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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à tous.
Bonjour à tous.
J'aimerais commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Monsieur le président, honorables collègues, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international pour passer brièvement en revue certaines des priorités de notre gouvernement en matière de politique étrangère, ainsi que l'important travail que nous continuons d'accomplir pour relever les défis auxquels le Canada et le monde sont confrontés.
Alors que nous approchons de la fin de cette session parlementaire, j'aimerais également exprimer ma gratitude à tous les membres du Comité pour le travail qu'ils ont entrepris au cours des dernières années à l'appui de la politique étrangère du Canada.
Permettez-moi de présenter la formidable équipe de fonctionnaires qui est ici pour nous aider aujourd'hui.
Mme Marta Morgan est la nouvelle sous-ministre des Affaires étrangères récemment nommée.
Je pense que c'est votre première apparition publique.
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Lib. (ON)
Si je ne me trompe pas, Marta est la première femme sous-ministre d'Affaires mondiales. Félicitations. C'est formidable.
M. Arun Thangaraj est notre dirigeant principal des finances. C'est lui qui s'assure que tout fonctionne à merveille. C'est un ministère énorme. Vous faites un excellent travail, Arun. Merci à vous aussi.
Voici un homme qui n'a pas besoin d'aucune présentation, M. Steve Verheul, notre négociateur en chef pour l'ALENA, l'AECG et l'article 232.
Comme j'ai récemment assisté aux réunions du Conseil de l'Arctique en Finlande, j'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier publiquement les membres de ce comité pour leur leadership commun, collectif et multipartite sur les questions liées à l'Arctique et pour l'excellent rapport et les excellentes recommandations.
Les enjeux les plus urgents auxquels l'Arctique est confronté, notamment les changements climatiques et la promotion des intérêts des peuples autochtones du Nord, exigent une plus grande attention du public, et votre travail a contribué à faire progresser ces questions importantes. Je vous remercie beaucoup. C'est très impressionnant.
Partout dans le monde, nous observons une tendance croissante de dirigeants et d'électeurs qui remettent en question la valeur de l'ordre international fondé sur des règles et, en fait, de la démocratie libérale elle-même. Voilà pourquoi certains pays comme le Canada qui croient en la démocratie libérale et en l'ordre international fondé sur des règles doivent maintenant riposter. C'est dans l'intérêt supérieur du Canada, car notre pays, avec sa population de seulement 36 millions de Canadiens, ne pourra jamais prospérer dans un monde dominé par des puissances où la raison du plus fort est toujours la meilleure. Voilà pourquoi le Canada est aujourd'hui l'un des plus ardents défenseurs de la démocratie libérale et de l'ordre international fondé sur des règles.
Plus tôt ce printemps, j'ai représenté le Canada aux réunions ministérielles de deux des plus importantes institutions multilatérales dont le Canada est membre, l'OTAN et le G7. Ces rencontres ont été l'occasion de réitérer l'appui indéfectible du Canada à l'égard de l'ordre international fondé sur des règles; de discuter des façons de renforcer notre collaboration pour défendre cet ordre contre l'ingérence étrangère malveillante et la montée de l'autoritarisme; de discuter des façons de relever ensemble certains des principaux défis mondiaux de notre époque, notamment les changements climatiques, l'érosion de la classe moyenne des pays occidentaux industrialisés et les crises mondiales des réfugiés.
Permettez-moi de souligner certains domaines clés dans lesquels le Canada travaille concrètement à la défense et au maintien de l'ordre international fondé sur des règles, à commencer par le commerce.
Le commerce fondé sur des règles ne garantit pas la paix entre les nations et ne rend pas le système multilatéral infaillible, mais il aide.
Voilà pourquoi il est essentiel de travailler ensemble pour le libre-échange. L'automne dernier, le Canada a conclu les négociations sur le nouvel ALENA avec les États-Unis et le Mexique. En novembre, nous avons signé l'accord en marge du sommet du G20, en Argentine.
Tout au long de ces intenses négociations, nous sommes restés concentrés sur ce qui compte vraiment pour les Canadiens: les emplois, la croissance et l'élargissement de la classe moyenne. Nous avons tenu bon pour avoir une bonne entente, et c'est ce que nous avons obtenu. Nous avons garanti aux travailleurs et aux entreprises canadiens un accès continu à notre plus important marché d'exportation et nous avons réussi à préserver des éléments clés de l'ALENA, notamment le chapitre 19, le mécanisme de règlement des différends, qui revêt une importance capitale, et l'exemption culturelle.
Nous nous sommes attaqués à d'importants problèmes fondamentaux en réduisant les formalités administratives pour que les entreprises canadiennes aient plus de facilité à exporter leurs marchandises vers le marché américain. Malgré ce succès, un obstacle majeur demeure: les droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés en vertu de l'article 232, sous le prétexte de la « sécurité nationale ».
Dans la foulée des droits de douane imposés par les États-Unis, le Canada a réagi en adoptant des contre-mesures équivalentes. Nous avons continué de faire valoir avec vigueur que ces droits n'étaient pas appropriés, étant donné que nos deux pays, en plus d'être d'importants partenaires et alliés en matière de sécurité nationale, ont aussi un accord de libre-échange. C'est un point que nous avons clairement exprimé à l'administration américaine, aux membres du Congrès et aux dirigeants syndicaux et patronaux au sud de la frontière.
Résultat: il y a un peu plus d'une semaine, le Canada a réussi à négocier la levée complète des tarifs imposés par les États-Unis. Comme je l'ai dit la semaine dernière en visitant des travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium à Regina et au Saguenay, voici la raison pour laquelle nous avons réussi. Nous savions que les faits étaient de notre côté. Nous savions que nous ne représentions pas un risque pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savions que notre commerce de l'acier avec les États-Unis était équilibré. Nous sommes restés unis. Nous avons été patients. Nous avons été persévérants.
Par conséquent, le Canada a négocié avec succès la levée complète des droits de douane il y a un peu plus d'une semaine. Voici pourquoi nous avons réussi. Nous savions que les faits étaient de notre côté. Nous savons que nous ne représentons pas un risque pour la sécurité nationale des États-Unis. Nous savons que nos échanges commerciaux du secteur de l'acier avec les États-Unis sont équilibrés. Nous sommes restés unis. Nous avons été patients. Nous avons persévéré. Je pense que la persévérance et l'unité sont de grandes valeurs canadiennes, et je suis très fière de la façon dont notre pays tout entier a fait cause commune dans cet effort.
La position de notre gouvernement était qu'il serait difficile de ratifier le nouvel ALENA tant que les droits de douane seraient en vigueur. Maintenant qu'ils ont été levés, notre gouvernement a l'intention de ratifier l'accord. Nous savons que la ratification du nouvel ALENA apportera une certitude économique aux Canadiens.
Ailleurs dans le monde, le Canada se fait le porte-parole de l'ordre international fondé sur des règles. Je me suis récemment rendue à Kiev, après les élections présidentielles en Ukraine. J'ai eu l'occasion d'y rencontrer le président nouvellement élu, M. Volodymyr Zelensky. J'ai réitéré l'appui continu du Canada à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ainsi que notre engagement à continuer de travailler avec la communauté internationale pour continuer d’exercer des pressions sur la Russie.
