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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à tous.
Bonjour à tous.
J'aimerais commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Monsieur le président, honorables collègues, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour passer brièvement en revue certaines des priorités de notre gouvernement en matière de politique étrangère, ainsi que l'important travail que nous continuons d'accomplir pour relever les défis auxquels le Canada et le monde sont confrontés.
Alors que nous approchons de la fin de cette session parlementaire, j'aimerais également exprimer ma gratitude à tous les membres du Comité pour le travail qu'ils ont entrepris au cours des dernières années à l'appui de la politique étrangère du Canada.
Permettez-moi de présenter la formidable équipe de fonctionnaires qui est ici pour nous aider aujourd'hui.
Mme Marta Morgan est la nouvelle sous-ministre des Affaires étrangères récemment nommée.
Je pense que c'est votre première apparition publique.
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Lib. (ON)
Si je ne me trompe pas, Marta est la première femme sous-ministre d'Affaires mondiales. Félicitations. C'est formidable.
M. Arun Thangaraj est notre dirigeant principal des finances. C'est lui qui s'assure que tout fonctionne à merveille. C'est un ministère énorme. Vous faites un excellent travail, Arun. Merci à vous aussi.
Voici un homme qui n'a pas besoin d'aucune présentation, M. Steve Verheul, notre négociateur en chef pour l'ALENA, l'AECG et l'article 232.
Comme j'ai récemment assisté aux réunions du Conseil de l'Arctique en Finlande, j'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier publiquement les membres de ce comité pour leur leadership commun, collectif et multipartite sur les questions liées à l'Arctique et pour l'excellent rapport et les excellentes recommandations.
Les enjeux les plus urgents auxquels l'Arctique est confronté, notamment les changements climatiques et la promotion des intérêts des peuples autochtones du Nord, exigent une plus grande attention du public, et votre travail a contribué à faire progresser ces questions importantes. Je vous remercie beaucoup. C'est très impressionnant.
Partout dans le monde, nous observons une tendance croissante de dirigeants et d'électeurs qui remettent en question la valeur de l'ordre international fondé sur des règles et, en fait, de la démocratie libérale elle-même. Voilà pourquoi certains pays comme le Canada qui croient en la démocratie libérale et en l'ordre international fondé sur des règles doivent maintenant riposter. C'est dans l'intérêt supérieur du Canada, car notre pays, avec sa population de seulement 36 millions de Canadiens, ne pourra jamais prospérer dans un monde dominé par des puissances où la raison du plus fort est toujours la meilleure. Voilà pourquoi le Canada est aujourd'hui l'un des plus ardents défenseurs de la démocratie libérale et de l'ordre international fondé sur des règles.
Plus tôt ce printemps, j'ai représenté le Canada aux réunions ministérielles de deux des plus importantes institutions multilatérales dont le Canada est membre, l'OTAN et le G7. Ces rencontres ont été l'occasion de réitérer l'appui indéfectible du Canada à l'égard de l'ordre international fondé sur des règles; de discuter des façons de renforcer notre collaboration pour défendre cet ordre contre l'ingérence étrangère malveillante et la montée de l'autoritarisme; de discuter des façons de relever ensemble certains des principaux défis mondiaux de notre époque, notamment les changements climatiques, l'érosion de la classe moyenne des pays occidentaux industrialisés et les crises mondiales des réfugiés.
Permettez-moi de souligner certains domaines clés dans lesquels le Canada travaille concrètement à la défense et au maintien de l'ordre international fondé sur des règles, à commencer par le commerce.
Le commerce fondé sur des règles ne garantit pas la paix entre les nations et ne rend pas le système multilatéral infaillible, mais il aide.
Voilà pourquoi il est essentiel de travailler ensemble pour le libre-échange. L'automne dernier, le Canada a conclu les négociations sur le nouvel ALENA avec les États-Unis et le Mexique. En novembre, nous avons signé l'accord en marge du sommet du G20, en Argentine.
Tout au long de ces intenses négociations, nous sommes restés concentrés sur ce qui compte vraiment pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l'élargissement de la classe moyenne. Nous avons tenu bon pour avoir une bonne entente, et c'est ce que nous avons obtenu. Nous avons garanti aux travailleurs et aux entreprises canadiens un accès continu à notre plus important marché d'exportation et nous avons réussi à préserver des éléments clés de l'ALENA, notamment le chapitre 19, le mécanisme de règlement des différends, qui revêt une importance capitale, et l'exemption culturelle.
Nous nous sommes attaqués à d'importants problèmes fondamentaux en réduisant les formalités administratives pour que les entreprises canadiennes aient plus de facilité à exporter leurs marchandises vers le marché américain. Malgré ce succès, un obstacle majeur demeure: les droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés en vertu de l'article 232, sous le prétexte de la « sécurité nationale ».
Dans la foulée des droits de douane imposés par les États-Unis, le Canada a réagi en adoptant des contre-mesures équivalentes. Nous avons continué de faire valoir avec vigueur que ces droits n'étaient pas appropriés, étant donné que nos deux pays, en plus d'être d'importants partenaires et alliés en matière de sécurité nationale, ont aussi un accord de libre-échange. C'est un point que nous avons clairement exprimé à l'administration américaine, aux membres du Congrès et aux dirigeants syndicaux et patronaux au sud de la frontière.
Résultat: il y a un peu plus d'une semaine, le Canada a réussi à négocier la levée complète des tarifs imposés par les États-Unis. Comme je l'ai dit la semaine dernière en visitant des travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium à Regina et au Saguenay, voici la raison pour laquelle nous avons réussi. Nous savions que les faits étaient de notre côté. Nous savions que nous ne représentions pas un risque pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions que notre commerce de l'acier avec les États-Unis était équilibré. Nous sommes restés unis. Nous avons été patients. Nous avons été persévérants.
Par conséquent, le Canada a négocié avec succès la levée complète des droits de douane il y a un peu plus d'une semaine. Voici pourquoi nous avons réussi. Nous savions que les faits étaient de notre côté. Nous savons que nous ne représentons pas un risque pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savons que nos échanges commerciaux du secteur de l'acier avec les États-Unis sont équilibrés. Nous sommes restés unis. Nous avons été patients. Nous avons persévéré. Je pense que la persévérance et l'unité sont de grandes valeurs canadiennes, et je suis très fière de la façon dont notre pays tout entier a fait cause commune dans cet effort.
La position de notre gouvernement était qu'il serait difficile de ratifier le nouvel ALENA tant que les droits de douane seraient en vigueur. Maintenant qu'ils ont été levés, notre gouvernement a l'intention de ratifier l'accord. Nous savons que la ratification du nouvel ALENA apportera une certitude économique aux Canadiens.
Ailleurs dans le monde, le Canada se fait le porte-parole de l'ordre international fondé sur des règles. Je me suis récemment rendue à Kiev, après les élections présidentielles en Ukraine. J'ai eu l'occasion d'y rencontrer le président nouvellement élu, M. Volodymyr Zelensky. J'ai réitéré l'appui continu du Canada à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ainsi que notre engagement à continuer de travailler avec la communauté internationale pour continuer d’exercer des pressions sur la Russie.
Pour appuyer les élections et la démocratie en Ukraine, notre gouvernement a dépêché des observateurs à court et à long terme dans le cadre de la mission canadienne d'observation des élections en Ukraine, une délégation dirigée de main de maître par l'ancien ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy. Nos observateurs seront de retour pour les élections parlementaires, en juillet. Nous avions également fourni une aide financière de 2,8 millions de dollars pour contrer les campagnes de désinformation étrangères lors des élections législatives et présidentielles ukrainiennes passées.
Dans une autre importante manifestation d'appui à l'Ukraine, le 15 mars, le Canada, l'Union européenne et les États-Unis ont annoncé de nouvelles sanctions en réponse aux actions belliqueuses de la Russie en mer Noire et dans le détroit de Kertch, ainsi qu'à l'annexion et à l'occupation illégales de la Crimée par la Russie.
J'ai également eu le plaisir d'annoncer la prolongation, pour trois ans, de notre mission d'entraînement militaire en Ukraine, l'Opération Unifier. Dans le cadre de cette opération, les soldats canadiens ont aidé à former plus de 11 000 soldats ukrainiens. On m'a parlé du rôle précieux de cette formation.
L'agression russe contre la Crimée et l'Ukraine orientale menace l'existence même de l'Ukraine. Parallèlement, l'Ukraine est aux prises avec des défis internes majeurs, en particulier la nécessité de réformer son économie postsoviétique. Pour appuyer ce travail, le Canada sera l'hôte de la troisième conférence internationale annuelle sur les réformes en Ukraine au début de l'été, à Toronto.
L'année dernière, le Canada a déployé environ 1 000 soldats canadiens pour assurer la sécurité de l'OTAN et la sécurité euro-atlantique, notamment sous la direction de la mission de l'OTAN en Irak et du groupement tactique de la présence avancée renforcée de l'OTAN en Lettonie, de la police aérienne en Roumanie et de notre soutien militaire à l'Ukraine.
Le Canada est fier de diriger la mission de l'OTAN en Irak. Dans le cadre de cette mission d'instruction et de renforcement de capacités ne comportant aucune composante de combat, l'OTAN soutient les efforts visant à former les forces de sécurité irakiennes dans leurs efforts pour empêcher la réémergence de Daech et d'autres groupes terroristes.
En ce qui concerne le maintien de la paix, les Nations unies et les pays partenaires appuient fortement et publiquement le travail du Canada. Lors de la récente réunion ministérielle des Nations unies sur le maintien de la paix, le secrétaire général a fait l'éloge de la contribution canadienne, en particulier de l'Initiative Elsie, qui vise à accroître la participation significative des femmes aux opérations de paix.
Dans notre propre partie du globe, le monde a observé avec beaucoup d'inquiétude que le Venezuela, sous le règne de Nicolas Maduro, a systématiquement démantelé les institutions démocratiques et violé les droits de la personne. Le régime de Maduro a provoqué une crise politique, économique et humanitaire. En conséquence, des millions de personnes ont fui le pays et des millions d'autres souffrent de graves pénuries de nourriture, de médicaments et de produits de première nécessité.
Le Canada a joué un rôle de premier plan dans ce dossier aux côtés de ses partenaires, les autres membres du Groupe de Lima, c'est-à-dire l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, la Guyana, le Honduras, Panama, le Paraguay, le Pérou et Sainte-Lucie. Depuis sa création en août 2017, le groupe s'est réuni 13 fois. Ces pays se sont d'ailleurs joints à près de 50 autres de par le monde pour reconnaître Juan Guaido comme président par intérim, conformément à la constitution vénézuélienne.
Il y a deux semaines, j'ai assisté à une réunion à La Havane, à Cuba, pour discuter de la crise économique, politique et humanitaire au Venezuela et du travail que nous pouvons faire collectivement pour y remédier. Nous continuerons d'appuyer la feuille de route tracée par l'Assemblée nationale et le président par intérim Guaido et de nous opposer à toute intervention militaire extérieure. Ce sont les Vénézuéliens eux-mêmes qui devront piloter la passation pacifique des pouvoirs.
L'automne dernier, la Chambre des communes a reconnu que les violences perpétrées contre les Rohingyas par les forces de sécurité du Myanmar constituaient un génocide. Je félicite une bonne partie des membres du Comité du leadership qu'ils ont exercé dans ce dossier. J'aimerais également souligner le travail de Bob Rae, notre envoyé spécial au Myanmar. M. Rae a publié un important rapport sur le travail qu'il a fait là-bas et sur les choses qu'il y a constatées.
Les atrocités commises contre ce peuple, y compris les terribles violences sexuelles, ont conduit près d'un million de Rohingyas à fuir le pays vers le Bangladesh voisin. Le Canada s'est engagé à verser 300 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l'aide humanitaire, le développement, et les efforts de paix et de stabilisation. Nous continuerons de travailler avec nos alliés et partenaires, y compris le Bangladesh, pour résoudre la crise et faire en sorte que les survivants de ce génocide soient traités avec justice.
