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Lib. (QC)
Le travail qui m'a été confié dans ma lettre de mandat touche les services aux citoyens, l'amélioration des services ainsi que la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Je dois vous dire, monsieur Dusseault, que je ne me suis pas du tout arrêtée à la couleur du texte de ce rapport.
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Lib. (QC)
Monsieur Dusseault, je vous remercie de votre question.
Je tiens à remercier le Comité pour le rapport qui a été fait. Les 14 recommandations de votre rapport ont toutes été acceptées par mon ministère.
En ce qui a trait au Programme des divulgations volontaires, je voudrais rappeler que, l'an dernier, j'ai mis en place une évaluation qui a été faite par une personne indépendante, soit Mme Kimberley Brooks. Celle-ci a justement évalué tout le processus qui s'était fait, pour déterminer si tout était conforme. À ce propos, oui, tout était conforme.
Je peux vous dire que nous sommes en train de voir à répondre aux 14 recommandations. M. Gallivan va pouvoir vous dire où nous en sommes rendus.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
En effet, cela donne au gouvernement l'occasion de parler de tout le travail qu'il fait et de celui qu'il fera contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
Comme je l'ai mentionné lors de mon allocution, nos dossiers sont actuellement orientés vers les activités criminelles. Des enquêtes ont lieu et elles suivent leur cours.
En ce qui a trait au dossier de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale, M. Gallivan a beaucoup plus d'informations techniques. On sait que les Canadiens veulent être au courant de ce qui se passe, qu'ils veulent que chacun paie sa juste part et que ce qui est considéré comme étant criminel soit traité comme tel.
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Lib. (QC)
Je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, notre gouvernement s'est engagé à étudier l'écart fiscal, ce que le Parti conservateur n'a jamais voulu faire. Notre approche est très différente, puisque nous nous basons sur les faits. J'ai demandé à l'Agence du revenu du Canada de faire son travail en ce sens. L'Agence travaille en collaboration avec le directeur parlementaire du budget sur les travaux portant sur l'écart fiscal.
Un premier rapport a été soumis en juin dernier. Le travail continue. D'autres rencontres auront lieu. Pour nous, l'important est d'utiliser tous les outils mis à notre disposition, et ce, afin de nous assurer que les Canadiens ont confiance en l'équité de notre système fiscal.
Je réitère mon engagement et celui du gouvernement à poursuivre nos travaux et à les rendre publics.
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Lib. (QC)
Un premier rapport a été déposé en juin dernier. En ce qui concerne la suite des travaux, M. Gallivan est davantage au courant des dates et de ce qui touche à l'aspect technique.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question et de se préoccuper des gens. En effet, ce n'est pas tout le monde qui a accès aux services électroniques, et j'en suis très consciente.
En ce qui a trait au service à la clientèle, selon moi, tout le monde doit être traité de façon équitable. Ce n'est pas parce qu'une personne envoie ses déclarations en version papier qu'elle sera moins bien traitée que celles qui envoient leurs déclarations par voie électronique.
Je suis contente que près de 90 % des gens envoient à l'Agence leurs déclarations par voie électronique, mais quand nous recevons les déclarations en version papier, nous les traitons de la même façon que les déclarations électroniques.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Au début de la saison des impôts, on m'a informée qu'il était difficile d'obtenir des formulaires en français à certains endroits. Il était aussi difficile d'obtenir des formulaires à certains autres endroits. Je me suis alors empressée de contacter les gens de l'Agence pour remédier à la situation. M. Gallivan va pouvoir vous donner plus d'information là-dessus et vous parler des ententes que nous avons conclues avec Postes Canada en ce qui concerne les déclarations de revenus papier.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Tel que mentionné dans ma lettre de mandat, une des priorités de l'Agence est le service à la clientèle. Notre gouvernement s'est engagé à faire en sorte que l'Agence fournisse le meilleur service aux Canadiens, et ce, d'un bout à l'autre du pays.
Le renouvellement des services vise à regrouper les activités de traitement dans les trois centres nationaux de vérification et de recouvrement.
