Interventions en comité
 
 
 
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Sikand, de me céder un peu de votre temps.
Monsieur Anablak, monsieur Northey et monsieur Duxbury, je suis content de vous revoir.
J'ai toujours dit que le Nunavut est une ressource inexploitée. On a exploré le reste du Canada, on a creusé son sol et on l'a exploité, mais on n'a pas touché au Nunavut. Je crois que l'une des choses que notre pays doit faire, pour pouvoir exploiter les ressources du Nunavut et permettre au territoire d'avoir une économie durable et stable, c'est d'investir dans l'infrastructure. J'ai toujours dit que les programmes nationaux de ce genre — que ce soit des programmes ou des stratégies — ne prennent pas en considération les caractéristiques uniques du Nord. Dans le Nord, il faut plus de temps pour réaliser des projets, et ils coûtent plus cher. J'ai toujours dit que tout investissement dans l'infrastructure du Nord est un investissement dans l'économie canadienne, étant donné que tout ce dont nous avons besoin dans le Nord vient du Sud.
Cela étant dit — en passant, ma question est ouverte à tous —, quels avantages économiques le Canada pourra-t-il tirer de ce projet? Avez-vous des chiffres précis que vous aimeriez nous donner?
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Ind. (NU)
À mon avis, vous avez mis dans le mille. C'est seulement quelque chose comme... pouvons-nous nous permettre de ne pas investir dans ce projet?
Je crois que tout le monde sait qu'il y a au Nunavut très peu de possibilités de créer une économie stable et durable, et les chiffres que vous venez de mentionner montrent très clairement qu'il s'agit d'une occasion qui — et vous pouvez le confirmer — favoriserait la prospérité économique, grâce à des emplois dans la région pour les gens, et créerait également des débouchés commerciaux dans la région et dans le Sud.
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
J'espère que personne n'est indifférent à l'idée de procéder ainsi.
Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de l'occasion de parler en faveur des amendements que j'ai proposés à la loi sur les langues autochtones.
Avant de continuer, je tiens à signaler que je suis Inuk. Je pense que tout le monde ici le sait, mais je ne parle pas ma langue, la langue de mes ancêtres, en raison des politiques gouvernementales discriminatoires passées dont il est question dans le préambule du projet de loi C-91.
Je crois que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, est incomplet. Il ne tient pas compte de la situation géographique et linguistique unique des Inuits. Les langues et les dialectes inuits qui forment l'inuktitut ont été parlés sur ce continent bien avant l'arrivée des Français et des Anglais, dont les langues sont maintenant reconnues comme étant les deux langues officielles du Canada.
Cette année, le Canada célèbre le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et a l'intention de la passer en revue et de la moderniser. À mon avis, il est tout à fait indiqué que ce comité prenne la mesure très importante de reconnaître l'ironie d'exclure l'inuktitut — la langue de la majorité dans les vastes régions nordiques inuites connues sous le nom de l'Inuit Nunangat, qui représente probablement près du quart de ce pays — du statut légal dont jouissent les deux langues majoritaires dans le Sud du Canada. L'amendement que je propose à l'article 9.1 jetterait les assises pour commencer à mettre fin à cette exclusion.
L'amendement vise à permettre à la ministre, sans l'y obliger, d'aller au-delà des questions énoncées à l'article 9, qui se limitent à la négociation de la prestation des programmes et des services, soumise à des modalités encore inconnues. Aux termes de l'article 9.1 proposé, la ministre serait en mesure de conclure un arrangement ou un accord avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les gouvernements autochtones ou d'autres corps dirigeants autochtones qui vont au-delà de la prestation des programmes et des services.
L'article 9.1 permettrait à la ministre de renforcer la promotion et l'utilisation des langues autochtones à la lumière des particularités, des aspirations et des circonstances des peuples autochtones dans une région désignée ou un territoire désigné. Cela engloberait un vaste territoire comme le Nunavut, où 84 % des habitants parlent l'inuktitut, ou une importante région comme l'Inuit Nunangat. L'article 9.1 permettrait à la ministre de négocier le statut dans la loi canadienne d'une langue autochtone dans une région ou un territoire. La ministre pourrait le faire de façon graduelle.
