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Ajouter un filtre au Témoignages de comité - FAAE-26
Témoignages de comité - FAAE-26
2016-10-17
Hugh Adsett - 16:13
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-17 16:13
...Plus
Comme dernière question ou plutôt comme dernier commentaire, j'aimerais préciser que le Canada n'agirait jamais de façon aussi unilatérale dans une situation aussi délicate. Dans la situation que je décris, une grande partie des intervenants de la communauté internationale pourraient facilement vérifier, comme vous l'avez mentionné plus tôt, que vous préféreriez collaborer en ce qui concerne l'imposition de sanctions.
Donc, s'il existe une lacune comme celle que j'ai décrite plus tôt et qu'elle doit être comblée, quels sont les pièges à éviter à l'échelle internationale, par exemple les contre-mesures qu'un pays plus fort ou plus faible que nous pourrait mettre en oeuvre contre nos citoyens, car ces derniers seraient évidemment des étrangers dans leur pays? Quelles mesures commerciales pourrait-on prendre contre le Canada s'il choisissait une solution réellement unilatérale au lieu de collaborer avec ses partenaires multilatéraux?
J'aimerais réellement obtenir votre avis à cet égard, si cela ne dépasse pas le cadre de votre témoignage.
...Moins
Commerce international
Examen législatif
Loi sur le blocage des biens de dirigean ...
Loi sur les mesures économiques spéciales
Saisie de biens
Sanctions économiques
Marc-Yves Bertin - 16:14
L'hon. Robert Nault - 17:23
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-17 17:23
...Plus
J'ai un bref commentaire à faire sur ce que mon collègue a dit à propos du succès de la LMES. D'après moi et selon ma compréhension de la LMES, le succès du régime législatif ne dépend pas nécessairement du nombre de poursuites engagées. Selon moi, votre rôle est la prévention, ainsi que l'application des restrictions à l'exportation et à l'importation imposées à un pays. Une grande partie du travail est liée à l'échange d'informations, ainsi qu'aux activités à la frontière visant à empêcher les marchandises d'entrer et de se rendre là où elles ne doivent pas se rendre, dans le but de faire respecter le régime. C'est surprenant qu'il y ait seulement eu une poursuite et une condamnation.
Les biens peuvent être acquis légalement ou illégalement.
Ce qui m'intéresse, c'est de connaître les étapes que vous suivez lorsque vous gelez un avoir, c'est-à-dire que vous bloquez un compte bancaire, saisissez une maison, bloquez un titre ou empêchez une exportation. Une fois que vous recevez le feu vert, à quel point est-il difficile de faire ces quatre choses et combien de temps faut-il normalement?
...Moins
Examen législatif
Loi sur le blocage des biens de dirigean ...
Loi sur les mesures économiques spéciales
Saisie de biens
Sanctions économiques
Steve Nordstrum - 17:24
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-17 17:24
...Plus
Choisissez celle que vous voulez.
...Moins
Examen législatif
Loi sur le blocage des biens de dirigean ...
Loi sur les mesures économiques spéciales
Saisie de biens
Sanctions économiques
Steve Nordstrum - 17:24
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-17 17:24
...Plus
Disons la LBBDEC.
...Moins
Examen législatif
Loi sur le blocage des biens de dirigean ...
Loi sur les mesures économiques spéciales
Saisie de biens
Sanctions économiques
Steve Nordstrum - 17:24
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-17 17:25
...Plus
Par rapport à l'un ou l'autre des régimes législatifs en vertu desquels vous êtes autorisés à agir, à quel point est-ce difficile? Quelles sont les étapes à suivre pour accomplir quelque chose d'aussi simple que bloquer un compte bancaire?
...Moins
Comptes bancaires
Examen législatif
Loi sur le blocage des biens de dirigean ...
Loi sur les mesures économiques spéciales
Saisie de biens
Sanctions économiques
Steve Nordstrum - 17:25
Steve Nordstrum - 17:26
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-17 17:26
...Plus
Lorsque la menace existe, il faut évidemment agir confidentiellement pour empêcher la personne de sortir l'argent du pays, dans un monde où les transactions sont si fluides, ou de prendre d'autres mesures pour cacher le bien afin d'éviter la détection et le blocage. À mon avis, si les délais causent de la frustration, cela doit nuire à la mise en œuvre de la loi.
...Moins
Comptes bancaires
Examen législatif
Loi sur le blocage des biens de dirigean ...
Loi sur les mesures économiques spéciales
Saisie de biens
Sanctions économiques
Steve Nordstrum - 17:27
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-17 17:27
...Plus
D'accord, merci.
C'est tout.
...Moins
L'hon. Robert Nault - 17:27
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - SDIR-24
Témoignages de comité - SDIR-24
2016-10-06
Michael Levitt - 13:45
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-06 13:45
...Plus
Merci, professeur Touzé, de votre témoignage.
Je veux vous donner l'occasion de poursuivre vos explications parce que je pense que c'est très important.
Beaucoup d'experts ont demandé aux Nations unies d'invoquer le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui est une arme, un outil très grave. On parle d'une intervention de nature militaire.
Avant de passer à cette étape, que reste-t-il à faire sur le plan international? Vous avez parlé de coopération, mais il n'y en a pas. Vous avez utilisé les mots « déni total ». Quels sont les instruments, quels sont les outils à la disposition des États-nations pour renforcer d'une façon multilatérale ce qu'on a constaté, évidemment, dans tous les rapports et toutes les interventions faits auprès de l'État du Burundi pour ne pas en arriver à un recours au chapitre VII? On est rendu à un point où il faut prendre une décision sans l'aval de la Russie, de la Chine et, surtout, des États africains du voisinage. Que reste-t-il à faire, selon vous?