Dans notre travail pour soutenir la démocratie libérale et un ordre international fondé sur des règles, nous reconnaissons que nous sommes plus efficaces lorsque nous travaillons avec des partenaires qui voient les choses comme nous. C'est pourquoi nous avons été particulièrement ravis de voir le Canada se joindre au Royaume-Uni pour accueillir conjointement la première conférence mondiale sur la liberté des médias. La conférence aura lieu au Royaume-Uni en juillet. Nous allons travailler ensemble pour faire avancer la cause d'une presse libre et indépendante à l'échelle mondiale, un pilier on ne peut plus important de la démocratie libérale.
Monsieur le président, j'aimerais terminer sur un sujet délicat, mais non moins important. Je suis certaine que les membres de ce comité, comme tous les Canadiens, sont préoccupés par les détentions arbitraires de Canadiens en Chine. C'est en effet une période difficile pour nos relations avec ce pays.
Les responsables chinois ont clairement indiqué qu'en ce qui les concerne, ces difficultés ont commencé par une demande d'extradition des États-Unis, demande à laquelle nous nous sommes conformés, comme nous nous sommes engagés à le faire en vertu du traité d'extradition que nous avons conclu avec les États-Unis en 1976. Je suis convaincue que c'était la bonne chose à faire, et je suis convaincue que les Canadiens le savent. Nous sommes un pays qui souscrit à la primauté du droit et qui respecte les engagements qu'il prend dans le cadre de traités.
Ce n'était pas une décision politique. Ce n'était pas un message politique et il n'y a eu aucune ingérence politique.
Nous condamnons fermement l'arrestation arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor. Le gouvernement du Canada continue de demander leur libération immédiate. Je tiens à ce que tous ceux qui sont ici et tous ceux qui nous écoutent sachent que cette affaire est une priorité absolue pour le premier ministre, pour l'ensemble de notre gouvernement et pour moi, personnellement.
De nombreux pays partagent nos préoccupations et nous avons rallié un nombre sans précédent de partenaires un peu partout dans le monde pour appuyer la position du Canada. Le Canada continue d'exprimer sa reconnaissance envers ceux qui ont pris la parole en faveur des deux détenus canadiens et de la primauté du droit. Je pense ici, entre autres, à l'Australie, au Danemark, à l'Estonie, à la France, à l'Allemagne, à la Lettonie, à la Lituanie, aux Pays-Bas, à l'Espagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, sans oublier le G7, l'Union européenne et l'OTAN.
Notre gouvernement est saisi de ces cas et il profite de toutes les occasions pour en parler à ses alliés et à ses partenaires. Ici comme en Chine, nous avons clairement fait connaître notre position aux autorités chinoises. Pas plus tard que la semaine dernière, mon secrétaire parlementaire, Rob Oliphant, est allé en Chine dans le cadre d'une délégation parlementaire et il a abordé directement cette question auprès des fonctionnaires qu'il a rencontrés.
Merci de ce que vous avez fait, Rob.
Nous continuerons de défendre les intérêts de ces braves Canadiens.
En conclusion, je tiens à exprimer toute ma sympathie pour les familles Spavor et Kovrig, qui soutiennent les deux Michael avec un discernement et une détermination incroyables.
Sur ce, je serai heureuse de répondre à vos questions.
Je vous remercie.
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Lib. (ON)
Merci de votre question, Erin. Je suis très heureuse de commencer par ce sujet.
L'accès consulaire est limité, mais il y en a un. Je reçois des rapports immédiatement après ces visites. Sachez que M. Kovrig et M. Spavor nous demandent tous les deux de leur faire part des efforts que nous déployons pour les aider. Après chaque visite, j'entends dire que cela fait une vraie différence pour eux de savoir que nous nous battons en leur nom, que nous les défendons, et d'être mis au courant de ce que nous faisons.
J'aimerais aussi dire — et leur rendre hommage à tous les deux — que la situation est très difficile. Tous deux sont incroyablement doués et incroyablement courageux. Malgré les circonstances tout à fait inappropriées, ils arrivent à se débrouiller très, très bien.
Enfin, je tiens à remercier les diplomates canadiens en Chine qui fournissent un soutien consulaire très solide aux deux Michael, malgré les circonstances qui sont aussi très difficiles pour eux.
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Lib. (ON)
Je vais parler un instant du processus d'extradition, parce que c'est aussi un point très important pour nos interlocuteurs chinois. Je profite de l'occasion pour souligner encore une fois — et cela a une incidence très importante sur la situation des deux Canadiens — que, comme tous les membres de ce comité le savent, ce n'est pas un processus politique. C'est une question de primauté du droit. Il s'agit pour le Canada d'honorer les engagements qu'il prend en vertu de traités. Comme on l'a dit clairement — mais je pense qu'il est vraiment important que nos interlocuteurs chinois le comprennent —, ce n'était pas une décision politique et il n'y a eu aucune ingérence politique.
Nous avons immédiatement veillé à ce que Mme Meng ait un accès consulaire. C'était quelque chose de très important; il était important que les autorités chinoises puissent avoir accès à elle, tout comme il est important pour nous d'avoir accès à nos concitoyens détenus là-bas. Bref, le contact avec les autorités chinoises s'est fait immédiatement.
En ce qui concerne les contacts que j'ai avec mes homologues chinois, je me suis entretenue à quelques reprises directement avec l'ambassadeur chinois au Canada. Je serais heureuse d'avoir une conversation directe avec M. Wang Yi, le ministre chinois des Affaires étrangères. Nous avons clairement fait savoir aux autorités chinoises que nous sommes disposés à avoir cette conversation à tout moment. Je suis heureuse d'offrir cette invitation à un autre moment...
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Lib. (ON)
En fait, nos démarches pour communiquer avec la Chine ont eu lieu avant la détention des Canadiens. Elles ont commencé dès le début de la détention de Mme Meng, comme il convient.
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Lib. (ON)
Ce n'est probablement pas très approprié de parler de conversations tenues à huis clos, mais en tout cas, je n'étais pas présente lors de ces entretiens.
Permettez-moi simplement de dire, comme c'est la pratique exemplaire et comme le Canada le fait toujours, que les autorités chinoises ont pris contact avec Mme Meng dès le début de sa détention parce que nous lui avons offert un accès consulaire. C'est ainsi que nous nous attendons à ce que les Canadiens soient traités lorsqu'ils sont détenus à l'étranger, et c'est ce que nous faisons pour tous les ressortissants étrangers détenus dans notre pays.
L’hon. Erin O'Toole: Donc...
L’hon. Chrystia Freeland: Un instant, Erin.
Les autorités chinoises se sont immédiatement engagées dans cette voie. En ce qui concerne l'engagement à d'autres niveaux, permettez-moi, par souci de clarté, d'insister auprès de mes concitoyens et de répéter aux autorités chinoises...
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Un instant, Erin. Nous croyons comprendre que, dans ces situations — et le Canada n'est pas le seul pays à s'y être retrouvé —, la pratique chinoise a tendance à retarder les réunions au plus haut niveau.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Baylis, de cette question importante.
Encore une fois, j'aimerais remercier publiquement M. Steve Verheul et toute l'équipe de négociateurs canadiens. Nos négociateurs sont vraiment les meilleurs au monde. Je pense pouvoir vous confier ce que m'a dit lors des négociations un des négociateurs qui travaillent avec M. Verheul:
Vous savez, nous sommes un peu les « Navy Seals » du Canada.
C'était à Washington, après une très longue journée. Tous les Canadiens doivent être fiers du professionnalisme et du patriotisme dont font preuve nos négociateurs. C'est pour moi un privilège et un honneur de travailler avec M. Verheul et son équipe.
Concernant le nouvel ALENA, je tiens à souligner deux points qui sont importants pour les Canadiens. Notre priorité a toujours été de maintenir l'accès au marché américain. Nous y avons accès en ce moment parce que nous avons l'ALENA. Cet accord est maintenant en vigueur et nous offre de très importantes possibilités sur le plan économique. Comme tout le monde le sait, cet accès était menacé. En effet, les Américains voulaient tenir de nouvelles négociations et moderniser l'accord. Or, nous avons réussi à négocier un nouvel accord qui nous permettra de maintenir notre accès au marché américain, qui est si important pour nous.
Comme je l'ai dit dans mon discours, les deux éléments suivants étaient très importants pour nous pendant les négociations. Nous voulions maintenir le chapitre 19, qui est très important pour toutes les industries canadiennes, peut-être surtout pour l'industrie du bois d'oeuvre. Nous voulions aussi maintenir l'exception culturelle, également très importante pour l'ensemble des Canadiens.
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Lib. (ON)
Je peux assurément le faire, Frank, avec plaisir.
Steve et moi avons passé beaucoup de temps sur cette lettre d'accompagnement. Elle a aussi été examinée par un groupe beaucoup plus grand. C'est peut-être l'occasion pour moi de souligner le travail colossal que Martin Thornell a fait dans le dossier de l'automobile. Il est notre négociateur des règles d'origine. C'est une personne vraiment brillante et il prend ces questions très au sérieux.
En ce qui concerne le secteur de l'automobile en général, je voudrais également profiter de l'occasion pour remercier Flavio Volpe, les fabricants canadiens d'automobiles et de pièces d'automobiles et les dirigeants syndicaux, avec lesquels nous avons collaboré très étroitement. En fait, pendant que les derniers détails de la lettre d'accompagnement étaient en cours de négociation, Steve et moi étions constamment au téléphone avec eux. Nos échanges se faisaient d'heure en heure. Ils nous ont vraiment aidés à élaborer l'entente finale.
Une autre chose importante que les gens doivent comprendre, c'est que la lettre d'accompagnement est déjà en vigueur. L'ambassadeur Lighthizer et moi l'avons signée le 30 novembre dernier, en Argentine. Elle s'applique déjà.
C'est un élément très important pour...
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Lib. (ON)
Oui, je crois que c'est là où vous voulez en venir, Frank. C'est un point très important parce que, comme les États-Unis l'ont dit publiquement, l'enquête sur les automobiles qu'ils menaient en vertu de l'article 232 est terminée, et ils ont maintenant l'intention de tenir des négociations avec le Japon et l'Union européenne au cours des six prochains mois.
Le secteur canadien de l'automobile est en sécurité parce que cette lettre d'accompagnement est, essentiellement, une police d'assurance. Cela signifie qu'advenant la prise de mesures aux termes de l'article 232, notre industrie ne serait pas touchée.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de cette question.
Bienvenue au Comité. Je pense que c'est la première fois que nous discutons ici, vous et moi.
Je peux vous assurer qu'après l'assassinat de M. Khashoggi, aucun nouveau permis d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite n'a été accordé. C'est ce que nous avons annoncé, c'est ce que nous avons fait et que nous continuons de faire. C'est un dossier que nous prenons très au sérieux. Nous examinons la situation.
J'aimerais souligner quelque chose d'important. Mme Agnès Callamard, la rapporteure spéciale des Nations unies, mène actuellement une enquête sur le meurtre de Jamal Khashoggi. J'ai parlé avec Mme Callamard au téléphone et je l'ai aussi rencontrée aux Nations unies. Nous appuyons entièrement son travail.
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Lib. (ON)
C'est une question importante. Un des éléments de cette révision est l'enquête sur la mort de Jamal Khashoggi. C'est la raison pour laquelle j'ai parlé du travail d'Agnès Callamard. La mort de Jamal Khashoggi est l'une des causes qui ont inspiré la tenue de la conférence sur les droits de la presse en Angleterre, que j'ai mentionnée déjà. Jeremy Hunt, le secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth de la Grande-Bretagne, ainsi que moi-même avons annoncé la conférence en France pendant la réunion du G7. Nous avons mentionné que la mort de Jamal Khashoggi était l'un des éléments qui avaient inspiré la tenue de la conférence.
