Interventions en comité
 
 
 
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Ind. (NU)
Merci, madame la ministre.
Un autre enjeu important dans le Nord, et vous en avez parlé lorsque vous avez mentionné le programme Nutrition Nord... Nous savons tous que ce programme ressemblait à un plat d'oeufs brouillés avant même qu'il sorte de la cuisine.
Vous avez également mentionné l'ancien programme qui servait à répondre aux besoins de base. Vous voulez savoir pourquoi c'est plus dispendieux maintenant. C'est parce que les besoins de base, c'est-à-dire les éléments qui étaient autrefois couverts et subventionnés, ont été retirés de la liste. Ces éléments ne sont plus subventionnés, et le prix a donc nettement augmenté. On a si bien réduit le nombre d'éléments subventionnés que tout le reste a tout simplement augmenté. C'est le problème.
Je sais que le dernier gouvernement a dit qu'il avait augmenté le financement du programme Nutrition Nord. Il a augmenté le montant prévu dans le budget. À ma connaissance, ce programme coûtait probablement au gouvernement environ 140 millions de dollars par année, ce qui est bien au-dessus du montant inscrit au budget.
Seriez-vous en mesure de fournir des données historiques sur l'argent réellement dépensé dans ce programme, en plus de l'argent prévu dans le budget?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci, monsieur Bossio.
Je vous remercie pour votre présentation. Il y a juste une question à laquelle je pense.
Vous avez parlé d’une approche sur plusieurs fronts à la fois et de l’importance de mesures de prévention de longue durée et de services de santé de base. Si vous avez travaillé dans le Nord du Québec et à Makivik, vous avez vu de vos propres yeux les défis que pose la prestation de ces services à ces endroits. Quelle importance accordez-vous à la capacité d’obtenir et de fournir ces services et à la capacité d’aider à régler cette crise dans ces communautés? Pouvez-vous indiquer certains des obstacles ou des barrières qui, à votre avis, pourraient empêcher la prestation de ces services dans ces régions plutôt rurales et éloignées?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci d'être venus. J'imagine que vous avez compris ce que nous savons tous, ici, au Nunavut, car vous avez gardé le meilleur pour la fin de votre visite.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Hunter Tootoo: Merci d'être venus à Iqaluit.
Je crois qu'il n'y a qu'une seule question. Ce que j'ai entendu de la part de presque tout le monde aujourd'hui est que peu importe les changements qui seront apportés à notre système électoral, nous croyons que le Nunavut et tout territoire de grandes dimensions avec une petite population ne devraient pas s'en trouver pénalisé. Il faut tenir compte de la géographie, et les trois territoires, par exemple, ne devraient pas se retrouver perdants peu importe les changements qui seront effectués. Au contraire, ils devraient s'en trouver renforcés, vu l'engagement de ce gouvernement à fonder une nouvelle relation avec le premier peuple du pays.
Le président: Allez-y, monsieur Buscemi.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président; je vous remercie tous d'être ici aujourd'hui.
Ce que vous avez entendu cet après-midi et ce soir correspond à peu près aux propos qu'a fait ressortir Maatalii dans ses observations et à ceux que les membres du comité des affaires autochtones ont entendus lors de leur passage ici. C'est vrai et il est reconnu ici qu'il est difficile pour les Inuits d'aller de l'avant. Grosso modo, nous vivons dans des conditions du tiers monde. Vos besoins de base doivent être comblés pour progresser.
Comme on l'a déjà dit, « Qu'est-ce qui est le plus important: ce que je vais me mettre sous la dent, ma sécurité, l'endroit où je vais dormir ou bien encore la question de la réforme électorale et la date du prochain scrutin? »
Penchons-nous sur l'idée de la représentation proportionnelle. Je crois qu'il a été souligné que personne d'ici n'est trop chaud à cette idée. Si on examine la façon dont le financement a été alloué auparavant, on se rend compte que la répartition est établie au prorata de la population.
Notre déficit en infrastructure est immense. Nous accusons déjà un grand retard à cause de cela. Le financement au prorata est un facteur dont on peut tenir compte pour se rendre compte de la façon dont cela nous a touchés ici. Cela donnerait à peu près le même résultat que dans le cas du système électoral.
D'après mes connaissances à titre d'ancien député à l'Assemblée législative, il y a eu quelques comités qui ont été formés pour se pencher sur la réforme électorale et le découpage électoral. Il serait peut-être de mise que votre personnel responsable de la recherche communique avec l'Assemblée législative pour obtenir les rapports en question et consulter les quelques changements précédents qui ont été apportés à notre loi électorale.
L'objectif d'une élection consiste à obtenir un taux de participation de 100 %. Je crois que, lors de ma première élection, le taux de participation a été de 101 %. C'était à l'époque où il y avait ces anciennes listes désuètes que personne ne voulait réviser.
