Merci, monsieur le président.
Merci, chers membres du Comité. C'est un plaisir de vous voir tous ici réunis.
Merci de m'avoir invitée aujourd'hui pour vous parler premièrement du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 et, deuxièmement, de la proposition d'organiser un sommet fédéral-provincial-territorial des langues officielles dans le cadre du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.
Je tiens d'abord à souligner l'important travail que vous, chers collègues, effectuez en tant que comité. Vos travaux sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles et sur l'optimisation du Plan d'action pour les langues officielles alimentent notre réflexion. Je vous en remercie.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Guylaine Roy, sous-ministre, de Andrew Francis, dirigeant principal des finances à Patrimoine canadien, et de Denis Racine, directeur général, Direction générale des langues officielles.
Monsieur le président, je sais que vous suivez de près la mise en oeuvre du Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023: Investir dans notre avenir.
Enfin, on est rendu à un moment où le Plan d'action sur les langues officielles a maintenant un an.
Il témoigne de l'engagement fort de notre gouvernement envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Il propose une vision d'avenir et des mesures précises pour promouvoir le bilinguisme et renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Surtout, il s'accompagne du plus important investissement en langues officielles de notre histoire, qui, en fait, représente 2,7 milliards de dollars sur cinq ans en programmes dédiés à la promotion des langues officielles, dont 500 millions de dollars en nouveaux fonds.
Par ces investissements, nous réaffirmons notre engagement à soutenir les 2 millions de Canadiens qui vivent en situation minoritaire pour qu'ils puissent continuer à vivre dans leur langue au quotidien, bien entendu, et pour réduire les risques d'assimilation linguistique.
Cela passe par des communautés et des organismes forts qui peuvent s'offrir des programmes et des espaces pour assurer leur propre vitalité.
La mise en œuvre du Plan d'action avance comme prévu. D'ailleurs, lors de ma dernière comparution devant vous, j'ai mentionné que trois annonces importantes avaient déjà été faites pour la mise en œuvre du plan. Premièrement, il y a eu la confirmation de la bonification de 20 % du financement de base des organismes communautaires; deuxièmement, l'aide financière aux médias communautaires; troisièmement, un investissement dans le Fonds d'action culturelle communautaire pour offrir des activités culturelles aux élèves en milieu minoritaire.
J'ai également eu l'occasion de faire trois importantes annonces en infrastructure d'éducation pour des communautés francophones qui sont à l'extérieur du Québec, soit à Rogersville, au Nouveau-Brunswick, à l'Université de Saint-Boniface, au Manitoba, et à Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard.
Le 8 janvier, à Rogersville, j'ai annoncé un appui financier de 3,2 millions de dollars sur deux ans pour la construction d'une cafétéria/théâtre de 329 places dans une école. Le 15 février, à l'Université de Saint-Boniface au Manitoba, j'ai annoncé un investissement de près de 2,1 millions de dollars pour la construction d'un centre d'apprentissage et de garde sur le campus. Le 14 mars, à Summerside, à l'Île-du-Prince-Édouard, j'ai annoncé un investissement de 3 millions de dollars sur trois ans pour agrandir et rénover les espaces communautaires et partagés du Centre Belle-Alliance.
Le 14 mars dernier, j'ai également eu l'occasion d'annoncer environ 500 000 $ pour sept différentes organisations acadiennes et francophones à l'Île-du-Prince-Édouard.
Dans tous les cas, ces annonces ont été extrêmement bien reçues.
Rogersville se bat depuis 25 ans pour avoir ce projet de cafétéria et théâtre. Toute la communauté était réunie pour cette annonce. On peut dire que cela va vraiment changer la vie des gens qui vivent dans cette région du Nord du Nouveau-Brunswick.
C'est la même chose à Saint-Boniface. Presque toutes les universités du Manitoba ont des centres de la petite enfance. L'Université de Saint-Boniface, la seule université francophone non seulement au Manitoba, mais aussi à l'ouest du Québec, était la seule à ne pas avoir de centre de la petite enfance. Donc, toute la communauté était réunie pour célébrer cette annonce.
Le 14 mars, lorsque je suis allée au Centre Belle-Alliance, les dames qui ont dû se battre jusqu'en Cour suprême pour que leurs enfants aient accès à une école primaire étaient présentes. Bref, on a annoncé que l'école secondaire serait désormais disponible pour la minorité linguistique à Summerside.
Donc, dans les trois cas, on peut voir que ces annonces ont vraiment des répercussions concrètes sur la communauté.
Bien entendu, ces investissements substantiels se reflètent dans les autorisations financières.
Étant donné que vous m'avez demandé d'en parler, je vais entrer dans les détails de la question financière.
Les budgets totaux des Programmes d'appui aux langues officielles pour l'exercice 2019-2020 s'établiront à 435,4 millions de dollars, ce qui inclut une augmentation de 69,9 millions de dollars provenant directement du Plan d'action pour les langues officielles.
Si l'on ajoute le financement des autres initiatives et ministères qui participent au Plan d'action, cela représente presque 500 millions de dollars d'argent frais sur cinq ans. En fait, c'est un peu plus que 500 millions de dollars sur cinq ans, et je vous expliquerai pourquoi plus loin.
Ces augmentations sont permanentes: elles se poursuivront bien après les cinq années du Plan d'action, à raison de 100 millions de dollars par année. C'est une perspective de financement extrêmement positive pour nos communautés et pour la promotion des langues officielles.
On sait qu'en milieu minoritaire, les établissements d'enseignement sont des piliers pour les communautés.
