Merci, monsieur le président.
C'est avec plaisir que je participe à l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B), qui a été entrepris par le Comité permanent des finances.
Deux fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada m’accompagnent, soit M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes, ainsi que M. Roch Huppé, sous-commissaire de la Direction générale des finances et de l’administration et administrateur supérieur des affaires financières de l’Agence.
Monsieur Huppé parlera brièvement du Budget supplémentaire des dépenses dans quelques instants, mais je tiens tout d'abord à dire quelques mots en guise d'introduction.
Lorsque je me suis adressée au Comité la dernière fois, soit en mai dernier, j'occupais le poste de ministre du Revenu national depuis seulement six mois. À cette occasion, j'ai présenté un aperçu de certaines des mesures prévues dans le Budget de 2016 pour aider l'Agence du Revenu du Canada à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Ayant occupé le poste de ministre depuis maintenant plus d'un an, je comprends encore mieux les défis que cette lutte comporte ainsi que ceux associés aux autres secteurs d'activités de l'Agence. Comme vous le savez, l'Agence est un organisme axé sur la clientèle et qui a pour mandat de servir la population canadienne. J'ai le plaisir d'informer le Comité que l'Agence se montre plus juste et plus utile et que les services qu'elle offre sont désormais plus faciles à utiliser.
L’Agence remplit les engagements pris par le gouvernement en administrant efficacement la baisse d’impôts pour la classe moyenne et l’Allocation canadienne pour enfants. De plus, elle prend des mesures décisives pour combattre la planification fiscale abusive et l’évitement fiscal, améliorer les services aux contribuables et accroître le rôle des organismes de bienfaisance dans notre société.
Depuis ma dernière comparution, l'Agence a réalisé plusieurs des objectifs qu'elle s'était donnée en matière d'observation, tant au pays qu'à l'étranger. L'Agence prend des mesures concrètes pour sévir contre les fraudeurs fiscaux ici, au Canada. L'Agence mène des vérifications à l'endroit de plus de 750 contribuables et elle a entrepris des enquêtes criminelles sur 20 cas d'évasion fiscale liés à des paradis fiscaux à l'étranger.
L'Agence a récemment lancé un processus de dotation visant à embaucher 100 nouveaux professionnels de l'impôt, qui se joindront à sa solide équipe de vérification. Ces personnes aideront à vérifier les sociétés multinationales à haut risque et à démêler les stratagèmes complexes mis sur pied à l’étranger, afin de sévir contre les fraudeurs fiscaux. Cette stratégie permettra de récupérer une somme additionnelle qui est estimée à 500 millions de dollars sur cinq ans.
Pour ce qui est des services offerts aux Canadiens, l'Agence du revenu du Canada fait en sorte que les contribuables aient accès aux renseignements dont ils ont besoin sur les impôts ou les prestations par l'entremise de son site Web, des centres d'appels et de ses applications mobiles. Afin de répondre aux besoins du public, l’Agence a ajouté des ressources à son service téléphonique et améliore la clarté de sa correspondance avec la population canadienne.
De plus, l'Agence simplifie ses activités de traitement et crée trois nouveaux centres nationaux de vérification et de recouvrement. Les déclarations de revenus et de prestations des Canadiens seront traitées plus rapidement et d'une façon plus efficace, et leurs communications avec les centres d’appels seront mieux gérés.
L'Agence du revenu du Canada a également pris un important engagement auprès du secteur de la bienfaisance en collaborant avec des intervenants clés. Le gouvernement s'est engagé à clarifier les règles régissant la participation à des activités politiques d'un organisme de bienfaisance enregistré.
À cette fin, l'Agence a récemment lancé des consultations en ligne et avec le public. À compter de la semaine prochaine, elle commencera des consultations en personne avec les organismes de bienfaisance enregistrés. Cette consultation permettra une meilleure compréhension des besoins de ces organismes et aidera à trouver des façons de mieux communiquer les règles régissant les activités politiques.
Il est clair, monsieur le président, que l'Agence du revenu du Canada améliore ses services aux Canadiens et s'active à remplir son engagement de sévir contre les fraudeurs fiscaux. Je suis fière des réalisations des employés dévoués de l'Agence. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. Un financement supplémentaire aidera l'Agence à améliorer ses programmes de nombreuses façons.
Il améliorera la capacité de l'Agence de sévir contre les fraudeurs fiscaux. Il aidera à financer des mesures pour améliorer les communications avec les contribuables et sensibiliser la population canadienne. Il permettra la mise en place et l'administration d'un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Je pourrais continuer, mais je vais plutôt céder la parole à M. Huppé, qui vous présentera les détails du Budget supplémentaire des dépenses.
Je vous remercie de votre attention.