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Témoignages de comité - FINA-23
2016-05-19
Francesco Sorbara - 11:20
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:20
...Plus
Vous avez entièrement raison. Le problème est d'envergure internationale. Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires internationaux. Compte tenu de la rencontre et de ce qui a été signé à Beijing, je demanderais à M. Gallivan, qui était sur place, de bien vouloir compléter l'information à ce sujet.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Ted Gallivan - 11:21
Francesco Sorbara - 11:22
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:22
...Plus
En ce qui a trait à la vérification et aux enquêtes, les budgets historiques qui ont été annoncés par le gouvernement du Canada vont permettre d'établir des programmes qui serviront à mettre fin aux activités des organisations qui font la promotion des stratagèmes fiscaux. Les résultats attendus sont que 12 fois plus de stratagèmes fiscaux seront examinés. Nous allons mettre l'accent sur les contribuables à risque élevé. Nous allons passer de 600 à 3 000 vérifications par année. Cent vérificateurs supplémentaires seront embauchés. Le processus d'embauche des vérificateurs se fait de façon indépendante.
Le rendement prévu au cours des cinq prochaines années, à la suite de l'annonce sans précédent que nous avons faite, est de 2,6 milliards de dollars.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Vérifications et vérificateurs
Francesco Sorbara - 11:23
Ziad Aboultaif - 11:23
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:24
...Plus
Je remercie mon collègue de sa question.
Je tiens à dire que, sous ma direction, l'Agence a fait faire le printemps dernier une révision indépendante par Mme Kimberley Brooks. Cet examen indépendant, réalisé par une fiscaliste externe, a conclu que l'Agence avait agi conformément aux politiques et aux procédures établies et que les employés avaient agi conformément au Code d'intégrité et de conduite professionnelle de l'Agence.
M. Gallivan pourrait vous donner plus de détails à ce sujet.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Amnistie
Évasion fiscale
Évitement fiscal
KPMG
Ted Gallivan - 11:24
Ziad Aboultaif - 11:25
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:26
...Plus
Je tiens à préciser à tous les gens qui se trouvent autour de cette table que le mot « amnistie » ne fait partie ni des pratiques ni du vocabulaire de l'Agence du revenu du Canada. Il n'y a pas eu d'amnistie pour le dossier qui nous concerne et il n'y en aura jamais pour les dossiers à venir. Chaque contribuable et chaque dossier est du cas par cas. Comme on l'a dit au départ, l'objectif ultime de l'Agence du revenu du Canada est de s'assurer de récupérer les sommes qui sont dues à l'État.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Amnistie
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Ziad Aboultaif - 11:26
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:27
...Plus
Effectivement, les mesures prises par l'Agence l'an dernier ont permis de récupérer 11,5 milliards de dollars. De ce montant, 7 milliards de dollars, soit les deux tiers, visaient la planification fiscale abusive.
Protéger la confidentialité des renseignements est aussi une règle importante à l'Agence. C'est l'un de ses principes fondamentaux.
M. Gallivan pourra répondre plus en détail à la question que vous avez posée.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Ted Gallivan - 11:28
Ziad Aboultaif - 11:28
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:28
...Plus
En ce qui concerne le montant de 444 millions de dollars échelonné sur cinq ans, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous allons travailler à la détection ainsi qu'à l'amélioration des technologies et des outils dont nous avons besoin pour traiter les dossiers au plan international. Pour ce qui est de la vérification et des enquêtes, nous allons embaucher 100 vérificateurs supplémentaires qui vont travailler au plan international. Quant aux pénalités et aux poursuites, des conseillers juridiques seront intégrés aux équipes d'enquête de l'Agence.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Vérifications et vérificateurs
L'hon. Wayne Easter - 11:29
Guy Caron - 11:29
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:30
...Plus
Je tiens à répéter que le terme « amnistie » n'est pas un terme utilisé à l'Agence. Il n'y a pas eu d'amnistie et il n'y en aura pas.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Amnistie
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Guy Caron - 11:30
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:31
...Plus
Monsieur Caron, je suis de nationalité aussi canadienne française que vous et je vous dis que le terme « amnistie » n'est pas un terme utilisé et qu'il ne sera pas utilisé...
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Guy Caron - 11:31
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:31
...Plus
J'inviterais M. Gallivan à répondre à votre question.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Guy Caron - 11:31
Guy Caron - 11:31
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:31
...Plus
Premièrement, il m'est impossible de confirmer l'authenticité de ce document. Je vous le dis et je vous le répète: il n'y a pas d'amnistie, il n'y a pas eu d'amnistie et il n'y aura jamais d'amnistie à l'Agence. Chaque dossier est traité au cas par cas. L'objectif de l'Agence est de...
...Moins
Agence du revenu du Canada
Amnistie
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Guy Caron - 11:31
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:31
...Plus
... récupérer les sommes d'argent qui sont dues à l'État, monsieur Caron.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
L'hon. Wayne Easter - 11:32
Pierre-Luc Dusseault - 11:32
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:33
...Plus
Je demanderais à M. Gallivan de répondre à cette question. Je tiens à vous signifier qu'en 1999, je n'étais pas présente à la Chambre en tant que ministre.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Pierre-Luc Dusseault - 11:33
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:33
...Plus
Le gouvernement a fait des investissements historiques. Nous en avons parlé dans notre plateforme électorale.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Pierre-Luc Dusseault - 11:33
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:33
...Plus
Nous avons dit que la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif sont des priorités de notre gouvernement.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Pierre-Luc Dusseault - 11:33
Pierre-Luc Dusseault - 11:34
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2016-05-19 11:35
...Plus
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné dès le départ, l'Agence du revenu du Canada a détecté le stratagème mis en place par KPMG.
Pour donner plus d'informations techniques à mon collègue et pour compléter la réponse, je vais demander à M. Gallivan de lui répondre.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Évasion fiscale
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Sujet discuté
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Évitement fiscal
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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2 ...
29
Rapports d'impôt
28
Partage des données
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Plus...
Terme Procédural
Témoignage devant un comité
2
Comité
FINA - Finances
179
ETHI - Accès à l'information, protection ...
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Interlocuteur
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
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