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Lib. (YT)
Bonjour. Bienvenue à la 162e séance du comité permanent. L'ordre du jour indique que nous sommes à huis clos, mais nous ne le serons pas avant quelques minutes, car nous avons d'abord quelque chose à faire.
Je vais lire les notes du greffier. Elles se lisent comme suit: « Le Comité aimerait remercier le meilleur greffier de l'histoire de la Chambre des communes »...
Des députés: Oh, oh!
Le président:...« et les meilleurs analystes. »
Des députés: Bravo!
Le président: Ce sont de bonnes notes. Merci.
En fait, voici ce que j'aimerais faire. Nous avons ici un gâteau à offrir, sur lequel il est écrit: « Happy Retirement from Filibustering to the Great Parliamentarian from Hamilton Centre ».
Des députés: Bravo!
Le président: Oui, vous pouvez prendre des photos.
Je vais prendre les demandes d'intervention.
Good morning. Welcome to the 162nd meeting of the standing committee. Although it says we're in camera, we won't be for a few minutes because we have to do just one thing first.
I'll read the notes from the clerk. They say, “The committee would like to thank the best clerk in the history of the House of Commons”—
Some hon. members: Oh, oh!
The Chair:—“and the best researchers.”
Some hon. members: Hear, hear!
The Chair: Those are good notes. Thank you.
Actually, what I'd like to do is this. We have a cake here to present which says on it, “Happy Retirement from Filibustering to the Great Parliamentarian from Hamilton Centre.”
Some hon. members: Hear, hear!
The Chair: Yes, you can take pictures.
I'll take requests to speak.
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Lib. (YT)
Il y a des photos.
There are pictures.
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Lib. (YT)
Il va donc sans dire — et j'aurai une liste d'intervenants — que vous êtes de toute évidence un député très passionné. Je pense que vous êtes un homme de principes. En théorie, chacun d'entre nous devrait avoir un dixième de l'influence sur ce comité, mais je crois que ce n'est pas le cas. Je crois que vous comptez pour plus d'un dixième de l'influence au sein de ce comité. Il y a différentes façons de faire valoir un point de vue. Vous pouvez certainement le faire avec beaucoup de passion. Même si les membres du Comité sont souvent en désaccord, nous pensons que les points que vous soulevez sont fondés sur des principes — du moins, c'est ce que je crois. Vous croyez en vos principes et vous êtes un grand atout pour le Parlement, et je sais que d'autres voudront renchérir.
Monsieur Bittle.
So it goes without saying—and I'll get a speaking list here—that obviously you're a very passionate member. I think you've been very principled. Each of us, in theory, should have one-tenth of the influence on this committee, but I think that's not true. I think you have more than your one-tenth of influence on this committee. There's making a point and there's making a point, and you can certainly make a point very passionately, and although members might often disagree, we think the points you're making are principled—I do, anyway. You believe in them and you're a great asset to this Parliament, and I know there are some people who will add to my comments.
Mr. Bittle.
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Lib. (YT)
Monsieur Sweet.
Mr. Sweet.
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Lib. (YT)
Merci beaucoup.
Monsieur Graham.
Thank you very much.
Mr. Graham.
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Lib. (YT)
Monsieur Simms.
Mr. Simms.
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Lib. (YT)
Merci, monsieur Simms.
Avant de céder la parole à Mme Sahota, je comprends la passion avec laquelle vous défendez la sécurité du Parlement, à savoir qu'elle ne devrait pas se retrouver entre les mains du gouvernement. C'est une question importante. Merci de la souligner.
Passons maintenant à Mme Sahota.
Thank you, Scott.
Before I go to Ruby, I also appreciate the passion with which you continue to make the point that the security of Parliament shouldn't be in the hands of the government. It's a very substantial point. Thank you for that.
Now we'll go to Ruby.
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Lib. (YT)
Monsieur Graham.
Mr. Graham.
