Interventions en comité
 
 
 
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PCC (QC)
Par contre, vous savez que cela n'est pas sérieux. C'est un chiffre qui circule dans les médias. Alors, à la suite de la lettre très éloquente de Mme Joly du 13 janvier dernier, avez-vous, en tant que haute fonctionnaire très sérieuse — nous avons une très bonne fonction publique au Canada —, enclenché de manière quelconque une procédure auprès des sous-ministres de Mme Mulroney pour obtenir les vraies données? Nous ne voulons pas nous retrouver avec un éléphant blanc.
Donc, vous, à la suite de la lettre, avez-vous fait un appel, envoyé un courriel ou une lettre, ou autre chose?
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PCC (QC)
Cela n'est pas important. Nous voulons savoir ce que vous avez fait, vous.
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PCC (QC)
Justement, cela est habituel. Je ne vous parle pas de ce qui est habituel.
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PCC (QC)
Leur ont-ils répondu par téléphone ou par courriel?
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PCC (QC)
Monsieur le président, pourrions-nous demander des preuves de cela? C'est très important.
Madame Roy, si c'est le cas, c'est merveilleux, vous avez fait du bon travail.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Bonjour chers collègues, madame Fougère, monsieur Zegarac, monsieur McPherson. Bienvenue à Ottawa.
Je salue aussi tous les citoyens qui nous écoutent.
J'aimerais vous dire que ce n'est pas de gaieté de coeur que nous vous avons assignés à comparaître. Je comprends que c'est un moment difficile pour vous, mais nous n'avons nullement l'objectif de vous rendre mal à l'aise ni de vous acculer dans un coin. Notre comité a une responsabilité parlementaire, celle de veiller à ce que les droits linguistiques des communautés de langues officielles de partout au pays soient assurés et protégés. C'est dans ce contexte que nous vous avons convoqués et je vous remercie d'être avec nous ce matin.
J'aimerais maintenant vous parler de la partie 7 de la Loi sur les langues officielles, laquelle porte sur les mesures positives.
Comme vous l'avez dit, madame Fougère, les questions linguistiques au Canada évoluent d'une manière très rapide. Des communautés se créent un peu partout. On parle de 700 écoles francophones au pays. De nouvelles écoles secondaires continuent de voir le jour, comme c'est le cas à Whitehorse, où les travaux de construction ont débuté cette semaine, je crois.
Les questions linguistiques évoluent très rapidement au palier fédéral également. En 2005, sous le gouvernement de Paul Martin, conservateurs et libéraux ont voté presque unanimement en faveur de l'inclusion de mesures positives dans la partie 7 de la Loi. Cela a créé un nouveau paradigme en matière de langues officielles au Canada, puisque ces mesures compliquent la répartition des compétences entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et ceux des territoires. Pour nous, conservateurs, le respect des champs de compétence est fondamental. En tant que futur gouvernement dans quelques mois, nous nous devons d'être responsables et de participer aux travaux de ce comité qui visent à protéger la primauté constitutionnelle des deux langues officielles du pays.
Cela étant dit, les mesures positives de la partie 7 de la Loi pourraient permettre au fédéral d'accorder des fonds de manière exceptionnelle. Cela ne s’est jamais vraiment fait auparavant, sauf il y a quelques semaines lorsque Mme Joly a débloqué 2 millions de dollars pour que se poursuive la mise sur pied du projet de l'Université de l'Ontario français. C'est un début.
Par contre, le scénario lié au fait d'accorder 40 millions de dollars pour financer les quatre premières années d'existence de cette même université n'est pas le bon, car nous ne connaissons pas encore les coûts réels.
Monsieur Zegarac, votre parcours professionnel est exceptionnel. Cela fait 35 ans que vous travaillez dans votre ministère, si j'ai bien compris, ou du moins pour les langues officielles ou la francophonie en Ontario. Pouvez-vous nous donner ce matin tous les montants liés à la nouvelle Université de l'Ontario français à Toronto? Au-delà des 80 millions de dollars en coûts de démarrage, quels seraient les coûts d'exploitation pour les huit prochaines années, surtout si l'on passe de 300 étudiants inscrits à 3 000? Nous avons besoin de savoir quel serait l'ensemble de ces coûts parce que nous ne pouvons pas nous embarquer dans une aventure financière au nom des mesures positives de la partie 7 de la Loi sans les connaître.
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PCC (QC)
À quoi serviraient ces 84 millions de dollars exactement? Y a-t-il d'autres dépenses prévues?
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PCC (QC)
Je m'excuse de vous interrompre, en tout respect, bien sûr.
Ces 84 millions de dollars serviront-ils à absorber d'autres dépenses, pour les locaux, l'électricité, l'inscription? Je veux seulement le savoir. C'est très important.
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PCC (QC)
Il faut évaluer les coûts, parce qu'au bout du compte, vous y injecterez des fonds.
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PCC (QC)
Avez-vous évalué l'ensemble des coûts de A à Z, au cas où nous déciderions, par exemple, de prendre une mesure positive et de vous donner la moitié des 80 millions de dollars nécessaires au cours des quatre prochaines années? Pourriez-vous me dire aujourd'hui: « monsieur Clarke, cela ne suffit pas parce que ce budget n'englobe pas les dépenses de fonctionnement, par exemple »? C'est ce que j'ai besoin de savoir. Le gouvernement doit le savoir.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président. Merci d'avoir fait cette pause, c'est fort apprécié.
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PCC (QC)
Monsieur Zegarac, vous avez prononcé un mot qui est extrêmement intéressant durant votre exposé en parlant de votre histoire et de votre expérience. Vous avez parlé du « continuum » en éducation. Pouvez-vous nous faire part de votre analyse? Que savez-vous du continuum pour les francophones dans le domaine de l'éducation à l'échelle de la province, et particulièrement pour la région de Toronto? Qu'en est-il de ce continuum?
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