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Lib. (ON)
Permettez-moi d'abord de terminer ma réponse.
Le premier ministre a traité de cette question directement avec le président des États-Unis. J'étais présente lors des discussions qui se sont tenues lors du sommet du G7 à Taormina, en Italie, en juin 2017.
Je tiens à ce que ce soit très clair: beaucoup d'autres discussions ont eu lieu par la suite.
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Lib. (ON)
Je tiens à ce que les Canadiens sachent que le gouvernement a soulevé cette question aux plus hauts échelons. J'ai aussi soulevé cet enjeu avec le secrétaire Tillerson et l'ambassadeur Lighthizer, et beaucoup d'autres ministres et députés ont abordé le sujet...
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Je ne peux pas parler des mesures de sauvegarde globales?
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Lib. (ON)
D'accord. J'en parlerai avec un autre intervenant.
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Lib. (ON)
Madame Lapointe, je vous remercie de votre question et de votre travail acharné.
Comme je l'ai dit dans mes commentaires, nous collaborons étroitement avec toutes les provinces, incluant le Québec, bien sûr. M. Verheul et son équipe parlent directement aux fonctionnaires du gouvernement du Québec. Pour ma part, j'ai beaucoup discuté avec les ministres St-Pierre et Anglade, et même directement avec le premier ministre Couillard.
La province de Québec a une représentation très efficace aux États-Unis. C'est un plaisir de travailler avec cette province, et c'est très important de le faire. Nous avons aussi travaillé avec les syndicats et les entreprises du Québec, dont les entreprises forestières et celles des secteurs de l'aérospatiale et de l'aluminium.
Comme vous le savez très bien, les liens économiques entre le Québec et les États-Unis sont très forts. Il a été très utile que le gouvernement fédéral travaille avec toutes les provinces, incluant le Québec.
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Lib. (ON)
C'est une très bonne question. Je vois que M. Verheul est très heureux que vous l'ayez posée.
L'équipe de négociateurs et moi considérons que ces chapitres sont ceux de la modernisation. Comme vous l'avez dit à juste titre, ces chapitres ne sont pas aussi intéressants que d'autres pour les journalistes, mais ils sont très importants pour les Canadiens qui font du commerce avec les États-Unis. Avant le début des négociations, nous avons consulté les entreprises et les travailleurs. Pour eux, les enjeux les plus importants sont ceux liés au commerce. Nous avons fait des progrès relativement à ces enjeux. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis enfin optimiste en ce qui concerne les négociations de l'ALENA.
Il vaut la peine de souligner que l'ALENA est un bon accord, mais qu'il est en vigueur depuis presque 25 ans. Nous profitons de cette précieuse occasion qui nous est donnée de le moderniser et de l'adapter au XXIe siècle. Il y a une bonne collaboration entre les négociateurs des trois pays en ce qui concerne les chapitres de modernisation.
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Lib. (ON)
D'accord.
À ce jour, les négociateurs ont conclu les discussions sur neuf chapitres: les barrières technicocommerciales; la compétitivité nord-américaine; les bonnes pratiques réglementaires; les mesures sanitaires et phytosanitaires; les publications et l'administration; les petites et moyennes entreprises; la lutte contre la corruption; les télécommunications; et les politiques de compétition.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de vous remercier encore une fois de votre collaboration et du rôle de chef de file que vous avez joué pour la motion adoptée à l'unanimité.
Je conviens qu'il est très important que nos travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium sachent qu'ils ont non seulement l'appui indéfectible des parlementaires, ce qui ne fait aucun doute dans mon esprit, mais aussi l'appui du gouvernement du Canada.
Je cherche actuellement des façons d'appuyer ces travailleurs et ces industries, en collaboration avec mes collègues Navdeep Bains et Bill Morneau, et je tiens à dire au Comité et à tous les Canadiens que nous sommes convaincus de la nécessité de cet appui. Je souligne que les droits de rétorsion font partie des mesures que nous prenons pour les aider. Les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes doivent maintenant composer avec des droits pour la vente d'acier et d'aluminium aux États-Unis. Il serait injuste que leurs concurrents américains ne soient pas frappés de droits comparables pour la vente de ces produits au Canada. Ce sera fait.
Les recours que nous entreprenons auprès de l'OMC et dans le cadre de l'ALENA sont des éléments importants de notre défense. Je conviens que nous devons trouver des façons de soutenir directement les travailleurs et l'industrie, et nous avons déjà commencé à le faire. J'aimerais vraiment entendre vos idées sur les meilleures façons d'y arriver.