Vous savez, pour en avoir parlé à la Chambre, que la guerre au Yémen est l'un des dossiers sur lesquels nous travaillons très fort. Cela constitue une part importante de cette grande question. Il y a quelques semaines, j'ai discuté avec Martin Griffiths. Le Canada s'est fortement engagé dans le processus. Avec M. Griffiths, nous cherchons un moyen d'en arriver à un cessez-le-feu, de retrouver la paix au Yémen.
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Lib. (ON)
Vous avez dit qu'il restait 30 secondes?
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Lib. (ON)
D'accord.
Je vais donc soulever deux points. Je partage vos inquiétudes concernant la guerre au Yémen. Je pense que c'est un enjeu crucial et un élément très important de cette discussion. Pour cette raison, le Canada est très engagé à cet égard. Je tiens à souligner, parce que c'est important...
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Lib. (ON)
Est-ce que je peux terminer mon intervention?
À partir du moment où Jamal Khashoggi est mort, de nouveaux permis d'exportation n'ont pas été accordés. C'est un fait important.
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Lib. (ON)
Je vais me faire un plaisir de vous en parler.
Je crois que je vais commencer par vous parler d'une conversation téléphonique que j'ai eue ce matin, avant de venir au Comité. J'ai eu la chance de parler avec Mike Pompeo, le secrétaire d'État américain.
Les tarifs imposés en vertu de l'article 232 l'étaient pour des motifs de sécurité nationale, et il convenait donc de soulever cette question auprès du secrétaire d'État. Je tiens également à remercier mon collègue Harjit Sajjan, qui s'est montré très efficace au moment de soulever la question auprès du Pentagone.
Ce matin, j'ai pu remercier le secrétaire d'État Pompeo pour le travail qu'il a accompli à cet égard — un travail énorme d'après moi.
Je crois que cela montre que notre pays est uni, que notre pays est persévérant, qu'il comprend l'importance des faits et qu'il est déterminé.
Je vous recommanderais de discuter avec Steve, après, car j'aimerais connaître son point de vue. Cependant, je crois que la levée des tarifs a réellement commencé le 1er juillet, quand nos mesures de rétorsion ont pris effet. C'était la plus importante mesure commerciale prise par le Canada depuis la Deuxième Guerre mondiale. Cela a clairement démontré que le Canada ne resterait pas sans réagir.
Il était aussi important que nous prenions cette mesure, comme je crois que le premier ministre l'a dit à ce moment-là, plus par peine que par colère, que nous comprenions que cette mesure causait du tort à tout le monde, que d'avoir des tarifs entre le Canada et les États-Unis était tout simplement insensé, que cela nuisait aux gens des deux côtés de la frontière, et que...
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Lib. (ON)
Nous avons pris des mesures énergiques dès le début, ce qui a été absolument essentiel. Je sais qu'il y a eu au Canada des gens qui nous disaient publiquement de laisser tomber les mesures de représailles. Je suis contente que nous ne les ayons pas écoutés.
Cela a été difficile. Il a été difficile de maintenir le cap, mais c'était absolument essentiel.
Je tiens à remercier une autre personne, et j'aimerais mentionner encore deux ou trois choses.
Nous avons pu travailler en très étroite collaboration avec les dirigeants des secteurs de l'acier et de l'aluminium, aussi bien du côté de l'industrie que des syndicats. Nous avons eu une réunion des chefs de direction du secteur de l'acier, vendredi dernier, à Toronto. Steve était là, ainsi que l'ambassadeur MacNaughton. Les chefs de direction du secteur de l'acier nous ont dit, à Steve et moi, que les réunions que nous tenions presque tous les vendredis leur manqueraient. Je tiens vraiment à féliciter ces deux secteurs d'avoir fait ce qui était nécessaire pour que nous puissions les soutenir. Ils ont travaillé avec acharnement, et ils se sont serré les coudes.
Je vais aussi mentionner Catherine Cobden. Elle est à la tête de l'association des producteurs d'acier, et elle a très efficacement rassemblé tous ces gens.
Il y a une dernière personne qu'il faut mentionner, je crois, et c'est le sénateur Chuck Grassley, le président du comité sénatorial des finances des États-Unis. Il a très clairement exprimé le point de vue qu'il fallait lever les tarifs relevant de l'article 232. Il a écrit un important article d'opinion dans le Wall Street Journal, le 29 avril, dans lequel il affirmait que l'ALENA ne pourrait pas être ratifié au Sénat des États-Unis tant que les tarifs seraient en place.
Je garde un contact constant avec le sénateur Grassley. Je l'ai rencontré deux fois en personne, et j'ai discuté souvent avec lui au téléphone. Notre ambassadeur, David MacNaughton, et les gens de notre ambassade travaillent très étroitement avec lui et son personnel. Son excellent travail et sa grande crédibilité ont également beaucoup contribué à faire bouger les choses.
Je souligne cela, car il est important de reconnaître qu'avec un bon accord commercial...
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Lib. (ON)
Pardonnez-moi mon enthousiasme débordant au sujet de l'article 232.
Oui, le Traité du fleuve Columbia est manifestement un important traité pour la Colombie-Britannique en particulier, mais aussi pour l'ensemble du Canada. Je me suis récemment rendue à Castlegar, dans le bassin du fleuve Columbia.
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Lib. (ON)
À cette occasion, il y a une chose importante que nous avons pu faire et annoncer, et c'est que pour la première fois, dans le cadre des négociations relatives à un traité canadien, les peuples autochtones seront représentés à la table, du côté du Canada…
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Lib. (ON)
Oui. Je vous remercie de votre question. C'est un enjeu vraiment important.
La situation au Venezuela est tragique. Il n'y a pas si longtemps, le Venezuela était l'un des pays les plus riches de notre hémisphère, mais il est maintenant réduit à une misère humaine terrible. Le régime Maduro est en train de démanteler systématiquement et intentionnellement la démocratie vénézuélienne. C'est pour cela que le Canada, en tant que partenaire hémisphérique du Venezuela, devait agir et qu'il agit effectivement.
Je peux faire l'annonce de certaines choses particulières qui se produisent en ce moment. Le lundi 3 juin, lundi prochain, nous tiendrons à New York une réunion de trois des pays du Groupe de Lima — le Canada, le Chili et le Pérou — et de l'International Crisis Group, ou ICG, mené par les Européens et dirigé par Federica Mogherini. Le ministre des Affaires étrangères du Portugal sera également là. Nous poursuivons ainsi notre travail avec nos partenaires étrangers.
C'est majeur, car je crois qu'une des choses vraiment importantes et positives à s'être produites au cours des derniers mois, alors que la situation est tragique, c'est la reconnaissance de Juan Guaido comme le président intérimaire légitime du Venezuela. L'Union européenne et les pays de l'Union européenne ont joué un rôle vital à cet égard. C'est donc une réunion importante.
Nous tiendrons également une réunion du Groupe de Lima au Guatemala, le jeudi 6 juin, afin de poursuivre la discussion, et j'y serai.
De toute évidence, la situation au Venezuela fait partie des choses dont j'ai discuté avec le secrétaire Pompeo ce matin, et nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires américains.
J'aimerais souligner deux aspects de cela pour les Canadiens. J'ai parlé d'une chose qui me préoccupe vraiment énormément, soit la menace qui plane sur la démocratie libérale dans le monde aujourd'hui et la montée de l'autoritarisme. Alors que le monde est confronté à ce défi, notre hémisphère se tire assez bien d'affaire. On pourrait même dire de notre hémisphère que c'est l'un des refuges pour la démocratie libérale dans le monde. Je crois que c'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important que le Canada et nos partenaires hémisphériques se lèvent et soutiennent la démocratie et les droits de la personne au Venezuela.
La deuxième chose, rapidement, au sujet du Groupe de Lima, c'est que je crois vraiment que créer des coalitions multilatérales de pays aux vues similaires pour travailler à des questions pressantes est un outil essentiel pour la démocratie et la politique étrangère, aujourd'hui et dans les années à venir. Le Groupe de Lima est un exemple fantastique de cela, et je suis vraiment fière des pays de notre hémisphère qui se rassemblent pour accomplir ce travail. Je tiens donc à remercier chaudement nos partenaires du Groupe de Lima.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de cette question.
Je suis au courant de la communauté rohingya de votre circonscription. C'est une communauté canadienne peu nombreuse, mais puissante. J'ai rencontré les dirigeants de cette communauté.
Je suis ravie que vous mentionniez leur travail en particulier, car je crois qu'une des choses qui font la force du Canada, c'est que nous avons de nombreux Canadiens qui sont personnellement connectés et engagés dans de nombreuses autres parties du monde. J'en ai beaucoup appris à propos des Rohingyas…
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Lib. (ON)
... des Rohingyas canadiens.
Je suis aussi très contente — et je le dis pour chacun des membres du Comité — que notre pays et notre Parlement aient pu reconnaître ce qui est arrivé aux Rohingyas comme étant un génocide. C'est une étape très importante, et je suis contente que notre pays l'ait fait.
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Lib. (ON)
Vous avez peut-être peine à le croire, mais je vous affirme que personne ne m'a fait part de cette question. Ma position sur l'importance d'intervenir en matière de droits de la personne est bien connue, et permettez-moi d'ajouter que c'est la bonne chose à faire.
Je tiens à préciser que nous entretenons avec l'Arabie saoudite une relation de longue date qui comporte de très nombreux éléments différents et que cette relation se poursuit. Cela étant dit, en particulier aujourd'hui, alors que les droits de la personne sont menacés dans de très nombreuses parties du monde, alors qu'il y a moins de pays prêts à se prononcer et à exiger le respect des droits de la personne, je crois fermement que le Canada doit le faire. Nous devons défendre les militants des droits de la personne qui vivent de la pression, y compris les femmes militantes. Nous le faisons et nous allons continuer de le faire. Je crois fermement que les Canadiens pensent que c'est la bonne chose à faire et qu'ils appuient cela.
En particulier...
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Lib. (ON)
... comme je l'ai dit à M. Caron, je pense que les événements subséquents ont clairement démontré...
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Lib. (ON)
Un instant.
Les événements subséquents ont démontré...
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Lib. (ON)
Non. Ce n'est pas ce que j'essaie…
L'hon. Erin O'Toole: Si nous n'avons pas de relations…
L'hon. Chrystia Freeland: Monsieur O'Toole, ce n'est pas ce que j'essaie de faire.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de dire que la position canadienne — et en fait, la force et la puissance de notre voix en matière de défense des droits de la personne — a été reconnue du fait que la Grande-Bretagne a choisi le Canada comme partenaire pour la conférence internationale sur la liberté de presse. C'est dans une grande mesure inspiré par l'indignation que les gens ressentent à raison au sujet du meurtre terrible de Jamal Khashoggi.
Franchement, je suis plutôt surprise que le Parti conservateur n'accorde pas son soutien à la défense des droits de la personne.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de vous dire que je suis fortement en désaccord avec cette description de la position du Canada dans le monde. Vous avez mentionné diverses situations sans rapport les unes avec les autres. En ce qui concerne les Philippines en particulier, j'ai eu une conversation très positive, dimanche, avec le secrétaire aux affaires étrangères des Philippines. Nous travaillons de manière efficace et constructive avec les Philippines afin de résoudre cette situation.
Plus généralement, je vais vous dire une chose. Le monde…
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Lib. (ON)
Je ne vous ai pas interrompu, monsieur O'Toole. J'aimerais que vous ayez la courtoisie de m'écouter, je vous prie.
De façon plus générale, je pense ce que j'ai dit. Le monde en est à un point d'inflexion inquiétant. Il y a une montée des régimes autoritaires, la démocratie libérale est menacée, et l'ordre international fondé sur des règles est menacé. Le Canada a quelques…
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Lib. (ON)
Je vais dire deux autres phrases, monsieur Levitt.
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Lib. (ON)
Le Canada en fait beaucoup dans ce contexte. Premièrement, en cette période probablement la plus protectionniste que nous ayons vécue depuis la Deuxième Guerre mondiale, nous avons réussi à conclure non pas un ni deux accords commerciaux mondiaux, mais bien trois. C'est impressionnant et c'est important pour les Canadiens.
