Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Rechercher dans les publications
Rechercher dans les publications
Sauvegarder
Ouvrir
Switch to English site
Naviguer vers le site français
Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Affichage :
Détaillé
|
Liste
Résultats par page:
15
|
30
|
60
|
100
Sauvegarder
Sauvegarder
Sauvegarder
Ouvrir
Filtrer par
Filtrer :
Filtrer
Afficher plus
Plage de dates
du
au
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du
2012-06-25
au
2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Rechercher dans le contenu français
Rechercher dans le contenu anglais
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Ajouter un critère de recherche
Rechercher
Effacer
Filtrer
Hansard
Journaux
Comité
BRI
(
0
)
Détaillé
Liste
Options de recherche :
Ouvrir
Sauvegarder
Réinitialiser
Résultats :
31 - 45 de 210
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - FINA-150
Témoignages de comité - FINA-150
2018-05-03
Pat Kelly - 16:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:42
...Plus
Notre gouvernement est déterminé à respecter et à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, qui, pour lui, est la relation la plus importante. Il est aussi important que les gens du Nord reçoivent les crédits auxquels ils ont droit.
J'ai rencontré plusieurs collectivités autochtones dans les territoires du Nord. Nous avons adapté nos produits de communication aux gens du Nord et travaillons en partenariat avec Service Canada. Nous avons même visité les 698 collectivités autochtones de l'ensemble du pays pour communiquer des renseignements sur les prestations.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Nord canadien
Peuples autochtones
Vérifications et vérificateurs
Pat Kelly - 16:42
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:42
...Plus
J'ai demandé plus d'information à l'Agence au sujet de ce que les gens des territoires du Nord m'avaient demandé lorsque je suis allée les rencontrer.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Nord canadien
Peuples autochtones
Vérifications et vérificateurs
L'hon. Wayne Easter - 16:43
Pierre-Luc Dusseault - 16:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:43
...Plus
Je ne comprends pas le sens de votre question.
...Moins
Pierre-Luc Dusseault - 16:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:44
...Plus
Comme je l'ai mentionné, quand le vérificateur général a déposé son rapport, ses recommandations ne m'ont pas surprise. D'ailleurs, quand j'ai rencontré le vérificateur général, nous travaillions déjà à un plan d'action qui visait à moderniser les services téléphoniques, à donner de la formation aux employés et à répondre aux critères auxquels les Canadiens sont en droit de s'attendre relativement à l'Agence.
En ce qui a trait aux détails beaucoup plus techniques, je vais demander à M. Vermaeten de vous répondre.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Centres d'appels
Services gouvernementaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:45
...Plus
Je vais me faire un plaisir de vous les donner.
En 2016-2017, il y a eu 37 condamnations, qui ont mené à plus de 50 années d'emprisonnement et à des amendes de 10 millions de dollars imposées par les tribunaux.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Pierre-Luc Dusseault - 16:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:45
...Plus
C'est lié à l'évasion fiscale.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:45
...Plus
Cela est lié à l'évasion fiscale. Si vous voulez plus de détails techniques relativement à l'évasion fiscale et à ce que cela signifie, M. Gallivan pourra vous en dire davantage.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:47
...Plus
Notre gouvernement est celui qui a le plus investi pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Comme je l'ai mentionné, il pourrait être intéressant que vous ayez un peu plus d'information plutôt que de dire un peu n'importe quoi. Je vais donc demander à M. Gallivan de vous expliquer vraiment en quoi consiste l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:47
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:47
...Plus
Monsieur Gallivan va vous répondre.
...Moins
Pierre-Luc Dusseault - 16:47
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:47
...Plus
Nous allons vous donner la bonne information. Prenez le temps d'écouter ce que M. Gallivan va vous répondre.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Ted Gallivan - 16:47
L'hon. Wayne Easter - 16:48
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:49
...Plus
Effectivement, c'est cela.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Condamnation au criminel
Évasion fiscale
Paradis fiscaux
Pierre-Luc Dusseault - 16:49
Francesco Sorbara - 16:50
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:52
...Plus
Je remercie mon collègue de sa question.
Les trois derniers budgets nous ont vraiment permis de mettre en place toute une structure pour que nous puissions nous attaquer à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal abusif. Comme je l'ai mentionné, s'attaquer à l'évitement fiscal abusif n'était pas du tout une priorité des conservateurs. D'ailleurs, M. Jean-Pierre Blackburn, un ancien ministre du Revenu national, a même dit publiquement que ce n'était pas une priorité du gouvernement conservateur.
Notre gouvernement est vraiment celui qui a le plus investi pour contrer l'évitement fiscal abusif. J'ai d'ailleurs eu la chance de rencontrer nos partenaires de l'OCDE, à Paris, au cours de l'hiver. L'OCDE nous a fait part du travail exceptionnel qui avait été fait par l'Agence. À l'automne, le Canada sera même l'hôte de la deuxième rencontre de l'OCDE concernant les grandes entreprises.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Évasion fiscale
Évitement fiscal
Francesco Sorbara - 16:53
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:53
...Plus
Je demanderais à M. Gallivan de vous donner des détails techniques là-dessus.
...Moins
Ted Gallivan - 16:53
Pat Kelly - 16:54
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:55
...Plus
Je remercie mon collègue de sa question.
Je sais très bien que vivre avec un handicap est très compliqué, et pour la personne qui a le handicap, et pour la famille qui vit avec cette personne. Je tiens à préciser que le loi n'a pas été modifiée. C'est exactement la même loi qui s'applique.
Pour ce qui est de l'évaluation que nous sommes en train de faire, la revue tire à sa fin. Nous allons remettre les données au comité — je parle d'ailleurs du comité que vous avez aboli en 2006 et qui a été remis sur pied — lors de sa prochaine rencontre. Par la suite, je me ferai un plaisir de vous les fournir.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Processus de demande
Pat Kelly - 16:55
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2018-05-03 16:56
...Plus
La prochaine rencontre du comité est prévue le 28 mai.
...Moins
Agence du revenu du Canada
Budget principal des dépenses 2018-2019
Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Diabète
Diffusion de l'information
Processus de demande
Témoignage devant un comité
Pat Kelly - 16:56
Résultats :
31 - 45 de 210 |
Page :
3 de 14
|<
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Législature et Session
Plage de dates
Toutes les réunions
43
e
législature
43
e
législature
2
e
2020.09.23 - 2021.08.15
43
e
législature
1
re
2019.12.05 - 2020.08.18
42
e
législature
42
e
législature
1
re
2015.12.03 - 2019.09.11
41
e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
Plus...
Sujet discuté
Évasion fiscale
70
Évitement fiscal
50
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2 ...
29
Rapports d'impôt
28
Partage des données
26
Plus...
Terme Procédural
Témoignage devant un comité
2
Comité
FINA - Finances
179
ETHI - Accès à l'information, protection ...
31
Interlocuteur
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
210
ajouter
Type de participation
Membre
Témoin / Comparution
Exporter en:
XML
CSV
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Soumettre
×
Chargement en cours...
Version: 1.0.0.0