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Lib. (QC)
L'Agence du revenu reçoit 30 millions de déclarations de revenu par année, de particuliers ou d'entreprises, et je ne peux commenter aucune d'entre elles.
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Lib. (QC)
L'Agence du revenu va faire le travail qu'elle doit faire. Je peux vous assurer que, tant que je vais être en place, cela va se faire exactement de cette façon, c'est-à-dire que nous ne discuterons d'aucun cas particulier.
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Lib. (QC)
Je travaille avec les fonctionnaires de l'Agence du revenu. Ce que notre gouvernement a fait au cours des deux dernières années, c'est investir près de 1 milliard de dollars justement pour nous attaquer à l'évasion fiscale et à l'évitement fiscal.
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Lib. (QC)
Tous les dossiers de contribuables sont confidentiels et vont demeurer confidentiels. Je peux vous assurer qu'aucun parlementaire, et je dis bien aucun, n'aura accès aux dossiers de l'Agence du revenu.
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Lib. (QC)
Je ne crois certainement pas que vous aimeriez que la ministre du Revenu national parle de votre dossier ou du dossier d'un quelconque parlementaire. Ce serait complètement inconcevable.
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Lib. (QC)
Notre système téléphonique actuel ne permet pas d'enregistrer les appels téléphoniques. Nous devons mettre sur pied une nouvelle plateforme qui va répondre aux besoins des Canadiens.
Le commissaire Hamilton pourra vous donner plus de détails techniques sur les trois mesures que nous allons bientôt mettre en place.
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Lib. (QC)
Un programme est en cours à l'Agence et permet aux gens de contester les décisions qu'elle prend. Je vais inviter le commissaire à vous parler des particularités de ce programme.
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Lib. (QC)
Dans le cadre de nos deux premiers budgets, nous avons investi près de 1 milliard de dollars. Comme nous l'avons dit et répété, ce sont des budgets historiques dans lesquels le gouvernement a accordé la priorité à la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Cela nous a permis d'embaucher 100 vérificateurs. Le gouvernement conservateur, en revanche, avait aboli 50 postes de vérificateurs affectés à l'évasion fiscale à l'international.
En date du 30 septembre 2017, ces fonds avaient permis à l'Agence de mener plus de 990 vérifications et 42 enquêtes criminelles liées aux structures financières à l'étranger. Ces activités sont toujours en cours.
C'est le travail que ces investissements permettront à l'Agence du revenu du Canada d'accomplir au cours des cinq prochaines années. Le premier budget, accepté en 2016, couvrait la période se terminant en 2021. Le budget de 2017 prévoyait des fonds supplémentaires. Cela nous permettra de travailler au dossier de l'évasion fiscale jusqu'en 2022.
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Lib. (QC)
Contrairement au gouvernement conservateur qui nous a précédés, notre gouvernement a décidé de se pencher sur l'écart fiscal. Nous l'avons promis aux Canadiens et c'est exactement ce que nous faisons. Nous avons adopté une approche basée sur les faits. À ce jour, nous avons démontré notre engagement en ce qui a trait à l'estimation de l'écart fiscal. Nous avons en effet publié trois études depuis juin 2016. Nous continuons nos efforts relativement à l'écart fiscal. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens. À l'été 2018, nous allons déposer un autre rapport sur le volet international de l'écart fiscal.
J'invite le commissaire Hamilton à vous donner plus de détails à ce sujet.
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Lib. (QC)
Je veux dire aux gens ici, autour de la table, qu'en ce qui concerne le crédit d'impôt pour les personnes handicapées, la Loi de l'impôt sur le revenu n'a pas changé. Aucune modification n'a été apportée aux critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour les personnes handicapées.
Par ailleurs, je peux vous dire qu'à l'Agence du revenu, nous travaillons actuellement à améliorer les communications que nous avons avec les gens pour qu'elles soient beaucoup plus respectueuses, beaucoup plus faciles à comprendre...
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