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Lib. (QC)
Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour.
Je suis ici aujourd'hui pour vous fournir de plus amples renseignements sur le rapport intitulé « Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada », lequel fait partie des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada.
Ce matin, je suis accompagnée par M. Bob Hamilton, commissaire de l'Agence du revenu du Canada, et par M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
Pour commencer, je tiens à remercier le vérificateur général de son travail important. J'accueille positivement ses recommandations au regard des activités d'observation de l'Agence du revenu du Canada.
Depuis que j'ai été nommée ministre du Revenu national, j'ai toujours travaillé en faveur d'un système fiscal juste et équitable, adapté aux besoins de tous les Canadiens.
Contrairement aux conservateurs, qui ont fait des compressions sans penser aux conséquences, notre gouvernement a fait le choix de réinvestir dans l'Agence et dans le service qu'elle offre aux Canadiens.
Aujourd'hui, je souhaite réitérer que je suis fermement engagée à ce que tous les Canadiens soient traités de façon juste et équitable par l'Agence. Ils doivent recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit et avoir l'assurance que tout le monde paie sa juste part.
À la lumière des recommandations qui ont été émises, ce que le vérificateur général nous dit dans ce rapport, c'est que nous pouvons toujours faire mieux, que nous pouvons toujours en faire plus.
À cet effet, je souligne qu'en octobre, j'ai annoncé la nomination de la première dirigeante principale des services et des données. Cette nomination confirme notre volonté d'instaurer une culture du service au sein de l'Agence, une culture qui permet de maintenir la confiance des Canadiens, une culture qui place les gens au centre de notre prise de décisions.
Nous acceptons donc les recommandations concernant nos rapports et nos processus. D'ailleurs, je peux vous assurer que nous allons continuer à y consacrer tous les efforts nécessaires.
En ce qui concerne les rapports, les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons capables de mieux rendre compte de nos performances. Je suis d'avis que toutes les organisations doivent avoir accès à des données et à des indicateurs fiables pour prendre les meilleures décisions.
Nous avons déjà commencé le travail avec la mise en oeuvre de l'estimation de l'écart fiscal lancée en 2016, et nous allons poursuivre notre travail avec la dirigeante principale des données.
En ce qui concerne les processus, je suis d'accord qu'il faut appliquer la loi de façon uniforme, juste et équitable, dans toutes les régions du pays. Nous travaillons avec des millions de Canadiens et d'entreprises. Or, chaque cas est différent et chaque cas est important. Certains sont plus complexes, d'autres sont plus simples, mais, dans tous les cas, les programmes d'observation ont un seul objectif: avoir un système juste et équitable pour tous, et ce, partout au pays. Telle est l'assurance que nous devons donner aux Canadiens.
Afin de répondre aux préoccupations soulevées par le vérificateur général, l'Agence a élaboré un plan d'action. Un exemplaire a d'ailleurs été soumis à votre comité. Ce plan indique les mesures qu'elle prendra pour satisfaire aux recommandations du vérificateur général, en plus de décrire la démarche qu'elle entend adopter pour revoir ses processus et procédures internes.
Un système fiscal équitable, c'est un système qui fonctionne pour tous les Canadiens.
En tant que ministre du Revenu national, je serai toujours ouverte à mettre en place des mesures qui assurent l'équité de notre système et qui facilitent la vie des Canadiens au moment de remplir leurs obligations fiscales.
Merci beaucoup.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de son importante question et le félicite de l'avoir posée en français.
Dès notre arrivée au pouvoir, j'ai pu constater l'héritage qu'on avait laissé à l'Agence: celle-ci était vraiment en piètre état à cause des décisions des conservateurs. Selon le rapport publié par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada qui nous a été transmis la semaine dernière, les compressions irréfléchies subies par l'Agence pendant l'ère Harper ont eu des conséquences dévastatrices. Il y est écrit ceci, noir sur blanc:
Le pire désastre est survenu à la suite de l’adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement a décidé d’amputer le budget de l’ARC de 250 millions de dollars et de 1 200 emplois. Au fil des ans, la succession de mesures d’austérité aura entraîné des coupes totalisant 900 millions de dollars et près de 3 000 emplois à l’ARC.