Certaines belles choses ont été réalisées ici. Si vous pouvez vous adresser à une personne à l'Assemblée législative, cela pourrait vous être utile, compte tenu en particulier des défis uniques en leur genre que nous devons relever ici. Cela pourrait vous servir pour étudier certaines modifications à envisager, comme les bureaux de vote itinérants. Cela pourrait vous faciliter un peu la tâche.
Je tiens à vous remercier tous de votre présence et de votre participation.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci à vous, chers collègues.
Je n'utiliserai pas la totalité du temps dont je dispose. Je n'ai qu'une brève question à poser au ministre.
Je vous remercie d'être parmi nous ce matin.
En ce qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables et les suppressions qui ont été effectuées, de nombreux groupes autochtones du pays ont été plutôt contrariés, c'est le moins qu'on puisse dire. Pour certaines personnes, un ruisseau n'est qu'un ruisseau, mais pour les Autochtones, c'est un moyen de subsistance.
Ma question au ministre est la suivante: depuis votre entrée en fonction, avez-vous entendu des préoccupations de la part de différents groupes autochtones d'un bout à l'autre du pays relativement aux modifications qui ont été apportées?
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, Ken.
On a mentionné que le paragraphe 29(3) de la Loi donne au ministre le pouvoir discrétionnaire d'ajouter des eaux navigables. Je pense qu'une des préoccupations dont j'ai entendu parler est que, dans certains gouvernements, les ministres vous parlent, alors que dans d'autres, ils ne le font pas. Je suppose que même si ce mécanisme est en place, le fait est qu'il dépend du bon vouloir du ministre. Avez-vous entendu dire par un groupe autochtone ou le public en général qu'on souhaite une plus grande certitude que le bon vouloir du ministre en poste?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à vous tous.
Je tiens à souhaiter une bienvenue toute spéciale à mes collègues du Comité permanent à Iqaluit. Nous sommes ici pour discuter de cet enjeu crucial pour le Nunavut et tout le Nord. Cet enjeu, qu'on a qualifié de crise, ici, au Nunavut, est en effet très important. J'espère que vous aurez des discussions productives et des exposés éclairants aujourd'hui, et j'ai hâte de consulter le rapport qui en découlera. J'ai bon espoir qu'il en ressortira des recommandations judicieuses pour guider la ministre dans l'établissement de programmes et l'octroi de fonds qui permettront d'améliorer la situation du Nunavut.
Je suis impatient de pouvoir m'adresser à vous lors d'une séance à Ottawa.
Bienvenue au Nunavut. J'aurais aimé que la température soit un peu plus clémente, mais notre accueil est toujours chaleureux. J'espère que vous aurez un agréable séjour. Merci beaucoup de votre présence.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses, pour parler un peu de mon mandat et de son importance pour les Canadiens. Après mon allocution, le dirigeant principal des finances, Marty Muldoon, donnera une brève présentation sur le budget qui, j'en suis sûr, sera fort utile pour le Comité.
En ma qualité de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis responsable de la gestion des pêches et de l’aquaculture au Canada, ainsi que de la protection des navigateurs et de nos eaux. Une bonne part de mon travail consiste à réaliser des investissements stratégiques et à assurer une gestion financière rigoureuse au sein de mon portefeuille. Marty vous donnera davantage de détails sur les éléments constitutifs du Budget principal des dépenses de 2016-2017 du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, qui totalise 2,2 milliards de dollars. Ce chiffre équivaut à une augmentation de 19 % par rapport à l'année dernière, augmentation qui est principalement attribuable au financement des projets d'infrastructure et à l’acquisition de navires pour la Garde côtière.
Je demande, plus précisément, les montants suivants: 809,7 millions de dollars pour des dépenses en immobilisations, surtout pour les achats nécessaires à la flotte, à la machinerie et à l'équipement; 65,5 millions de dollars en subventions et contributions, principalement pour appuyer notre Programme de stratégie et gouvernance autochtones et notre Programme de protection des pêches; 1,2 milliard de dollars pour les salaires et autres dépenses de fonctionnement. Des fonds supplémentaires en rapport avec le budget récemment déposé seront demandés à la faveur du Budget supplémentaire des dépenses.
Je profite de votre attention pour vous parler de la signification du budget de 2016 pour mon ministère et de son lien direct avec mon mandat. Plus de 197 millions de dollars ont été réservés pour les sciences, la surveillance et la recherche dans le domaine des océans et de l’eau douce. Ce montant permettra de respecter un engagement essentiel et se veut l’investissement le plus important du genre dans les sciences halieutiques et océaniques depuis une génération. Ce financement nous permettra d'engager de nouveaux chercheurs, biologistes et techniciens, d'investir dans les nouvelles technologies et d'établir des partenariats importants. Ensemble, ces mesures nous permettront de prendre des décisions plus éclairées au sujet de nos océans, de nos voies navigables et de nos pêches.