Avant d'aborder la question de l'éducation, j'aimerais rappeler le décès de James Shea, une personne très importante pour la communauté anglophone du Québec. En tant qu'ancien leader du Quebec Community Groups Network, le QCGN, il a joué un rôle important pour l'obtention du soutien fédéral et il a incité le gouvernement provincial à créer un secrétariat pour améliorer les relations avec les communautés anglophones. J'aimerais bien sûr souligner que le gouvernement soutient son héritage et évidemment l'ensemble de la communauté.
Il va de soi que les francophones en Ontario ont le droit de recevoir une éducation dans leur langue. C'est pourquoi notre gouvernement a annoncé un financement de 1,9 million de dollars pour appuyer la création de l'Université de l'Ontario français à Toronto. L'équipe de travail de démarrage pourra donc poursuivre ses démarches jusqu'en janvier 2020.
Nous serons toujours aux côtés des communautés pour protéger leurs droits linguistiques.
C'est aussi la raison pour laquelle le budget de 2019 prévoit un appui additionnel à l'éducation dans la langue de la minorité. Cet appui est conditionnel à la conclusion d'un nouveau protocole ou de nouveaux accords bilatéraux en éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
J'aimerais également souligner l'adoption par la Chambre de modifications importantes à la Loi sur le divorce qui garantissent, pour la première fois de notre histoire, le droit à des procédures de divorce dans la langue officielle de son choix. Le budget de 2019 prévoit d'ailleurs du financement supplémentaire de 21,6 millions de dollars pour la mise en oeuvre de ce nouveau droit.
Si l'on tient compte du fait qu'il y a plus d'argent en éducation, de même qu'en appui aux provinces, aux territoires et aux organisations relativement aux procédures de divorce dans la langue officielle de son choix, on voit que c'est bien plus que 500 millions de dollars en nouveaux investissements.
De plus, en octobre dernier, pour la première fois depuis son adoption en 1991, nous avons modifié la partie IV du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, afin de garantir une meilleure couverture des services fédéraux bilingues aux Canadiens qui vivent en situation minoritaire. Cela touche particulièrement les communautés francophones qui vivent à l'extérieur du Québec.
Parmi les changements apportés, nous avons adopté une nouvelle méthode de calcul plus inclusive pour faire augmenter la population de langue officielle en situation minoritaire, afin que le règlement continue de s'appliquer même si la population a diminué.
Dans nos critères, nous avons ajouté celui de la vitalité de la communauté, pour nous assurer que nos bureaux offrent un service bilingue lorsqu'une école de la minorité se situe sur le territoire qu'ils desservent.
Nous avons désigné plus de 600 nouveaux bureaux bilingues partout au pays. Cela aussi va changer la vie de plusieurs personnes qui vivent dans les communautés linguistiques en situation minoritaire.
Nous avons aussi désigné bilingues les gares et les aéroports assujettis à la Loi sur les langues officielles et ceux qui se trouvent dans des capitales provinciales et territoriales.
Comme vous le savez, nous célébrons cette année le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Comme notre gouvernement est engagé dans la promotion des communautés de langue officielle, il nous apparaît évident qu'il faut aller au-delà des investissements et revoir le cadre législatif, donc le cadre linguistique dans son ensemble, afin qu'il permette aux communautés de répondre aux défis du XXIe siècle.
À l'été 2018, le premier ministre m'a confié le mandat de faire un examen de la loi en vue de la moderniser, et je crois qu'il y a un très large consensus pour entreprendre une telle démarche. Nous voulons renforcer la loi et étendre sa portée.
C'est pourquoi j'ai engagé un dialogue national à ce sujet. Nous allons à la rencontre des Canadiens dans le cadre de 5 forums et 12 tables rondes. Jusqu'à maintenant, les échanges sont très productifs. Nous avons déjà tenu 2 des 5 forums: l'un à Moncton et l'autre à Ottawa.
Avant de faire des recommandations au premier ministre, je veux recueillir le point de vue des Canadiens, y compris le vôtre bien sûr, celui du Comité sénatorial permanent des langues officielles et celui du Commissariat aux langues officielles.
Les provinces et les territoires sont les bienvenus dans ce grand dialogue national. Il culminera avec un symposium national les 27 et 28 mai 2019, qui réunira les représentants des communautés, de la société civile, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous y discuterons des avancées des dernières années et des enjeux et défis pour les 50 prochaines années.
Ce symposium sera une rare occasion de faire ensemble un examen complet du régime linguistique canadien.
J'aurai l'occasion de poursuivre la discussion lors d'une rencontre fédérale-provinciale-territoriale, soit la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, qui aura lieu à Iqaluit, les 27 et 28 juin prochain.
D'ailleurs, j'ai le plaisir de vous annoncer en primeur que nous avons écouté la FCFA. Elle sera présente à cette conférence, puisque tous les ministres de la francophonie canadienne et, bien entendu, le gouvernement fédéral l'ont invitée à assister à nos échanges. Cette demande de la FCFA est historique et nous avons décidé d'y répondre positivement.
Nous réaffirmons ainsi notre engagement envers une approche par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Nous sommes tous absolument convaincus de l'importance d'engager un grand dialogue sur les langues officielles pour les 50 ans de la Loi. Le symposium national et la conférence ministérielle seront des moments forts de ce dialogue. Il reste encore trois forums avant le symposium national. Tous les Canadiens sont invités à faire part de leurs points de vue par écrit et à participer en direct à cette réflexion.
Je vous remercie. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.