Pour appuyer les élections et la démocratie en Ukraine, notre gouvernement a dépêché des observateurs à court et à long terme dans le cadre de la mission canadienne d'observation des élections en Ukraine, une délégation dirigée de main de maître par l'ancien ministre des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy. Nos observateurs seront de retour pour les élections parlementaires, en juillet. Nous avions également fourni une aide financière de 2,8 millions de dollars pour contrer les campagnes de désinformation étrangères lors des élections législatives et présidentielles ukrainiennes passées.
Dans une autre importante manifestation d'appui à l'Ukraine, le 15 mars, le Canada, l'Union européenne et les États-Unis ont annoncé de nouvelles sanctions en réponse aux actions belliqueuses de la Russie en mer Noire et dans le détroit de Kertch, ainsi qu'à l'annexion et à l'occupation illégales de la Crimée par la Russie.
J'ai également eu le plaisir d'annoncer la prolongation, pour trois ans, de notre mission d'entraînement militaire en Ukraine, l'Opération Unifier. Dans le cadre de cette opération, les soldats canadiens ont aidé à former plus de 11 000 soldats ukrainiens. On m'a parlé du rôle précieux de cette formation.
L'agression russe contre la Crimée et l'Ukraine orientale menace l'existence même de l'Ukraine. Parallèlement, l'Ukraine est aux prises avec des défis internes majeurs, en particulier la nécessité de réformer son économie postsoviétique. Pour appuyer ce travail, le Canada sera l'hôte de la troisième conférence internationale annuelle sur les réformes en Ukraine au début de l'été, à Toronto.
L'année dernière, le Canada a déployé environ 1 000 soldats canadiens pour assurer la sécurité de l'OTAN et la sécurité euro-atlantique, notamment sous la direction de la mission de l'OTAN en Irak et du groupement tactique de la présence avancée renforcée de l'OTAN en Lettonie, de la police aérienne en Roumanie et de notre soutien militaire à l'Ukraine.
Le Canada est fier de diriger la mission de l'OTAN en Irak. Dans le cadre de cette mission d'instruction et de renforcement de capacités ne comportant aucune composante de combat, l'OTAN soutient les efforts visant à former les forces de sécurité irakiennes dans leurs efforts pour empêcher la réémergence de Daech et d'autres groupes terroristes.
En ce qui concerne le maintien de la paix, les Nations unies et les pays partenaires appuient fortement et publiquement le travail du Canada. Lors de la récente réunion ministérielle des Nations unies sur le maintien de la paix, le secrétaire général a fait l'éloge de la contribution canadienne, en particulier de l'Initiative Elsie, qui vise à accroître la participation significative des femmes aux opérations de paix.
Dans notre propre partie du globe, le monde a observé avec beaucoup d'inquiétude que le Venezuela, sous le règne de Nicolas Maduro, a systématiquement démantelé les institutions démocratiques et violé les droits de la personne. Le régime de Maduro a provoqué une crise politique, économique et humanitaire. En conséquence, des millions de personnes ont fui le pays et des millions d'autres souffrent de graves pénuries de nourriture, de médicaments et de produits de première nécessité.
Le Canada a joué un rôle de premier plan dans ce dossier aux côtés de ses partenaires, les autres membres du Groupe de Lima, c'est-à-dire l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, la Guyana, le Honduras, Panama, le Paraguay, le Pérou et Sainte-Lucie. Depuis sa création en août 2017, le groupe s'est réuni 13 fois. Ces pays se sont d'ailleurs joints à près de 50 autres de par le monde pour reconnaître Juan Guaido comme président par intérim, conformément à la constitution vénézuélienne.
Il y a deux semaines, j'ai assisté à une réunion à La Havane, à Cuba, pour discuter de la crise économique, politique et humanitaire au Venezuela et du travail que nous pouvons faire collectivement pour y remédier. Nous continuerons d'appuyer la feuille de route tracée par l'Assemblée nationale et le président par intérim Guaido et de nous opposer à toute intervention militaire extérieure. Ce sont les Vénézuéliens eux-mêmes qui devront piloter la passation pacifique des pouvoirs.
L'automne dernier, la Chambre des communes a reconnu que les violences perpétrées contre les Rohingyas par les forces de sécurité du Myanmar constituaient un génocide. Je félicite une bonne partie des membres du Comité du leadership qu'ils ont exercé dans ce dossier. J'aimerais également souligner le travail de Bob Rae, notre envoyé spécial au Myanmar. M. Rae a publié un important rapport sur le travail qu'il a fait là-bas et sur les choses qu'il y a constatées.
Les atrocités commises contre ce peuple, y compris les terribles violences sexuelles, ont conduit près d'un million de Rohingyas à fuir le pays vers le Bangladesh voisin. Le Canada s'est engagé à verser 300 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l'aide humanitaire, le développement, et les efforts de paix et de stabilisation. Nous continuerons de travailler avec nos alliés et partenaires, y compris le Bangladesh, pour résoudre la crise et faire en sorte que les survivants de ce génocide soient traités avec justice.
Dans notre travail pour soutenir la démocratie libérale et un ordre international fondé sur des règles, nous reconnaissons que nous sommes plus efficaces lorsque nous travaillons avec des partenaires qui voient les choses comme nous. C'est pourquoi nous avons été particulièrement ravis de voir le Canada se joindre au Royaume-Uni pour accueillir conjointement la première conférence mondiale sur la liberté des médias. La conférence aura lieu au Royaume-Uni en juillet. Nous allons travailler ensemble pour faire avancer la cause d'une presse libre et indépendante à l'échelle mondiale, un pilier on ne peut plus important de la démocratie libérale.
Monsieur le président, j'aimerais terminer sur un sujet délicat, mais non moins important. Je suis certaine que les membres de ce comité, comme tous les Canadiens, sont préoccupés par les détentions arbitraires de Canadiens en Chine. C'est en effet une période difficile pour nos relations avec ce pays.
Les responsables chinois ont clairement indiqué qu'en ce qui les concerne, ces difficultés ont commencé par une demande d'extradition des États-Unis, demande à laquelle nous nous sommes conformés, comme nous nous sommes engagés à le faire en vertu du traité d'extradition que nous avons conclu avec les États-Unis en 1976. Je suis convaincue que c'était la bonne chose à faire, et je suis convaincue que les Canadiens le savent. Nous sommes un pays qui souscrit à la primauté du droit et qui respecte les engagements qu'il prend dans le cadre de traités.
Ce n'était pas une décision politique. Ce n'était pas un message politique et il n'y a eu aucune ingérence politique.
Nous condamnons fermement l'arrestation arbitraire de Michael Kovrig et Michael Spavor. Le gouvernement du Canada continue de demander leur libération immédiate. Je tiens à ce que tous ceux qui sont ici et tous ceux qui nous écoutent sachent que cette affaire est une priorité absolue pour le premier ministre, pour l'ensemble de notre gouvernement et pour moi, personnellement.