Fait important, s'il est adopté, cet amendement permettrait à la ministre de poursuivre le dialogue avec notre organisme inuit national, ITK, qui estime que les lacunes du projet de loi C-91 ont été très clairement énoncées à ce comité. En fait, je comprends que les députés ministériels se sont fait dire de voter contre un amendement qui est proposé par M. Nantel et qui reflète les changements qui rendraient le projet de loi C-91 acceptable pour ITK. Je ne saurais trop insister sur l'importance de poursuivre le dialogue avec ITK sur la question de protéger notre langue inuite.
On a mentionné qu'il était élaboré conjointement. Je pense que l'organisme ITK et la société NTI ont fait très clairement savoir que ce projet de loi n'a aucunement été élaboré conjointement avec les Inuits. ITK a dit qu'il a été négocié de mauvaise foi. En rédigeant mon amendement, j'ai essayé de trouver une façon de présenter un rameau d'olivier ou un signe de bonne foi pour les négociations en cours, ce que le gouvernement cherche à faire, si je ne m'abuse.
Je pense que tous les membres du Comité sont parfaitement capables, comme nous l'avons entendu au cours des dernières semaines, de prendre leurs propres décisions. J'ai bien hâte de voir cela. Je vous encourage tous à faire ce qui s'impose — appuyer les Inuits et l'amendement. Je pense que cela montrerait que le gouvernement prend au sérieux ce qu'il dit.
J'exhorterais également tous les membres du Comité à examiner attentivement ce que je propose et les conséquences d'adopter un projet de loi qui exclut les langues les plus anciennes du Canada.
Sur ce, madame la présidente, je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.
Merci du temps que vous m'avez consacré.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Nantel.
Je pense qu'un point que vous avez soulevé était la portée du projet de loi. Je comprends que nous envisageons d'élaborer un amendement. L'une des préoccupations que le gouvernement avait concernant les amendements que l'organisme ITK a proposés est qu'ils échappaient à la portée et au mandat du projet de loi. J'ai eu des discussions avec un avocat pour qu'il m'aide à rédiger l'amendement, pour essayer de le présenter d'une manière qui cadre avec la portée et le mandat de ce projet de loi. Je crois que j'ai réussi à le faire avec cet amendement. Je ne voulais pas dépasser la limite, et je pense que c'est un bon compromis et une solution gagnante pour tous. Aucune des deux parties ne se mettra à sauter de joie, mais il mettrait en place un mécanisme dans la loi pour permettre aux deux parties de se rendre là où elles veulent se rendre dans le futur.
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je sais qu'au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, l'inuktitut est une langue officielle. L'amendement que je propose fait mention d'une région ou d'un territoire, et je pense que c'est l'un des objectifs que l'organisme ITK cherchait à atteindre afin de ne pas imposer d'obligations à l'ensemble d'un territoire, mais dans une région désignée.
Le libellé que je propose pour le destinataire pour lequel je l'ai rédigé était beaucoup plus simple que le jargon juridique que nous voyons ici, et je pense que vous pouvez tous le reconnaître. C'est un libellé qui cadre avec celui dans la loi existante, et c'est pourquoi il est là. De plus, elle a dit que bon nombre de ces éléments sont inclus dans les autres articles, mais pas dans tous les articles.
Essentiellement, c'est qu'il ne tient pas compte de la situation géographique et linguistique unique des Inuits ou des particularités et des aspirations des Autochtones, et plus particulièrement des Inuits. J'évoque les Inuits, mais dans le libellé que j'ai rédigé, je n'isole pas un groupe autochtone particulier. On a mentionné plus tôt que si l'on nomme un groupe dans ce libellé, on exclura les autres. J'ai bien fait attention de rédiger le libellé d'une manière à ce qu'il soit inclusif et juste, pour n'exclure aucun groupe.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Je pense que l'intention de cet amendement et de l'organisme ITK, et il en a été question dans le cadre de discussions avec la ministre, était de trouver un moyen, dans une région où c'est la langue de la majorité, d'envisager d'en faire une langue officielle, mais seulement dans cette région. Là encore, c'est un sujet qui doit faire l'objet de négociations.