Vous comprendrez que des compressions aussi importantes ont fait qu'on a coupé dans les services et qu'on n'a pas investi dans les technologies.
À notre arrivée au pouvoir, ma lettre de mandat était très claire: l'ARC devait servir la clientèle. C'était vraiment au coeur de ma lettre de mandat. Nous avons donc investi dans les services à la clientèle, en plus de consacrer des budgets historiques à la lutte contre l'évasion fiscale. Sous ma gouverne, nous avons nommé la première dirigeante des services et des données, qui place vraiment la clientèle au coeur de nos décisions.
Nous avons travaillé fort pendant trois ans pour changer la culture de l'Agence. Le travail est commencé. Il y a 40 000 employés à l'Agence. C'est un gros bateau et il est en train de changer de cap. J'ai bon espoir que mon legs sera l'amélioration des services et que le changement de culture apporté demeurera de façon permanente.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Je demeure déterminée à améliorer les services de l'Agence afin qu'ils répondent aux besoins de tous les Canadiens. Tout ce que l'Agence a mis en place au cours des trois dernières années a toujours eu pour but de placer le client au centre de ses préoccupations.
Nous avons instauré un nouveau service, Produire ma déclaration, un service téléphonique automatisé accessible à plus 950 000 contribuables dont la situation fiscale est simple. Nous avons clarifié et simplifié l'utilisation du service Mon dossier. Nous avons lancé l'application BizApp ARC.
Nous avons rétabli le Comité consultatif des personnes handicapées.
Nous avons lancé deux séries de consultations « Mieux vous servir » auprès des petites et moyennes entreprises, afin de voir avec elles comment l'Agence peut simplifier encore plus son travail à leur égard.
Nous avons amélioré le processus d'opposition.
En février 2019, nous allons ouvrir des centres de services pour les collectivités du Nord dans les capitales territoriales. Pour nous, ce que les gens vivent dans le Nord est important. Leur réalité est très différente de celle des gens du Sud.
Nous avons complété la mise en place de la nouvelle plateforme pour les centres d'appels. Ce sera fonctionnel très prochainement. Les demandes de renseignements des entreprises adressées aux centres d'appels ont migré en novembre. La ligne de services pour les demandes de renseignements sur les prestations a migré le 3 décembre.
Nous avons aussi nommé la dirigeante principale des services et des données, qui va s'assurer que la clientèle sera traitée de façon égale dans les différents secteurs d'activité de l'Agence du revenu du Canada.
Nous avons simplifié les lettres et les formulaires de l'Agence. L'an passé, nous avons envoyé par la poste des trousses d'impôt aux Canadiens qui choisissent de faire leur déclaration sur papier, et nous ferons la même chose cette année.
Comme je l'ai mentionné, l'Agence travaille toujours en vue de placer le client au coeur de ses interventions.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question.
Dans un premier temps, j'aimerais rappeler à mon collègue que l'horreur qui s'est passée à l'Agence du revenu du Canada est survenue durant les 10 années du mandat du gouvernement Harper. Comme je l'ai mentionné dans mon discours de présentation, il est écrit noir sur blanc que « le pire désastre est survenu à la suite de l'adoption du budget de 2012 lorsque le gouvernement [conservateur] a décidé d'amputer le budget de l'ARC de 250 millions de dollars et de 1 200 emplois ».
Cela étant dit, je suis déterminée à ce que les Canadiens soient traités de manière juste et équitable, et que chacun paie sa juste part.
Je voudrais aussi dire que les dossiers fiscaux sont tous différents: certains sont plus simples, d'autres plus complexes. La complexité et l'étendue des renseignements influencent l'approche de l'Agence. Les gens qui ne peuvent pas respecter un délai imposé par l'Agence peuvent communiquer avec celle-ci pour expliquer leur situation.