Deuxièmement, nous créons de nouvelles alliances multilatérales originales et efficaces afin de défendre l'ordre international fondé sur des règles, comme nous en avons discuté avec le Groupe de Lima, et comme nous allons le faire en Grande-Bretagne pendant l'été pour soutenir la liberté de presse.
Troisièmement, je ne m'excuserai jamais de prendre la défense des droits de la personne, même s'il arrive que des gens n'aiment pas cela. Vous devez avoir le courage de vos convictions, et je crois que c'est une chose en laquelle les Canadiens croient.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, Mark. Merci à tous. Nous avons tous eu une année bien remplie, et comme l'a fait Mark, je veux remercier les gens qui ne ménagent aucun effort pour que les travaux du Comité soient accomplis.
Je suis accompagnée de deux personnes que le Comité et les Canadiens connaissent bien: M. Tim Sargent, sous-ministre du Commerce international; et M. Steve Verheul, qui, et je crois que les gens le savent, est le négociateur en chef du Canada pour l'ALENA.
Je vais faire ma déclaration préliminaire et je serai ravie de répondre à des questions par la suite.
J'aimerais commencer par souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel des Algonquins.
Je suis ici aujourd'hui pour parler de tout sujet dont vous voudrez discuter, mais principalement des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. C'est ce volet de mes responsabilités qui, je crois, présente un intérêt particulier pour votre comité.
J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour remercier les Canadiens et les leaders à la grandeur du pays pour la démarche unifiée que présente le Canada dans ce dossier. C'est avec une grande humilité et reconnaissance que je souligne cet effort, et je tiens à rendre un hommage particulier aux premiers ministres des provinces et des territoires du pays, aux dirigeants syndicaux, aux chefs d'entreprise et aux membres du conseil de l'ALENA pour l'excellent travail qu'ils ont accompli jusqu'à maintenant. Je veux aussi souligner le travail des députés de tous les partis, y compris bien sûr le travail accompli par les membres de ce comité, ainsi que par les maires, les représentants de la société civile et, pour tout dire, un grand nombre de Canadiens qui ont participé personnellement à ces efforts.
Je crois qu'à l'échelle du pays, on reconnaît qu'il s'agit d'une question importante pour le Canada. C'est certes l'impression que j'ai lorsque je parle à mes concitoyens — ou, devrais-je plutôt dire, lorsque mes concitoyens me parlent —, et j'imagine que c'est la même chose pour vous.
Les relations économiques entre le Canada et les États-Unis sont essentielles. L'un des facteurs qui s'est avéré le plus décisif pour le Canada, c'est l'unité dont il fait preuve. C'est essentiel. C'est un message fort pour tous les Canadiens et un message très fort pour les Américains.
Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.
Je ferai de mon mieux pour vous faire part du point de vue du gouvernement sur les tarifs imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada et, plus généralement, sur l'état des négociations de l'ALENA.
Permettez-moi de commencer par les tarifs.
Le Canada est le pays ami, allié et voisin le plus proche des États-Unis. Nous partageons la plus longue frontière non militarisée du monde. Nos soldats ont combattu et sont morts côte à côte pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, ainsi qu'en Corée, en Afghanistan et en Irak. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, l'idée que nous puissions constituer une menace à la sécurité nationale des États-Unis — le prétexte qu'ont invoqué nos voisins pour imposer ces tarifs sur les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium — est non seulement absurde, elle est blessante.
Monsieur le président, ces droits de douane imposés en vertu de l'article 232 sont illégaux aux termes des règles de l'OMC et de l'ALENA. En fait, nous avons intenté une action à l'OMC et une autre en vertu du chapitre 20 de l'ALENA.
En tant que partisans de l'ordre international fondé sur des règles, y compris, bien sûr, dans le domaine du commerce, il était important que le Canada engage des poursuites, et j'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier les avocats spécialisés en droit commercial avisés du gouvernement du Canada pour leur travail acharné dans ce dossier.
Le Canada n'a pas le choix de riposter au moyen d'une intervention mesurée, parfaitement réciproque, dollar pour dollar, ce que nous ferons. Le 31 mai, le premier ministre et moi-même avons annoncé que le Canada avait l'intention d'imposer des droits de douane sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis, ce qui représente la valeur totale des exportations canadiennes de 2017 touchées par les mesures américaines. Monsieur le président, cela représente 16,6 milliards de dollars, soit la plus importante mesure commerciale prise par le Canada depuis la Seconde Guerre mondiale.
Depuis cette annonce, nous avons publié deux listes, une liste qui sera assujettie à des droits de 25 %; et une deuxième qui sera assujettie à des droits de 10 %. Ces contre-mesures ne s'appliqueront qu'aux marchandises en provenance des États-Unis. Elles prendront effet le 1er juillet et resteront en vigueur jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs mesures de restriction du commerce contre le Canada.
Les consultations sur ces listes se sont conclues le 15 juin.
J'aimerais soulever un point en particulier, monsieur le président. En établissant ces listes, le gouvernement et nos fonctionnaires compétents ont travaillé très fort pour réduire au minimum les répercussions sur les Canadiens. Dans la mesure du possible, nous avons cherché à exclure les biens intermédiaires et à faire en sorte que les produits énumérés dans la liste puissent être facilement obtenus auprès d'entreprises canadiennes ou d'autres fournisseurs non américains.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les Canadiens qui ont participé très activement aux consultations sur ces listes, notamment par l'intermédiaire de leurs députés. Bon nombre de députés, dont des membres de votre comité, m'ont parlé des commentaires qu'ont faits des concitoyens et des intervenants à propos de ce qui devrait figurer dans les listes. C'est très utile.
Bien que la période de consultation officielle soit terminée, nous souhaitons toujours recevoir les commentaires des Canadiens. Ils devraient communiquer avec le gouvernement, Steve et son équipe et le ministère des Finances. Bien entendu, les gens peuvent toujours communiquer directement avec moi. Au fur et à mesure que nous établissons ces mesures en réaction aux droits de douane imposés en vertu de l'article 232, nous agissons en étroite collaboration avec nos partenaires aux vues similaires de l'Union européenne et le Mexique. Il est important de souligner que ces pays, auxquels les droits prévus à l'article 232 s'appliquent également depuis le 1er juin, sont eux aussi des alliés des États-Unis.
Monsieur le président, chers collègues, nous savons que personne ne sortira gagnant de cette attitude du « chacun pour soi » dans le commerce. Les consommateurs américains et les entreprises américaines en paieront le prix. Je pense que nous convenons tous qu'il est important que le Canada se porte à la défense de l'ordre international fondé sur des règles, et c'est ce que nous ferons. La politique du Canada sera de ne pas chercher à aggraver la situation, mais de ne pas céder. À en juger par les commentaires que j'ai reçus au cours des dernières semaines, d'innombrables Canadiens de toutes les allégeances politiques sont d'accord avec nous. Un très grand nombre d'entre eux appuient notre décision de défendre les travailleurs canadiens. De plus, je tiens à remercier tous les députés de la Chambre des communes, en particulier Tracey Ramsey, pour la motion de consentement unanime que nous avons adoptée tous ensemble. Je crois que c'est une mesure très rigoureuse; j'ai en ai parlé à nos homologues américains. Je suis ravie que nous ayons pu le faire. Ceci témoigne de l'unité canadienne sur cette question. J'aimerais également remercier nos dirigeants provinciaux et territoriaux, y compris le premier ministre désigné, Doug Ford, les premiers ministres Scott Moe et John Horgan, ainsi que le Congrès du travail du Canada et tant d'autres, pour leur appui.
Une chose que je tiens à souligner, monsieur le président, c'est que ces mesures injustifiées prises par les États-Unis en vertu de l'article 232 n'ont rien à voir avec les négociations en cours entre le Canada, les États-Unis et le Mexique en vue de moderniser l'ALENA. En ce qui concerne le Canada, il s'agit de questions tout à fait distinctes, et j'aimerais souligner que c'est également le cas en vertu du droit américain, étant donné que l'article 232 concerne la sécurité nationale.
Nous savons que l'ALENA est très bénéfique pour les trois pays membres. Lorsqu'il s'agit du commerce entre le Canada et les États-Unis, nos relations sont équilibrées et mutuellement avantageuses. En fait, en ce qui concerne les échanges de marchandises et de services dans leur ensemble, les États-Unis affichent un léger excédent commercial avec le Canada. Ils enregistrent également un excédent en ce qui concerne le commerce des produits manufacturés, des produits agricoles et — particulièrement pertinent aujourd'hui — de l'acier. Comme nous le savons tous très bien, le Canada est le plus important marché des États-Unis — plus grand que la Chine, le Japon et le Royaume-Uni réunis.
Une entente modernisée bénéfique pour tous qui profite aux trois partenaires de l'ALENA est possible, monsieur le président, et nous continuons de travailler d'arrache-pied et patiemment pour atteindre ce résultat. C'est le point que j'ai fait valoir jeudi dernier lorsque j'ai rencontré l'ambassadeur Lighthizer, à Washington, ainsi qu'hier, lors d'une conversation téléphonique avec lui.
J'ai également eu une conversation constructive samedi avec le secrétaire d'État, Mike Pompeo, durant laquelle il a été notamment question de l'ALENA et des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Je demeure convaincue qu'il y a de la bonne volonté de toute part et un désir d'aller de l'avant dans les négociations de l'ALENA, et c'est ce qu'a dit publiquement le secrétaire Pompeo pas plus tard qu'hier.
Notre gouvernement est maintenant d'avis que nous pouvons continuer à travailler aux négociations de l'ALENA. Nous allons travailler fort pendant l'été.
Merci beaucoup.
Je serai maintenant ravie de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de la question.
Merci Dean. Pouvons-nous nous appeler par nos prénoms? J'aime bien que les gens m'appellent par mon prénom. Je vous remercie de votre travail acharné à cet égard et de votre étroite collaboration avec les acteurs de l'industrie.
Comme je l'ai indiqué, les consultations officielles se sont conclues le 15 juin et nous examinons actuellement les commentaires très détaillés et exhaustifs que nous avons reçus des intervenants. Nous modifierons la liste en fonction des commentaires reçus, d'où la grande importance de ces consultations. Cela nous permet d'obtenir directement les observations des personnes touchées et d'établir la meilleure liste possible pour les Canadiens.
Comme vous, j'ai entendu les commentaires des gens du secteur de la navigation de plaisance. Nous prenons cela très au sérieux.
Je sais que c'est clair pour vous, mais je tiens à le répéter pour que ce soit tout aussi clair pour les Canadiens. Le 31 mai, nous avons publié un ensemble de listes préliminaires. Les consultations que nous avons tenues sont réelles et importantes. Nous tenions à avoir le point de vue des Canadiens sur ce qu'ils voulaient inscrire sur ces listes ou non. En collaboration avec nos collègues du ministère des Finances, Steve, l'équipe et moi travaillons tous très fort afin de prendre en compte les observations des intervenants et modifier les listes en conséquence.
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Lib. (ON)
Le Canada a entrepris des discussions avec les États-Unis sur l'imposition de droits sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232 dès que les États-Unis ont soulevé cet enjeu. Le secrétaire Ross a soulevé la question, et c'est une enquête du département du Commerce. J'ai eu beaucoup de discussions avec le secrétaire, et ce, dès le début de l'enquête, au printemps dernier.
Le premier ministre a directement abordé...
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Lib. (ON)
Non, je n'ai pas terminé ma réponse.
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Lib. (ON)
Permettez-moi d'abord de terminer ma réponse.
Le premier ministre a traité de cette question directement avec le président des États-Unis. J'étais présente lors des discussions qui se sont tenues lors du sommet du G7 à Taormina, en Italie, en juin 2017.
Je tiens à ce que ce soit très clair: beaucoup d'autres discussions ont eu lieu par la suite.
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Lib. (ON)
Je tiens à ce que les Canadiens sachent que le gouvernement a soulevé cette question aux plus hauts échelons. J'ai aussi soulevé cet enjeu avec le secrétaire Tillerson et l'ambassadeur Lighthizer, et beaucoup d'autres ministres et députés ont abordé le sujet...