...Moins
Burundi
Coopération internationale
Droits de la personne
Intervention militaire
Maintien de la paix et rétablissement de ...
Sébastien Touzé - 13:46
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-06 13:49
...Plus
Merci.
...Moins
Michael Levitt - 13:49
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - SDIR-23
Témoignages de comité - SDIR-23
2016-10-04
David Sweet - 13:51
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-04 13:51
...Plus
Je vous remercie, madame Nivyabandi et monsieur Manirakiza.
D'abord, je vous remercie de votre courage. J'espère que la prochaine fois que vous viendrez ici, ce sera pour partager votre poésie avec nous.
...Moins
Burundi
Droits de la personne
Ketty Nivyabandi - 13:51
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-10-04 13:51
...Plus
Je veux reprendre les propos de M. Anderson, qui a parlé des personnes responsables. Ces personnes doivent être nommées. Il y a plusieurs résolutions internationales, des commissions d'enquête, des dénonciations de pays de l'Occident si je puis dire, à défaut du bon mot.
Sans intervention internationale, quel est le désir de ce gouvernement de faire un changement, de rectifier le tir et de respecter la règle de droit? À cette fin, j'aimerais que vous nommiez les instances étatiques qui sont en cause. On parle du ministère de l'Intérieur, du service de renseignement. Le groupe de jeunes, je présume que c'est quasi étatique, est laissé à lui-même par des instances politiques. J'aimerais surtout vous donner l'occasion de nommer les instances étatiques qui sont en cause.
...Moins
Burundi
Droits de la personne
Gouvernement de la République du Burundi
Imputabilité du gouvernement
Ketty Nivyabandi - 13:52
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - SDIR-22
Témoignages de comité - SDIR-22
2016-09-29
Michael Levitt - 13:26
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-09-29 13:26
...Plus
Bonjour. Je vous remercie de votre témoignage, madame Tertsakian.
Vous l'avez dit très clairement au début, le Burundi échappe au cycle médiatique, alors que la situation empire et s'aggrave. J'aimerais savoir si vous avez des recommandations concrètes à formuler au gouvernement canadien qui, évidemment, doit agir dans un contexte multilatéral, dans une partie du continent africain où il est très peu impliqué, selon ma recherche.
Vous avez parlé du genre d'impunité qu'on doit faire connaître au monde, de la situation qui existe et des actions du gouvernement surtout. Que recommanderiez-vous, concrètement, au gouvernement canadien? Quelles sont les actions que vous suggéreriez au gouvernement de poser pour montrer au monde ce qui se passe au Burundi?
Merci.
...Moins
Burundi
Droits de la personne
Politique gouvernementale
Carina Tertsakian - 13:27
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - SDIR-21
Témoignages de comité - SDIR-21
2016-09-27
Marwan Tabbara - 13:51
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-09-27 13:51
...Plus
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur Parenteau, j'apprécie le fait que vous vous exprimiez dans les deux langues officielles. On a trop peu souvent l'occasion d'entendre des interventions où le français et l'anglais sont représentés à part égale. Continuez ce bel effort et essayez d'intégrer cet aspect dans la fonction publique.
La question que je veux vous poser est plus ou moins hypothétique.
Imaginez que le ministre vous dise vouloir s'impliquer dans une région du monde. Comme hypothèse de base, prenons le Burundi, étant donné que l'étude commence par ce pays. Vous êtes des experts à ce sujet. Que lui dites-vous à cet égard?
...Moins
Droits de la personne
Pays étrangers
Politique étrangère
Jean-Bernard Parenteau - 13:51
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - SDIR-20
Témoignages de comité - SDIR-20
2016-09-22
Michael Levitt - 13:33
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-09-22 13:33
...Plus
Merci, monsieur le président.
Monsieur Parenteau et madame Norton, je vous souhaite la bienvenue devant ce comité.
Ma question sera très simple. Se dirige-t-on vers un nouveau Rwanda? Sinon, pourquoi ce ne sera pas le cas?
...Moins
Burundi
Droits de la personne
Minorités ethniques
Leslie Norton - 13:33
Lib. (QC)
Marc Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
2016-09-22 13:34
...Plus
Quand on étudie la situation au Burundi, on constate que plusieurs des conditions sont présentes pour provoquer un conflit explosif. D'abord, il n'y a aucune volonté politique de la part du président du Burundi et de son gouvernement de laisser des gens entrer au pays pour témoigner de la situation, ce qui serait très important. Il y a également une pénurie d'aliments.
Des missions de paix proposées par les États occidentaux ont été refusées. Il existe quelques conflits de nature politique, socioéconomique ou ethnique. Dans ce contexte, on se pose des questions quant au rôle du Canada et, surtout, à propos de sa capacité d'intervenir. Le fait que le Burundi soit francophone pourrait constituer un avantage pour nous.
Vous avez mentionné, monsieur Parenteau, que notre présence dans ce pays est minime. Face à la situation et à l'inertie à l'échelle mondiale, je me demande, à part les bons mots et quelques recommandations de notre ministre, que peut-on faire en tant que pays face à cette situation? Que faites-vous pour tenir le ministre au courant de la situation et lui souligner son importance?
...Moins
Burundi
Conflits internationaux et résolution de ...
Droits de la personne
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