mentionné les conséquences inattendues et la nécessité de faire des exceptions. Vous pourriez aussi aborder cet aspect.
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Ind. (NU)
Merci.
J'ai une dernière question. Vous avez mentionné que des exceptions ou des modifications pourraient être nécessaires pour adapter les normes aux caractéristiques uniques du Nord. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur la forme que cela pourrait prendre.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie, et merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse aux gens du ministère. Dans vos remarques liminaires, vous avez indiqué que vous prenez des mesures pour régler le problème de la fatigue des équipages. Je ne doute pas, comme vous l'avez d'ailleurs mentionné, qu'il existe un système à deux vitesses, qui tient compte du caractère unique des conditions d'exploitation des compagnies aériennes. Comme vous pouvez l'imaginer, notre troisième côte, celle qui est au nord, est particulièrement longue. Les compagnies aériennes qui assurent le transport de passagers et de fret se sont dites préoccupées par la rigidité des temps de vol imposés aux équipages.
Je tiens simplement à confirmer ce que je crois avoir entendu de la bouche des représentants du ministère, c'est-à-dire que vous envisagez d'examiner la question et que, si une compagnie élabore son propre système de gestion de la fatigue qui satisferait Transports Canada, elle ne sera pas tenue d'appliquer la réglementation à la lettre.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Sorbara et monsieur le président, et bienvenue. C'est toujours agréable de côtoyer un concitoyen du Nunavut ici à Ottawa. J'ai trois ou quatre questions, selon le temps que j'aurai.
Monsieur le premier ministre, vous avez parlé de la tarification du carbone et de son incidence sur le territoire. Je pense que ce n'est un secret pour personne que nous sommes uniques et que nous dépendons entièrement du diesel, comme vous l'avez mentionné. Tant que des possibilités ne seront pas offertes à ce chapitre, rien ne changera. Je sais que les trois territoires discutent avec le Canada pour trouver une façon de tenir compte de la situation particulière que soulève la tarification du carbone dans les territoires et je crois comprendre que vous aussi en avez discuté avec le gouvernement du Canada.
Je me demande si le but de ces discussions était de reconnaître les enjeux et les circonstances propres au Nunavut et, le cas échéant, si le territoire n'aurait rien à débourser ou s'il y aurait des exceptions aux circonstances particulières envisagées. Est-ce que vous souhaitez que les discussions s'orientent dans cette direction?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président. Oui, je pense qu'il est de notoriété publique qu'il en coûte trois fois plus pour exploiter quoi que ce soit dans le Nord. Je dis toujours qu'un dollar ici vaut 33 ¢ dans le Nord.
À mon avis, il importe aussi de souligner qu'un investissement dans les infrastructures dans le Nord, que ce soit dans le logement ou dans n'importe quel genre d'infrastructure, correspond en fait à un investissement direct dans l'économie du Sud, parce que tous les matériaux que nous achetons pour bâtir dans le Nord viennent du Sud. On parle d'infrastructure de taille. Vous avez mentionné le projet de route et de port de la baie Grays. Il y a une dizaine de jours, j'étais à Winnipeg pour participer à la Table régionale de la baie d'Hudson. Le 20e symposium sur l'industrie minière qui se tenait à Iqaluit venait de se terminer. Deux grands projets sont en jeu ici, soit le projet de la baie Grays et le projet de route d'Hydro Manitoba dans la région de Kivalliq.
Comme nous le savons tous, pour que l'économie prospère... et c'est le fond de la question, soit la croissance économique du territoire et l'engagement du gouvernement de chercher à créer une économie viable dans le Nord. Ottawa a investi dans les routes partout au pays, dans le Sud. Il a injecté des fonds dans le transport ferroviaire, dans les ports. La seule région canadienne qui n'a pas encore bénéficié de ces investissements, c'est le Nord, et en particulier le Nunavut.
Pensez-vous qu'il faille ce genre d'investissement dans l'infrastructure pour que l'économie prospère et qu'il y ait dans le territoire des possibilités de créer des emplois, d'abaisser le coût de la vie et d'adopter d'autres sources d'énergie? Comme le ministre Savikataaq l'a dit, il y a aussi la question de la connectivité avec la fibre optique. Je sais que le territoire n'en a pas les moyens.
Comme vous le savez, un investissement comme celui-là serait élevé au départ, mais les dividendes le compenseraient à long terme et permettraient de créer cette possibilité. Ce que nous voulons tous, c'est que l'économie du territoire soit viable et autonome, et ces investissements nous aideront à y parvenir.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci, Don.
Dans votre allocution, vous avez mentionné le financement territorial en matière de santé. J'ai posé des questions à ce propos à la Chambre. En réalité, si l'on compare le pourcentage du budget du Nunavut affecté aux soins de santé avec ce qu'il reçoit du Canada, ce pourcentage est d'environ 11 %. Dans le reste du pays, la moyenne s'élève à 20 % ou 21 %.
Quand on pense aux ententes conclues dans le passé sur le logement social et sur le financement des infrastructures par rapport au nombre d'habitants, ces formules nationales ne fonctionnent pas. Elles ne tiennent pas compte des circonstances très particulières dans lesquelles nous vivons au Nunavut.
Selon vous, devrions-nous trouver un moyen ou un mécanisme différent en nous écartant de ces formules nationales pour financer les territoires afin qu'ils soient en mesure de fournir à leurs résidants des niveaux de service semblables à ce que fait le reste du Canada?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le premier ministre.
Vous venez de mentionner le financement de la santé mentale. Le Nunavut a en fait déclaré un état de crise du suicide. Les chiffres sont époustouflants. Vous avez parlé de l'annonce sur le financement de la santé mentale dans le budget fédéral. Si j'ai bien compris, cette année, le Nunavut recevra peut-être 300 000 $ dans ce domaine. Ensuite, il recevra 500 000 $ par année. Comme il n'y a presque pas de services offerts un peu partout dans le territoire, il vous faudra beaucoup plus de fonds pour aborder les troubles de santé mentale et réduire les taux de suicide dans le territoire.
De quelle manière pensez-vous que l'on pourra faire baisser ces taux désolants dans le territoire?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président. Pour reprendre votre suggestion au sujet du financement par habitant, je crois que tout le monde ici, sauf vous, proposerait que nous financions plutôt en fonction de la superficie.
Une voix: Ce calcul n'avantagerait pas l'Île-du-Prince-Édouard.
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