De nombreux pays partagent nos préoccupations et nous avons rallié un nombre sans précédent de partenaires un peu partout dans le monde pour appuyer la position du Canada. Le Canada continue d'exprimer sa reconnaissance envers ceux qui ont pris la parole en faveur des deux détenus canadiens et de la primauté du droit. Je pense ici, entre autres, à l'Australie, au Danemark, à l'Estonie, à la France, à l'Allemagne, à la Lettonie, à la Lituanie, aux Pays-Bas, à l'Espagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, sans oublier le G7, l'Union européenne et l'OTAN.
Notre gouvernement est saisi de ces cas et il profite de toutes les occasions pour en parler à ses alliés et à ses partenaires. Ici comme en Chine, nous avons clairement fait connaître notre position aux autorités chinoises. Pas plus tard que la semaine dernière, mon secrétaire parlementaire, Rob Oliphant, est allé en Chine dans le cadre d'une délégation parlementaire et il a abordé directement cette question auprès des fonctionnaires qu'il a rencontrés.
Merci de ce que vous avez fait, Rob.
Nous continuerons de défendre les intérêts de ces braves Canadiens.
En conclusion, je tiens à exprimer toute ma sympathie pour les familles Spavor et Kovrig, qui soutiennent les deux Michael avec un discernement et une détermination incroyables.
Sur ce, je serai heureuse de répondre à vos questions.
Je vous remercie.
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Lib. (ON)
Merci de votre question, Erin. Je suis très heureuse de commencer par ce sujet.
L'accès consulaire est limité, mais il y en a un. Je reçois des rapports immédiatement après ces visites. Sachez que M. Kovrig et M. Spavor nous demandent tous les deux de leur faire part des efforts que nous déployons pour les aider. Après chaque visite, j'entends dire que cela fait une vraie différence pour eux de savoir que nous nous battons en leur nom, que nous les défendons, et d'être mis au courant de ce que nous faisons.
J'aimerais aussi dire — et leur rendre hommage à tous les deux — que la situation est très difficile. Tous deux sont incroyablement doués et incroyablement courageux. Malgré les circonstances tout à fait inappropriées, ils arrivent à se débrouiller très, très bien.
Enfin, je tiens à remercier les diplomates canadiens en Chine qui fournissent un soutien consulaire très solide aux deux Michael, malgré les circonstances qui sont aussi très difficiles pour eux.
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Lib. (ON)
Je vais parler un instant du processus d'extradition, parce que c'est aussi un point très important pour nos interlocuteurs chinois. Je profite de l'occasion pour souligner encore une fois — et cela a une incidence très importante sur la situation des deux Canadiens — que, comme tous les membres de ce comité le savent, ce n'est pas un processus politique. C'est une question de primauté du droit. Il s'agit pour le Canada d'honorer les engagements qu'il prend en vertu de traités. Comme on l'a dit clairement — mais je pense qu'il est vraiment important que nos interlocuteurs chinois le comprennent —, ce n'était pas une décision politique et il n'y a eu aucune ingérence politique.
Nous avons immédiatement veillé à ce que Mme Meng ait un accès consulaire. C'était quelque chose de très important; il était important que les autorités chinoises puissent avoir accès à elle, tout comme il est important pour nous d'avoir accès à nos concitoyens détenus là-bas. Bref, le contact avec les autorités chinoises s'est fait immédiatement.
En ce qui concerne les contacts que j'ai avec mes homologues chinois, je me suis entretenue à quelques reprises directement avec l'ambassadeur chinois au Canada. Je serais heureuse d'avoir une conversation directe avec M. Wang Yi, le ministre chinois des Affaires étrangères. Nous avons clairement fait savoir aux autorités chinoises que nous sommes disposés à avoir cette conversation à tout moment. Je suis heureuse d'offrir cette invitation à un autre moment...
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Lib. (ON)
En fait, nos démarches pour communiquer avec la Chine ont eu lieu avant la détention des Canadiens. Elles ont commencé dès le début de la détention de Mme Meng, comme il convient.
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Lib. (ON)
Ce n'est probablement pas très approprié de parler de conversations tenues à huis clos, mais en tout cas, je n'étais pas présente lors de ces entretiens.
Permettez-moi simplement de dire, comme c'est la pratique exemplaire et comme le Canada le fait toujours, que les autorités chinoises ont pris contact avec Mme Meng dès le début de sa détention parce que nous lui avons offert un accès consulaire. C'est ainsi que nous nous attendons à ce que les Canadiens soient traités lorsqu'ils sont détenus à l'étranger, et c'est ce que nous faisons pour tous les ressortissants étrangers détenus dans notre pays.
L’hon. Erin O'Toole: Donc...
L’hon. Chrystia Freeland: Un instant, Erin.
Les autorités chinoises se sont immédiatement engagées dans cette voie. En ce qui concerne l'engagement à d'autres niveaux, permettez-moi, par souci de clarté, d'insister auprès de mes concitoyens et de répéter aux autorités chinoises...
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Un instant, Erin. Nous croyons comprendre que, dans ces situations — et le Canada n'est pas le seul pays à s'y être retrouvé —, la pratique chinoise a tendance à retarder les réunions au plus haut niveau.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Baylis, de cette question importante.
Encore une fois, j'aimerais remercier publiquement M. Steve Verheul et toute l'équipe de négociateurs canadiens. Nos négociateurs sont vraiment les meilleurs au monde. Je pense pouvoir vous confier ce que m'a dit lors des négociations un des négociateurs qui travaillent avec M. Verheul:
Vous savez, nous sommes un peu les « Navy Seals » du Canada.
C'était à Washington, après une très longue journée. Tous les Canadiens doivent être fiers du professionnalisme et du patriotisme dont font preuve nos négociateurs. C'est pour moi un privilège et un honneur de travailler avec M. Verheul et son équipe.
Concernant le nouvel ALENA, je tiens à souligner deux points qui sont importants pour les Canadiens. Notre priorité a toujours été de maintenir l'accès au marché américain. Nous y avons accès en ce moment parce que nous avons l'ALENA. Cet accord est maintenant en vigueur et nous offre de très importantes possibilités sur le plan économique. Comme tout le monde le sait, cet accès était menacé. En effet, les Américains voulaient tenir de nouvelles négociations et moderniser l'accord. Or, nous avons réussi à négocier un nouvel accord qui nous permettra de maintenir notre accès au marché américain, qui est si important pour nous.
Comme je l'ai dit dans mon discours, les deux éléments suivants étaient très importants pour nous pendant les négociations. Nous voulions maintenir le chapitre 19, qui est très important pour toutes les industries canadiennes, peut-être surtout pour l'industrie du bois d'oeuvre. Nous voulions aussi maintenir l'exception culturelle, également très importante pour l'ensemble des Canadiens.
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Lib. (ON)
Je peux assurément le faire, Frank, avec plaisir.
Steve et moi avons passé beaucoup de temps sur cette lettre d'accompagnement. Elle a aussi été examinée par un groupe beaucoup plus grand. C'est peut-être l'occasion pour moi de souligner le travail colossal que Martin Thornell a fait dans le dossier de l'automobile. Il est notre négociateur des règles d'origine. C'est une personne vraiment brillante et il prend ces questions très au sérieux.
