Interventions en comité
 
 
 
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PCC (QC)
Sans plus tarder, nous allons poursuivre avec Mme O'Donnell, de l'Université Concordia.
Comme prévu, madame, vous avez 10 minutes pour faire votre présentation. La parole est à vous.
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PCC (QC)
Merci beaucoup, madame O'Donnell. Vous avez pu faire toutes vos observations préliminaires. Vous possédez une profonde connaissance de ces questions qui intéressent le Comité.
Madame Boucher va commencer la période de questions. Elle a six minutes.
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PCC (QC)
Monsieur Samson, vous avez la parole pour six minutes.
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PCC (QC)
Il nous faut poursuivre.
Monsieur Choquette, vous avez la parole.
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PCC (QC)
Merci, monsieur Choquette.
Madame Lambropoulos, vous avez maintenant la parole.
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PCC (QC)
Merci beaucoup, madame O'Donnell.
Il nous reste deux séries de questions de quatre minutes chacune.
Madame Fortier, vous avez la parole.
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PCC (QC)
Merci bien.
Monsieur Généreux, vous avez la parole pour quatre minutes.
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PCC (QC)
C'est parfait.
J'aimerais remercier nos deux témoins de leurs présentations, malgré les interruptions en raison des votes.
Monsieur Tremblay, continuez votre bon travail sur les langues officielles dans le domaine de la santé, notamment pour aider les communautés linguistiques francophones.
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PCC (QC)
Madame O'Donnell, merci beaucoup de nous avoir accordé tout ce temps et merci de votre compréhension pendant notre réunion.
Un petit rappel pour vous deux: si vous avez des documents que vous voudriez que nous examinions ou des renseignements supplémentaires dont vous voudriez que nous prenions connaissance, vous pouvez toujours les envoyer à la greffière du Comité, qui nous les transmettra par courriel.
Merci beaucoup.
Je vais suspendre la séance maintenant pour que nous puissions aller à huis clos. C'est très important. Nous avons 10 minutes pour nous pencher sur les travaux du Comité.
La séance est suspendue.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Monsieur Johnson, monsieur Dupuis, bonjour.
C'est toujours un honneur de vous recevoir au Comité en tant que représentants principaux de tous les groupes linguistiques du pays. Je ne pense froisser personne en disant cela puisque vous venez de dire que ce projet de loi était le résultat d'un amalgame de toutes les demandes, de partout au pays.
J'ai huit questions à vous poser et j'aimerais, dans la mesure du possible, que vous y répondiez par oui ou non. Vous constaterez, je crois, qu'elles ne nécessitent pas beaucoup de développement.
À la page 32 du document que j'ai ici, à l'article 41.3, qui est intitulé « Obligation en matière de collecte de données » et qui figure dans la partie VII, faites-vous allusion à Statistique Canada?
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PCC (QC)
D'accord. Au fond, vous voulez qu'on inscrive dans la loi l'obligation de Statistique Canada de faire un recensement en bonne et due forme.
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PCC (QC)
Merci.
Pour la deuxième question, passons à l'article 41.5 de la page 33, qui est intitulé « Obligation lors de la location d'un immeuble fédéral ou d'un bien réel fédéral dans la région de la capitale nationale ».
Je ne suis pas certain de bien comprendre. L'obligation s'applique-t-elle au lieu physique ou aux individus qui s'y trouvent?
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PCC (QC)
D'accord. Je n'avais pas bien compris. Je pensais qu'il s'agissait d'affichage dans les lieux.
Passons à la page suivante pour la troisième question. Dans ce cas, vous ne pourrez pas répondre par un oui ou par un non.
À l'alinéa 43(1)c), on dit ceci:
c) pour encourager les gouvernements provinciaux à adopter des mesures qui favorisent la progression vers l'égalité de statut ou d'usage du français et de l'anglais;
Comment voudriez-vous faire cela?
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PCC (QC)
D'accord. Cela se fait par l'ajout de clauses linguistiques. On ne parle donc pas d'encouragement.
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PCC (QC)
À la page 35, le paragraphe 43.1(1) s'intitule « Obligation d'appuyer l'instruction dans la langue officielle de la communauté de langue officielle en situation minoritaire ».
L'objectif, ici, est-il d'élargir le principe d'ayant droit?
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PCC (QC)
D'accord. C'est une très bonne réponse.
Pour ma cinquième question, passons à la page 36. Au paragraphe 43.1(5), qui est intitulé « Utilisation des fonds », on dit ce qui suit:
(5) Le ministre s'assure que les fonds transférés aux provinces soient dépensés de la manière prévue dans les accords négociés.
Est-ce que cela renvoie directement aux clauses linguistiques?
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PCC (QC)
C'est parfait.
Doit-on comprendre, au paragraphe 43.2(1), que vous voulez inscrire dans la Loi le Programme des langues officielles dans l'enseignement, soit le PLOE?
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PCC (QC)
Vous n'avez peut-être pas écrit le sigle « PLOE » en toutes lettres, mais c'est bien ce que vous visez ici, n'est-ce pas?
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PCC (QC)
Je passe à ma septième question.
Au paragraphe 43.4(1) proposé du projet de loi, qui porte sur les droits collectifs des communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick, votre objectif est-il de concrétiser financièrement l'article 16 de la Loi constitutionnelle de 1982? Outre les Autochtones, le seul autre peuple que reconnaît la Constitution est le peuple acadien.
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PCC (QC)
Puisque vous le dites.
Les Québécois n'ont pas réussi jusqu'ici à obtenir cette reconnaissance. Il s'agit donc d'une très grande victoire pour les Acadiens et j'en suis bien content. Toutefois, votre objectif ici est-il de concrétiser cette reconnaissance dans la Loi pour que suive l'argent?
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PCC (QC)
D'accord.
Je passe à ma question suivante, qui porte sur le paragraphe 43.14(1) proposé du projet de loi, à la page 41 de votre document.
J'en suis à mes dernières questions, car j'imagine que mon temps de parole est presque écoulé.
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PCC (QC)
Ce paragraphe traite du Fonds pour la promotion des langues officielles. Est-ce dans ce fonds que seraient versées suivant une ordonnance du Tribunal des langues officielles?
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PCC (QC)
Merci.
Comment l'argent du Fonds serait-il dépensé? Votre texte n'est pas clair à ce sujet. Le ministre semble avoir un certain pouvoir discrétionnaire, mais pourrait-il dépenser cet argent comme bon lui semble? C'est ce que je ne comprends pas.
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PCC (QC)
Merci, monsieur le président.
Bonjour à vous, madame la ministre, ainsi qu'à vos collègues qui sont ici pour vous soutenir. Je suis très heureux que vous soyez au Comité aujourd'hui.
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PCC (QC)
J'aimerais d'abord vous poser une brève question. Dans votre présentation, vous avez parlé de la bonification de 20 % du financement de base des organismes communautaires. On sait bien que c'est très important pour les communautés linguistiques. Vous serait-il possible de fournir au Comité des données budgétaires confirmant que, dans la dernière année, chaque communauté a bel et bien reçu davantage de fonds?
Auparavant, les communautés recevaient 7 ¢ sur 1 $; je pense que c'est le chiffre. Selon la bonification, ce montant de 7 ¢ aurait dû augmenter. Est-il possible pour vous de fournir cette information au Comité, afin de confirmer que les communautés bénéficient bien de la bonification?
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