Je demanderais au commissaire de compléter l'information.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de sa question vraiment importante.
Je voudrais lui rappeler que le gouvernement conservateur a effectué des compressions sans avoir de vision d'avenir pour l'Agence et sans tenir compte des clients, qu'il faut traiter de façon importante.
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Lib. (QC)
Les centres d'appels avaient du matériel qui n'était pas adéquat. Les heures d'ouverture des services et la formation des employés avaient été réduites. Je n'ai donc aucune leçon à recevoir des conservateurs.
Le travail que nous faisons depuis trois ans à l'Agence du revenu du Canada nous permet de mieux répondre aux recommandations du vérificateur général du Canada.
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Lib. (QC)
D'ailleurs, à la suite du rapport du vérificateur général de l'an passé, nous avons modernisé nos centres d'appels. Les centres d'appels pour les demandes de renseignements des entreprises ont migré en novembre et tout fonctionne très bien. Les services de demande de renseignements en ligne ont également migré, le 3 décembre. À partir de ces nouvelles installations, nous allons pouvoir offrir de la formation aux employés, ce qui leur permettra de mieux répondre aux demandes de la clientèle.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de son importante question.
Comme je le disais, je suis déterminée, et ce, depuis le début de mon mandat, à ce que les Canadiens soient traités de façon juste et équitable et à ce que chacun paie sa juste part. Je vous rappelle aussi que tous les dossiers fiscaux sont différents: certains sont plus simples, d'autres plus complexes. La complexité et l'étendue des demandes de renseignements influencent l'approche de l'Agence. Les gens qui ne peuvent pas respecter un délai imposé par l'Agence peuvent communiquer avec celle-ci pour expliquer leur situation. Ces explications seront prises en compte.
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Lib. (QC)
Monsieur, si vous veniez faire une tournée dans ma circonscription, compte tenu de la réputation que j'ai, tout le monde vous dirait que je traite les gens de façon juste et équitable. J'en fais un point d'honneur.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne l'évasion fiscale, je peux vous dire que notre gouvernement a fait des investissements historiques. Nous sommes les premiers à avoir investi près de 1 milliard de dollars pour contrer l'évasion fiscale. De plus, sous notre direction, l'Agence a embauché 1 300 vérificateurs et a effectué deux fois plus de vérifications liées aux activités à l'étranger que sous le gouvernement Harper.
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Lib. (QC)
Les montants d'impôt fédéral liés aux condamnations sont passés de 12,5 millions de dollars en 2014-2015 à 45,4 millions de dollars en 2017-2018.
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Lib. (QC)
Je vais céder la parole au commissaire. Il pourra répondre à votre question.
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Lib. (QC)
Comme je vous l'ai dit, nous avons embauché 1 300 nouveaux vérificateurs. Nous avons effectué deux fois plus de vérifications que sous le gouvernement Harper pendant les 10 années de son mandat.
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Lib. (QC)
À l'heure actuelle, l'Agence du revenu du Canada est en train de mener des vérifications dans plus de 1 100 dossiers et des enquêtes criminelles dans plus de 50 cas d'évasion fiscale à l'international. Notre plan fonctionne et nous commençons à voir des résultats.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue de son importante question.
Selon l'information que j'ai, l'Agence du revenu du Canada a identifié plus de 3 000 entités étrangères associées à plus de 2 600 propriétaires bénéficiaires qui ont des liens avec le Canada, et elle en a déjà vérifié 80 %. Nous avons fait le choix de resserrer les règles du Programme des divulgations volontaires, le PDV, pour en interdire l'accès aux contribuables qui sont nommés dans les Panama Papers ou dans des fuites d'information.