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Je ne peux pas parler des mesures de sauvegarde globales?
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Lib. (ON)
D'accord. J'en parlerai avec un autre intervenant.
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Lib. (ON)
Madame Lapointe, je vous remercie de votre question et de votre travail acharné.
Comme je l'ai dit dans mes commentaires, nous collaborons étroitement avec toutes les provinces, incluant le Québec, bien sûr. M. Verheul et son équipe parlent directement aux fonctionnaires du gouvernement du Québec. Pour ma part, j'ai beaucoup discuté avec les ministres St-Pierre et Anglade, et même directement avec le premier ministre Couillard.
La province de Québec a une représentation très efficace aux États-Unis. C'est un plaisir de travailler avec cette province, et c'est très important de le faire. Nous avons aussi travaillé avec les syndicats et les entreprises du Québec, dont les entreprises forestières et celles des secteurs de l'aérospatiale et de l'aluminium.
Comme vous le savez très bien, les liens économiques entre le Québec et les États-Unis sont très forts. Il a été très utile que le gouvernement fédéral travaille avec toutes les provinces, incluant le Québec.
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Lib. (ON)
C'est une très bonne question. Je vois que M. Verheul est très heureux que vous l'ayez posée.
L'équipe de négociateurs et moi considérons que ces chapitres sont ceux de la modernisation. Comme vous l'avez dit à juste titre, ces chapitres ne sont pas aussi intéressants que d'autres pour les journalistes, mais ils sont très importants pour les Canadiens qui font du commerce avec les États-Unis. Avant le début des négociations, nous avons consulté les entreprises et les travailleurs. Pour eux, les enjeux les plus importants sont ceux liés au commerce. Nous avons fait des progrès relativement à ces enjeux. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis enfin optimiste en ce qui concerne les négociations de l'ALENA.
Il vaut la peine de souligner que l'ALENA est un bon accord, mais qu'il est en vigueur depuis presque 25 ans. Nous profitons de cette précieuse occasion qui nous est donnée de le moderniser et de l'adapter au XXIe siècle. Il y a une bonne collaboration entre les négociateurs des trois pays en ce qui concerne les chapitres de modernisation.
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Lib. (ON)
D'accord.
À ce jour, les négociateurs ont conclu les discussions sur neuf chapitres: les barrières technicocommerciales; la compétitivité nord-américaine; les bonnes pratiques réglementaires; les mesures sanitaires et phytosanitaires; les publications et l'administration; les petites et moyennes entreprises; la lutte contre la corruption; les télécommunications; et les politiques de compétition.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de vous remercier encore une fois de votre collaboration et du rôle de chef de file que vous avez joué pour la motion adoptée à l'unanimité.
Je conviens qu'il est très important que nos travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium sachent qu'ils ont non seulement l'appui indéfectible des parlementaires, ce qui ne fait aucun doute dans mon esprit, mais aussi l'appui du gouvernement du Canada.
Je cherche actuellement des façons d'appuyer ces travailleurs et ces industries, en collaboration avec mes collègues Navdeep Bains et Bill Morneau, et je tiens à dire au Comité et à tous les Canadiens que nous sommes convaincus de la nécessité de cet appui. Je souligne que les droits de rétorsion font partie des mesures que nous prenons pour les aider. Les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes doivent maintenant composer avec des droits pour la vente d'acier et d'aluminium aux États-Unis. Il serait injuste que leurs concurrents américains ne soient pas frappés de droits comparables pour la vente de ces produits au Canada. Ce sera fait.
Les recours que nous entreprenons auprès de l'OMC et dans le cadre de l'ALENA sont des éléments importants de notre défense. Je conviens que nous devons trouver des façons de soutenir directement les travailleurs et l'industrie, et nous avons déjà commencé à le faire. J'aimerais vraiment entendre vos idées sur les meilleures façons d'y arriver.
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Lib. (ON)
Très bien. Voilà une autre excellente question.
À la fin, vous avez dit espérer que nos activités liées aux secteurs de l'acier et de l'aluminium comprendront des discussions avec les travailleurs et les syndicats. Je conviens que c'est absolument nécessaire. Nous le faisons déjà, et je suis déterminée à continuer à le faire.
En ce qui concerne le secteur de l'automobile et l'enquête du département américain du Commerce sur l'imposition de droits en vertu de l'article 232 sur les automobiles, c'est franchement encore plus absurde que l'idée selon laquelle l'acier et l'aluminium canadiens représentent une menace à la sécurité nationale. J'ai soulevé cet enjeu auprès des secrétaires Ross et Pompeo et auprès de l'ambassadeur Lighthizer. Nous avons clairement exprimé le point de vue du Canada et le premier ministre a soulevé la question directement avec le président.
Nous croyons — et c'est notre devise depuis le début des négociations de l'ALENA — qu'il y a lieu d'espérer et de travailler en vue du meilleur résultat possible, mais de demeurer prêts à toute éventualité. Comme mon collègue Navdeep Bains l'a indiqué à la Chambre des communes hier, cela comprend une stratégie exhaustive axée sur la collaboration avec le secteur canadien de l'automobile et sur l'appui à ce secteur. Je tiens aussi à souligner que nous discutons de cet enjeu avec nos alliés, notamment l'Union européenne, le Japon et le Mexique, comme nous l'avons fait en réponse aux droits sur l'acier et l'aluminium imposés en vertu de l'article 232.
Quant à l'appui aux industries touchées par ces droits, prenons comme exemple le secteur forestier, un autre secteur touché par les droits imposés par les États-Unis. Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour aider les industries touchées, avec l'appui de tous les parlementaires, à mon avis.
J'aimerais souligner, comme je l'ai fait...
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Lib. (ON)
... aux États-Unis, que les coûts associés aux droits sont transmis aux consommateurs américains. Il convient de le souligner.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de la question, Sukh. Merci aussi de votre travail acharné sur les questions du commerce en général et sur cet enjeu précis qui, comme je le sais pertinemment, revêt une grande importance pour vos électeurs et votre circonscription. Je pense qu'il est vraiment important que les travailleurs des secteurs canadiens de l'acier et de l'aluminium voient que leurs députés les défendent et jouent un rôle aussi important.
Parlons maintenant des listes et des consultations. Premièrement, il convient de souligner que nous avons commencé à examiner ces listes de façon très intensive bien avant le 31 mai. Je tiens encore une fois à remercier Steve Verheul, son équipe et le ministère des Finances. C'est grâce au travail préparatoire d'un grand nombre de personnes que nous avons pu réagir immédiatement le 31 mai. Je pense que le Canada a réagi de façon énergique et je suis heureuse que nous en ayons eu la possibilité.
Les consultations ont aussi été très utiles et importantes. Je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont présenté des commentaires. Les consultations ont été dirigées par le ministère des Finances, puisque cela relève de sa compétence. Nous avons reçu 1 108 mémoires de sources diverses: associations de l'industrie, grandes sociétés, petites et moyennes entreprises, provinces, particuliers et travailleurs.
Actuellement, nous travaillons avec acharnement pour examiner les listes, discuter avec ceux qui ont présenté un mémoire et établir les listes définitives. Je pense qu'il est essentiel d'établir des listes adéquates; c'est notre objectif. J'ai discuté directement avec les membres du Comité, mais je suis tout à fait prête à obtenir une rétroaction continue des membres du Comité, de l'ensemble des députés et de tous les intervenants canadiens. La période de consultation officielle prenait fin le 15 juin, mais nous sommes prêts à continuer de recevoir les commentaires de la population. Nous considérons qu'il est très important de faire les choses correctement, et c'est ce que nous nous sommes engagés à faire.
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Lib. (ON)
Le Canada est une nation commerçante. Nous croyons au commerce et nous savons qu'il s'agit d'une relation gagnant-gagnant, que les deux partenaires profitent du commerce. Lorsque nous parlons des droits de douane sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232, nous faisons valoir que la justification relative à la sécurité nationale est à la fois illégale et absurde. Ce sont les motifs pour lesquels on impose les droits de douane et il est très important de rappeler aux gens que les faits sont importants. La loi est importante. C'est notre point de départ.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Je crois qu'il est important d'être clair en ce qui a trait aux enquêtes en vertu de l'article 232. Nous en sommes aux premiers jours; au début du processus. Bien qu'il faille être prêts à toute éventualité, il est important de comprendre qu'il s'agit d'un processus.
Cela étant dit, selon le cadre actuel, les enquêtes visent uniquement les véhicules légers, c'est-à-dire les voitures et les camions, et visent toutes les parties des véhicules.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de votre question.
Vous avez parlé de votre propre histoire avec l'ALENA. Tracey sait ce que je m'apprête à dire: mon histoire personnelle avec l'ALENA a commencé lorsque ma mère s'est présentée pour le NPD dans la circonscription d'Edmonton Strathcona. Elle n'a pas gagné. À l'époque, le NPD était tout à fait contre l'ALENA. J'ai donc fait du porte-à-porte dans Edmonton Strathcona pour parler de la question.
Des députés: Oh, oh!
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Lib. (ON)
Elle a perdu ses élections.
Je crois qu'il est bon pour les Canadiens de réfléchir à cela. Au cours des 25 années qui ont suivi, je crois que notre pays est passé de points de vue très polarisés au sujet du commerce — y compris avec les États-Unis — à une approche unifiée pour Équipe Canada.
Ce qui m'étonne, c'est la mesure dans laquelle certains Canadiens comprennent la valeur du commerce pour notre pays. Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas des divergences d'opinions au sujet de certains accords commerciaux ou des points de vue différents sur ce qui devrait ou non se retrouver dans un accord commercial, mais je crois que, de façon générale, nous reconnaissons que le Canada est une nation commerçante et que le commerce est, tout à fait, essentiel à la prospérité des Canadiens de la classe moyenne et de tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Je crois que c'est une très bonne chose. C'est une force pour notre pays.
Dans le cadre de ces négociations précises, je crois qu'on a reconnu dès le départ que les Canadiens se rangeaient tous du même côté: celui du Canada. Je crois que nous reconnaissons tous que pour obtenir le meilleur résultat pour notre pays, il faut travailler ensemble. Je suis heureuse de dire que c'est ce que nous avons réussi à faire.
Nous l'avons fait en partie grâce au Parlement, notamment par l'entremise du Comité. Si vous n'avez pas d'objection à ce que je parle d'un autre comité, je crois que le comité des affaires étrangères a joué un rôle très important également, tout comme le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Les groupes de députés bipartites ont parlé à leurs partenaires américains, ce qui nous a beaucoup aidés.
Je crois que ce qui nous a tous beaucoup aidés aussi — tous les législateurs, le gouvernement et les fonctionnaires, bien sûr —, c'est de parler aux Canadiens de leurs préoccupations. Je crois que cette vaste approche consultative nous a aidés à choisir nos positions de négociation. Nous arrivons à la table en sachant quels sont les besoins des Canadiens directement touchés par certains enjeux. Cela nous aide également à bâtir une solide approche nationale unifiée.
Steve et moi avons pris part à de nombreuses conversations. La consultation des Canadiens nous aide à mieux comprendre nos homologues aux États-Unis et au Mexique. Lorsque nous parlons aux Canadiens qui entretiennent des relations commerciales avec les États-Unis, qui ont des clients de l'autre côté de la frontière...
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Lib. (ON)
Je vous remercie pour votre travail au nom des habitants de votre circonscription.
Le secteur automobile est essentiel pour le pays et pour le gouvernement. C'est là-dessus que se centrent nos discussions avec les États-Unis au sujet de la relation économique Canada-États-Unis.
Comme le sait sans doute le Comité, les règles d'origine du secteur de l'automobile sont au coeur des négociations sur l'ALENA. Nous avons passé beaucoup de temps à la table avec nos homologues américains et mexicains et nous avons aussi largement consulté les entreprises de pièces automobiles, les entreprises d'automobiles et les syndicats. Nous comprenons, tout à fait, le caractère essentiel du secteur automobile pour notre économie, notre relation avec les États-Unis et l'ALENA. C'est là-dessus que nous nous concentrons dans le cadre des négociations relatives à l'ALENA.