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Lib. (YT)
Est-ce que le Comité me donne la permission de poursuivre la séance quelques minutes pendant que la sonnerie retentit?
Des députés: Oui.
Le président : Merci.
Can I have permission from the committee to go a few minutes into the bells?
Some hon. members: Agreed.
The Chair: Thank you.
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Lib. (YT)
Laquelle?
Which one?
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Lib. (YT)
Non. En fait, vous devriez peut-être en parler à votre leader à la Chambre, à savoir si nous pouvons obtenir le consentement pour le faire.
No, and in fact maybe you should speak to your House leader, if we can get consent to do that.
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Lib. (YT)
Kevin Lamoureux.
Des députés: Oh, oh!
Kevin Lamoureux.
Some hon. members: Oh, oh!
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Lib. (YT)
De toute évidence, tous les membres du Comité ont fait des éloges, ce qui, en soi, est un témoignage. Tout le monde avait de grands éloges à faire.
J'aimerais vous donner l'occasion de répondre à vos collègues, monsieur Christopherson. Avez-vous un dernier mot à dire au Parlement? Sachez que ce n'est pas de l'obstruction.
Every committee member, obviously, has given commendations, which, in itself, is a testimony because everyone had great commendations.
I would give you the opportunity to respond, Mr. Christopherson. Do you have any last words for Parliament? But it's not a filibuster.
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Lib. (YT)
Les membres du Comité désirent-ils se pencher sur la raison de notre présence ici aujourd'hui, ou souhaitez-vous aller voter?
M. Scott Reid: Devons-nous aller voter si nous ajournons la séance ou pouvons-nous manger du gâteau?
M. David de Burgh Graham: Nous devrions suspendre la séance.
Le président: Vous désirez suspendre la séance?
M. Scott Reid: Il est préférable de suspendre la séance. Vous avez raison.
M. David de Burgh Graham: Nous pouvons suspendre la séance un court instant.
Le président: D'accord, nous allons suspendre la séance, avant de revenir à huis clos pour poursuivre notre discussion. Nous pouvons manger du gâteau maintenant.
Cela vous sied-il? Quelqu'un désire-t-il prendre la parole? Bien.
La séance est suspendue.
Does the committee want to do any work on the reason we're here, or do you want to go to the vote?
Scott Reid: Do we have to go to the vote if we adjourn, or can we have some cake?
Mr. David de Burgh Graham: We should suspend.
The Chair: You want to suspend?
Mr. Scott Reid: Suspending is a better idea. You're right.
Mr. David de Burgh Graham: We can suspend for awhile.
The Chair: Okay, we'll suspend, and then we'll come back in camera and hold our discussion. We'll have cake now.
Is that okay? Anything else? Good.
The meeting is suspended.
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Lib. (YT)
Soyez à nouveau les bienvenus à la 162e séance. Pour la première fois, M. Christopherson a permis à M. Lamoureux d'être dans la pièce sans l'attaquer.
Des députés: Oh, oh!
Le président: Monsieur Lamoureux, tous les membres du Comité ont eu des éloges à propos de M. Christopherson. Nous vous invitons à ajouter votre grain de sel avant d'aller voter.
Welcome back to the 162nd meeting. For the first time, Kevin's been allowed in the room by David Christopherson without David blasting him.
Some hon. members: Oh, oh!
The Chair: Mr. Lamoureux, every member of the committee has said nice things about David, so we invite you to add to the record before we go to vote.
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Lib. (YT)
Monsieur Reid.
Mr. Reid.
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Lib. (YT)
Tout le monde est en faveur de la motion?
Une voix: Je ne sais pas si M. Christopherson a entendu la motion?
Le président: Avez-vous entendu la motion, monsieur Christopherson?
All in favour?
A voice: I don't know if David heard the motion.
The Chair: Did you hear the motion, David?
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Lib. (YT)
Oh, la motion n'a pas encore été mise aux voix.
Oh, you didn't vote for it yet.
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Lib. (YT)
La motion est adoptée à l'unanimité.