D'ailleurs, nous avons mis en place un comité sous ma gouverne pour vérifier comment resserrer les règles de l'Agence dans les dossiers d'évasion fiscale ainsi que les règles du PDV. Dès ma première année de mandat, nous avons commencé à étudier quatre pays par année, dans le cadre des ententes pays par pays. Dès que l'Agence intervient relativement à un pays, les gens qui ont des avoirs dans ce pays ne peuvent plus avoir accès au PDV.
Nous faisons donc tout ce qu'il faut pour que chacun paie sa juste part. Je l'ai dit et je le répète, nous avons donné des outils à l'Agence pour resserrer l'étau. J'invite les gens à divulguer volontairement leurs renseignements avant que l'Agence ne commence à étudier ce qui se passe dans un pays en particulier, dans le cadre de l'échange d'information pays par pays.
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Lib. (QC)
Excusez-moi, je n'ai pas bien compris votre question.
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Lib. (QC)
Oui, effectivement. Je veux rappeler à tout le monde ici présent que M. Jean-Pierre Blackburn, un conservateur qui a été ministre du Revenu national, a dit que le travail visant à contrer l'évasion fiscale n'était aucunement une priorité pour les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je voudrais simplement dire ceci à mon collègue M. Poilievre. Je me lève à 4 heures le matin. Si vous aviez tenu la rencontre à 6 heures, je me serais fait un plaisir d'être parmi vous plus longtemps.
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Lib. (QC)
À ce moment-ci, par contre, il y a un comité qui m'attend.
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Lib. (QC)
Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances afin de commenter le Budget principal des dépenses.
J'aimerais également remercier les quatre sous-commissaires de l'Agence qui sont avec moi aujourd'hui, soit Mme Kami Ramcharan, M. Ted Gallivan, M. Frank Vermaeten et M. Geoff Trueman.
À l'Agence du revenu du Canada, l'essence même de notre travail consiste à fournir aux Canadiens les outils et les services dont ils ont besoin pour produire facilement leurs déclarations de revenus et recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit.
À titre de ministre du Revenu national, je me suis engagée envers le premier ministre, au nom de tous les Canadiens, à adopter une approche axée sur nos clients, les Canadiens.
Les besoins des Canadiens et l'environnement dans lequel l'Agence mène ses activités sont en constante évolution. C'est pourquoi l'Agence doit adapter et bonifier ses services sur une base permanente. Cela est vrai tant pour les personnes qui produisent leur déclaration par voie électronique que pour celles qui la produisent en version papier. Quelle que soit la manière dont les Canadiens choisissent d'interagir avec l'Agence, nous y avons apporté des améliorations.
Permettez-moi de vous présenter certains de ceux qui bénéficient déjà à des millions de Canadiens.
De plus en plus de Canadiens produisent leur déclaration en ligne. Cette année, plus de 90 % des quelque 24 millions de déclarations ont été produites en ligne. Le service Mon dossier, qui est le portail numérique de l'Agence, compte maintenant plus de 7,9 millions d'utilisateurs.
Des services numériques bonifiés, comme Préremplir ma déclaration et ReTRANSMETTRE, permettent aux Canadiens de produire ou de modifier en ligne leurs déclarations de revenus.
Vous avez peut-être aussi remarqué qu'il est maintenant possible d'avoir accès à votre avis de cotisation instantanément. En effet, le service Avis de cotisation express est maintenant offert dans les logiciels de préparation de déclarations homologués.
L'Agence travaille aussi à la simplification des communications. En effet, pour que les renseignements soient utiles aux Canadiens, il faut qu'ils soient présentés dans un langage clair, simple et facile à comprendre. En 2017, l'Agence a simplifié le langage utilisé dans la plupart des lettres qu'elle envoie aux Canadiens. Ces efforts de simplification ont d'ailleurs été soulignés dans le 25e rapport du greffier du Conseil privé sur l'excellence du service.