En ce qui concerne le secteur de l'automobile en général, je voudrais également profiter de l'occasion pour remercier Flavio Volpe, les fabricants canadiens d'automobiles et de pièces d'automobiles et les dirigeants syndicaux, avec lesquels nous avons collaboré très étroitement. En fait, pendant que les derniers détails de la lettre d'accompagnement étaient en cours de négociation, Steve et moi étions constamment au téléphone avec eux. Nos échanges se faisaient d'heure en heure. Ils nous ont vraiment aidés à élaborer l'entente finale.
Une autre chose importante que les gens doivent comprendre, c'est que la lettre d'accompagnement est déjà en vigueur. L'ambassadeur Lighthizer et moi l'avons signée le 30 novembre dernier, en Argentine. Elle s'applique déjà.
C'est un élément très important pour...
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Lib. (ON)
Oui, je crois que c'est là où vous voulez en venir, Frank. C'est un point très important parce que, comme les États-Unis l'ont dit publiquement, l'enquête sur les automobiles qu'ils menaient en vertu de l'article 232 est terminée, et ils ont maintenant l'intention de tenir des négociations avec le Japon et l'Union européenne au cours des six prochains mois.
Le secteur canadien de l'automobile est en sécurité parce que cette lettre d'accompagnement est, essentiellement, une police d'assurance. Cela signifie qu'advenant la prise de mesures aux termes de l'article 232, notre industrie ne serait pas touchée.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de cette question.
Bienvenue au Comité. Je pense que c'est la première fois que nous discutons ici, vous et moi.
Je peux vous assurer qu'après l'assassinat de M. Khashoggi, aucun nouveau permis d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite n'a été accordé. C'est ce que nous avons annoncé, c'est ce que nous avons fait et que nous continuons de faire. C'est un dossier que nous prenons très au sérieux. Nous examinons la situation.
J'aimerais souligner quelque chose d'important. Mme Agnès Callamard, la rapporteure spéciale des Nations unies, mène actuellement une enquête sur le meurtre de Jamal Khashoggi. J'ai parlé avec Mme Callamard au téléphone et je l'ai aussi rencontrée aux Nations unies. Nous appuyons entièrement son travail.
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Lib. (ON)
C'est une question importante. Un des éléments de cette révision est l'enquête sur la mort de Jamal Khashoggi. C'est la raison pour laquelle j'ai parlé du travail d'Agnès Callamard. La mort de Jamal Khashoggi est l'une des causes qui ont inspiré la tenue de la conférence sur les droits de la presse en Angleterre, que j'ai mentionnée déjà. Jeremy Hunt, le secrétaire d'État des Affaires étrangères et du Commonwealth de la Grande-Bretagne, ainsi que moi-même avons annoncé la conférence en France pendant la réunion du G7. Nous avons mentionné que la mort de Jamal Khashoggi était l'un des éléments qui avaient inspiré la tenue de la conférence.
Vous savez, pour en avoir parlé à la Chambre, que la guerre au Yémen est l'un des dossiers sur lesquels nous travaillons très fort. Cela constitue une part importante de cette grande question. Il y a quelques semaines, j'ai discuté avec Martin Griffiths. Le Canada s'est fortement engagé dans le processus. Avec M. Griffiths, nous cherchons un moyen d'en arriver à un cessez-le-feu, de retrouver la paix au Yémen.
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Lib. (ON)
Vous avez dit qu'il restait 30 secondes?
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Lib. (ON)
D'accord.
Je vais donc soulever deux points. Je partage vos inquiétudes concernant la guerre au Yémen. Je pense que c'est un enjeu crucial et un élément très important de cette discussion. Pour cette raison, le Canada est très engagé à cet égard. Je tiens à souligner, parce que c'est important...
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Lib. (ON)
Est-ce que je peux terminer mon intervention?
À partir du moment où Jamal Khashoggi est mort, de nouveaux permis d'exportation n'ont pas été accordés. C'est un fait important.
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Lib. (ON)
Je vais me faire un plaisir de vous en parler.
Je crois que je vais commencer par vous parler d'une conversation téléphonique que j'ai eue ce matin, avant de venir au Comité. J'ai eu la chance de parler avec Mike Pompeo, le secrétaire d'État américain.
Les tarifs imposés en vertu de l'article 232 l'étaient pour des motifs de sécurité nationale, et il convenait donc de soulever cette question auprès du secrétaire d'État. Je tiens également à remercier mon collègue Harjit Sajjan, qui s'est montré très efficace au moment de soulever la question auprès du Pentagone.
Ce matin, j'ai pu remercier le secrétaire d'État Pompeo pour le travail qu'il a accompli à cet égard — un travail énorme d'après moi.
Je crois que cela montre que notre pays est uni, que notre pays est persévérant, qu'il comprend l'importance des faits et qu'il est déterminé.
Je vous recommanderais de discuter avec Steve, après, car j'aimerais connaître son point de vue. Cependant, je crois que la levée des tarifs a réellement commencé le 1er juillet, quand nos mesures de rétorsion ont pris effet. C'était la plus importante mesure commerciale prise par le Canada depuis la Deuxième Guerre mondiale. Cela a clairement démontré que le Canada ne resterait pas sans réagir.
Il était aussi important que nous prenions cette mesure, comme je crois que le premier ministre l'a dit à ce moment-là, plus par peine que par colère, que nous comprenions que cette mesure causait du tort à tout le monde, que d'avoir des tarifs entre le Canada et les États-Unis était tout simplement insensé, que cela nuisait aux gens des deux côtés de la frontière, et que...
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Lib. (ON)
Nous avons pris des mesures énergiques dès le début, ce qui a été absolument essentiel. Je sais qu'il y a eu au Canada des gens qui nous disaient publiquement de laisser tomber les mesures de représailles. Je suis contente que nous ne les ayons pas écoutés.
Cela a été difficile. Il a été difficile de maintenir le cap, mais c'était absolument essentiel.
Je tiens à remercier une autre personne, et j'aimerais mentionner encore deux ou trois choses.
Nous avons pu travailler en très étroite collaboration avec les dirigeants des secteurs de l'acier et de l'aluminium, aussi bien du côté de l'industrie que des syndicats. Nous avons eu une réunion des chefs de direction du secteur de l'acier, vendredi dernier, à Toronto. Steve était là, ainsi que l'ambassadeur MacNaughton. Les chefs de direction du secteur de l'acier nous ont dit, à Steve et moi, que les réunions que nous tenions presque tous les vendredis leur manqueraient. Je tiens vraiment à féliciter ces deux secteurs d'avoir fait ce qui était nécessaire pour que nous puissions les soutenir. Ils ont travaillé avec acharnement, et ils se sont serré les coudes.
Je vais aussi mentionner Catherine Cobden. Elle est à la tête de l'association des producteurs d'acier, et elle a très efficacement rassemblé tous ces gens.
Il y a une dernière personne qu'il faut mentionner, je crois, et c'est le sénateur Chuck Grassley, le président du comité sénatorial des finances des États-Unis. Il a très clairement exprimé le point de vue qu'il fallait lever les tarifs relevant de l'article 232. Il a écrit un important article d'opinion dans le Wall Street Journal, le 29 avril, dans lequel il affirmait que l'ALENA ne pourrait pas être ratifié au Sénat des États-Unis tant que les tarifs seraient en place.
