Monsieur le président, je suis ravie de participer à l'étude du Comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Le commissaire Bob Hamilton m'accompagne pour vous en dire plus à ce sujet et aborder d'autres questions après mon allocution.
Permettez-moi aussi de vous présenter trois hauts fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada: Janique Caron, sous-commissaire intérimaire de la Direction générale des finances et de l'administration; Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes; et Frank Vermaeten, sous-commissaire de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service.
Tout d'abord, en tant que ministre du Revenu national depuis deux ans, j'aimerais donner aux membres du Comité un aperçu des récentes réalisations de l'Agence.
Premièrement, je tiens à rappeler que le gouvernement lutte sans relâche contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Nous repérons de plus en plus de stratagèmes de planification fiscale abusive qui ne respectent pas l'esprit de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Le gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars dans le cadre des budgets de 2016 et de 2017 en réponse à ce problème complexe qui prive de ressources les services qui améliorent la qualité de vie de tous les Canadiens.
Les vérificateurs de l'Agence ont maintenant accès à des renseignements plus nombreux et plus précis que jamais, ce qui les aide à se concentrer sur les entreprises et les individus qui cherchent activement à éviter de payer leur juste part d'impôt.
Deuxièmement, nous avons renforcé nos partenariats internationaux grâce à notre collaboration avec les gouvernements d'autres pays. Les résultats parlent d'eux-mêmes. L'Agence mène actuellement plus de 990 vérifications en lien avec des structures financières à l'étranger. Elle enquête sur plus de 42 sociétés et particuliers qui détiennent des comptes à l'étranger. L'Agence a aussi imposé 44 millions de dollars en pénalités à des promoteurs et à des préparateurs de déclarations de revenus.
Troisièmement, en ce qui concerne notre travail pour offrir un meilleur appui aux peuples autochtones et aux personnes qui vivent dans des collectivités éloignées, l'Agence contribue activement à réaliser la promesse du gouvernement. Elle intensifie ses efforts de sensibilisation pour tenir ces personnes au courant des prestations dont elles peuvent profiter. L'Agence réduit aussi les obstacles qui les empêchent de faire une déclaration de revenus et de prestations.
En octobre dernier, à Yellowknife, j'ai présenté le plan d'action sur les consultations dans le Nord. Ce plan décrit les mesures d'amélioration des services de l'Agence aux habitants des régions éloignées pour les deux prochaines années.
Mon objectif principal est d'améliorer l'expérience que vivent les Canadiens qui utilisent les services fiscaux. Les Canadiens qui communiquent avec nous le font de bonne foi. Ce sont des clients importants, et pas seulement des contribuables. Ils sont en droit de recevoir des services de qualité en temps opportun. Afin d'améliorer l'expérience client, voici quelques-unes des dernières améliorations des services de l'Agence.
L'Agence a mis en place des services électroniques améliorés pour la production des déclarations, comme Préremplir ma déclaration. Ce service sécurisé permet aux Canadiens de gagner du temps en remplissant automatiquement certaines parties de leur déclaration au moyen de renseignements dont l'Agence dispose déjà.
L'an passé, plus de 86 % des Canadiens ont envoyé leur déclaration en ligne, soit près de 750 000 personnes de plus que l'année précédente.
En 2017, l'Agence a pris des mesures pour améliorer et moderniser ses services de centres d'appels. Nous avons embauché plus d'agents et nous avons amélioré les options de libre-service, ce qui laisse plus de temps aux agents pour répondre à des questions complexes.
L'Agence travaille par ailleurs à mettre à niveau sa technologie de mise en attente téléphonique et à améliorer ses programmes de formation pour veiller à ce que ses clients reçoivent le service de qualité qui leur revient.
Bien que je sois fière de ces réalisations, je suis pleinement consciente qu'il reste du travail à faire. Le rapport du vérificateur général de cette semaine était clair, et j'ai accepté l'ensemble de ses recommandations relativement à nos centres d'appels.
Dès notre premier budget, notre gouvernement a investi 50 millions de dollars étalés sur quatre ans afin d'améliorer la gamme des services que nous offrons à la population. Dès cette année, nos clients vont constater que ces investissements portent leurs fruits.
Je vous assure que nous sommes à l'écoute des Canadiens.
Nous savons que nous devons expliquer les mesures prises par l'Agence le plus clairement possible pour que tous comprennent ses intentions.
Nous demandons l'avis des Canadiens en vue de programmes et services gouvernementaux adaptés à ceux qui en ont besoin. Nous invitons les Canadiens à échanger avec l'Agence et à lui faire part de leurs préoccupations.
D'ailleurs, aujourd'hui, j'ai annoncé le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées. Ce comité sera composé de 12 membres en provenance de différents milieux qui travailleront avec l'Agence dans l'optique de formuler des recommandations pour que celle-ci administre de façon plus juste, plus transparente et plus accessible les prestations pour les personnes handicapées.
La sensibilisation et la consultation sont essentielles, et l'Agence va continuer à travailler avec les Canadiens pour tenir compte de leur avis dans sa prise de décisions.
Monsieur le président, je cède maintenant la parole au commissaire Hamilton, qui va aborder le Budget supplémentaire des dépenses (B) et d'autres questions d'intérêt pour le Comité.
Merci de m'avoir invitée à prendre la parole devant vous aujourd'hui.