Comme je me sens obligé de réagir à certains de vos propos, en réponse à certaines questions posées sur d'éventuels amendements ou améliorations du projet de loi, je suis d'accord avec beaucoup d'idées lancées par nos témoins. Beaucoup ont proposé des amendements pour renforcer le projet de loi et non l'affaiblir. Mais, en général, c'est un cadre juridique pour l'avenir. Il ne propose pas de modifier les lois en vigueur. Il est tourné vers l'avenir.
Si vous voulez d'une loi nouvelle sur la maîtrise, par les Premières Nations, de l'éducation de leurs enfants, la norme à suivre est énoncée dans la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones. Voilà le cadre juridique. Si vous voulez vous débarrasser de la Loi sur les Indiens et la remplacer, suivez les normes énoncées dans la Déclaration de l'ONU. Voilà les normes minimales. Voilà ce que signifie un cadre juridique. Je pense qu'il faut comprendre cet aspect de ce qui est proposé ici.
Je suis d'accord qu'un peu de clarté aiderait les entreprises, l'environnement. M. Dufresne a fait allusion à une situation qui existe dans le nord du Québec. Je viens de cette région. Ses forêts sont soumises à un régime séparé, distinct de celui du reste de la province, et c'est normal, parce que le territoire cri est visé par un régime constitutionnel appelé Convention de la Baie James et du Nord québécois. Quand nous l'avons négociée, nous étions convaincus que si les entreprises continuaient d'y couper le bois comme elles le faisaient avant 2002, elles étaient vouées à disparaître. Nous avons proposé, en échange, pour le régime du Québec, l'objectif de maintenir cette industrie dans la région et notre territoire traditionnel, à long terme. Tel était l'objectif.
Est-ce que vos membres envisagent la mise en valeur forestière de la même façon, particulièrement se guider à l'aide de ce projet de loi? Considèrent-ils ce type de mise en valeur des forêts de cette manière, avec une vision à long terme?