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PCC (QC)
Le problème, c'est le manque de volonté politique. C'est la place que vous avez au Cabinet. Est-ce que vous exprimez ces choses au Cabinet? Est-ce que vous remettez vos collègues à leur place, en ce qui a trait à ces manquements? Ce taux de 20 % est inacceptable. Un taux de 5 % serait compréhensible, par défaut, mais un taux de 20 % indique clairement un problème.
Comme je vous l'ai dit, les gens sont contents, grosso modo, des investissements que vous faites. Par ailleurs, c'est la continuité de l'histoire depuis 20 ans: tous les plans d'action augmentent les investissements. Toutefois, le problème dont les gens me parlent, c'est votre manque de leadership, madame. C'est le grave problème, actuellement. C'est pour cette raison qu'on doit renforcer la Loi. C'est parce que l'individu qui occupe actuellement le poste de ministre des Langues officielles au gouvernement n'applique pas son leadership. Si vous le faites, vos collègues ne vous écoutent pas.
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PCC (QC)
D'accord, mais qu'avez-vous à dire au sujet du premier ministre qui, hier, a parlé juste en anglais à 78 Québécoises participant à l'événement des Héritières du suffrage?
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le commissaire, ainsi qu'à tous ceux qui vous accompagnent.
Bienvenue dans cette nouvelle salle; c'est la première fois que nous siégeons ici.
J'aimerais d'abord vous demander, monsieur Théberge, combien il y a d'employés au Commissariat.
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PCC (QC)
C'est quand même substantiel.
Il ne faut voir aucune intention cachée dans ma prochaine question.
Dans le Budget principal des dépenses 2018-2019, je vois que vous disposez de 19 millions de dollars.
Par ailleurs, on voit qu'il y a un montant de 4 millions de dollars destiné au Commissariat au lobbying et un autre de 5 millions de dollars au Commissariat à l'intégrité du secteur public.
Qu'est-ce qui explique cette disparité entre votre commissariat et ces autres commissariats, simplement à titre d'information?
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PCC (QC)
Cela est intéressant, justement.
Monsieur le commissaire, dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé du fait que vous ne pensiez pas arriver en poste au cours d'une année où nous avons vu des droits linguistiques bafoués, comme vous le dites.
Avez-vous constaté, en lien avec ce constat, une augmentation de plaintes au cours de cette même année comparativement à d'autres années?
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PCC (QC)
D'accord.
C'est intéressant.
Pour la prochaine année, vous demandez 21,7 millions de dollars. Demandez-vous ce montant ou est-ce que le gouvernement vous l'accorde de lui-même? Est-ce suffisant? Êtes-vous satisfait? Est-ce assez? Est-ce trop? Je suppose que ce n'est jamais trop.
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PCC (QC)
Cela m'amène à une sous-question, monsieur le commissaire.
À la Banque d'infrastructure du Canada, à l'Office national de l'énergie, ou ONE, dans les sites Internet d'appels d'offres, et ainsi de suite, il y a des problèmes de traduction. Il y a aussi des cas d'arrogance flagrante, comme il s'en est produit à l'ONE.
Avez-vous le pouvoir de leur envoyer une lettre signée par vous-même demandant quel est le problème? Le faites-vous?
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Bonjour à vous deux, monsieur Jedwab et madame Chouinard. Je suis très heureux que vous soyez ici.
Madame Chouinard, je pense que c'est la première fois que vous vous présentez devant le Comité. Vous avez dit que c'était un honneur et un privilège d'être ici. Je suis content de vous avoir donné cet honneur et ce privilège, puisque c'est mon bureau qui vous a invitée. J'ai constaté toute votre expertise au cours de la dernière année.
Je voulais vous entendre au sujet du tribunal administratif. Vous en avez parlé durant votre présentation, mais j'ai quelques questions précises.
Avant cela, monsieur Jedwab, je veux vous dire que j'ai bien aimé ce que vous avez dit à la fin de votre allocution d'ouverture sur les propositions fondamentales du pays, c'est-à-dire les deux peuples fondateurs et le multiculturalisme ambiant dans lequel nous vivons. Il ne faut jamais oublier cette proposition fondamentale. J'abonde à 100 % dans cette vision du pays.
Madame Chouinard, j'ai détecté, dans vos propos, une contradiction qui n'en est peut-être pas une. Je voulais que vous rectifiiez ou précisiez vos propos. Vous avez dit que, depuis l'enchâssement de la Charte, il y a eu une interprétation libérale et généreuse de la Cour suprême en ce qui a trait aux droits linguistiques. Par ailleurs, vous avez dit que la Loi sur les langues officielles et la Cour fédérale n'ont pas fourni les résultats espérés.
Personnellement, j'y vois une contradiction. Pouvez-vous donner des précisions à cet égard, s'il vous plaît?
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PCC (QC)
D'accord.
Vous dites que le commissaire pourrait avoir des pouvoirs plus coercitifs, ou plutôt qu'il a actuellement des pouvoirs certainement coercitifs, mais qu'il ne les utilise pas nécessairement.
Pensez-vous qu'on devrait soit renforcer les pouvoirs coercitifs du commissaire, soit créer un tribunal administratif, ou croyez-vous qu'on pourrait faire les deux parallèlement?
Quelle est la meilleure option selon vous?
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