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Ind. (NU)
Cela permettrait à la ministre de négocier avec un groupe avec ses... Si l'organisme ITK a dit qu'il veut que la langue soit reconnue au Nunavut, où 85 % des habitants parlent la langue, alors il pourrait négocier ou conclure un accord en ce sens. Cela ne signifie pas forcément que le statut s'appliquera partout ailleurs. Il reviendrait à la région de décider de négocier avec la ministre si c'est ce qu'elle veut faire. Ce n'est pas une obligation.
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Ind. (NU)
Je sais que tout le monde, la sous-ministre aussi, achoppe sur le terme « province ». Ce sont les avocats qui l'ont incorporé. Ils ont dit qu'il devait figurer dans le libellé. Cela ne signifie pas que ce sera une obligation pour tous. D'après ce que les avocats m'ont dit, je crois comprendre que c'est pour des raisons d'uniformité avec la loi existante. Le but, c'est que ce soit dans une région ou un territoire comme le Nunavut.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Je lis et rédige des lois depuis plus de 20 ans. Habituellement, il y a deux termes, à savoir « doit » ou « peut ». Lorsqu'on utilise le terme « doit », c'est une obligation. Lorsqu'on utilise le terme « peut », ce n'est pas une obligation. C'est le point que je fais valoir. Le gouvernement s'inquiète d'être contraint de faire quelque chose, mais si on insère le terme « peut », il ne sera pas lié à faire quoi que ce soit. Il peut faire ce qu'il veut. Si tout le monde est d'accord, alors c'est ce que nous pouvons faire. Nous mettons un mécanisme en place.
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Ind. (NU)
La réponse pourrait être différente selon votre façon de voter.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je remercie aussi les membres du Comité, du moins certains d'entre vous, d'avoir écouté sans simplement vous contenter de faire ce qu'on vous dit.
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Ind. (NU)
Merci beaucoup, madame la présidente, et je remercie tous les gens ici présents de me permettre de poser quelques questions.
Je sais que j'en ai probablement étonné plus d'un aujourd'hui. J'ai toute confiance que le processus suivi par le Comité, ainsi que ma discussion avec la ministre, feront qu'avec certains amendements, y compris des amendements apportés par les Inuits, nous serons en mesure de parvenir à un terrain d'entente qui fera que le projet de loi bénéficiera d'un soutien unanime à la troisième lecture. Je voulais le dire d'emblée. Nous pourrons aborder ces sujets lors d'une autre réunion.
Monsieur Newman, en lisant le texte, j'ai remarqué que les articles 5 et 8, par exemple, portent sur la coopération avec les gouvernements provinciaux. Le projet de loi fait mention des gouvernements provinciaux et autochtones. Selon vous, les gouvernements territoriaux seraient-ils compris ou encore exclus, du fait qu'ils n'ont pas été nommés dans le texte?
Merci.
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Ind. (NU)
D'accord. Merci.
Monsieur Newman, je ne sais pas si vous connaissez l'Accord définitif du Nunavut ou l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. C'est une anomalie, un cas unique. Il s'agit d'un accord conclu avec les Inuits qui ont choisi d'instaurer un gouvernement populaire pour administrer tous les programmes et services, plutôt que l'autonomie gouvernementale, comme c'est le cas au Nunatsiavut, où bien des choses sont déjà prévues.
Au début du projet de loi, dans la partie réservée aux définitions qui porte sur les « corps dirigeants autochtones », il faudrait inclure le cas unique du Nunavut, là où l'accord de revendications territoriales a prévu un gouvernement populaire pour administrer le territoire. Si je lis « corps dirigeants autochtones », le gouvernement territorial qui a la responsabilité d'offrir des programmes et services, notamment au chapitre des langues, ne serait pas compris.
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Amos et madame la présidente.