Je garde un contact constant avec le sénateur Grassley. Je l'ai rencontré deux fois en personne, et j'ai discuté souvent avec lui au téléphone. Notre ambassadeur, David MacNaughton, et les gens de notre ambassade travaillent très étroitement avec lui et son personnel. Son excellent travail et sa grande crédibilité ont également beaucoup contribué à faire bouger les choses.
Je souligne cela, car il est important de reconnaître qu'avec un bon accord commercial...
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Lib. (ON)
Pardonnez-moi mon enthousiasme débordant au sujet de l'article 232.
Oui, le Traité du fleuve Columbia est manifestement un important traité pour la Colombie-Britannique en particulier, mais aussi pour l'ensemble du Canada. Je me suis récemment rendue à Castlegar, dans le bassin du fleuve Columbia.
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Lib. (ON)
À cette occasion, il y a une chose importante que nous avons pu faire et annoncer, et c'est que pour la première fois, dans le cadre des négociations relatives à un traité canadien, les peuples autochtones seront représentés à la table, du côté du Canada…
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Lib. (ON)
Oui. Je vous remercie de votre question. C'est un enjeu vraiment important.
La situation au Venezuela est tragique. Il n'y a pas si longtemps, le Venezuela était l'un des pays les plus riches de notre hémisphère, mais il est maintenant réduit à une misère humaine terrible. Le régime Maduro est en train de démanteler systématiquement et intentionnellement la démocratie vénézuélienne. C'est pour cela que le Canada, en tant que partenaire hémisphérique du Venezuela, devait agir et qu'il agit effectivement.
Je peux faire l'annonce de certaines choses particulières qui se produisent en ce moment. Le lundi 3 juin, lundi prochain, nous tiendrons à New York une réunion de trois des pays du Groupe de Lima — le Canada, le Chili et le Pérou — et de l'International Crisis Group, ou ICG, mené par les Européens et dirigé par Federica Mogherini. Le ministre des Affaires étrangères du Portugal sera également là. Nous poursuivons ainsi notre travail avec nos partenaires étrangers.
C'est majeur, car je crois qu'une des choses vraiment importantes et positives à s'être produites au cours des derniers mois, alors que la situation est tragique, c'est la reconnaissance de Juan Guaido comme le président intérimaire légitime du Venezuela. L'Union européenne et les pays de l'Union européenne ont joué un rôle vital à cet égard. C'est donc une réunion importante.
Nous tiendrons également une réunion du Groupe de Lima au Guatemala, le jeudi 6 juin, afin de poursuivre la discussion, et j'y serai.
De toute évidence, la situation au Venezuela fait partie des choses dont j'ai discuté avec le secrétaire Pompeo ce matin, et nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires américains.
J'aimerais souligner deux aspects de cela pour les Canadiens. J'ai parlé d'une chose qui me préoccupe vraiment énormément, soit la menace qui plane sur la démocratie libérale dans le monde aujourd'hui et la montée de l'autoritarisme. Alors que le monde est confronté à ce défi, notre hémisphère se tire assez bien d'affaire. On pourrait même dire de notre hémisphère que c'est l'un des refuges pour la démocratie libérale dans le monde. Je crois que c'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important que le Canada et nos partenaires hémisphériques se lèvent et soutiennent la démocratie et les droits de la personne au Venezuela.
La deuxième chose, rapidement, au sujet du Groupe de Lima, c'est que je crois vraiment que créer des coalitions multilatérales de pays aux vues similaires pour travailler à des questions pressantes est un outil essentiel pour la démocratie et la politique étrangère, aujourd'hui et dans les années à venir. Le Groupe de Lima est un exemple fantastique de cela, et je suis vraiment fière des pays de notre hémisphère qui se rassemblent pour accomplir ce travail. Je tiens donc à remercier chaudement nos partenaires du Groupe de Lima.
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Lib. (ON)
Je vous remercie de cette question.
Je suis au courant de la communauté rohingya de votre circonscription. C'est une communauté canadienne peu nombreuse, mais puissante. J'ai rencontré les dirigeants de cette communauté.
Je suis ravie que vous mentionniez leur travail en particulier, car je crois qu'une des choses qui font la force du Canada, c'est que nous avons de nombreux Canadiens qui sont personnellement connectés et engagés dans de nombreuses autres parties du monde. J'en ai beaucoup appris à propos des Rohingyas…
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Lib. (ON)
... des Rohingyas canadiens.
Je suis aussi très contente — et je le dis pour chacun des membres du Comité — que notre pays et notre Parlement aient pu reconnaître ce qui est arrivé aux Rohingyas comme étant un génocide. C'est une étape très importante, et je suis contente que notre pays l'ait fait.
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Lib. (ON)
Vous avez peut-être peine à le croire, mais je vous affirme que personne ne m'a fait part de cette question. Ma position sur l'importance d'intervenir en matière de droits de la personne est bien connue, et permettez-moi d'ajouter que c'est la bonne chose à faire.
Je tiens à préciser que nous entretenons avec l'Arabie saoudite une relation de longue date qui comporte de très nombreux éléments différents et que cette relation se poursuit. Cela étant dit, en particulier aujourd'hui, alors que les droits de la personne sont menacés dans de très nombreuses parties du monde, alors qu'il y a moins de pays prêts à se prononcer et à exiger le respect des droits de la personne, je crois fermement que le Canada doit le faire. Nous devons défendre les militants des droits de la personne qui vivent de la pression, y compris les femmes militantes. Nous le faisons et nous allons continuer de le faire. Je crois fermement que les Canadiens pensent que c'est la bonne chose à faire et qu'ils appuient cela.
En particulier...
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Lib. (ON)
... comme je l'ai dit à M. Caron, je pense que les événements subséquents ont clairement démontré...
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Lib. (ON)
Un instant.
Les événements subséquents ont démontré...
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Lib. (ON)
Non. Ce n'est pas ce que j'essaie…
L'hon. Erin O'Toole: Si nous n'avons pas de relations…
L'hon. Chrystia Freeland: Monsieur O'Toole, ce n'est pas ce que j'essaie de faire.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de dire que la position canadienne — et en fait, la force et la puissance de notre voix en matière de défense des droits de la personne — a été reconnue du fait que la Grande-Bretagne a choisi le Canada comme partenaire pour la conférence internationale sur la liberté de presse. C'est dans une grande mesure inspiré par l'indignation que les gens ressentent à raison au sujet du meurtre terrible de Jamal Khashoggi.
Franchement, je suis plutôt surprise que le Parti conservateur n'accorde pas son soutien à la défense des droits de la personne.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de vous dire que je suis fortement en désaccord avec cette description de la position du Canada dans le monde. Vous avez mentionné diverses situations sans rapport les unes avec les autres. En ce qui concerne les Philippines en particulier, j'ai eu une conversation très positive, dimanche, avec le secrétaire aux affaires étrangères des Philippines. Nous travaillons de manière efficace et constructive avec les Philippines afin de résoudre cette situation.