Répondre aux questions des Canadiens est aussi un service essentiel que l'Agence doit absolument offrir par téléphone. C'est pourquoi nous avons un plan d'action qui prévoit améliorer la qualité des services offerts par nos agents en centres d'appels. Pour la période de production de déclarations qui vient de prendre fin, l'Agence a embauché des agents supplémentaires, de sorte que plus de 3 000 d'entre eux ont pu répondre aux questions des Canadiens.
De plus, l'augmentation du nombre d'options de libre-service aide les appelants à accéder plus rapidement et plus facilement aux renseignements dont ils ont besoin. Ces améliorations et d'autres nouvelles mesures, comme l'amélioration de la formation offerte aux agents et la mise en place d'une nouvelle plateforme téléphonique, permettront à un plus grand nombre d'appelants d'accéder aux files d'attente, ce qui veut dire que moins de lignes seront occupées.
Comme je l'ai mentionné précédemment, il est également important de continuer à répondre aux besoins des Canadiens qui ont recours aux méthodes traditionnelles pour produire leurs déclarations. Cette année, l'Agence a envoyé par la poste près de 2 millions de formulaires et de guides d'impôt pour faciliter l'accès aux trousses d'impôt aux contribuables qui préfèrent produire leurs déclarations en format papier.
De plus, les contribuables peuvent désormais payer leurs impôts en personne à n'importe lequel des 6 000 comptoirs de Postes Canada. Ce nouveau service de paiement en personne simplifie la vie des contribuables vivant dans les régions éloignées qui n'habitent pas nécessairement près d'une banque ou qui n'ont pas toujours accès à Internet.
Un autre nouveau service téléphonique a été lancé cette année. Le service Produire ma déclaration aide les Canadiens qui ont un faible revenu ou un revenu fixe et dont la situation demeure inchangée d'une année à l'autre à produire leurs déclarations en répondant à quelques questions au moyen d'un service téléphonique automatisé. Cette année, nous avons envoyé plus de 950 000 invitations aux Canadiens qui pourraient être admissibles à ce nouveau service.
Enfin, j'aimerais aussi souligner l'important travail réalisé par les bénévoles du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, le PCBMI. Ce programme existe depuis longtemps. Il aide les personnes admissibles qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple à produire leur déclaration. Le financement annoncé dans le budget de 2018 permettra au programme d'ouvrir plus de comptoirs de préparation, et ce, tout au long de l'année. Cela aidera plus de Canadiens à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.
Pour terminer, j'aimerais aussi faire brièvement état des récentes réalisations de l'Agence dans le domaine de la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. L'Agence a pris des mesures concrètes et efficaces pour sévir contre les fraudeurs fiscaux. Elle a élargi la portée de ses outils pour bonifier ses systèmes d'évaluation du risque. Il est donc maintenant possible d'évaluer chaque année les risques associés à toutes les multinationales.
Ces améliorations, ainsi que celles apportées à d'autres systèmes, fournissent à l'Agence des renseignements plus pertinents permettant d'identifier plus facilement les grandes entreprises et les particuliers susceptibles de prendre part à des stratagèmes d'évitement fiscal abusif ou de contrevenir aux lois fiscales.
De plus, avec la mise en oeuvre des déclarations pays par pays, l'Agence aura automatiquement accès, dès cette année, à des informations provenant d'autres territoires. En ce qui a trait à l'inobservation à l'étranger, en date du 31 mars dernier, des vérifications étaient en cours auprès de plus de 1 112 contribuables et l'Agence procédait à des enquêtes criminelles dans plus de 42 cas d'évasion fiscale. En 2016-2017, les mesures prises par l'Agence ont entraîné 37 condamnations, plus de 50 ans d'emprisonnement et 10 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux.
Je suis heureuse d'informer le Comité que la bonification des services fiscaux offerts aux Canadiens ne s'arrêtera pas là: il s'agit d'un processus continu. L'Agence doit absolument veiller à ce que les Canadiens reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit. C'est ma priorité. Le budget de 2018 a annoncé la mise en vigueur d'une mesure en vertu de laquelle les particuliers seront automatiquement inscrits à l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Ainsi, je me réjouis du fait qu'environ 300 000 travailleurs à faible revenu de plus la recevront.
