Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 196 - 210 de 210
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Lundi, nous avons fait une annonce historique concernant la somme de 444,4 millions de dollars qui allait être investie. Nous avons bien répondu au sénateur Percy Downe, qui a d'ailleurs pris position publiquement pour dire qu'il était d'accord avec nos orientations. Nous allons donc travailler en collaboration avec le sénateur au sujet de l'écart fiscal.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Je vais demander à M. Gallivan de répondre à votre question.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
J'aimerais souligner que la FATCA est une loi américaine et plus de 100 pays doivent s'y conformer pour des Américains qui ont la double citoyenneté, et ce, où qu'ils se trouvent dans le monde. En ce qui a trait à la constitutionnalité, toutes les ententes ont été et sont vérifiées par le ministère de la Justice.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, l'entente relative à la FATCA devait être conclue par le Canada. Il fallait signer un accord avec les États-Unis. Le problème concernait le processus au sein de la Chambre. Il aurait dû y avoir des discussions ouvertes et transparentes avec tous les parlementaires.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Je vais demander à M. Gallivan de répondre à cette question.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Vous voulez savoir si ce serait une bonne idée de transmettre toutes les informations?
Selon l'entente que nous avons actuellement, les gens qui veulent recevoir de l'information sur ce qui a été transféré peuvent communiquer avec l'Agence ou avec leur institution financière, et l'information va leur être donnée.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
D'ailleurs, sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, il existe une section consacrée à tout ce qui concerne la FATCA.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Si des modifications doivent être faites à l'entente, il faudrait s'adresser au ministère des Finances. C'est ce ministère qui a négocié l'entente.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
C'est le ministère des Finances qui a négocié l'entente. Il faudrait donc vérifier auprès de ce ministère s'il existe des possibilités de la modifier.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Je répète la réponse que j'ai donnée. C'est le ministère des Finances qui a négocié l'entente. En ce qui concerne l'Agence du revenu du Canana, elle applique les ententes négociées par le ministère des Finances.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Je vais laisser M. Gallivan répondre à la question.
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, si notre gouvernement avait été en place à l'époque, nous aurions pris le temps d'expliquer clairement aux Canadiens et aux parlementaires les raisons de l'adoption de cet accord et d'en discuter d'une manière ouverte et transparente. Le problème s'est véritablement situé dans le processus et dans le fait d'avoir précipité un accord dans un projet de loi omnibus de plus de 400 pages.
Résultats : 196 - 210 de 210 | Page : 14 de 14

|<
<
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes