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Lib. (QC)
Vous avez deux questions.
Je répondrai à la première, soit celle qui concerne les 51 millions de dollars alloués à l'intention d'enfants qui sont pupilles de l'État, ou qui vivent en famille d'accueil ou sous la responsabilité de personnes autres que leurs parents.
Oui, cet argent est alloué à l'État, parce que les services à l'enfance et les familles d'accueil relèvent de la compétence des provinces. L'argent permet de venir en aide aux enfants, parce qu'ils ont des besoins particuliers lorsqu'ils sont jeunes et qu'ils demeurent dans ces familles. C'est à cela que cette somme d'argent devrait servir.
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Lib. (QC)
Il est entendu que nous ne pouvons pas allouer l'argent directement aux enfants. Il est alloué aux gouvernements des provinces qui, eux, s'occupent de la gestion des services sociaux.
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Lib. (QC)
Je prends note de ce que vous me dites. Je ne peux pas vous donner plus d'information, parce que ce sont des champs de compétence provinciale.
L'autre question que vous me posiez est de savoir si toutes les familles ont reçu l'Allocation canadienne pour enfants. Je vais en profiter, ici, pour transmettre un message qui est important pour moi. Partout où je vais, je le transmets.
Les gens qui n'ont pas rempli leur déclaration de revenus ne peuvent pas avoir droit à l'Allocation canadienne pour enfants et à tous les crédits d'impôts. Au cours des rencontres que je tiens, quand je vais dans les communautés autochtones et quand je rencontre des organismes communautaires — je fais un travail de terrain, parce que c'est important pour moi de faire participer la population —, je dis aux responsables que c'est important qu'ils parlent à leurs gens. C'est une responsabilité de tous les élus, que ce soit ceux du Parlement, des provinces, des municipalités et des organismes communautaires, qui sont beaucoup plus près des gens et des familles. Je leur dis de vérifier auprès de leurs gens s'ils ont rempli leur déclaration de revenus, pour avoir droit à l'Allocation canadienne pour enfants.
Il ne s'agit pas de pénaliser les populations. Dans le cas de ceux qui n'ont pas rempli de déclaration de revenus, il est possible dans le cadre de certains programmes de remonter jusqu'à 10 ans en arrière. Il y a donc des personnes qui ont reçu 15 000 $ de crédits d'impôts, de l'argent auquel elles avaient droit, et même plus. Je vous encourage donc fortement à vérifier dans chacune de vos circonscriptions, auprès de vos organisations, et de vous assurer que les gens produisent leur déclaration de revenus pour avoir droit à ce qui leur revient.
En ce qui concerne l'Agence, tant que je vais être là, elle ne fera jamais d'argent sur le dos des plus démunis. Toutefois, les plus riches qui cachent leur argent à l'étranger — je peux vous le dire et je l'ai déjà dit —, ceux-là, je ne les lâcherai pas.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
C'est avec plaisir que je participe à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B), qui a été entrepris par le Comité permanent des finances.
Deux fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada m’accompagnent, soit M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes, ainsi que M. Roch Huppé, sous-commissaire de la Direction générale des finances et de l’administration et administrateur supérieur des affaires financières de l’Agence.
Monsieur Huppé parlera brièvement du Budget supplémentaire des dépenses dans quelques instants, mais je tiens tout d'abord à dire quelques mots en guise d'introduction.
Lorsque je me suis adressée au Comité la dernière fois, soit en mai dernier, j'occupais le poste de ministre du Revenu national depuis seulement six mois. À cette occasion, j'ai présenté un aperçu de certaines des mesures prévues dans le Budget de 2016 pour aider l'Agence du Revenu du Canada à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Ayant occupé le poste de ministre depuis maintenant plus d'un an, je comprends encore mieux les défis que cette lutte comporte ainsi que ceux associés aux autres secteurs d'activités de l'Agence. Comme vous le savez, l'Agence est un organisme axé sur la clientèle et qui a pour mandat de servir la population canadienne. J'ai le plaisir d'informer le Comité que l'Agence se montre plus juste et plus utile et que les services qu'elle offre sont désormais plus faciles à utiliser.
L’Agence remplit les engagements pris par le gouvernement en administrant efficacement la baisse d’impôts pour la classe moyenne et l’Allocation canadienne pour enfants. De plus, elle prend des mesures décisives pour combattre la planification fiscale abusive et l’évitement fiscal, améliorer les services aux contribuables et accroître le rôle des organismes de bienfaisance dans notre société.
Depuis ma dernière comparution, l'Agence a réalisé plusieurs des objectifs qu'elle s'était donnée en matière d'observation, tant au pays qu'à l'étranger. L'Agence prend des mesures concrètes pour sévir contre les fraudeurs fiscaux ici, au Canada. L'Agence mène des vérifications à l'endroit de plus de 750 contribuables et elle a entrepris des enquêtes criminelles sur 20 cas d'évasion fiscale liés à des paradis fiscaux à l'étranger.
L'Agence a récemment lancé un processus de dotation visant à embaucher 100 nouveaux professionnels de l'impôt, qui se joindront à sa solide équipe de vérification. Ces personnes aideront à vérifier les sociétés multinationales à haut risque et à démêler les stratagèmes complexes mis sur pied à l’étranger, afin de sévir contre les fraudeurs fiscaux. Cette stratégie permettra de récupérer une somme additionnelle qui est estimée à 500 millions de dollars sur cinq ans.