Je vous souhaite à tous deux la bienvenue. C'est bon de vous revoir.
Monsieur Lavallée, dans votre témoignage, vous avez dit que « la Banque devrait tenir compte des défis particuliers liés au développement des infrastructures » et que « la Banque devrait également envisager une façon de contribuer à l'engagement du gouvernement à parvenir à une réconciliation ».
De quoi devez-vous tenir compte précisément à ce chapitre? Vous dites simplement « devrait », et non « doit ».
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Ind. (NU)
Merci.
Monsieur Campbell, vous avez dit que vous vous êtes récemment rendu dans ma ville natale, Rankin Inlet. Les représentants de la société Agnico Eagle sont venus témoigner devant le Comité, ainsi que la Kivalliq Inuit Association, mais à un autre moment. Le Manitoba et Kivalliq veulent réaliser un projet hydroélectrique et de fibre optique. Cela n'a pas été facile pour eux d'attirer les investissements du secteur privé, mais ils nous ont dit que le problème était réglé. Je voulais juste savoir si, à ce chapitre, les choses avancent dans l'un ou l'autre de vos processus à l'étude.
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Ind. (NU)
Il se pourrait que je ne m'arrête pas, madame la présidente. Merci.
Des voix: Oh, oh!
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Ind. (NU)
J'en suis conscient. Merci beaucoup.
Bienvenue. C'est bon de vous revoir.
En écoutant vos témoignages, je me disais que le premier ministre du Nunavut pourrait dire la même chose. C'est un point commun entre les Inuits, je présume. Nous avons été laissés-pour-compte par le gouvernement fédéral depuis trop longtemps.
Je pense que vous voulez parler du déficit dans les infrastructures. Je comprends très bien. Nous sommes dans le même kayak, si on veut, n'est-ce pas? Croyez-vous que le gouvernement fédéral doit discuter plus directement avec le gouvernement du Nunatsiavut, celui du Nunavut et les autres gouvernements pour remédier au déficit d'infrastructures et savoir quelles sont vos priorités de financement et la façon d'agir rapidement?
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Ind. (NU)
Merci, Mike et merci, madame la présidente.
J'aimerais soulever quelques points.
J'aimerais d'abord m'adresser à Mike.
En ce qui concerne le soutien pour l'acheminement de l'hydroélectricité et de la fibre optique vers le nord dans la région de Kivalliq, David Ningeongan, de l'Association inuite de Kivalliq, a comparu devant nous la semaine dernière pour nous parler de ce projet. Vous êtes dans le milieu depuis longtemps. Je le sais. Nous étions tous les deux beaucoup plus jeunes à l'époque, à Churchill.
Les répercussions économiques positives qu'un projet comme celui-là pourrait entraîner, non seulement dans la région de Kivalliq, mais également à Churchill et dans les collectivités le long de la ligne qui va vers le nord du Manitoba...
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Ind. (NU)
Merci.
J'aimerais poser une question à mon bon ami Jackie. Je sais que Larry a parlé plus tôt des effets du changement climatique. Je connais les défis liés au transport de marchandises par barge de Hay River à l'océan Arctique et dans nos collectivités, y compris la vôtre, en raison du faible niveau d'eau dans le fleuve Mackenzie. Une grande partie de cette situation est attribuable au changement climatique.
Vous parlez d'avoir un port à Tuk et d'amener des marchandises là-bas par camion et d'en expédier d'autres. Croyez-vous que ce serait une solution beaucoup plus fiable, en raison de la situation du fleuve Mackenzie?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Rusnak,
Bienvenue, David.
David vient de ma ville natale. Le projet qu'il nous présente aujourd'hui est probablement un projet dont on parlait lorsque nous étions adolescents, à Rankin Inlet. Ça vous montre à quel point on en parle depuis longtemps.
Comme nous l'avons entendu précédemment, il y a un manque d'infrastructure. Ce type d'infrastructure permettra à la région du Nord de connaître une croissance économique et un développement économique considérable tout en aidant à créer et à maintenir une économie durable dans le Nord.
