Interventions en comité
 
 
 
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PCC (QC)
Vous avez dit que vous cherchez des solutions. Que pouvez-vous faire collectivement pour aider les francophones à Toronto? Peut-être que vous faites déjà quelque chose. Quelles mesures pouvez-vous prendre pour favoriser un continuum jusqu'à l'université d'ici à ce que le projet aille de l'avant, lorsque la situation financière de l'Ontario sera meilleure? Qu'allez-vous faire? Qu'envisagez-vous?
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PCC (QC)
Quelle université francophone est située le plus près de la grande région de Toronto en ce moment?
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PCC (QC)
C'est intéressant.
Chaque année, le gouvernement fédéral, que ce soit par l'entremise du plan d'action ou de Patrimoine canadien, verse une somme à chaque province au prorata de la population au titre des programmes destinés aux francophones en situation minoritaire. Certains renseignements que nous avons obtenus sont assez préoccupants. Nous avons appris que l'Ontario reçoit environ 2 ou 3 $ par personne, tandis que dans d'autres provinces, le montant varie entre 8 et 12 $. J'ai appris également que ce financement dépend des sommes consacrées par la province. Le gouvernement fédéral essaie de verser le même montant. J'aimerais entendre ce que vous avez à dire tous les deux à ce sujet.
Croyez-vous qu'il serait nécessaire d'accroître ces sommes versées par le gouvernement fédéral au prorata de la population?
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PCC (QC)
Je ne comprends pas. Je pensais que, selon l'entente, si la province investit 1 million de dollars, le fédéral doit investir la même somme. Or ce n'est pas ce qui s'est arrivé.
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PCC (QC)
J'ai une question un peu difficile, à laquelle j'imagine que vous ne pourrez pas répondre, mais je me risque quand même. Après tout, nous sommes en famille ici, nous aimons tous la francophonie, et ces questions sont importantes pour nous tous.
Dans votre relation avec le gouvernement de l'Ontario, avez-vous perçu de mauvaises intentions à un moment ou à un autre de toute cette histoire?
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PCC (QC)
C'est très bien, merci. C'est une bonne nouvelle.
Je voulais vous demander quelque chose en terminant.
D'après ce qu'on a compris des propos publics du premier ministre de l'Ontario, il veut aller de l'avant et mettre en oeuvre l'Université une fois que les finances seront saines — selon sa perspective, car je n'ai aucune idée de ce qui se passe en Ontario.
Avez-vous reçu une directive vous disant de continuer le travail?
Vous avez dit que vous rencontrez le conseil d'administration de l'Université. Si je me mets à votre place et si j'étais aux réunions, je dirais qu'il n'y a pas lieu de paniquer, qu'on continue le travail, que cela s'en vient et qu'on ira de l'avant lorsqu'on sera capable. Pour être en mesure d'aller de l'avant dans quatre ou cinq ans, il faut continuer à travailler sur divers éléments dès aujourd'hui, qu'il s'agisse de trouver des étudiants pour l'inscription ou de trouver le terrain où construire l'Université.
Tout en préservant les éléments confidentiels dans tout cela, pouvez-vous nous dire si, en ce moment, les choses avancent?
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PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis très honoré d'être parmi vous ce matin pour la dernière séance d'un comité dans l'édifice central du Parlement.
Madame Adam, vos propos sont vraiment très éclairants. Je vous remercie d'avoir accepté in extremis de venir nous rencontrer ce matin. Vous avez parlé de concepts et de mots très importants: « obligation d'agir », « leadership musclé ». Vous avez également répété qu'il fallait prendre toutes les mesures nécessaires.
J'ai l'impression que c'est une occasion en or pour un gouvernement fédéral, peu importe le parti au pouvoir, de matérialiser, de définir et de concrétiser la signification de « mesure positive ».
Je n'en reviens pas d'avoir devant moi une dame qui a participé à la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
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PCC (QC)
Oui, j'étais né, c'était en 2005. Je faisais le tour de l'Europe à cette époque.
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PCC (QC)
Je n'avais pas les cheveux longs. Je les ai coupés quand j'avais 17 ans.
Des députés: Ha, ha!
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PCC (QC)
Madame Adam, j'aimerais que vous nous disiez, d'un point de vue plus pragmatique, où vous en êtes. On entend parler d'une date, comme celle du 15 janvier, et des 1,5 million de dollars qu'il vous reste.
D'un point de vue pragmatique donc, où en êtes-vous actuellement?
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PCC (QC)
Quand vous parlez de mesures d'urgence, vous pensez à l'argent, bien entendu.
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PCC (QC)
Je n'ai pas bien compris à quoi correspondait la date du 15 janvier. Que veut dire exactement cette date?
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Caza, je vais poursuivre sur la question de la responsabilité morale sur le plan politique. À ce sujet, je suis tout à fait d'accord avec vous. Pour revenir à la métaphore que vous avez faite, je pense que le Comité permanent des langues officielles est un peu comme un phare, du moins je l'espère, pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays. Le but ultime de cette étude entreprise en urgence est de lancer une bouée de sauvetage. C'est pourquoi j'aimerais vraiment que vous nous disiez — mot pour mot, si possible — quelles intentions et quelles directives vous aimeriez voir figurer dans le rapport. Nous allons envoyer celui-ci au gouvernement fédéral, et c'est là que réside notre pouvoir.
Que voulez-vous voir dans le rapport, monsieur Caza?
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PCC (QC)
C'est exact, mais il faut que ce soit avant le 15 janvier.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Madame Effendi, je vous souhaite la bienvenue au Comité permanent des langues officielles du gouvernement fédéral. Je suis content de vous voir ici. Je vous remercie de tout le travail que votre organisme et vous-même faites.
J'aimerais d'emblée vous poser une question rapide. Vous disiez que le gouvernement de l'Ontario versait de l'argent à l'AJEFO pour le Centre d'information juridique, pour fournir des ressources aux jeunes, par exemple des camps en justice.
Quel était le montant du financement de ces activités l'année dernière, par exemple?
J'aimerais tout simplement avoir une idée de ce que cela pourrait bien vouloir dire.
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PCC (QC)
C'est intéressant, merci.
Nous sommes tous d'accord sur le fait que les décisions prises par M. Ford, en Ontario, sont un affront aux Canadiens-français. Vous avez dit être inquiète, et vous parlez d'atteinte grave au statut des francophones de l'Ontario.
Même si nous le savons de façon générale, j'aimerais que vous nous expliquiez dans vos propres mots en quoi cela est une atteinte grave. Ce sont des mots qui pèsent lourd.
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PCC (QC)
Très bien, je vous remercie.
Le fameux Programme de contestation judiciaire du gouvernement fédéral a été suspendu ces 20 derniers mois à cause d'une restructuration administrative, mais sa réouverture a été annoncée il y a quelques semaines. Puisque j'imagine que vous êtes très au courant, savez-vous si ce programme est maintenant accessible et s'il est possible de faire des demandes?
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PCC (QC)
D'accord.
J'aimerais aussi que vous nous parliez un peu de l'état actuel de la jurisprudence canadienne en matière de droits linguistiques, tous tribunaux confondus.
Je prends l'exemple de la décision rendue en mai par le juge Denis Gascon, qui a rejeté une demande de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et carrément conclu que la partie VII de la Loi sur les langues officielles ne voulait rien dire.
Pensez-vous que ce cas présente un danger pour la jurisprudence canadienne en matière de droits linguistiques?
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