Je vous en prie, Glenn.
Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement de l'information sur les dépenses qui n'ont pas été définies à temps pour être intégrées dans le Budget principal des dépenses, ou qui ont été précisées pour tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier.
Comme vous le savez, le premier Budget supplémentaire des dépenses était habituellement présenté au printemps.
Mais, grâce aux changements apportés récemment à l’ordre de présentation du Budget principal des dépenses et du budget pour la durée de la législature, le Budget supplémentaire des dépenses du printemps n’a pas été nécessaire pour 2018 et 2019. Comme le Budget principal des dépenses suit le budget, les parlementaires peuvent maintenant comprendre plus clairement comment celui-ci s'inscrit dans l’ensemble des prévisions budgétaires.
De plus, les parlementaires ont désormais accès en ligne à des renseignements plus détaillés et plus précis. Ils sont donc mieux à même de demander des comptes au gouvernement sur la façon dont il dépense l’argent des contribuables. Nous l’avons fait parce que nous croyons que les Canadiens ont le droit de savoir où les fonds publics sont dépensés et investis.
Cela étant dit, le Budget supplémentaire des dépenses est nécessaire pour présenter au Parlement les besoins supplémentaires du gouvernement en matière de dépenses.
C'est pourquoi nous demandons au Parlement d’approuver des fonds destinés à être investis dans un certain nombre de projets d’infrastructure importants, à régler des revendications autochtones et à offrir des programmes socioéconomiques aux Autochtones.
J’aimerais souligner quelques-uns des principaux postes budgétaires: 827,3 millions de dollars pour fournir trois brise-glaces à la Garde côtière canadienne; 666 millions de dollars pour indemniser les Premières Nations au titre du règlement de revendications particulières; 438,5 millions de dollars pour des projets d’infrastructure dans des communautés autochtones; 423,1 millions de dollars pour l'infrastructure, l'exploitation et le renforcement des installations d'aqueduc et d'égout dans les réserves.
Depuis la semaine dernière, monsieur le président, 74 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable ont été éliminés. Nous sommes en bonne voie de les éliminer tous d’ici 2021 dans les communautés autochtones du Canada.
Il y a aussi 323,3 millions de dollars pour répondre à une vaste gamme de besoins en matière de santé, de services sociaux et d’éducation, en application du principe de Jordan; 291,8 millions de dollars pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain; 283,6 millions de dollars pour le pont international Gordie-Howe, reliant Detroit et Windsor; 282,2 millions de dollars pour des investissements en défense, comme l’acquisition d’équipement militaire et la modernisation d’installations-clés; 239 millions de dollars pour régler la revendication particulière sur les avantages agricoles du Traité no 8 avec la nation crie de Little Red River; et 210 millions de dollars pour permettre à Infrastructure Canada de respecter les dernières ententes de financement conclues avec l’ancien Fonds PPP Canada.
J'aimerais aussi attirer votre attention sur la partie du Budget supplémentaire des dépenses qui se rapporte à mon ministère, même si ce n'est qu'une très petite portion de ces fonds qui est destinée au Secrétariat du Conseil du Trésor, ou SCT, lui-même. Presque tous les fonds demandés ont trait à deux crédits centraux.
En vertu du crédit pour les rajustements à la rémunération, nous demandons au Parlement de nous accorder un montant de 541,4 millions de dollars pour les ententes conclues entre août 2017 et août 2018. Ces fonds sont principalement destinés aux rajustements salariaux applicables aux groupes des services frontaliers, du droit et de la direction. Dès que le Parlement aura approuvé la loi de crédits, les fonds seront distribués aux ministères dont relèvent ces organismes.
En vertu du crédit pour les initiatives pangouvernementales, nous demandons également 128 millions de dollars pour le règlement du recours collectif concernant la purge LGBT et 119 millions de dollars pour le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Défense nationale et Emploi et Développement social, respectivement, sont chargés de diriger ces initiatives. Ils travaillent avec des ministères partenaires et des organisations non gouvernementales pour déterminer la répartition des fonds aux ministères et aux projets.
La distribution des fonds aux ministères commencera dès que le Parlement aura approuvé les crédits et que ces paramètres seront finalisés.
Je vais prendre un moment pour parler de la réforme du budget des dépenses.
Monsieur le président, comme vous le savez, notre gouvernement s’est engagé à améliorer la surveillance parlementaire des dépenses gouvernementales en fonction de quatre piliers, et nous avons pris des mesures dans chaque cas. Je suis très fier du travail que nous avons accompli.
Tout d’abord, nous avons modifié l’ordre de présentation pour que le Budget principal des dépenses soit déposé après le budget.
Deuxièmement, nous avons rapproché les prévisions budgétaires fondées sur la comptabilité d’exercice et les estimations fondées sur la comptabilité de caisse.
Troisièmement, nous sommes en train de mettre à l’essai une structure de crédits qui montre aux parlementaires l’objet du financement accordé pour les subventions et contributions.
Quatrièmement, notre politique sur les résultats permet aux Canadiens de savoir comment l’argent de leurs impôts est dépensé, quels sont les résultats obtenus et comment ils sont obtenus.
Je suis sensible à l’engagement du Comité dans l’étude du budget des dépenses, et je me fais toujours un plaisir d'envisager ce que nous pouvons faire pour mieux appuyer cette initiative. Par exemple, quand je me suis présenté devant le Comité en mai pour parler du Budget principal des dépenses, je vous ai dit, au sujet des affectations aux ministères et des soldes restants pour les mesures budgétaires poste par poste dans la Loi d’exécution du budget, que, au crédit 40 du Conseil du Trésor, nous mettrions à jour le tableau Excel tous les mois et le rapport écrit dans le prochain budget des dépenses disponible.
M. McCauley nous avait, à l'époque, demandé de mettre à jour le rapport écrit tous les mois, comme nous le faisons pour le tableau Excel. Je suis heureux de dire que nous avons commencé à le faire en août, à la suite de la bonne suggestion de M. McCauley. Nous sommes vraiment à l’écoute du Comité, et nous passons aux actes.