Interventions en comité
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Dans la partie VII, il est écrit que le ministre « peut ». Si on écrivait le mot « doit » au lieu de « peut », cela irait dans le sens que vous dites, soit qu'il y a un danger politique.
Pensez-vous que c'est une bonne chose d'aller aussi loin et de mettre le mot « doit » dans la partie VII, à la lumière de ce que vous avez dit?
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Chers collègues, nous allons reprendre la réunion sans plus tarder.
M. François Larocque est avec nous. Il est professeur à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.
Monsieur Larocque, je vous souhaite la bienvenue. Est-ce que vous nous entendez bien?
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
C'est excellent.
Je vous fournis un peu de contexte. Notre comité a demandé au Comité sénatorial permanent des langues officielles, lequel mène une étude parallèle sur la modernisation de la Loi, de nous indiquer les domaines qu'il n'avait pas eu le temps d'explorer ou d'approfondir. Ce comité nous a recommandé plusieurs sujets possibles, et notre comité a décidé de s'attarder à la notion de tribunal administratif et aux mesures positives prévues à la partie VII de la Loi. Je pense que c'est moi qui ai donné votre nom à la greffière parce que, semble-t-il, vous êtes un expert des questions relatives aux tribunaux et à la partie VII.
Monsieur Larocque, vous avez 10 minutes pour livrer votre témoignage. Ensuite, nous allons faire un tour de table enthousiaste.
Je vous cède la parole.
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Monsieur Larocque, il vous reste une minute.
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur Larocque, de votre rappel historique.
Ces prémisses sont très importantes. Pendant quelques secondes, j'avais l'impression d'être de retour à l'Université Laval et cela me faisait chaud au coeur d'être dans un cours.
Nous poursuivons, sans plus tarder, avec M. Généreux.
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Votre temps de parole est écoulé, monsieur Généreux.
Je cède maintenant la parole à M. Rioux.
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Merci, monsieur Larocque. Nous voudrions bien avoir ce document.
Nous passons maintenant à M. Choquette.
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Merci, monsieur Larocque.
Vous allez pouvoir continuer vos propos en répondant à la question d'un autre député. Je suis vraiment désolé, mais nous devons enchaîner en raison des contraintes de temps.
Monsieur Arseneault, vous avez la parole.
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Merci, monsieur Larocque.
Avec honneur, nous nous dirigeons maintenant vers le nord de la Nouvelle-Écosse.
Monsieur Samson, vous avez la parole.
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Merci, monsieur Samson.
J'aurais une question supplémentaire, monsieur Larocque. Il nous reste une ou deux minutes.
Je vais poursuivre sur la question de Netflix dont parlait M. Choquette, et le fait que le commissaire n'a pas, comme il l'aurait pu, exigé d'obtenir certains documents. Vous avez dit que cela soulevait des questions d'idiosyncrasie et de stratégie. Serait-il bon de retirer cette discrétion au commissaire? Il comprendrait ainsi que son opinion personnelle et son idiosyncrasie nous importent peu et qu'il faut qu'il agisse et fasse ce qu'il a à faire.
Voir le profil de Alupa Clarke
PCC (QC)
Monsieur Larocque, je vous remercie énormément au nom du Comité de nous avoir consacré de votre temps si précieux. Nous allons peut-être vous réinviter prochainement.
D'ici là, nous vous souhaitons une bonne continuation dans vos recherches, ainsi qu'une très bonne journée.
Résultats : 211 - 225 de 1638 | Page : 15 de 110

|<
<
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
>
>|