La séance est suspendue à nouveau.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Passed unanimously.
We are suspended again.
[Proceedings continue in camera]
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Lib. (YT)
Bonjour.
Bienvenue à la 160e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La première partie de la séance est publique. Le premier point à l'ordre du jour est l'examen des règlements concernant les absences de députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté.
Nous sommes ravis d'accueillir M. Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, et Mme Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés. Merci à vous deux de votre présence.
Comme les membres du Comité s'en souviennent sans doute, notre 48e rapport recommandait que la Loi sur le Parlement du Canada soit modifiée de façon à accorder aux députés une forme quelconque de congé de maternité et de congé parental. La loi a ensuite été modifiée de manière à conférer à la Chambre des communes le pouvoir de prendre des règlements. Comme vous le savez, le Bureau de régie interne s'est penché sur la question la semaine dernière et il a recommandé que notre comité examine un projet de règlement qu'il a approuvé à l'unanimité.
Je souligne, pour les membres, qu'il y a de légères différences entre le projet de règlement qui a été distribué ce matin et le document que le Bureau nous a envoyé la semaine dernière. Je crois que le légiste nous expliquera les raisons pour lesquelles les modifications ont été apportées.
Sur ce, je cède la parole à M. Dufresne, qui nous présentera sa déclaration préliminaire.
Good morning.
Welcome to the 160th meeting of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. This meeting is being held in public at the moment. The first order of business today is consideration of regulations respecting the non-attendance of members by reason of maternity or care for a newborn or newly adopted child.
We're pleased to be joined by Philippe Dufresne, the House law clerk and parliamentary counsel, and Robyn Daigle, director, members' HR services. Thank you both for being here.
Members will recall that our 48th report recommended that the Parliament of Canada Act be amended to provide members of Parliament with access to some form of pregnancy and parental leave. The legislation was subsequently amended to empower the House of Commons to make regulations. As you're aware, the Board of Internal Economy considered the matter last week and recommended that PROC consider a set of draft regulations that it unanimously endorsed.
I would note for the members that the draft regulations distributed in the morning have some slight differences from what we received from the board last week, and it's my understanding that the law clerk will explain the reasons for the changes.
With that I'll turn it over to you, Mr. Dufresne, for your opening remarks.
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Lib. (YT)
Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements.
J'ai deux choses à dire au Comité. Premièrement, je veux que nous nous penchions d'abord strictement sur la recommandation et que nous décidions ce que nous allons en faire. Deuxièmement, la discussion sera libre; autrement dit, tous peuvent poser des questions, car il pourrait y avoir des champs d'intérêt différents.
La parole est à vous, madame Moore.
Thank you very much. That adds some great clarity.
I have two things for the committee. One, I want to deal with just the recommendation first and come to a conclusion as to whatever we're going to do with this. Two, I'm going to do open rounds so anyone can ask questions, because there may be different interests here.
Madam Moore.
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Lib. (YT)
Merci.
La parole est à vous, monsieur Nater.
Thank you.
Mr. Nater.
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Lib. (YT)
La parole est à vous, madame Moore.
Madam Moore.
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Lib. (YT)
La parole est à vous, madame Sahota.
Ms. Sahota.
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Lib. (YT)
Merci.
Nous passons maintenant à Mme Moore, suivie de M. Graham.
Thank you.
We'll go to Madam Moore and then Mr. Graham.
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Lib. (YT)
Monsieur Graham, la parole est à vous.
Mr. Graham.
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Lib. (YT)
C'est assez...
That's enough—
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Lib. (YT)
Très bien.
Okay.
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Lib. (YT)
Il n'y a pas de souci.
La parole est à vous, monsieur Graham.
It's okay.
You still have the floor, Mr. Graham.
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Lib. (YT)
Le rapport sera le suivant: nous indiquons que le Comité approuve le projet de loi et qu'il en recommande l'adoption à la Chambre.
The report will be this: We report that we approve this; we recommend this to the House.
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