Plus généralement, je vais vous dire une chose. Le monde…
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Lib. (ON)
Je ne vous ai pas interrompu, monsieur O'Toole. J'aimerais que vous ayez la courtoisie de m'écouter, je vous prie.
De façon plus générale, je pense ce que j'ai dit. Le monde en est à un point d'inflexion inquiétant. Il y a une montée des régimes autoritaires, la démocratie libérale est menacée, et l'ordre international fondé sur des règles est menacé. Le Canada a quelques…
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Lib. (ON)
Je vais dire deux autres phrases, monsieur Levitt.
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Lib. (ON)
Le Canada en fait beaucoup dans ce contexte. Premièrement, en cette période probablement la plus protectionniste que nous ayons vécue depuis la Deuxième Guerre mondiale, nous avons réussi à conclure non pas un ni deux accords commerciaux mondiaux, mais bien trois. C'est impressionnant et c'est important pour les Canadiens.
Deuxièmement, nous créons de nouvelles alliances multilatérales originales et efficaces afin de défendre l'ordre international fondé sur des règles, comme nous en avons discuté avec le Groupe de Lima, et comme nous allons le faire en Grande-Bretagne pendant l'été pour soutenir la liberté de presse.
Troisièmement, je ne m'excuserai jamais de prendre la défense des droits de la personne, même s'il arrive que des gens n'aiment pas cela. Vous devez avoir le courage de vos convictions, et je crois que c'est une chose en laquelle les Canadiens croient.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup, Mark. Merci à tous. Nous avons tous eu une année bien remplie, et comme l'a fait Mark, je veux remercier les gens qui ne ménagent aucun effort pour que les travaux du Comité soient accomplis.
Je suis accompagnée de deux personnes que le Comité et les Canadiens connaissent bien: M. Tim Sargent, sous-ministre du Commerce international; et M. Steve Verheul, qui, et je crois que les gens le savent, est le négociateur en chef du Canada pour l'ALENA.
Je vais faire ma déclaration préliminaire et je serai ravie de répondre à des questions par la suite.
J'aimerais commencer par souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel des Algonquins.
Je suis ici aujourd'hui pour parler de tout sujet dont vous voudrez discuter, mais principalement des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. C'est ce volet de mes responsabilités qui, je crois, présente un intérêt particulier pour votre comité.
J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour remercier les Canadiens et les leaders à la grandeur du pays pour la démarche unifiée que présente le Canada dans ce dossier. C'est avec une grande humilité et reconnaissance que je souligne cet effort, et je tiens à rendre un hommage particulier aux premiers ministres des provinces et des territoires du pays, aux dirigeants syndicaux, aux chefs d'entreprise et aux membres du conseil de l'ALENA pour l'excellent travail qu'ils ont accompli jusqu'à maintenant. Je veux aussi souligner le travail des députés de tous les partis, y compris bien sûr le travail accompli par les membres de ce comité, ainsi que par les maires, les représentants de la société civile et, pour tout dire, un grand nombre de Canadiens qui ont participé personnellement à ces efforts.
Je crois qu'à l'échelle du pays, on reconnaît qu'il s'agit d'une question importante pour le Canada. C'est certes l'impression que j'ai lorsque je parle à mes concitoyens — ou, devrais-je plutôt dire, lorsque mes concitoyens me parlent —, et j'imagine que c'est la même chose pour vous.
Les relations économiques entre le Canada et les États-Unis sont essentielles. L'un des facteurs qui s'est avéré le plus décisif pour le Canada, c'est l'unité dont il fait preuve. C'est essentiel. C'est un message fort pour tous les Canadiens et un message très fort pour les Américains.
Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.
Je ferai de mon mieux pour vous faire part du point de vue du gouvernement sur les tarifs imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium provenant du Canada et, plus généralement, sur l'état des négociations de l'ALENA.
Permettez-moi de commencer par les tarifs.
Le Canada est le pays ami, allié et voisin le plus proche des États-Unis. Nous partageons la plus longue frontière non militarisée du monde. Nos soldats ont combattu et sont morts côte à côte pendant la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, ainsi qu'en Corée, en Afghanistan et en Irak. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, l'idée que nous puissions constituer une menace à la sécurité nationale des États-Unis — le prétexte qu'ont invoqué nos voisins pour imposer ces tarifs sur les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium — est non seulement absurde, elle est blessante.
Monsieur le président, ces droits de douane imposés en vertu de l'article 232 sont illégaux aux termes des règles de l'OMC et de l'ALENA. En fait, nous avons intenté une action à l'OMC et une autre en vertu du chapitre 20 de l'ALENA.
En tant que partisans de l'ordre international fondé sur des règles, y compris, bien sûr, dans le domaine du commerce, il était important que le Canada engage des poursuites, et j'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier les avocats spécialisés en droit commercial avisés du gouvernement du Canada pour leur travail acharné dans ce dossier.
Le Canada n'a pas le choix de riposter au moyen d'une intervention mesurée, parfaitement réciproque, dollar pour dollar, ce que nous ferons. Le 31 mai, le premier ministre et moi-même avons annoncé que le Canada avait l'intention d'imposer des droits de douane sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis, ce qui représente la valeur totale des exportations canadiennes de 2017 touchées par les mesures américaines. Monsieur le président, cela représente 16,6 milliards de dollars, soit la plus importante mesure commerciale prise par le Canada depuis la Seconde Guerre mondiale.
Depuis cette annonce, nous avons publié deux listes, une liste qui sera assujettie à des droits de 25 %; et une deuxième qui sera assujettie à des droits de 10 %. Ces contre-mesures ne s'appliqueront qu'aux marchandises en provenance des États-Unis. Elles prendront effet le 1er juillet et resteront en vigueur jusqu'à ce que les États-Unis éliminent leurs mesures de restriction du commerce contre le Canada.
Les consultations sur ces listes se sont conclues le 15 juin.
J'aimerais soulever un point en particulier, monsieur le président. En établissant ces listes, le gouvernement et nos fonctionnaires compétents ont travaillé très fort pour réduire au minimum les répercussions sur les Canadiens. Dans la mesure du possible, nous avons cherché à exclure les biens intermédiaires et à faire en sorte que les produits énumérés dans la liste puissent être facilement obtenus auprès d'entreprises canadiennes ou d'autres fournisseurs non américains.
J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier tous les Canadiens qui ont participé très activement aux consultations sur ces listes, notamment par l'intermédiaire de leurs députés. Bon nombre de députés, dont des membres de votre comité, m'ont parlé des commentaires qu'ont faits des concitoyens et des intervenants à propos de ce qui devrait figurer dans les listes. C'est très utile.
Bien que la période de consultation officielle soit terminée, nous souhaitons toujours recevoir les commentaires des Canadiens. Ils devraient communiquer avec le gouvernement, Steve et son équipe et le ministère des Finances. Bien entendu, les gens peuvent toujours communiquer directement avec moi. Au fur et à mesure que nous établissons ces mesures en réaction aux droits de douane imposés en vertu de l'article 232, nous agissons en étroite collaboration avec nos partenaires aux vues similaires de l'Union européenne et le Mexique. Il est important de souligner que ces pays, auxquels les droits prévus à l'article 232 s'appliquent également depuis le 1er juin, sont eux aussi des alliés des États-Unis.