En ce qui a trait aux enquêtes en vertu de l'article 232, je vais être claire: le Canada sait — et nos partenaires dans le monde, en Europe, en Asie et au Mexique le savent — qu'il s'agirait d'un geste sans précédent de la part des États-Unis et nous avons clairement expliqué cela à nos homologues américains...
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Lib. (ON)
C'est aussi important pour nous d'entretenir des conversations avec les entreprises canadiennes et américaines au sujet de l'incidence d'une telle mesure...
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Lib. (ON)
Avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de dire que la réponse du premier ministre et ma réponse du 31 mai, lorsque les droits de douane des États-Unis en vertu de l'article 232 ont été annoncés, ont été fermes, claires et déterminées. J'ai parlé en détail de nos préparatifs. Notre plan en vue d'appuyer le secteur automobile est tout aussi détaillé; notre appui est tout aussi ferme et tout aussi clair. C'est notre engagement.
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Lib. (ON)
Vous avez hâte; pas moi.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de votre question, Peter. Je vais essayer. J'entre rapidement dans les détails techniques très ennuyeux lorsqu'il est question de l'ALENA, mais je vais essayer.
Il est tout à fait vrai que lorsque nous regardons les positions de négociation des États-Unis au sujet de l'ALENA, il y a un ensemble de sujets que nous avons abordés lorsque nous avons répondu à la question de Linda. Nous appelons cela le programme de modernisation. Nous réalisons d'importants progrès à cet égard. Nous avons réussi à clore neuf de ces chapitres et je crois que cela nous permettra d'amener l'ALENA au XXIe siècle et de changer les choses pour les Canadiens, dont les échanges avec les États-Unis ont une valeur de 2,5 milliards de dollars par jour.
Il y a aussi un ensemble de positions de négociation des États-Unis que les hauts dirigeants qui rédigent des notes à ce sujet décrivent comme étant des positions non conventionnelles. La Chambre de commerce des États-Unis utilise un langage un peu plus fort et parle de propositions « empoisonnées ».
L'une d'entre elles vise une disposition de temporisation. L'idée est que tous les cinq ans, le traité serait annulé, à moins que chaque pays décide d'adhérer de nouveau à l'ALENA. Le Canada s'oppose fermement à cette idée pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, nous accordons une valeur aux accords commerciaux, puisqu'ils permettent aux entreprises et aux travailleurs d'établir des relations permanentes afin de planifier à long terme. Un accord qui expirerait tous les cinq ans aurait beaucoup moins de valeur.
Nous soulevons également un point pratique, c'est-à-dire que, comme le savent très bien les Canadiens, l'ALENA contient déjà une clause de préavis de six mois qui permet aux parties de se retirer. Je vais célébrer mon 20e anniversaire de mariage cet été, alors j'utilise cette analogie: il existe déjà une façon de divorcer et nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire d'en créer une autre.
Je tiens à être claire: les États-Unis insistent, bel et bien, sur la disposition de temporisation. Ils n'ont pas laissé tomber la disposition et il s'agit d'un important point de friction pour le Canada. Je sais que nous avons l'appui des Canadiens à cet égard.
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Lib. (ON)
C'est une excellente question. Je vais d'abord aborder votre première remarque.
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Lib. (ON)
Je serai très rapide, Randy. Je veux seulement dire que j'ai eu la même expérience dans le cadre de mes échanges avec nos homologues américains.
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Lib. (ON)
D'accord. Écoutez, il est tout à fait vrai, comme je l'ai dit dans mes réponses à Tracey et à Colin, que nos travailleurs et nos industries de l'acier et de l'aluminium ont besoin de notre appui, et comme nous avons soutenu le secteur forestier, nous travaillons à trouver un plan pour les aider. Je suis également d'accord avec vous, Randy...
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Lib. (ON)
Je ne vais pas révéler les détails aujourd'hui, mais nous consultons attentivement la liste, et ce qui figure sur la liste aura une incidence. Nous consultons les intervenants pour connaître le type de soutien dont l'industrie et les travailleurs auront besoin.
Je veux également signaler que la situation économique globale est pertinente. Comme nous l'avons vu avec la réaction aux droits de douane frappant le bois d'oeuvre résineux, il sera important d'examiner la situation économique globale devant ces mesures des États-Unis et les mesures subséquentes du Canada, des États-Unis et du Mexique. Je tiens à préciser que le gouvernement est très conscient du problème. Nous croyons que nos travailleurs et notre industrie doivent être soutenus, et nous leur offrirons notre appui. Il y a aussi le secteur de l'automobile.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, Bob. Je m'inquiétais un peu pour tous les votes, mais je pense que nous nous sommes retrouvés avec une fenêtre d'une heure, et c'est bien.
Je suis secondée par des collègues exceptionnels du ministère des Affaires mondiales.
Nous avons David Morrison, le sous-ministre délégué. Je dois des remerciements particuliers à David pour le travail formidable qu'il a accompli au Venezuela. Il a vraiment sonné la charge là-bas, et il m'a accompagnée à Washington lundi. Merci beaucoup, David.
Je pense que tout le monde connaît Steve Verheul, notre négociateur en chef de l'ALENA, et responsable du commerce et de la politique commerciale.
Puisque nous sommes là pour parler des prévisions budgétaires, nous avons notre as des finances, Arun. Arun sera là plus tard, s'il y a un plus tard, pour répondre à d'autres questions.
Je voulais commencer, comme Bob l'a dit, par quelques remarques préliminaires.
Monsieur le président, honorables membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole devant vous pour vous entretenir de la façon dont notre gouvernement donne suite aux priorités en matière de politique étrangère.
Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les membres du Comité de leur travail acharné. J'ai beaucoup voyagé ces derniers mois et je ne vous ai pas vus aussi souvent que je l'aurais souhaité. Votre comité a joué un très grand rôle en se rendant dans des coins du monde qui ont de plus en plus d'importance pour le Canada. Je le remercie tout particulièrement pour le travail qu'il a accompli sur la loi Magnitsky. J'ai appuyé ce travail depuis le début, et je pense que la conjoncture internationale que nous avons observée a démontré toute l'utilité de cet outil.
Notre gouvernement tire parti de la présence du Canada à l'échelle mondiale, une tradition de longue date, afin de parler d'une voix forte pour s'opposer à l'intolérance et au nativisme, tout en répondant aux préoccupations légitimes des personnes qui se sentent dépassées par la mondialisation. Cela signifie qu'il faut faire preuve d'un leadership constructif au sein de l'ordre international établi avec nos partenaires pour promouvoir la paix, la sécurité et la prospérité aux quatre coins du monde.
C'est exactement ce que fait notre gouvernement. Premièrement, je veux parler de nos préoccupations au sujet de la persécution des populations rohingyas dans l'État de Rakhine et du déplacement forcé des Rohingyas vers le Bangladesh. La position du Canada est claire: aucun groupe, aucune population ou collectivité ne devrait être victime de persécution ou de discrimination du fait de son identité ou de sa religion. Le Canada ne va pas rester passif alors que des populations se voient privées de leurs droits les plus fondamentaux à cause de leur appartenance à un groupe ethnique. Nous avons l'obligation morale d'agir. C'est pourquoi le Canada a annoncé, le 23 mai, sa stratégie en réponse à la crise touchant les Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh.
Afin de prendre de nouvelles initiatives et de renforcer les mesures existantes, le Canada accordera une somme de 300 millions de dollars étalée sur trois ans à l'assistance internationale pour répondre aux besoins en matière d'aide humanitaire, de développement, de paix, de stabilisation et de reddition des comptes. Cette intervention renforcée et intégrée du Canada se fonde sur des recommandations précises figurant dans le rapport de l'envoyé spécial M. Bob Rae, que nous remercions. M. Rae a fait de l'excellent travail dans le cadre de ce dossier, qui est d'une importance cruciale et qui représente une contribution accrue du Canada à la réponse internationale à cette crise.
Les honorables membres du Comité doivent aussi savoir que je me suis rendue au Bangladesh au début du mois de mai où j'ai pris la parole devant le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la coopération islamique. Le Canada continuera de collaborer étroitement avec la communauté internationale et les Nations unies pour tracer la voie de l'avenir. Nous assumons notre part de la responsabilité mondiale qui consiste à intervenir dans cette crise et à répondre aux besoins des populations déplacées qui sont parmi les plus vulnérables.
Cette semaine, lundi de fait, j'étais avec David à l'assemblée générale de l'Organisation des États américains, où le Venezuela était un sujet central. Les pays de notre hémisphère ont clairement exprimé leur très vive inquiétude au sujet de la crise. Comme je l'ai dit directement au ministre des Affaires étrangères du Venezuela lundi, les Vénézuéliens peuvent compter sur l'appui indéfectible du Canada face à l'oppression continue du régime Maduro. Depuis les récentes élections présidentielles illégitimes, nous avons abaissé le niveau de nos relations diplomatiques avec le Venezuela et sanctionné 14 autres têtes du régime; c'était notre troisième série de sanctions. Les Canadiens sont résolus à défendre les droits de la personne et la démocratie au Venezuela, et notre gouvernement restera fidèle à son engagement.
Le Canada reste aussi solidaire du peuple ukrainien. Nous condamnons toujours la Russie pour l'annexion et l'occupation illégales de la Crimée et pour son appui à la poursuite de la guerre dans l'Est de l'Ukraine. En avril, j'ai eu le grand plaisir d'accueillir le ministre des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin, à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 à Toronto et chez moi. Tous les pays du G7 ont clamé leur appui ferme à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine.
Lors de ma dernière comparution devant votre comité, j'ai annoncé que le gouvernement du Canada appuie les amendements visant à renforcer le projet de loi C-47 et les contrôles des exportations d'armes. Je remercie le Comité pour sa diligence et le travail acharné qu'il a consacrés à cette importante mesure. Chose importante, les amendements sur lesquels nous voterons obligeraient le gouvernement à tenir compte des critères du Traité sur le commerce des armes dans l'évaluation et l'octroi des licences d'exportation. Ils permettraient également au ministre des Affaires étrangères de refuser une licence s'il y a un risque important que l'exportation des marchandises entraîne les conséquences négatives de ces critères. Ces changements signifieraient qu'Affaires mondiales Canada devrait s'assurer, avant d'autoriser l'exportation d'armes, que les armes ne serviront pas à commettre des violations des droits de la personne.
Comme je l'ai aussi mentionné à votre comité en février, le Canada resserrera sa norme relative à l'exportation d'armes afin de refléter les attentes des Canadiens, qui ne veulent pas que ces exportations servent à violer gravement les droits de la personne. Les valeurs démocratiques claires qui nous sont chères en matière de droits de la personne ont fait la solide réputation de notre pays. Nous devons continuer d'être un chef de file mondial et travailler à protéger ces valeurs et ces droits.
Je veux dire un mot également des mesures commerciales sans précédent que les États-Unis ont prises la semaine dernière. Il ne s'agit pas d'un différend commercial typique. Nous voyons plutôt les États-Unis prendre prétexte de considérations de sécurité nationale pour imposer des tarifs non seulement au Canada, mais encore à tous ses plus proches alliés, les membres de l'OTAN et le Mexique. Les États-Unis ont imposé ces droits de douane à leurs alliés de l'OTAN, y compris le Canada, en invoquant l'argument absurde selon lequel, d'une certaine façon, notre acier et notre aluminium menacent la sécurité nationale des États-Unis. C'est non seulement ridicule, mais c'est aussi illégal en droit commercial international.
À Washington, ces deux derniers jours, je me suis entretenue avec des législateurs républicains de haut rang qui ont critiqué publiquement ces mesures de l'administration américaine. La réponse du Canada a été mesurée, minutieusement calibrée, et parfaitement réciproque. Jeudi dernier, nous avons annoncé que nous imposerons des tarifs sur une liste d'importations américaines d'une valeur de 16,6 milliards de dollars. C'est la plus vigoureuse mesure commerciale du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale.