C'est quelque chose dont on parle depuis longtemps, et je sais que votre étude est très avancée. Quelles sont certaines des principales choses actuellement qui sont nécessaires pour passer de là où nous en sommes actuellement à là où nous devons nous rendre, pour mettre la dernière main à cette ligne de transmission et pouvoir fournir à la région une énergie bon marché et la fibre optique?
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Pour ce qui est du projet, il semble que toutes les étoiles s'alignent et que le projet prend forme, avec les investissements du secteur privé et l'industrie, tous ces intervenants étant prêts à passer à l'action et à contribuer eux aussi au projet.
Dans vos commentaires, vous avez mentionné que ce que vous avez mis sur pied avec eux aiderait le gouvernement fédéral, avec leur soutien, à obtenir beaucoup de fonds du secteur privé.
Pour ce qui est de l'importance de l'investissement du secteur privé dans le cadre de ce projet, pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur?
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Ind. (NU)
D'accord. Je sais que cela a toujours été un obstacle: l'obtention d'un soutien du secteur privé, plutôt que de seulement se fier à 100 % au gouvernement.
Avez-vous un chiffre approximatif, comme 40 %, 50 %, 60 % ou je ne sais trop, une idée de la part des fonds qui viendraient du secteur privé; une estimation de la portion des fonds du projet du gouvernement fédéral qui proviendraient du secteur privé?
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente. Merci, monsieur Harvey, de partager votre temps de parole.
Ma première question s'adresse à M. Hutton. Vous avez parlé de la façon dont vous êtes en train d'élaborer ce cadre stratégique multimodal de transport dans l'Arctique afin de mieux positionner le ministère pour répondre à nos besoins.
Quand vous attendez-vous à ce que cela soit fait?
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Ind. (NU)
Merci.
Comme vous l'avez mentionné, et tout le monde le sait, les transports aérien et maritime sont nos deux seuls modes de transport. Est-ce que vous consultez les gens qui travaillent dans ces industries et nous fournissent ces services dans le Nord? Ce sont eux qui ont une connaissance directe des défis et des problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement. Les consulterez-vous également?
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Ind. (NU)
Envisagez-vous de parler également aux gens de l'industrie du transport aérien? Je sais que certains changements apportés actuellement à la réglementation sur le temps de service de vol ont une incidence sur leurs activités. Allez-vous leur parler des problèmes auxquels ils sont confrontés, ce qui peut vous aider à les gérer?
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Ind. (NU)
Merci beaucoup.
Je m'adresse à M. Lick. Je suis heureux de vous rencontrer, monsieur.
Je vais commencer par dire que j'apprécie tous les investissements qui ont été faits par la Garde côtière dans le Nord. Le bateau de sauvetage qui était là pour le salon à Rankin Inlet a été un franc succès. C'était super.
Vous avez parlé des caches que vous avez, et je sais qu'elles se trouvent dans différentes collectivités du Nord. Premièrement, prévoyez-vous accroître le nombre de caches dans davantage de collectivités alors que la glace semble s'ouvrir davantage? Deuxièmement, combien de fois allez-vous dans ces collectivités et collaborez-vous avec l'organisation locale de chasseurs et de trappeurs ou avec la municipalité pour examiner l'équipement et ce qui s'y trouve ainsi que pour fournir des instructions sur son utilisation?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je redonne la parole à M. Harvey.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie, et madame la présidente.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous avoir avec nous.
Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'annonce qui a été faite il y a quelques semaines au sujet des cinq nouvelles aérogares au Nunavut. Leur remplacement est vraiment nécessaire. Je vous en remercie beaucoup.
Le gouvernement du Nunavut a présenté d'autres projets dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux, soit la relocalisation des aéroports à Pangnirtung et à Kimmirut, de même qu'une route d'hiver partant de Kivalliq jusqu'au Manitoba. Je sais qu'ils ont été rejetés. Je me demande pourquoi et si on pourrait donner des conseils au gouvernement du Nunavut pour les soumettre à nouveau ou le diriger vers une autre source de fonds.
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