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Lib. (QC)
Vous avez entièrement raison. Le problème est d'envergure internationale. Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires internationaux. Compte tenu de la rencontre et de ce qui a été signé à Beijing, je demanderais à M. Gallivan, qui était sur place, de bien vouloir compléter l'information à ce sujet.
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Lib. (QC)
En ce qui a trait à la vérification et aux enquêtes, les budgets historiques qui ont été annoncés par le gouvernement du Canada vont permettre d'établir des programmes qui serviront à mettre fin aux activités des organisations qui font la promotion des stratagèmes fiscaux. Les résultats attendus sont que 12 fois plus de stratagèmes fiscaux seront examinés. Nous allons mettre l'accent sur les contribuables à risque élevé. Nous allons passer de 600 à 3 000 vérifications par année. Cent vérificateurs supplémentaires seront embauchés. Le processus d'embauche des vérificateurs se fait de façon indépendante.
Le rendement prévu au cours des cinq prochaines années, à la suite de l'annonce sans précédent que nous avons faite, est de 2,6 milliards de dollars.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Je tiens à dire que, sous ma direction, l'Agence a fait faire le printemps dernier une révision indépendante par Mme Kimberley Brooks. Cet examen indépendant, réalisé par une fiscaliste externe, a conclu que l'Agence avait agi conformément aux politiques et aux procédures établies et que les employés avaient agi conformément au Code d'intégrité et de conduite professionnelle de l'Agence.
M. Gallivan pourrait vous donner plus de détails à ce sujet.
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Lib. (QC)
Je tiens à préciser à tous les gens qui se trouvent autour de cette table que le mot « amnistie » ne fait partie ni des pratiques ni du vocabulaire de l'Agence du revenu du Canada. Il n'y a pas eu d'amnistie pour le dossier qui nous concerne et il n'y en aura jamais pour les dossiers à venir. Chaque contribuable et chaque dossier est du cas par cas. Comme on l'a dit au départ, l'objectif ultime de l'Agence du revenu du Canada est de s'assurer de récupérer les sommes qui sont dues à l'État.
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Lib. (QC)
Effectivement, les mesures prises par l'Agence l'an dernier ont permis de récupérer 11,5 milliards de dollars. De ce montant, 7 milliards de dollars, soit les deux tiers, visaient la planification fiscale abusive.
Protéger la confidentialité des renseignements est aussi une règle importante à l'Agence. C'est l'un de ses principes fondamentaux.
M. Gallivan pourra répondre plus en détail à la question que vous avez posée.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne le montant de 444 millions de dollars échelonné sur cinq ans, comme je l'ai mentionné plus tôt, nous allons travailler à la détection ainsi qu'à l'amélioration des technologies et des outils dont nous avons besoin pour traiter les dossiers au plan international. Pour ce qui est de la vérification et des enquêtes, nous allons embaucher 100 vérificateurs supplémentaires qui vont travailler au plan international. Quant aux pénalités et aux poursuites, des conseillers juridiques seront intégrés aux équipes d'enquête de l'Agence.
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Lib. (QC)
Je tiens à répéter que le terme « amnistie » n'est pas un terme utilisé à l'Agence. Il n'y a pas eu d'amnistie et il n'y en aura pas.
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Lib. (QC)
Monsieur Caron, je suis de nationalité aussi canadienne française que vous et je vous dis que le terme « amnistie » n'est pas un terme utilisé et qu'il ne sera pas utilisé...
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Lib. (QC)
Premièrement, il m'est impossible de confirmer l'authenticité de ce document. Je vous le dis et je vous le répète: il n'y a pas d'amnistie, il n'y a pas eu d'amnistie et il n'y aura jamais d'amnistie à l'Agence. Chaque dossier est traité au cas par cas. L'objectif de l'Agence est de...
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Lib. (QC)
... récupérer les sommes d'argent qui sont dues à l'État, monsieur Caron.
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Lib. (QC)
Je demanderais à M. Gallivan de répondre à cette question. Je tiens à vous signifier qu'en 1999, je n'étais pas présente à la Chambre en tant que ministre.
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Lib. (QC)
Le gouvernement a fait des investissements historiques. Nous en avons parlé dans notre plateforme électorale.
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Lib. (QC)
Nous avons dit que la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif sont des priorités de notre gouvernement.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné dès le départ, l'Agence du revenu du Canada a détecté le stratagème mis en place par KPMG.
Pour donner plus d'informations techniques à mon collègue et pour compléter la réponse, je vais demander à M. Gallivan de lui répondre.
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