Parallèlement à ces tarifs, le Canada a intenté une contestation devant l'Organisation mondiale du commerce, et invoqué le chapitre 20 de l'Accord de libre-échange nord-américain. En tant que défenseurs de l'ordre international fondé sur des règles, y compris en matière de commerce, nous avons jugé très important de recourir ainsi à la justice. En prenant et élaborant nos mesures d'intervention, nous coordonnons très étroitement notre travail avec nos alliés de l'Union européenne et du Mexique. Nous continuerons de coordonner étroitement notre action avec eux.
Je profiterais également de l'occasion pour remercier les innombrables Canadiens de toutes les allégeances politiques qui ont marqué leur appui à notre solide plan de défense des travailleurs canadiens. C'est véritablement une question d'intérêt national et non de politique partisane, et de très nombreux Canadiens m'ont écrit directement; certains d'entre eux, je le crains bien, ont commencé leurs courriels en me confiant qu'ils ne votent pas pour le Parti libéral. En particulier, j'ai été ravie de voir Jason Kenney, Brad Wall, Rona Ambrose, James Moore, le Congrès du travail du Canada, le Syndicat des Métallos et Unifor exprimer leur appui à la vigoureuse réaction du Canada.
Le premier ministre et moi avons également eu le plaisir de parler aux premiers ministres provinciaux du Canada lundi. Je leur suis reconnaissante de leur appui. J'ai pu informer personnellement le premier ministre Moe de la Saskatchewan avant son départ pour Washington, où il se trouve en ce moment même. Je le remercie d'être là pour défendre les intérêts du Canada.
Enfin, monsieur le président, permettez-moi de dire un mot de l'une des grandes priorités du Canada pour cette semaine, dont vous avez peut-être entendu parler. Il s'agit de notre présidence du G7 et du sommet des dirigeants. Cette semaine et cette année, notre pays a vraiment l'occasion de se faire entendre d'une voix forte sur la scène internationale.
Le Canada mobilisera ses homologues au sujet des enjeux mondiaux qui exigent une attention pressante. Il s'agit notamment d'investir dans la croissance économique, qui profite à tout le monde; de se préparer aux emplois de l'avenir; de travailler ensemble en ce qui concerne les changements climatiques, les océans et les énergies propres; et de construire un monde plus pacifique et plus sûr. Surtout, nous ferons la promotion de l'égalité des genres et renforcerons le pouvoir des femmes.
Je conclurai en affirmant que, au sein du G7 et de la communauté internationale dans son ensemble, le Canada continue de se porter à la défense d'un ordre international fondé sur les règles et de chercher des moyens de le renforcer. Nous le faisons chaque fois que nous en avons l'occasion, et ce, en tenant explicitement compte du lien qui existe entre la paix, la prospérité commune, le commerce ouvert et les droits de la personne.
Merci beaucoup, Bob. Merci beaucoup, chers collègues. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de votre engagement envers nos travailleurs de l'acier et de l'aluminium. En fait, je pense que mes remerciements valent pour l'ensemble du Comité et pour tous les partis représentés à notre table. Il est très important que nos travailleurs et nos industries puissent compter sur l'appui solide du gouvernement et de tous les Canadiens.
Une partie de votre question portait sur l'état de préparation. Je tiens à donner l'assurance à tous les Canadiens, y compris à l'industrie, que le Canada était tout à fait prêt à réagir. Ce n'est pas une mesure que nous souhaitions de la part des États-Unis. Selon nous, c'est une grave erreur, mais nous étions parfaitement prêts, comme cela se voit dans l'ampleur de la liste que nous avons publiée jeudi.
Pour ce qui est du moment choisi, quelques considérations y ont joué un rôle. La première, comme je l'ai mentionné, est notre conviction que nous sommes plus forts lorsque nous travaillons ensemble. Les mesures de l'Union européenne entreront en vigueur le 1er juillet, tout comme les nôtres, et nous croyons que la coordination internationale est très utile à cet égard.
Vous avez aussi parlé de la valeur des consultations. Nous partageons votre point de vue. Une période de consultation publique est particulièrement utile pour donner à tous nos intervenants au Canada l'occasion de communiquer avec nous au sujet de la liste. Permettez-moi de dire, en passant, que j'ai entendu beaucoup de députés exprimer directement leurs préoccupations dans leur circonscription, et que j'invite chacun à m'envoyer un courriel personnellement. Je serai très heureuse de le lire.
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Lib. (ON)
Cette période publique est utile. Elle l'est aussi parce que la publication de la liste donne aux sociétés, aux intervenants et aux travailleurs américains concernés la possibilité de la voir et d'y réagir.
Vous avez tout à fait raison de penser qu'il y a sûrement eu une occasion de consulter les intervenants au préalable. Il y a eu de très nombreuses conversations poussées, notamment avec l'industrie de l'acier et de l'aluminium avant jeudi — et je tiens à remercier Steve et son équipe de les avoir pilotées. Cela dit, la consultation publique et la publication de la liste n'ont pas du tout le même impact, et cette période de consultation est précieuse.
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Lib. (ON)
Merci de la question.
Je partage le point de vue que vous venez d'exprimer, c'est-à-dire que les menaces que le chef suprême Khamenei a exprimées récemment sont absolument aberrantes. Nous en sommes consternés, et j'en suis consternée personnellement. Nous dénonçons publiquement ces propos. Nous devons affirmer très clairement que le Canada est un ami indéfectible d'Israël, et que nous appuyons sans réserve le droit d'Israël de vivre en paix.
J'ajouterai, en ce qui concerne l'Iran — et la question a une grande importance pour moi —, que pour le moment tout contact du Canada avec l'Iran doit être axé sur l'horrible sort de Maryam Mombeini. C'est une veuve. Elle est citoyenne canadienne. Ses fils sont au Canada. Non seulement elle a dû vivre la mort terrible et tragique de son mari, mais voilà qu'on lui interdit de quitter l'Iran. J'ai parlé à Mme Mombeini à plusieurs reprises. Je l'ai assurée de l'appui solide du Canada. La semaine dernière, j'ai aussi parlé directement avec le ministre des Affaires étrangères de l'Iran, à qui j'ai expliqué très clairement que la priorité du Canada dans ses conversations avec l'Iran est que Maryam Mombeini puisse rentrer chez elle.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de dire — et j'espère que vous ne m'en voudrez pas d'ergoter sur les mots; j'ai déjà été journaliste... Je ne dirais jamais que notre relation avec un pays comme l'Iran est un jeu, d'autant plus que des Canadiens, comme Mme Mombeini, en sont les victimes. Le Canada a une position très ferme face à l'Iran. Nous faisons preuve d'une grande fermeté dans notre relation et dans les limites dont nous l'assortissons: et c'est ce qu'il faut faire.
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Lib. (ON)
D'accord.
Je vous remercie de cette question, monsieur Saini.
En tant qu'anglophone qui essaie aussi d'améliorer son français, j'aimerais commencer par vous féliciter pour votre français.
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Lib. (ON)
J'espère que vous êtes d'accord, madame Laverdière. Je pense que vous êtes la seule francophone ici, mais peut-être y a-t-il quelqu'un d'autre qui l'est aussi.
Monsieur Saini, je suis tout à fait d'accord avec vous. Pour le Canada, l'ordre international fondé sur les règles est un principe très important, et il l'est plus que jamais aujourd'hui. Pour notre pays, le Sommet du G7 est une merveilleuse occasion de travailler avec ses alliés en vue d'appuyer l'ordre international fondé sur les règles, et aussi pour parler de cet enjeu avec les Canadiens.
Pour nous, les parlementaires, la raison de cette nécessité est très claire, mais pour les Canadiens, cette question n'est pas très proche de leur vie quotidienne. Le Sommet est vraiment une occasion pour nous de souligner l'importance de cet enjeu que constituent les institutions internationales pour tous les Canadiens et pour tout le monde.
Je vais revenir à la première question. Les tarifs illégaux sur l'acier et l'aluminium sont encore un exemple de l'importance d'un ordre international fondé sur les règles et de l'importance d'organismes comme l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC, qui ont l'appui du Canada.
Merci.
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Lib. (ON)
Surtout lorsque je suis à l'étranger ou que je discute des Rohingyas avec des collègues d'autres pays, je suis très fière d'être canadienne, car notre gouvernement jouit d'un appui pour sa position ferme sur les Rohingyas de la part des partis de l'opposition, de gauche comme de droite, et je sens que les partis de l'opposition voudraient que le Canada en fasse encore plus.
En tant que ministre des Affaires étrangères du Canada, j'estime que c'est une position très confortable. Nous sommes peut-être le seul pays au monde, en tout cas le seul pays à majorité non musulmane, où le sentiment national est si fort et uni que ces gens-là, parmi les plus misérables de la planète, méritent l'appui ferme de notre pays.
Je suis sûre que les autres députés réunis ici ont tous connu ce que j'ai connu, c'est-à-dire un appui solide dans leur circonscription. On m'arrête dans la rue pour me remercier de la position ferme que prend le Canada dans ce dossier.
Si les Canadiens écoutent les délibérations de votre comité — j'ignore combien ils sont, monsieur le président, mais peut-être quelques-uns —, j'aimerais les remercier, et remercier le Canada. C'est l'une des grandes qualités de notre pays.
Michael, j'ai déjà parlé un peu de l'annonce que nous avons faite il y a une dizaine de jours au sujet de l'intensification des mesures que le Canada a prises pour venir en aide aux Rohingyas, des 300 millions de dollars sur 3 ans. Je pourrais peut-être dire un mot de l'effort que nous faisons pour obliger les responsables à rendre des comptes — je suis d'accord avec vous, Michael — pour les crimes contre l'humanité, le nettoyage ethnique.
Ce matin, j'ai parlé de l'enjeu des Rohingyas avec un de mes nouveaux amis sur la scène internationale, le ministre Ali, le ministre des Affaires étrangères du Bangladesh. Nous sommes en train de créer un très solide partenariat avec le Bangladesh. Le ministre Ali et la première ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina, viendront au Canada pour la séance élargie du Sommet du G7. Nous sommes convenus de consacrer un certain temps au problème des Rohingyas.
Le Canada pilote la création d'un groupe de contact de pays. Les représentants permanents à l'ONU se rencontreront cette semaine à New York pour obtenir une action collective quelconque au sujet des Rohingyas.
Je remercie également le Japon et mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, Taro Kono. Le Japon est le seul pays asiatique membre du G7, et je crois qu'il peut jouer un rôle particulièrement utile dans le dossier. J'en ai parlé souvent avec le ministre Kono. Je lui ai parlé mardi de la question des Rohingyas et de la façon dont le Japon travaille directement avec le Myanmar pour faire avancer le dossier dans ce sens.
Sur le plan de la reddition de comptes, les gens d'ici savent que nous avons sanctionné le général, que nous tenons directement responsable de ces actes atroces. Il vaut également la peine de signaler — et c'est une chose qui m'a profondément consternée et qui n'est peut-être pas très appréciée — que, lorsque j'étais à Cox's Bazar, il y a un mois, j'ai rencontré des réfugiés rohingyas arrivés là à peine une semaine plus tôt. Cette atrocité est constante. Les Rohingyas continuent de se réfugier de l'autre côté de la frontière au Bangladesh. Il faut se trouver dans une situation vraiment épouvantable pour choisir cette solution très difficile de devenir un réfugié, et de marcher vers ce qui est certainement le peuple de...
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Lib. (ON)
Je dois m’arrêter maintenant? D’accord. Je suis désolée. Je me soucie beaucoup des Rohingyas, Bob.
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Lib. (ON)
D'accord, merci de la question.
Vous avez touché à beaucoup d'enjeux et je vais faire de courts commentaires avant de parler du projet de loi C-47.
Tout d'abord, j'aimerais vous remercier et remercier le NPD de l'appui aux actions fortes que le Canada a entreprises la semaine passée. J'ai parlé ce matin à Jagmeet Singh et je l'ai remercié directement. C'est vraiment un enjeu national et je suis très contente que nous ayons une position comparable à celle d'Équipe Canada.