Le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de même que Ressources naturelles Canada recevront plus de 81 millions de dollars pour des activités de conservation marine importantes, y compris la désignation de nouvelles zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Nous recevrons également des fonds pour l'entretien et la modernisation des infrastructures fédérales, comme les bases de la Garde côtière canadienne. Un montant supplémentaire de 149 millions de dollars permettra d'améliorer les infrastructures des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral.
En outre, le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne figure parmi les sept ministères et organismes qui se partageront plus de 129 millions de dollars pour faire en sorte que nos infrastructures soient adaptées aux changements climatiques et que nos collectivités soient plus résilientes face aux répercussions des changements climatiques.
En ce qui concerne les investissements destinés aux peuples autochtones, Pêches et Océans Canada recevra plus de 33 millions de dollars pour prolonger les initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et du Pacifique. Ces initiatives aideront les Premières Nations à accéder aux pêches commerciales et à mettre sur pied des entreprises de pêche commerciale viables. Les habitants du Nord, y compris les Inuits, recevront également un financement fédéral de 40 millions de dollars afin de les aider à bâtir des économies solides, diversifiées et durables, partout sur les trois territoires. L'industrie des pêches est un secteur qui bénéficiera de cet investissement.
Quant aux investissements destinés à la Garde côtière, la réouverture de la station de Kitsilano à Vancouver est une priorité absolue. Plus de 23 millions de dollars ont été réservés dans le budget pour rouvrir Kitsilano et accroître ses services de recherche et de sauvetage, afin d'y ajouter l'intervention d'urgence en mer. Cette installation offrira aussi à nos partenaires et aux groupes autochtones une formation en intervention d'urgence et elle servira de poste régional de commandement d'intervention, en cas d'incident maritime grave.
La Garde côtière recevra également 6 millions de dollars pour réaliser une évaluation technique de l'épave Manolis L au large de Terre-Neuve-et-Labrador, qui présente des fuites de combustible depuis 2013. Le financement pour cette évaluation doit nous aider à trouver une solution permanente à ce problème.
La Garde côtière figure parmi les organismes qui ont besoin d'un financement supplémentaire pour offrir les services essentiels à leur mission. Un fonds de 500 millions de dollars géré par le Conseil du Trésor nous aidera à régler plusieurs problèmes, comme l'usure progressive des actifs. Une fois que les décisions de financement seront prises, les montants seront présentés au Parlement aux fins d'approbation dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires.
Je crois sincèrement que le financement que je demande dans le Budget principal des dépenses, de même que le financement annoncé dans le budget, me permettront de remplir mon mandat et de lancer le Canada vers une prospérité commune et une économie plus verte et plus propre.
Avant de céder la parole à M. Muldoon, je tiens à vous dire à quel point j’apprécie que vous vous soyez précipités ici après les votes en Chambre. Il m’a fallu, quant à moi, quelque peu jongler avec mon horaire, mais je suis heureux d’être parmi vous pour recueillir vos réactions.
Merci.
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Ind. (NU)
Comme nous le savons tous, la Loi sur les pêches est un outil essentiel pour promouvoir la préservation et la protection du poisson et de son habitat et la durabilité des pêches. Je prends très au sérieux le mandat qui m'a été confié de rétablir les protections qui ont été supprimées de cette loi, et il me tarde de consulter des scientifiques, des environnementalistes, des Autochtones et l'ensemble des intervenants afin de trouver la meilleure façon d'assurer la protection de nos océans et de nos voies navigables. Mon intention est de mettre l'accent sur le rétablissement des protections qui ont été éliminées de la Loi sur les pêches.
Depuis ma nomination à la fonction de ministre, j'ai sillonné le pays et entendu les points de vue de Canadiens de tous les horizons concernant cet examen. Ces discussions ont été très constructives et instructives pour mon personnel et pour moi-même. Il était important, pour moi, d'aller rencontrer les intervenants et de prendre connaissance en personne leurs préoccupations et leurs problèmes afin de mieux comprendre le dossier. Je vais maintenir le contact avec les Autochtones et les autres Canadiens tout au long du processus de révision, pour savoir ce qu'ils apprécient dans la loi et les modifications qu'ils souhaitent voir apporter pour rétablir ces solides mesures de protection dans notre secteur des pêches.