Monsieur le président, chers collègues, nous savons que personne ne sortira gagnant de cette attitude du « chacun pour soi » dans le commerce. Les consommateurs américains et les entreprises américaines en paieront le prix. Je pense que nous convenons tous qu'il est important que le Canada se porte à la défense de l'ordre international fondé sur des règles, et c'est ce que nous ferons. La politique du Canada sera de ne pas chercher à aggraver la situation, mais de ne pas céder. À en juger par les commentaires que j'ai reçus au cours des dernières semaines, d'innombrables Canadiens de toutes les allégeances politiques sont d'accord avec nous. Un très grand nombre d'entre eux appuient notre décision de défendre les travailleurs canadiens. De plus, je tiens à remercier tous les députés de la Chambre des communes, en particulier Tracey Ramsey, pour la motion de consentement unanime que nous avons adoptée tous ensemble. Je crois que c'est une mesure très rigoureuse; j'ai en ai parlé à nos homologues américains. Je suis ravie que nous ayons pu le faire. Ceci témoigne de l'unité canadienne sur cette question. J'aimerais également remercier nos dirigeants provinciaux et territoriaux, y compris le premier ministre désigné, Doug Ford, les premiers ministres Scott Moe et John Horgan, ainsi que le Congrès du travail du Canada et tant d'autres, pour leur appui.
Une chose que je tiens à souligner, monsieur le président, c'est que ces mesures injustifiées prises par les États-Unis en vertu de l'article 232 n'ont rien à voir avec les négociations en cours entre le Canada, les États-Unis et le Mexique en vue de moderniser l'ALENA. En ce qui concerne le Canada, il s'agit de questions tout à fait distinctes, et j'aimerais souligner que c'est également le cas en vertu du droit américain, étant donné que l'article 232 concerne la sécurité nationale.
Nous savons que l'ALENA est très bénéfique pour les trois pays membres. Lorsqu'il s'agit du commerce entre le Canada et les États-Unis, nos relations sont équilibrées et mutuellement avantageuses. En fait, en ce qui concerne les échanges de marchandises et de services dans leur ensemble, les États-Unis affichent un léger excédent commercial avec le Canada. Ils enregistrent également un excédent en ce qui concerne le commerce des produits manufacturés, des produits agricoles et — particulièrement pertinent aujourd'hui — de l'acier. Comme nous le savons tous très bien, le Canada est le plus important marché des États-Unis — plus grand que la Chine, le Japon et le Royaume-Uni réunis.
Une entente modernisée bénéfique pour tous qui profite aux trois partenaires de l'ALENA est possible, monsieur le président, et nous continuons de travailler d'arrache-pied et patiemment pour atteindre ce résultat. C'est le point que j'ai fait valoir jeudi dernier lorsque j'ai rencontré l'ambassadeur Lighthizer, à Washington, ainsi qu'hier, lors d'une conversation téléphonique avec lui.
J'ai également eu une conversation constructive samedi avec le secrétaire d'État, Mike Pompeo, durant laquelle il a été notamment question de l'ALENA et des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Je demeure convaincue qu'il y a de la bonne volonté de toute part et un désir d'aller de l'avant dans les négociations de l'ALENA, et c'est ce qu'a dit publiquement le secrétaire Pompeo pas plus tard qu'hier.
Notre gouvernement est maintenant d'avis que nous pouvons continuer à travailler aux négociations de l'ALENA. Nous allons travailler fort pendant l'été.
Merci beaucoup.
Je serai maintenant ravie de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de la question.
Merci Dean. Pouvons-nous nous appeler par nos prénoms? J'aime bien que les gens m'appellent par mon prénom. Je vous remercie de votre travail acharné à cet égard et de votre étroite collaboration avec les acteurs de l'industrie.
Comme je l'ai indiqué, les consultations officielles se sont conclues le 15 juin et nous examinons actuellement les commentaires très détaillés et exhaustifs que nous avons reçus des intervenants. Nous modifierons la liste en fonction des commentaires reçus, d'où la grande importance de ces consultations. Cela nous permet d'obtenir directement les observations des personnes touchées et d'établir la meilleure liste possible pour les Canadiens.
Comme vous, j'ai entendu les commentaires des gens du secteur de la navigation de plaisance. Nous prenons cela très au sérieux.
Je sais que c'est clair pour vous, mais je tiens à le répéter pour que ce soit tout aussi clair pour les Canadiens. Le 31 mai, nous avons publié un ensemble de listes préliminaires. Les consultations que nous avons tenues sont réelles et importantes. Nous tenions à avoir le point de vue des Canadiens sur ce qu'ils voulaient inscrire sur ces listes ou non. En collaboration avec nos collègues du ministère des Finances, Steve, l'équipe et moi travaillons tous très fort afin de prendre en compte les observations des intervenants et modifier les listes en conséquence.
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Lib. (ON)
Le Canada a entrepris des discussions avec les États-Unis sur l'imposition de droits sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232 dès que les États-Unis ont soulevé cet enjeu. Le secrétaire Ross a soulevé la question, et c'est une enquête du département du Commerce. J'ai eu beaucoup de discussions avec le secrétaire, et ce, dès le début de l'enquête, au printemps dernier.
Le premier ministre a directement abordé...
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Lib. (ON)
Non, je n'ai pas terminé ma réponse.
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Lib. (ON)
Permettez-moi d'abord de terminer ma réponse.
Le premier ministre a traité de cette question directement avec le président des États-Unis. J'étais présente lors des discussions qui se sont tenues lors du sommet du G7 à Taormina, en Italie, en juin 2017.
Je tiens à ce que ce soit très clair: beaucoup d'autres discussions ont eu lieu par la suite.
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Lib. (ON)
Je tiens à ce que les Canadiens sachent que le gouvernement a soulevé cette question aux plus hauts échelons. J'ai aussi soulevé cet enjeu avec le secrétaire Tillerson et l'ambassadeur Lighthizer, et beaucoup d'autres ministres et députés ont abordé le sujet...
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Je ne peux pas parler des mesures de sauvegarde globales?
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Lib. (ON)
D'accord. J'en parlerai avec un autre intervenant.
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Lib. (ON)
Madame Lapointe, je vous remercie de votre question et de votre travail acharné.
Comme je l'ai dit dans mes commentaires, nous collaborons étroitement avec toutes les provinces, incluant le Québec, bien sûr. M. Verheul et son équipe parlent directement aux fonctionnaires du gouvernement du Québec. Pour ma part, j'ai beaucoup discuté avec les ministres St-Pierre et Anglade, et même directement avec le premier ministre Couillard.
La province de Québec a une représentation très efficace aux États-Unis. C'est un plaisir de travailler avec cette province, et c'est très important de le faire. Nous avons aussi travaillé avec les syndicats et les entreprises du Québec, dont les entreprises forestières et celles des secteurs de l'aérospatiale et de l'aluminium.
Comme vous le savez très bien, les liens économiques entre le Québec et les États-Unis sont très forts. Il a été très utile que le gouvernement fédéral travaille avec toutes les provinces, incluant le Québec.