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Lib. (ON)
Très bien. Voilà une autre excellente question.
À la fin, vous avez dit espérer que nos activités liées aux secteurs de l'acier et de l'aluminium comprendront des discussions avec les travailleurs et les syndicats. Je conviens que c'est absolument nécessaire. Nous le faisons déjà, et je suis déterminée à continuer à le faire.
En ce qui concerne le secteur de l'automobile et l'enquête du département américain du Commerce sur l'imposition de droits en vertu de l'article 232 sur les automobiles, c'est franchement encore plus absurde que l'idée selon laquelle l'acier et l'aluminium canadiens représentent une menace à la sécurité nationale. J'ai soulevé cet enjeu auprès des secrétaires Ross et Pompeo et auprès de l'ambassadeur Lighthizer. Nous avons clairement exprimé le point de vue du Canada et le premier ministre a soulevé la question directement avec le président.
Nous croyons — et c'est notre devise depuis le début des négociations de l'ALENA — qu'il y a lieu d'espérer et de travailler en vue du meilleur résultat possible, mais de demeurer prêts à toute éventualité. Comme mon collègue Navdeep Bains l'a indiqué à la Chambre des communes hier, cela comprend une stratégie exhaustive axée sur la collaboration avec le secteur canadien de l'automobile et sur l'appui à ce secteur. Je tiens aussi à souligner que nous discutons de cet enjeu avec nos alliés, notamment l'Union européenne, le Japon et le Mexique, comme nous l'avons fait en réponse aux droits sur l'acier et l'aluminium imposés en vertu de l'article 232.
Quant à l'appui aux industries touchées par ces droits, prenons comme exemple le secteur forestier, un autre secteur touché par les droits imposés par les États-Unis. Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour aider les industries touchées, avec l'appui de tous les parlementaires, à mon avis.
J'aimerais souligner, comme je l'ai fait...
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Lib. (ON)
... aux États-Unis, que les coûts associés aux droits sont transmis aux consommateurs américains. Il convient de le souligner.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de la question, Sukh. Merci aussi de votre travail acharné sur les questions du commerce en général et sur cet enjeu précis qui, comme je le sais pertinemment, revêt une grande importance pour vos électeurs et votre circonscription. Je pense qu'il est vraiment important que les travailleurs des secteurs canadiens de l'acier et de l'aluminium voient que leurs députés les défendent et jouent un rôle aussi important.
Parlons maintenant des listes et des consultations. Premièrement, il convient de souligner que nous avons commencé à examiner ces listes de façon très intensive bien avant le 31 mai. Je tiens encore une fois à remercier Steve Verheul, son équipe et le ministère des Finances. C'est grâce au travail préparatoire d'un grand nombre de personnes que nous avons pu réagir immédiatement le 31 mai. Je pense que le Canada a réagi de façon énergique et je suis heureuse que nous en ayons eu la possibilité.
Les consultations ont aussi été très utiles et importantes. Je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont présenté des commentaires. Les consultations ont été dirigées par le ministère des Finances, puisque cela relève de sa compétence. Nous avons reçu 1 108 mémoires de sources diverses: associations de l'industrie, grandes sociétés, petites et moyennes entreprises, provinces, particuliers et travailleurs.
Actuellement, nous travaillons avec acharnement pour examiner les listes, discuter avec ceux qui ont présenté un mémoire et établir les listes définitives. Je pense qu'il est essentiel d'établir des listes adéquates; c'est notre objectif. J'ai discuté directement avec les membres du Comité, mais je suis tout à fait prête à obtenir une rétroaction continue des membres du Comité, de l'ensemble des députés et de tous les intervenants canadiens. La période de consultation officielle prenait fin le 15 juin, mais nous sommes prêts à continuer de recevoir les commentaires de la population. Nous considérons qu'il est très important de faire les choses correctement, et c'est ce que nous nous sommes engagés à faire.
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Lib. (ON)
Le Canada est une nation commerçante. Nous croyons au commerce et nous savons qu'il s'agit d'une relation gagnant-gagnant, que les deux partenaires profitent du commerce. Lorsque nous parlons des droits de douane sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232, nous faisons valoir que la justification relative à la sécurité nationale est à la fois illégale et absurde. Ce sont les motifs pour lesquels on impose les droits de douane et il est très important de rappeler aux gens que les faits sont importants. La loi est importante. C'est notre point de départ.
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Lib. (ON)
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