Pour ce qui est des services offerts aux Canadiens, l'Agence du revenu du Canada fait en sorte que les contribuables aient accès aux renseignements dont ils ont besoin sur les impôts ou les prestations par l'entremise de son site Web, des centres d'appels et de ses applications mobiles. Afin de répondre aux besoins du public, l’Agence a ajouté des ressources à son service téléphonique et améliore la clarté de sa correspondance avec la population canadienne.
De plus, l'Agence simplifie ses activités de traitement et crée trois nouveaux centres nationaux de vérification et de recouvrement. Les déclarations de revenus et de prestations des Canadiens seront traitées plus rapidement et d'une façon plus efficace, et leurs communications avec les centres d’appels seront mieux gérés.
L'Agence du revenu du Canada a également pris un important engagement auprès du secteur de la bienfaisance en collaborant avec des intervenants clés. Le gouvernement s'est engagé à clarifier les règles régissant la participation à des activités politiques d'un organisme de bienfaisance enregistré.
À cette fin, l'Agence a récemment lancé des consultations en ligne et avec le public. À compter de la semaine prochaine, elle commencera des consultations en personne avec les organismes de bienfaisance enregistrés. Cette consultation permettra une meilleure compréhension des besoins de ces organismes et aidera à trouver des façons de mieux communiquer les règles régissant les activités politiques.
Il est clair, monsieur le président, que l'Agence du revenu du Canada améliore ses services aux Canadiens et s'active à remplir son engagement de sévir contre les fraudeurs fiscaux. Je suis fière des réalisations des employés dévoués de l'Agence. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Un financement supplémentaire aidera l'Agence à améliorer ses programmes de nombreuses façons.
Il améliorera la capacité de l'Agence de sévir contre les fraudeurs fiscaux. Il aidera à financer des mesures pour améliorer les communications avec les contribuables et sensibiliser la population canadienne. Il permettra la mise en place et l'administration d'un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Je pourrais continuer, mais je vais plutôt céder la parole à M. Huppé, qui vous présentera les détails du Budget supplémentaire des dépenses.
Je vous remercie de votre attention.
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Lib. (QC)
Dans la lettre de mandat que j'ai reçue du premier ministre, on me demandait d'axer mes efforts sur tous les services à la clientèle de l'Agence du revenu du Canada. Le travail en vue de renouveler les services s'est fait tout au long de l'année. Pour moi, il était important de préserver les bureaux régionaux.
Nous avons conservé le bureau de Gatineau. Nous avons aussi ajouté 500 postes administratifs au bureau de Winnipeg. À Rimouski, nous avons consolidé des postes à temps partiel et d'autres postes dans des bureaux régionaux. Pour moi et pour tous les gens qui travaillent à l'Agence, il était aussi important de faire une annonce à ce sujet. Nous avons deux ans pour travailler à la réorganisation. Cela permet de sécuriser les employés et de faire en sorte que tout le monde sache vers où nous allons. Nous allons aussi travailler en collaboration avec les syndicats à ce sujet.
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Lib. (QC)
Oui.
L'Agence du revenu du Canada travaille en collaboration avec Revenu Québec. D'ailleurs, nous avons entrepris des consultations auprès des entreprises au sujet de l'amélioration des services. Nous consultons Revenu Québec afin d'aider de façon plus efficace les gens qui font affaire avec l'Agence.
Je vais céder la parole à M. Gallivan, qui pourra donner un complément d'informations à ce sujet.
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Lib. (QC)
Il y a le fait d'avoir informatisé nos services, et nous continuons de travailler en ce sens. L'an dernier, le nombre de gens qui ont utilisé les services électroniques a augmenté de 2 %. Il sont maintenant 84 % à le faire. Il est donc certain que cela favorise un remboursement des contribuables qui est le plus rapide possible. Pour ce qui est de l'amélioration des services électroniques, M. Gallivan pourrait vous donner plus d'informations sur le plan administratif.
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Lib. (QC)
En ce qui a trait aux emplois, il est important de stopper le déclin de la main-d'oeuvre dans les centres fiscaux qui se trouvent en région. Il y a actuellement — comme je l'ai mentionné il y a quelques instants — une augmentation de tout ce qui concerne les services électroniques. Nous avons consolidé des emplois. Il y a des gens qui travaillaient à temps partiel qui sont sont devenus des employés à temps plein. Nous travaillons à offrir de meilleurs services aux Canadiens. Nous visons à réduire le temps d'attente et, à l'avenir, l'Agence offrira des emplois plus spécialisés.
M. Huppé pourrait vous en dire davantage à ce sujet.
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Lib. (QC)
Un comité a été mis sur pied à ce sujet. Je veux remercier ce comité qui a travaillé sur les questions touchant l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Il nous a remis un rapport qui contenait 14 recommandations. C'est donc important pour nous, pour ce qui est de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal, de pouvoir continuer à travailler avec nos représentants au plan international.
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Lib. (QC)
Je ne suis vraiment pas d'accord avec vous à ce sujet.
L'Agence travaille sur la question de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal abusif. Nous travaillons donc auprès des gros joueurs.
Nous parlons du G20 et je ne vois pas ce qu'une petite entreprise pourrait faire au niveau du G20. Nos ententes sont multilatérales. Les importantes sommes d'argent que nous avons reçues doivent servir à embaucher des gens spécialisés pour travailler sur les questions de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal abusif. On parle donc de grandes sociétés et de gens qui ont des comptes à l'étranger.
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Lib. (QC)
Le rapport sera éventuellement rendu public. Nous allons appliquer les 14 recommandations du comité.
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Lib. (QC)
Le rapport était excellent. En ce qui a trait à l'analyse réalisée par le comité, le travail s'est fait en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada. Je peux vous assurer que les 14 recommandations vont être appliquées.
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