Permettez-moi de conclure en affirmant que la bonification des services aux Canadiens continuera d'être au coeur des efforts de l'Agence. Cela permettra de veiller à ce que le système fiscal du Canada soit juste, utile et facile à utiliser.
Je cède maintenant la parole à Mme Ramcharan, qui vous entretiendra du Budget principal des dépenses.
Je vous remercie de votre attention.
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Lib. (QC)
Je remercie ma collègue de sa question.
D'entrée de jeu, je dirai que notre gouvernement est celui qui a décidé d'investir pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Les budgets alloués en 2016, en 2017 et en 2018 totalisent près de 1 milliard de dollars, qui ont été engagés pour combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Au cours des deux dernières années, nous avons travaillé à mettre en place une structure qui nous permet de contrer l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Actuellement, des vérificateurs sont embauchés. L'Agence du revenu du Canada est en mesure d'évaluer 100 % des grandes multinationales. Je voudrais aussi remercier le Comité, qui a recommandé de resserrer les règles du Programme des divulgations volontaires. Cela est en cours d'application. Je vous remercie beaucoup des recommandations que vous avez émises.
Nous avons aussi ciblé quatre pays par année, nous travaillons avec l'OCDE et nous avons signé plus de 60 ententes de divulgation d'informations, pays par pays.
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Lib. (QC)
Je vous remercie de votre question.
Comme le stipule ma lettre de mandat, le service à la clientèle est une priorité de notre gouvernement. Le budget de 2018 va nous permettre d'apporter des améliorations concrètes, grâce à des investissements de plus de 200 millions de dollars dans les services de l'Agence. Ce montant considérable nous a permis d'apporter d'importantes améliorations au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt.
J'ai eu l'occasion de faire la tournée des bureaux de l'Agence du revenu du Canada, et à chaque endroit où je me suis arrêtée, je me suis fait un devoir de rencontrer les bénévoles. Ces derniers m'ont mentionné que, au cours des années, ils avaient été laissés à eux-mêmes et avaient reçu peu de soutien. Cela est devenu une priorité pour moi. Comme on le sait, les bénévoles travaillent avec les personnes les plus vulnérables. Nous allons donc continuer à travailler dans ce sens et à tenir compte des informations fournies par les bénévoles, et ce, partout au Canada.
De plus, grâce aux nouveaux investissements, nous travaillons à moderniser nos services numériques et nos services téléphoniques. Nous avons rétabli le service postal pour les personnes âgées. Beaucoup de gens demeurent en région et n'ont pas accès à Internet. Je trouve très important d'investir dans les services, contrairement à ce que pensait l'ancien gouvernement, qui avait décidé de les réduire.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, notre gouvernement est vraiment celui qui a investi dans les centres d'appel. J'ai fait une tournée des bureaux de l'Agence du revenu du Canada partout au pays. J'ai rencontré des employés au cours des deux dernières années. Lorsque le vérificateur général est venu déposer son rapport à l'Agence, je n'étais pas du tout surprise d'apprendre ce qui se passait, parce que les employés m'avaient déjà parlé de la désuétude du système et du fait qu'aucun investissement n'avait été fait sous la gouverne des conservateurs.
La mise en place d'un système téléphonique, qui répondra aux demandes de la clientèle, et de la prestation de formation aux employés nous permettra de donner les services de qualité auxquels s'attendent les Canadiens.
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Lib. (QC)
Le plan a été proposé au vérificateur général lorsqu'il a déposé son rapport. Comme je l'ai déjà mentionné, nous travaillons actuellement à la mise sur pied d'un système téléphonique, qui devrait être en place, comme je l'ai déjà mentionné, pour 2018-2019. Nous avons embauché de nouveaux employés et de la formation sera donnée aux employés.
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