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Lib. (QC)
Notre gouvernement est déterminé à respecter et à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, qui, pour lui, est la relation la plus importante. Il est aussi important que les gens du Nord reçoivent les crédits auxquels ils ont droit.
J'ai rencontré plusieurs collectivités autochtones dans les territoires du Nord. Nous avons adapté nos produits de communication aux gens du Nord et travaillons en partenariat avec Service Canada. Nous avons même visité les 698 collectivités autochtones de l'ensemble du pays pour communiquer des renseignements sur les prestations.
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Lib. (QC)
J'ai demandé plus d'information à l'Agence au sujet de ce que les gens des territoires du Nord m'avaient demandé lorsque je suis allée les rencontrer.
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Lib. (QC)
Je ne comprends pas le sens de votre question.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné, quand le vérificateur général a déposé son rapport, ses recommandations ne m'ont pas surprise. D'ailleurs, quand j'ai rencontré le vérificateur général, nous travaillions déjà à un plan d'action qui visait à moderniser les services téléphoniques, à donner de la formation aux employés et à répondre aux critères auxquels les Canadiens sont en droit de s'attendre relativement à l'Agence.
En ce qui a trait aux détails beaucoup plus techniques, je vais demander à M. Vermaeten de vous répondre.
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Lib. (QC)
Je vais me faire un plaisir de vous les donner.
En 2016-2017, il y a eu 37 condamnations, qui ont mené à plus de 50 années d'emprisonnement et à des amendes de 10 millions de dollars imposées par les tribunaux.
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Lib. (QC)
Cela est lié à l'évasion fiscale. Si vous voulez plus de détails techniques relativement à l'évasion fiscale et à ce que cela signifie, M. Gallivan pourra vous en dire davantage.
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Lib. (QC)
Notre gouvernement est celui qui a le plus investi pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Comme je l'ai mentionné, il pourrait être intéressant que vous ayez un peu plus d'information plutôt que de dire un peu n'importe quoi. Je vais donc demander à M. Gallivan de vous expliquer vraiment en quoi consiste l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Les trois derniers budgets nous ont vraiment permis de mettre en place toute une structure pour que nous puissions nous attaquer à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif. Comme je l'ai mentionné, s'attaquer à l'évitement fiscal abusif n'était pas du tout une priorité des conservateurs. D'ailleurs, M. Jean-Pierre Blackburn, un ancien ministre du Revenu national, a même dit publiquement que ce n'était pas une priorité du gouvernement conservateur.
Notre gouvernement est vraiment celui qui a le plus investi pour contrer l'évitement fiscal abusif. J'ai d'ailleurs eu la chance de rencontrer nos partenaires de l'OCDE, à Paris, au cours de l'hiver. L'OCDE nous a fait part du travail exceptionnel qui avait été fait par l'Agence. À l'automne, le Canada sera même l'hôte de la deuxième rencontre de l'OCDE concernant les grandes entreprises.
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Lib. (QC)
Je demanderais à M. Gallivan de vous donner des détails techniques là-dessus.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Je sais très bien que vivre avec un handicap est très compliqué, et pour la personne qui a le handicap, et pour la famille qui vit avec cette personne. Je tiens à préciser que le loi n'a pas été modifiée. C'est exactement la même loi qui s'applique.
Pour ce qui est de l'évaluation que nous sommes en train de faire, la revue tire à sa fin. Nous allons remettre les données au comité — je parle d'ailleurs du comité que vous avez aboli en 2006 et qui a été remis sur pied — lors de sa prochaine rencontre. Par la suite, je me ferai un plaisir de vous les fournir.
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