Mes fonctionnaires étudient actuellement diverses options pour cette révision. Je peux déjà vous informer que nous tiendrons des consultations avec des Autochtones, d'autres Canadiens et l'ensemble des acteurs du secteur. Les dates des consultations seront annoncées d'ici le début de l'été. C'est une étape importante. C'est le message que j'ai entendu, d'un océan à l'autre. Il me tarde non seulement de rétablir les mesures de protection qui ont été supprimées, mais de les moderniser. Comme nous le savons tous, cette loi ne date pas d'hier et elle doit être modernisée, comme me l'ont rappelé des utilisateurs de tous les horizons.
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Ind. (NU)
Certainement. Depuis mon entrée en fonction, j'ai surtout rencontré des aquaculteurs, je pense qu'ils me suivent partout où je vais, et c'est bien ainsi. Je comprends tout à fait leurs problèmes et leurs préoccupations.
Je répète que nous voulons moderniser la loi. Je pense d'ailleurs que l'aquaculture n'est même pas mentionnée dans la Loi sur les pêches. Ces gens m'ont clairement signifié que nous devons moderniser la loi et reconnaître leur industrie.
Lors de mes déplacements dans les régions côtières de l'Est et de l'Ouest du pays, j'ai constaté que ces provinces sont déterminées à promouvoir la croissance de ce secteur. Il faudra absolument trouver des façons de moderniser la loi afin d'y inclure cette nouvelle industrie. Est-ce que nous créerons une loi distincte ou est-ce que nous trouverons un moyen de moderniser la loi actuelle pour prendre en compte les préoccupations et les problèmes de ce secteur, cela reste encore à déterminer.
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Ind. (NU)
Voilà une autre question qui m'a été posée au cours de mes voyages et qui touche de très près tout le monde, que ce soit les acteurs de l'industrie de la pêche, de l'aquaculture ou tous les autres. Il va sans dire que je suis tout à fait conscient du rôle important que jouent les ports pour petits bateaux, la pêche commerciale et l'aquaculture dans de nombreuses collectivités côtières de notre pays.
D'après ce que j'ai compris, le montant annoncé dans le budget pour l'amélioration des ports pour petits bateaux s'élève à 148,6 millions de dollars. Cela démontre clairement, je pense, notre engagement à garantir la sécurité de nos ports et leur accessibilité pour les pêcheurs commerciaux de partout au Canada. Nous apprécions également le précieux soutien... Comme je j'ai dit, j'ai rencontré plusieurs responsables de ces ports au cours de mes déplacements, ils travaillent sans relâche. Bon nombre d'entre eux travaillent pendant leur temps libre pour s'assurer que les ports sont sécuritaires et bien gérés...
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Ind. (NU)
Je vous remercie pour votre question et je suis vraiment content d'être enfin ici.
Je pense que certaines modifications ont posé des problèmes — la suppression des protections par exemple —, mais d'autres ont été positives, je pense. Comme je l'ai dit, j'ai rencontré des Canadiens des trois côtes, et certains nous ont suggéré de remettre les choses comme elles étaient avant. Nous étudions différentes options pour restaurer dans un proche avenir les protections qui ont été éliminées et qui vont dans le sens de notre engagement à mettre en oeuvre un processus ouvert et efficace. Je ne veux pas simplement faire table rase et revenir à l'ancien régime, parce que ce ne sont pas tous les changements qui ont supprimé des protections. Il y a également eu des changements positifs. En revenant à l'ancien régime, nous supprimerions ces bonnes choses aussi. Je répète que je me suis engagé à consulter les Canadiens à ce sujet. Donc si les gens de votre circonscription veulent y participer et faire des commentaires et des recommandations au comité d'examen, ils sont les bienvenus.
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Ind. (NU)
Comme je l'ai dit, c'est une importante décision qui a été rendue la semaine dernière. Le gouvernement l'étudiera en détail pour savoir exactement quelles sont ses obligations. Il serait un peu prématuré de me prononcer maintenant, avant même que le gouvernement en fasse un examen approfondi. Nous allons l'examiner de près pour savoir quelles obligations découlent de cette décision.
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Ind. (NU)
Je n'ai aucun problème à rencontrer les parties intéressées pour discuter de ces questions. Je sais que cela pose problème avec la province et j'ai déjà rencontré tous les intervenants. Je me suis engagé à avoir un dialogue ouvert avec chaque groupe, que ce soit les pêcheurs sportifs, les pêcheurs à la ligne et les Autochtones.
En fait, j'ai rencontré un groupe ce matin qui m'a dit qu'il avait essayé de nous présenter une demande. Personne ne leur a parlé et je leur ai dit — comme j'ai dit à un groupe autochtone lorsque j'étais au Nouveau-Brunswick — que nos fonctionnaires étaient ici pour essayer de trouver, avec eux, des solutions à quelque problème que ce soit et pour les aider à faire avancer certains dossiers. Nous travaillons tous ensemble. Il est important de maintenir un dialogue si nous voulons aller de l'avant. C'est le seul moyen d'y arriver.
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