Quand j'étais à Washington, hier et lundi, quelques personnes m'ont dit être étonnées de voir qu'il nous est possible de traiter d'enjeux de façon non partisane. Je suis d'accord avec vous sur le fait que la situation des Rohingyas, comme je l'ai déjà dit, est très importante et c'est un enjeu au sujet duquel, je pense, le Canada peut faire une différence.
Merci de soulever la question du Yémen. Il y a là aussi une crise humanitaire très grave, et le Canada est activement engagé dans ce dossier.
Vous avez parlé du projet de loi C-47 et je veux aussi remercier le Comité de son travail sur ce projet de loi. Comme vous le savez, notre gouvernement a pris la décision d'améliorer la Loi. Peut-être que nous n'avons pas fait toutes les choses que les critiques auraient voulu que nous fassions, mais nous avons fait des changements très sérieux et je pense que ceux-ci ont amélioré la Loi. C'est une démonstration de l'importance du travail en comité.
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Lib. (ON)
Vous avez soulevé, en particulier, la question du commerce sans permis avec les Américains. Comme vous l'avez dit, nos liens commerciaux et nos liens en matière de sécurité avec les États-Unis sont spéciaux. Le Canada et les États-Unis sont des partenaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN, et du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD, et nous avons une base industrielle et une base de défense intégrées. Ce moment est maintenant plus important que jamais pour souligner cette réalité.
Le TCA n'exclut pas une procédure accélérée pour évaluer et autoriser les exportations vers certains pays. Par exemple, il y a une libre circulation des articles contrôlés entre les pays de l'Union Benelux.
Je veux aussi souligner une chose très importante pour moi, c'est que les changements que nous avons apportés au projet de loi C-47 ont fait en sorte de renforcer la Loi pour certaines raisons. Nous avons inscrit les critères du TCA directement dans la Loi canadienne. Nous avons inclus une obligation légale pour que le gouvernement puisse utiliser les permis d'exportation d'armes qui violeraient ces critères. Ce sont des changements sérieux et je suis fière de cela.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de cette question, Borys. J’aimerais profiter de l’occasion pour vous remercier sincèrement de votre engagement à l’égard de la question ukrainienne depuis de nombreuses années. Ce que tout le monde ne sait peut-être pas, c’est que vous défendez les Tatars de Crimée depuis de très nombreuses années. C'est une collectivité qui subit une répression sévère depuis très longtemps. Ce sont parmi les principales victimes de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et de l’annexion de la Crimée. Je vous suis reconnaissante de votre appui à leur égard. Je pense qu’il est vraiment important que le Canada les défende, comme nous le faisons.
Je suis également heureuse que vous ayez parlé des commentaires de Jens Stoltenberg. Je crois que le Canada entretient des liens très étroits avec lui. En fait, je crois qu’il a été l’une des premières personnes à m’appeler pour me féliciter lorsque je suis devenue ministre des Affaires étrangères du Canada. Nous avons des relations très étroites avec lui.
Je crois qu'il vaut la peine de profiter de l'occasion qui nous est offerte ici de s'assurer que les Canadiens comprennent à quel point le Canada contribue aujourd’hui à l’OTAN et apporte son soutien à nos amis et alliés en Europe.
Comme vous l’avez dit, Borys, le Canada est l’un des quatre pays qui dirigent la mission de présence avancée renforcée en Pologne et dans les pays Baltes. Nous sommes le pays responsable en Lettonie. C’est quelque chose qui est apprécié non seulement par la Lettonie, mais dans toute la région. La semaine dernière, le premier ministre de l’Estonie était ici, et il me l'a dit clairement. Il a dit que des Canadiens et des Canadiennes sont en Lettonie, mais que cela nous aide tous; nous en sommes vraiment très reconnaissants.
Le Canada est présent en Roumanie, et la mission UNIFIER en Ukraine est un symbole très important de l’appui du Canada à l’Ukraine. Elle a aussi une valeur pratique énorme pour la formation des Ukrainiens en uniforme, hommes et femmes. Je pense qu’il n’y a pas de meilleure confirmation de la valeur de notre travail là-bas que le fait que la Suède a maintenant choisi de se joindre à nous et qu’elle enverra des troupes se joindre aux Canadiens pour cette mission de formation. C’est vraiment un bon signe que ce que nous faisons est vraiment utile.
J’ai dit au début qu'il était important d’inviter le ministre des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin, à venir parler directement avec les ministres des Affaires étrangères du G7. Nous avons commencé la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 par un petit déjeuner chez moi. C’était seulement pour les ministres. Après une conversation initiale entre ministres, Pavlo s’est joint à nous et a pu parler très directement de la situation en Ukraine aux ministres des Affaires étrangères du G7. Bon nombre de mes collègues du G7 m’ont dit à quel point ils appréciaient d'avoir pu avoir une conversation aussi directe avec le ministre Klimkin. C’est vraiment là que nous avons pu constater un soutien ferme du G7 pour l'Ukraine. La déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 en témoigne. Je sais que c’est une question qui sera soulevée au sommet des leaders.
Lundi, j’ai rencontré le secrétaire Mike Pompeo à Washington. Nous avons également discuté de la question de l’Ukraine et de la façon dont le Canada et les États-Unis peuvent travailler ensemble à cet égard.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de votre travail au sein du Comité, Anita. Comme Borys, vous vous intéressez à ces questions depuis de nombreuses années. Je vous en suis très reconnaissante et j'apprécie votre expertise à sa juste valeur.
Vous avez raison de dire que le gouvernement s'est particulièrement intéressé à la situation au Venezuela. Je tiens à dire aux membres du Comité, mais aussi aux Canadiens en général, à quel point le leadership du Canada dans ce dossier est très apprécié dans tout notre hémisphère. Il n’y a que deux pays du G7 dans notre hémisphère. Le Canada est l'un d'eux. Le fait que le Canada accorde tant d’attention à la situation au Venezuela et le fait qu'il soit un membre si énergique du Groupe de Lima ont beaucoup d'importance pour les Vénézuéliens qui perdent leurs droits démocratiques et humains. Je pense que c’est aussi très encourageant pour nos autres amis et alliés de l’hémisphère, qui voient que le Canada n’est pas seulement avec eux en principe, mais que nous sommes vraiment prêts à faire un vrai travail pour concrétiser les principes qui rassemblent les membres de l’Organisation des États Américains.
Notre réunion de l’OEA, lundi... Comme je l’ai dit, David était là avec moi. Nous sommes chanceux de l’avoir au ministère en raison de sa grande connaissance de l'Amérique latine. J’ai entendu beaucoup de gens faire votre éloge à ce sujet, David. Donc merci beaucoup.
C’était une réunion importante. Elle a été l’occasion pour les membres du Groupe de Lima de s’adresser directement au gouvernement vénézuélien, au ministre des Affaires étrangères du Venezuela et d’exprimer clairement notre engagement absolu envers la démocratie pour le peuple vénézuélien.
Je pense que ce genre de contact direct a un impact réel. Je tiens ici à remercier tout particulièrement nos amis des Caraïbes, pour qui cette question peut être particulièrement difficile. Ils se joignent à nous. Nous partageons les mêmes valeurs démocratiques que bon nombre de nos amis canadiens de longue date dans les Caraïbes, et je veux dire ma reconnaissance à ceux qui se joignent à nous dans le cadre des travaux du Groupe de Lima. C’est particulièrement important. Encore une fois...
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Lib. (ON)
Je vais devoir arrêter de parler. Je suis désolée.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de la question, Jati.
En fait, elle me donne l’occasion de saluer un autre fonctionnaire, Mark Gwozdecky. Il est le directeur politique du ministère. En m'en venant ici, j'ai demandé à Mark où nous en étions concernant certaines des questions abordées dans le communiqué.
En fait, c’est un thème central de la politique étrangère canadienne depuis un certain temps et c'est un thème majeur du G7 cette année. Comme vous l’avez dit, les ministres des Affaires étrangères du G7 se sont réunis peu après l’attaque de Salisbury, autre cas de violation flagrante des normes internationales par la Russie. En fait, avant la réunion des ministres des Affaires étrangères, le G7 a été en mesure d’agir par une déclaration ferme de solidarité avec nos partenaires et alliés britanniques qui condamnait cette attaque.
Je sais que cela a été très apprécié par le Royaume-Uni, et je pense qu’un message très puissant a été envoyé à la suite de l’attaque de Salisbury grâce à l’action très forte de la collectivité internationale, dont le Canada, qui a expulsé des diplomates russes. Je pense que cette manifestation de l’unité internationale a été très puissante et qu'elle a été un exemple de la façon dont le Canada se sert de sa présidence du G7 cette année pour vraiment jouer un rôle de leadership en rassemblant cette coalition et en appuyant la démocratie et la souveraineté de nos alliés.
Je remercie le Comité de son travail sur la loi Magnitsky, dont j’ai parlé tout à l'heure. Il s’agit, bien sûr, d’un instrument supplémentaire important, mis à notre disposition dans notre panoplie diplomatique et que nous avons pu utiliser dans le cadre de notre politique à l’égard de la Russie.
Le Canada est très engagé et il appuie ses partenaires, les Pays-Bas et l’Australie, dans le récent rapport sur la tragédie du MH17, autre exemple important. Comme nous en avons discuté au sujet des Rohingyas, c’est un exemple de l’importance de l’ordre fondé sur des règles, de l’importance de recueillir des preuves et de l’importance et de la valeur de demander des comptes. C’est une question que le Canada suit de très près et qu’il continuera de suivre de près. Je pense que c’est une question importante qui émerge en cette année de présidence du G7.
J’aimerais faire une dernière remarque, qui a certainement intéressé les ministres des Affaires étrangères du G7 et qui, je crois, sera un enjeu important lorsque les dirigeants du G7 se réuniront très bientôt. Je parle de l’importance de défendre nos démocraties contre l’ingérence étrangère. Nous constatons, particulièrement de la part de la Russie, une tentative très orchestrée pour miner nos institutions démocratiques de l’intérieur et pour compromettre la crédibilité et l’efficacité du fonctionnement de nos démocraties. Il est très important pour nous Canadiens d’en être conscients et de travailler fort pour défendre nos démocraties. Je dis bien « nous Canadiens » et pas seulement parlementaires.
C’est une question dont j’ai discuté avec le premier ministre de l’Estonie la semaine dernière. Il est venu, accompagné du responsable de la lutte contre les cybermenaces en provenance de la Russie. Ce fonctionnaire a dit que c’était peut-être plus facile en Estonie que dans d’autres pays, parce que leur population est très bien préparée et a des défenses naturelles. Je pense que c’est une leçon que toutes les démocraties peuvent et doivent tirer de pays comme nos partenaires des pays Baltes et de pays comme l’Ukraine. C’est une menace qui a peut-être commencé dans les pays Baltes et en Ukraine, mais c’est un problème qui nous touche de près aussi, au Canada.
Je pense que c’est une question importante à laquelle les grandes démocraties industrielles du monde — c’est ce qu’est le G7 — doivent s’attaquer. Nous le constatons, et le Canada joue un rôle de premier plan à cet égard.
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Lib. (ON)
Je suis ravie que vous posiez cette question, parce que ces compressions ont été faites par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Je tiens à assurer aux membres du Comité et à tous les Canadiens que le gouvernement est absolument déterminé à rétablir le financement de la surveillance électorale. L'Ukraine...
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Lib. (ON)
Courage, ne lâchez pas....
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Lib. (ON)
... je ne vous ai pas interrompu, Garnett. Ne lâchez pas, accrochez-vous...
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Lib. (ON)
Je n’ai pas terminé ma réponse.
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Lib. (ON)
Non, je n’ai pas terminé ma réponse.
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Lib. (ON)
Non, non, non, je suis...
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Lib. (ON)
Non, non, je vais terminer ma réponse, s’il vous plaît.
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Lib. (ON)
Je suis désolée, désolée...
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