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Lib. (ON)
C'est une très bonne question. Je vois que M. Verheul est très heureux que vous l'ayez posée.
L'équipe de négociateurs et moi considérons que ces chapitres sont ceux de la modernisation. Comme vous l'avez dit à juste titre, ces chapitres ne sont pas aussi intéressants que d'autres pour les journalistes, mais ils sont très importants pour les Canadiens qui font du commerce avec les États-Unis. Avant le début des négociations, nous avons consulté les entreprises et les travailleurs. Pour eux, les enjeux les plus importants sont ceux liés au commerce. Nous avons fait des progrès relativement à ces enjeux. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis enfin optimiste en ce qui concerne les négociations de l'ALENA.
Il vaut la peine de souligner que l'ALENA est un bon accord, mais qu'il est en vigueur depuis presque 25 ans. Nous profitons de cette précieuse occasion qui nous est donnée de le moderniser et de l'adapter au XXIe siècle. Il y a une bonne collaboration entre les négociateurs des trois pays en ce qui concerne les chapitres de modernisation.
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Lib. (ON)
D'accord.
À ce jour, les négociateurs ont conclu les discussions sur neuf chapitres: les barrières technicocommerciales; la compétitivité nord-américaine; les bonnes pratiques réglementaires; les mesures sanitaires et phytosanitaires; les publications et l'administration; les petites et moyennes entreprises; la lutte contre la corruption; les télécommunications; et les politiques de compétition.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de vous remercier encore une fois de votre collaboration et du rôle de chef de file que vous avez joué pour la motion adoptée à l'unanimité.
Je conviens qu'il est très important que nos travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium sachent qu'ils ont non seulement l'appui indéfectible des parlementaires, ce qui ne fait aucun doute dans mon esprit, mais aussi l'appui du gouvernement du Canada.
Je cherche actuellement des façons d'appuyer ces travailleurs et ces industries, en collaboration avec mes collègues Navdeep Bains et Bill Morneau, et je tiens à dire au Comité et à tous les Canadiens que nous sommes convaincus de la nécessité de cet appui. Je souligne que les droits de rétorsion font partie des mesures que nous prenons pour les aider. Les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes doivent maintenant composer avec des droits pour la vente d'acier et d'aluminium aux États-Unis. Il serait injuste que leurs concurrents américains ne soient pas frappés de droits comparables pour la vente de ces produits au Canada. Ce sera fait.
Les recours que nous entreprenons auprès de l'OMC et dans le cadre de l'ALENA sont des éléments importants de notre défense. Je conviens que nous devons trouver des façons de soutenir directement les travailleurs et l'industrie, et nous avons déjà commencé à le faire. J'aimerais vraiment entendre vos idées sur les meilleures façons d'y arriver.
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Lib. (ON)
Très bien. Voilà une autre excellente question.
À la fin, vous avez dit espérer que nos activités liées aux secteurs de l'acier et de l'aluminium comprendront des discussions avec les travailleurs et les syndicats. Je conviens que c'est absolument nécessaire. Nous le faisons déjà, et je suis déterminée à continuer à le faire.
En ce qui concerne le secteur de l'automobile et l'enquête du département américain du Commerce sur l'imposition de droits en vertu de l'article 232 sur les automobiles, c'est franchement encore plus absurde que l'idée selon laquelle l'acier et l'aluminium canadiens représentent une menace à la sécurité nationale. J'ai soulevé cet enjeu auprès des secrétaires Ross et Pompeo et auprès de l'ambassadeur Lighthizer. Nous avons clairement exprimé le point de vue du Canada et le premier ministre a soulevé la question directement avec le président.
Nous croyons — et c'est notre devise depuis le début des négociations de l'ALENA — qu'il y a lieu d'espérer et de travailler en vue du meilleur résultat possible, mais de demeurer prêts à toute éventualité. Comme mon collègue Navdeep Bains l'a indiqué à la Chambre des communes hier, cela comprend une stratégie exhaustive axée sur la collaboration avec le secteur canadien de l'automobile et sur l'appui à ce secteur. Je tiens aussi à souligner que nous discutons de cet enjeu avec nos alliés, notamment l'Union européenne, le Japon et le Mexique, comme nous l'avons fait en réponse aux droits sur l'acier et l'aluminium imposés en vertu de l'article 232.
Quant à l'appui aux industries touchées par ces droits, prenons comme exemple le secteur forestier, un autre secteur touché par les droits imposés par les États-Unis. Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour aider les industries touchées, avec l'appui de tous les parlementaires, à mon avis.
J'aimerais souligner, comme je l'ai fait...
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Lib. (ON)
... aux États-Unis, que les coûts associés aux droits sont transmis aux consommateurs américains. Il convient de le souligner.
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Lib. (ON)
Merci beaucoup de la question, Sukh. Merci aussi de votre travail acharné sur les questions du commerce en général et sur cet enjeu précis qui, comme je le sais pertinemment, revêt une grande importance pour vos électeurs et votre circonscription. Je pense qu'il est vraiment important que les travailleurs des secteurs canadiens de l'acier et de l'aluminium voient que leurs députés les défendent et jouent un rôle aussi important.
Parlons maintenant des listes et des consultations. Premièrement, il convient de souligner que nous avons commencé à examiner ces listes de façon très intensive bien avant le 31 mai. Je tiens encore une fois à remercier Steve Verheul, son équipe et le ministère des Finances. C'est grâce au travail préparatoire d'un grand nombre de personnes que nous avons pu réagir immédiatement le 31 mai. Je pense que le Canada a réagi de façon énergique et je suis heureuse que nous en ayons eu la possibilité.
Les consultations ont aussi été très utiles et importantes. Je tiens à remercier tous les Canadiens qui ont présenté des commentaires. Les consultations ont été dirigées par le ministère des Finances, puisque cela relève de sa compétence. Nous avons reçu 1 108 mémoires de sources diverses: associations de l'industrie, grandes sociétés, petites et moyennes entreprises, provinces, particuliers et travailleurs.
Actuellement, nous travaillons avec acharnement pour examiner les listes, discuter avec ceux qui ont présenté un mémoire et établir les listes définitives. Je pense qu'il est essentiel d'établir des listes adéquates; c'est notre objectif. J'ai discuté directement avec les membres du Comité, mais je suis tout à fait prête à obtenir une rétroaction continue des membres du Comité, de l'ensemble des députés et de tous les intervenants canadiens. La période de consultation officielle prenait fin le 15 juin, mais nous sommes prêts à continuer de recevoir les commentaires de la population. Nous considérons qu'il est très important de faire les choses correctement, et c'est ce que nous nous sommes engagés à faire.
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Lib. (ON)
Le Canada est une nation commerçante. Nous croyons au commerce et nous savons qu'il s'agit d'une relation gagnant-gagnant, que les deux partenaires profitent du commerce. Lorsque nous parlons des droits de douane sur l'acier et l'aluminium en vertu de l'article 232, nous faisons valoir que la justification relative à la sécurité nationale est à la fois illégale et absurde. Ce sont les motifs pour lesquels on impose les droits de douane et il est très important de rappeler aux gens que les faits sont importants. La loi est importante. C'est notre point de départ.
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Lib. (ON)
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