J'ai eu l'occasion de faire la tournée des bureaux de l'Agence partout au Canada. De fait, cette tournée est sur le point de se terminer. J'ai rencontré des employés pour voir avec eux comment le renouvellement des services se passait sur le terrain, car un tel renouvellement a entraîné des changements. Les employés et les directions travaillent ensemble et ont à coeur le service aux Canadiens. J'ai été excessivement surprise d'entendre des employés partout au pays me dire qu'ils n'avaient jamais vu de ministre du Revenu dans leurs bureaux et dans leurs régions. Le renouvellement des services nous a permis de consolider des services en région. À mes yeux, toutes les régions du pays sont importantes.
Le seul bureau qui a été fermé était situé à Toronto, mais il y a déjà trois autres bureaux de l'Agence dans cette ville. Nous nous sommes assurés de travailler en collaboration avec les syndicats pour accompagner et soutenir les employés dans tous les changements qui ont été mis en oeuvre.
Sur l'ensemble du territoire, j'ai rencontré des employés de l'Agence du revenu du Canada qui ont à coeur le service à la clientèle. Je profite toujours de l'occasion pour leur dire à quel point le service à la clientèle est une priorité pour moi. Je suis travailleuse sociale de formation et, pour moi, tout le monde doit être traité de la même façon, du plus pauvre au plus riche.
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Lib. (QC)
Vous avez entièrement raison. Le fait qu'il y ait deux déclarations de revenus est particulier au Québec. L'ARC travaille en étroite collaboration avec le ministère du Revenu du Québec. J'ai d'ailleurs rencontré mon collègue, le ministre Leitão, à plusieurs reprises.
Cela dit, je vais demander à M. Gallivan de répondre de façon plus détaillée à votre question.
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Lib. (QC)
Tous les membres du Comité qui sont assis autour de cette table désirent, comme nous, travailler pour les Canadiens afin que ceux-ci aient un meilleur système fiscal. Ce sera donc un plaisir pour moi de répondre aux questions.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
À l'Agence du revenu du Canada, nous appliquons les lois qui sont sous la responsabilité du... S'il y a des modifications à la loi, il faudrait consulter le ministère des Finances. À l'Agence du revenu du Canada, il n'y a eu aucune modification des règles fiscales. Celles-ci continuent de s'appliquer, comme elles s'appliquaient lorsque votre gouvernement a mené des consultations publiques, pendant qu'il était au pouvoir. Vous n'avez pas changé les règles à ce moment-là et, de notre côté, nous continuons d'appliquer exactement ces mêmes règles.
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Lib. (QC)
Concernant le processus d'opposition, j'ai rencontré le vérificateur général au cours de l'hiver. Nous avons discuté de son rapport. Celui-ci a été déposé et je l'ai pris en considération.
En ce qui concerne les oppositions, nous avons accepté l'ensemble des recommandations formulées dans le rapport du vérificateur général. Un plan d'action visant à réduire les délais de traitement des oppositions est déjà en cours d'élaboration et sera soumis sous peu. Nous le rendrons public pour que les gens sachent à quoi s'en tenir concernant leurs oppositions.
Nous savons qu'il y a un arriéré du côté des oppositions et nous visons vraiment à le réduire. Nous voulons que les oppositions soient traitées le plus rapidement possible. En effet, le service aux Canadiens est une priorité pour nous.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Comme je l'ai déjà mentionné, l'important pour nous est que chacun paie sa juste part et reçoive ce à quoi il a droit. Mes objectifs sont d'avoir des services efficaces et efficients, et qui sont axés sur les Canadiens. C'est d'ailleurs ce qui est au coeur de ma lettre de mandat.
Il y a toujours des services au sein de l'Agence. Notre objectif n'est pas de mettre les gens dans l'embarras et de fermer des entreprises, mais d'établir des ententes avec les gens pour aller chercher l'assiette fiscale qui permettra au gouvernement d'investir dans les services publics, en éducation et en santé, d'aider les plus démunis et d'investir dans les infrastructures. C'est à cela que sert le travail de l'Agence du revenu du Canada. Il y a toujours moyen de conclure des ententes avec l'Agence du revenu du Canada. Chaque cas est traité de façon particulière. Nos employés, sur place, sont là pour aider et soutenir les gens, ainsi que pour conclure des ententes avec eux.
M. Huppé pourrait peut-être donner plus de détails.
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